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13/05/2011

Agenda économique

13 mai: Etats-Unis: prix à la consommation du mois d’avril, indice de confiance de l’université du Michigan du mois de mai; Zone euro: PIB de la zone euro du premier trimestre; Japon: commandes de machines du mois de mars, indice CGPI du commerce de gros du mois d’avril, confiance des consommateurs du mois d’avril.
13/05/2011

Brèves

L’Apic entrevoit de belles perspectives pour le courtage en crédit français
13/05/2011

AGENDA PROFESSIONNEL

LE 25 MAI 2011 À PARIS > ACTUALITÉ DE LA LIQUIDATION DES RÉGIMES MATRIMONIAUX
13/05/2011

Points clés

- La gestion conseillée permet à l’assuré d’arbitrer les différents supports de son contrat d’assurance vie en s’appuyant les recommandations d’un conseiller.
13/05/2011

Points clés

-La valeur ajoutée du conseil patrimonial réside dans la définition des objectifs du client et l’optimisation de son environnement juridique et fiscal. Sa rémunération est en revanche liée à la gestion d’actifs.
12/05/2011

Jones Lang LaSalle entrevoit une reprise du marché de la logistique en Ile-de-France

L’enquête menée en avril 2011 par Jones Lang LaSalle fait ressortir un retour imminent des investisseurs sur la classe d’actifs logistique en Ile-de-France. Au niveau de la demande, le marché est encore fortement concentré sur les meilleurs produits, actifs dits ‘prime’, alors que l’offre disponible ne devrait pas s’améliorer sensiblement. L’inadéquation entre l’offre et la demande devrait créer des tensions sur les prix de vente alors que les valeurs locatives sont attendues comme stables.
12/05/2011

Réponse ministérielle : la rédaction des actes notariés est entourée de garanties suffisantes

Selon un parlementaire, un grand nombre de conflits familiaux prendraient leur source dans la rédaction des actes notariés tels que les testaments ou les contrats de mariage. Un parlementaire interroge le ministère de la justice sur l’opportunité de mettre en place une procédure permettant de «joindre, lors de la présentation de l’acte en question, une note circonstanciée explicitant les effets des choix opérés pour chaque ayant droit. Celle-ci pourrait notamment être soumise à signature, afin que les choix soient effectivement assumés et dégagés ainsi de toute suspicion».
12/05/2011

Réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres

Les versements que les particuliers effectuent au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % ou 75 % de leur montant retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable.
11/05/2011

L’exception française en matière de prélèvements sociaux et fiscaux

Ernst & Young Société d’Avocats a réalisé une étude sur l’imposition des revenus proposant un comparatif du coût des prélèvements fiscaux et sociaux au sein de 13 Etats. Quatre hypothèses de réflexion (célibataire, couple marié ou pacsé avec ou sans enfants) ont permis de comparer la charge globale des impôts et des cotisations sociales (impôts sur le revenu salarial, sur les capitaux mobiliers, plus-values, ISF, droits de succession et cotisations salariales et patronales) par rapport au revenu net du contribuable.
11/05/2011

Pour le MEDI, la réalité du mandat d’engagement doit être au cœur des débats sur la révision de la directive intermédiation en assurance

Le MEDI (Monitoring European Distribution of Insurance), cercle de réflexion qui observe et analyse les évolutions de la distribution en Europe, est en passe de publier une étude analysant le contenu et les impacts prévisibles de la révision de la directive intermédiation en assurance. S’interrogeant sur le bien fondé d’une nouvelle directive (la première date de novembre 2002 et a été transposée en France par la loi de décembre 2005 dite DDAC) alors que la crise financière n’a pas révélé de faiblesses particulières qui appelleraient des mesures importantes et d’ampleur, ses auteurs soulignent que: «il est inutile de renforcer les règles actuelles sur les qualifications professionnelles, les entreprises transfrontières et les questions brulantes des conflits d’intérêts et de rémunération. Pour autant, certaines mesures évoquées, comme celles qui concernent le régime des commissions, ne sont pas de nature à améliorer le fonctionnement du marché, bien au contraire». Parmi les questions posées deux sont importantes notent les observateurs du MEDI. La première est la réalité du mandat du distributeur, le consommateur devant savoir clairement à tout moment «qui représente qui» et «qui engage qui». Tout le monde est concerné agents, courtiers, banques, associations, agrégateurs et autres comparateurs. La seconde question, en lien avec la première, est de bien considérer qu’au-delà des statuts actuels, ce sont bien tous ceux qui interviennent à l’acte d’assurance qui sont concernés, sans exclusive.
10/05/2011

