Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Juridique
10/06/2011

Changement de courtier et droit aux commissions en assurance vie : une proposition de loi pour modifier les usages du courtage surgit à l'Assemblée nationale

Quel sort réserver aux commissions sur les contrats d’assurance vie en cas de changement de courtier? La question est régulièrement posée sans jamais trouver de réponse. Si l’on se base sur le 3° usage du courtage parisien datant de 1935, seul le courtier apporteur de la police d’assurance a droit aux commissions non seulement pour la prime initiale, mais également pour toutes celles qui suivront et en sont la conséquence. Dès lors, le droit à commission dure aussi longtemps que la police elle-même.
10/06/2011

Résultats 2010 et nouvelles prévisions pour 2011 du Régime général

Le Gouvernement a présenté le 9 juin les résultats 2010 et les nouvelles prévisions pour 2011 du régime général de la Sécurité sociale. Ainsi, le déficit du régime général s’établit en 2010 à 23,9milliards d’euros (dont 12,3 pour la branche maladie, 8,9 pour la branche vieillesse et 2,7 pour la branche famille), en amélioration de 900 millions d’euros par rapport aux prévisions de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2011 (LFSS 2011).
10/06/2011

Méthodologie

L’univers est constitué des fonds actions, obligations et diversifiés, classés selon quatre catégories:
10/06/2011

Reflet du temps

Entre 40 et 60 dossiers nous parviennent chaque année pour un baptême du feu, celui initié depuis maintenant six ans au travers des Actifs du Patrimoine dans leur ambition de décrypter les produits patrimoniaux innovants, ambition par ailleurs complétée par une mesure -plus pragmatique mais ô combien nécessaire- de leur succès commercial. C’est dire la radiographie en profondeur à laquelle un tel prix peut prétendre pour valider la créativité et la qualité de renouvellement des acteurs du marché français. Depuis 2006, nous avons donc suivi la vague qui accompagne les courants des marchés financiers, mais qui en subit aussi les effets. Le très puissant dynamisme des premières éditions s’est appuyé sur leur optimisme et a révélé des thématiques inédites ainsi que des solutions sans précédents au bénéfice des épargnants. Puis le cortège d’accidents majeurs de 2008 a ralenti cet élan et instillé de toute part une volonté de garanties et de protections qui se ressent encore de nos jours. Inexorablement, l’innovation est devenue… plus conservatrice. Saluons néanmoins les efforts de la Place pour répondre au plus près à ce qui n’est autre que le souhait de la clientèle. Nous le faisons d’autant plus volontiers que notre jugement s’établit dans la plus totale indépendance. Ce qui nous permettra sans doute à l’avenir de saluer de nouvelles audaces.
10/06/2011

L’UFF lance un fonds investi en obligations à fort potentiel

UFF High Yield Long Terme, géré par Edrim, profite des opportunités offertes par les obligations à haut rendement et les obligations subordonnées financières - Le promoteur et le gestionnaire veulent mettre en avant une réglementation favorable aux grands investisseurs et aux petits porteurs.
10/06/2011

Le dispositif de pénibilité devrait rester confidentiel

En contrepartie du report de l’âge d’ouverture des droits de 60 à 62 ans, la loi portant Réforme des retraites a instauré des mesures dérogatoires - Mais ces dispositifs, en particulier celui pour pénibilité, devraient avoir un impact limité du fait de conditions restrictives les rendant peu attractifs.
10/06/2011

Un dispositif peu attractif

Exemple: Monsieur Dupond, né en 1953, peut bénéficier du dispositif pénibilité pour partir à la retraite à l’âge de 60 ans. Mais à cette date-là, il n’aura validé que 153 trimestres sur les 165 requis.
10/06/2011

Carnet

BANQUES > BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE
10/06/2011

Brève cadre légal

Taxe de 3 % due par certaines entités juridiques possédant des immeubles en France
e3zld6o0-ass-620-1.jpg
10/06/2011

L'assurance vie est concernée par la réforme

La Commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté une trentaine d’amendements au projet de loi de Finances rectificative pour 2011 -Parmi les mesures votées figure notamment l’alourdissement de la fiscalité de l’assurance vie, en particulier au regard de la transmission des capitaux.
10/06/2011

La réforme arrive devant les parlementaires

Alors que l’assurance vie avait échappé jusqu’ici à tout projet de taxation dans les travaux préliminaires de la loi de Finances rectificative, la commission des Finances a présenté un amendement tendant à une meilleure cohérence entre les droits de succession pesant sur l’assurance vie et la majoration de 5% des droits appliqués aux plus importantes successions. Plusieurs aménagements ont été portés aux dispositifs visant entre autres l’investissement ISF/PME, et l’exit tax. Ces mesures, ainsi que certaines plus récemment introduites, sont examinées ces jours-ci par l’Assemblée nationale.
10/06/2011

Les fonds flexibles passés au crible d'un observatoire

Ces dernières années, de nombreux gestionnaires ont lancé ou mis en avant des fonds d’allocation flexible. L’hétérogénéité de ces produits rend parfois leur analyse et les comparaisons difficiles. Forte de ce constat, la société Quantalys a créé le premier observatoire trimestriel des fonds flexibles dans lequel elle donne plusieurs éléments clés de comparaison permettant aux conseillers et aux investisseurs de choisir le produit le plus adapté à leurs besoins. La performance n’est plus le principal critère de choix, la sensibilité par rapport au marché ou la perte maximale étant plus révélateurs du comportement des fonds.
10/06/2011

Agenda économique

10 juin : Etats-Unis : Indice du prix à l’importation du mois de mai ; Japon : Indice de l’industrie tertiaire du mois d’avril, indice CGPI du mois de mai.
10/06/2011

Points clés

Les dispositions protectrices que la loi réserve au nu-propriétaire s’appliquent à l’assurance vie. Il est toutefois possible:
10/06/2011

Préparer les conséquences patrimoniales de l’expatriation

Quels sont les critères retenus par les conventions internationales en matière de régimes matrimoniaux, de donations ou de successions ? Comment le domicile fiscal est-il défini en France ? Comment sont taxées les plus-values réalisées lors de la vente d’un bien situé en France détenu directement ou indirectement par un non-résident ? Afin de répondre à ces questions et plus largement aux interrogations des expatriés et futurs expatriés français, le Conseil supérieur du notariat a mis en ligne sur le site www.notaires.fr le Guide des Français de l’étranger dans le but d’informer les non-résidents sur leurs droits et leur nouvelle situation juridique. Ce guide, composé d’une vingtaine de fiches d’alertes juridiques, aborde quatre thèmes: la famille et le couple, la fiscalité, les donations et successions, et enfin les formalités.
09/06/2011

Protection sociale : l’égalité de traitement devant la Cour de cassation

Dans un communiqué, la Cour de cassation annonce que par deux arrêts rendus le 8 juin 2011, la chambre sociale a précisé les conditions de mise en œuvre du principe «à travail égal, salaire égal» lorsque l’inégalité de traitement prétendue repose sur des stipulations conventionnelles.

Sujets d'actualité

Tous les sujets