Signature du 100.000ème PTZ +

Quatre mois après son entrée en vigueur, le PTZ+, la mesure phare mise en place en faveur de la réforme de l’accession à la propriété semble afficher un premier bilan positif. Présents à la signature du 100.000 ème PTZ +, Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu constatent que le dispositif a bénéficié à l’ensemble des ménages français, notamment aux personnes modestes et qu’il a stimulé la demande et l’offre de logements énergétiquement performants dans le neuf. Ainsi, 3 800 PTZ+ ont été accordés dans le neuf BBC depuis janvier 2011.
10/05/2011

Rapport 2010 du Comite de l’abus de droit fiscal

Le Comité de l’abus de droit fiscal vient de rendre son rapport annuel. En 2010, le Comité, saisi de 18 affaires, a examiné 14 dossiers dont cinq étaient liés aux droits d’enregistrement et cinq à l’impôt sur le revenu. En matière de droit d’enregistrement, l’ensemble des dossiers examinés concernait des donations déguisées en vente. En matière d’impôt sur le revenu, trois affaires sont relatives à des contournements des règles de fonctionnement du plan d’épargne en actions (PEA) dans le but d’exonérer les plus-values réalisées lors de la cession des titres qui y sont inscrits.
09/05/2011

Versement mensuel des régimes complémentaires

Une réponse ministérielle précise le nouveau mode de versements des régimes de complémentaire. La loi portant Réforme des retraites prévoit en effet qu’à compter du 1er janvier2013 les assurés pensionnés d’un régime de retraite de base ou complémentaire versant des prestations trimestriellement, pourront demander à percevoir leur pension mensuellement. Le ministre du Travail rappelle que cette option ne pourra leur être refusée par la caisse à laquelle ils seront affiliés et précise qu’une fois l’option exercée, elle sera irrévocable. Les assurés seront informés de cette possibilité par les caisses de retraite dans des conditions qui seront définies par décret.
06/05/2011

Taux des comptes courants d’associés

Les taux de référence que pourront utiliser les entreprises pour le plafonnement de la déductibilité des intérêts des avances consenties par des associes, versés au cours d’exercices de douze mois clos du 31 mars 2011 au 29 juin 2011 inclusivement, sont les suivants:
06/05/2011

Brèves

L’héritage d’un Gustav Klimt
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06/05/2011

Un régime social moins favorable pour les indemnités de rupture

Une circulaire de la direction de la Sécurité sociale commente le nouveau régime social modifié par la dernière loi de Financement de la Sécurité sociale. Elle présente les règles applicables aux salariés et mandataires sociaux à compter de 2012.
06/05/2011

Points clés

- Dans le cadre d’une opération d’owner buy-out, un dirigeant doit se préoccuper à la fois de la pérennité de l’entreprise et de sa succession.
06/05/2011

Les adhérents du Cref obtiennent réparation en appel

L’ancienne mutuelle, gestionnaire du régime tombé en déconfiture, est condamnée pour défaut d'information - Les décisions prises lors des assemblées générales, relatives à sa mutation, sont néanmoins validées.
06/05/2011

Chaque cotisant ou démissionnaire du Cref a aujourd’hui la possibilité d’être indemnisé à hauteur de 20 % par l’Etat

Nicolas lecoq-vallon et hélène feron-poloni, avocatsLes arrêts du Conseil d’Etat du 23 mars 2011 déclarent les pourvois de l’Etat non admis, ce qui signifie que les arrêts de condamnation de la cour administrative d’appel de Paris sont désormais définitifs. Ainsi, l’Etat ne peut revenir sur le principe de sa responsabilité et sa condamnation à indemniser les cotisants et allocataires à hauteur de 20% du préjudice justifié. Seules 1.300 personnes ont été indemnisées au niveau de la procédure administrative. D’autres recours sont en cours devant les juridictions administratives. Cela d’autant que la prescription n’est pas acquise dans la mesure où la jurisprudence en la matière prévoit que la prescription de quatre ans ne commence à courir que lorsqu’une action visant les mêmes faits a été définitivement jugée. Or, les vagues successives de recours administratifs engagés depuis 2001 conduisent à ce que cette prescription n’a jamais commencé à courir à ce jour. Si bien que chaque cotisant ou démissionnaire du Cref a aujourd’hui la possibilité d’être indemnisé à hauteur de 20% par l’Etat, y compris ceux qui bénéficient de l’arrêt rendu le 29 avril 2011 par la cour d’appel de Paris.
06/05/2011

Quel cap ?

«Nul n’est censé ignorer la loi»… Ce frontispice de nos institutions n’est en réalité qu’un leurre. Parce qu’à force de virevolter, la loi n’est plus du domaine du citoyen ordinaire et le législateur, d’ailleurs, semble bien peu s’en soucier. Sur deux chapitres extraordinairement importants de notre vie sociale, cette parodie s’apprête à se rejouer. La retraite tout d’abord. L’Observatoire français qui y est consacré (unissant l’Union Mutualiste Retraite, Liaisons Sociales et Ipsos) dresse au travers d’un sondage un bilan magnifique de la réforme qui a mobilisé le pays il y a quelques mois: où l’on apprend notamment que 68% des Français s’inquiètent de leur niveau de vie quand le pas sera franchi, que seuls 37% d’entre eux ont une idée précise de l’impact de cette réforme et que moins d’un sur deux a épargné d’une manière ou d’une autre dans cette perspective. L’apothéose qui en résulte, c’est que 79% souhaitent que les mesures votées en octobre 2010 fassent à nouveau l’objet de débats lors de la campagne présidentielle à venir ! Dans l’hypothèse pas du tout improbable d’un changement d’orientation politique en 2012, voilà un dossier, pourtant ingérable ex-ante, dont on fera table rase. Et la mise à plat de la fiscalité du patrimoine, à peine sèche, subira le même sort. D’ici là, que chacun garde le cap. Mais quel cap ?
06/05/2011

Dix ans de contentieux

- Eté 2002: remise à plat du Cref. Les sociétaires ont le choix entre deux régimes (R1 ou Corem) ou peuvent aussi se démettre en récupérant le montant de leur épargne (69.000ont choisi cette dernière solution).
06/05/2011

Carnet

BANQUE PRIVÉE > CREDIT SUISSE
06/05/2011

Un encadrement des professionnels mal adapté

Les principaux acteurs du marché de la défiscalisation en Girardin n’ont pas attendu le décret d’application, prévu selon Bercy d’ici au mois de juin prochain, pour adopter le statut de conseil en investissements financiers (CIF) et demander à leurs réseaux d’en faire de même ou, du moins, comme la loi de Finances pour 2011 l’exige, de respecter les règles de bonne conduite des CIF.
06/05/2011

Une hausse des prix de l’ancien... à relativiser

Les notaires de France ont publié leurs chiffres pour l’année 2010, constatant que les prix de l’immobilier ancien ont fortement augmenté l’année dernière. Cependant, toutes les zones ne sont pas logées à la même enseigne. Si les prix de Paris intra-muros progressent de plus de 17% sur la période, suivis par les grandes villes, certaines régions n’affichent pas le même dynamisme. Sans compter que ces données sont à relativiser. Ainsi, le réseau d’agences immobilières Drimki et le cabinet de conseil Immogroup, estimant que les données prises de manière globale peuvent se révéler trompeuses, lancent un nouvel indicateur de prix.
06/05/2011

AGENDA PROFESSIONEL

Le 26 mai 2011 à Paris > L’actualité du patrimoine 2011: enjeux et perspectives

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