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18/05/2011

Primonial Reim lance sa première SCPI

Agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en avril 2011, Primonial Reim vient de lancer Patrimmo Habitation 1, une SCPI fiscale éligible au dispositif Scellier BBC. Les immeubles seront situés exclusivement en zones A et A bis et majoritairement en Ile de France. Ouverte à la souscription du 23 mai 2011 au 31 janvier 2012 (1), Patrimmo Habitation 1 affiche un objectif de collecte de 100 millions d’euros en 2011.
18/05/2011

Bilan de la cellule de régularisation

Des parlementaires ont demandé de rendre public la procédure ouverte envers les contribuables français qui ont placés leur argent dans les territoires non coopératifs ou les paradis fiscaux. Ils ont notamment demandé de tirer le bilan des sommes rapatriées et de la procédure de pénalité qui a été appliquée aux fraudeurs.
17/05/2011

Artémis courtage lance Artémis Triple A

Artémis courtage vient de lancer Artémis AAA, un contrat individuel d’assurance emprunteur à destination des bénéficiaires de prêts immobiliers, accordés via les services d’Artémis courtage. Le contrat permet à ses bénéficiaires d’opter, au moment de la souscription du contrat, pour un mode de remboursement forfaitaire ou indemnitaire. Il propose également, en option, une couverture contre les risques de maladies classées «non objectives» (maladies dorso-lombaires et maladies psychiques). Les adhérents auront aussi la possibilité, en cas d’incapacité temporaire et totale de travail, d’être indemnisés de leur incapacité à exercer leur profession habituelle.
16/05/2011

REUNICA lance une nouvelle offre à destination des auto-entrepreneurs

Afin de répondre aux attentes des créateurs indépendants, RÉUNICA vient de lancer une offre intégrale à tarif préférentiel: «RÉUNICA Santé Pro spécial auto-entrepreneurs» et «RÉUNICA Prévoyance Pro spécial auto-entrepreneurs», une double protection pour le souscripteur et sa famille. Cette complémentaire santé propose 4 formules modulables au choix: formules Essentielle, Tranquillité, Confort et Excellence. Elle offre également une simplicité de souscription (aucun droit d’entrée, pas de questionnaire et de visite médicale…), ainsi que des garanties de prévoyance en cas d’imprévu et d’arrêt temporaire ou définitif de l’activité professionnelle (flexibilité dans le choix des niveaux de couverture, un revenu de remplacement en cas d’arrête temporaire d’activité, protection financière de la famille en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie..).
16/05/2011

Taux et plafonds d’imputation des réductions et crédits d’impôt

La loi de Finances pour 2011 prévoit une réduction homothétique de 10 % de l’avantage en impôt procuré par les avantages fiscaux à l’impôt sur le revenu compris dans le champ d’application du plafonnement global, à l’exception des avantages relatifs à l’incitation à l’emploi (aide fiscale pour l’emploi d’un salarié à domicile et crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants) et du dispositif d’incitation fiscale en faveur du logement social ultramarin.
13/05/2011

Droit de communication auprès des banques

Les informations détenues et gérées par les banques sont couvertes par le secret professionnel. Toutefois, cette règle peut être levée au profit des agents de l’administration fiscale, notamment à l’occasion de la mise en œuvre de la procédure du droit de communication. Jusqu’à présent, les agents de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) souhaitant de recueillir des documents auprès des établissements de crédit devait obtenir l’autorisation préalable de la direction générale. Une instruction vient rapporter cette position. La mise en œuvre du droit de communication auprès des banques n’est donc désormais plus soumise à une autorisation préalable.
13/05/2011

Rachat de cotisations des volontaires pour la solidarité internationale

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) diffuse des instructions ministérielles concernant le rachat de cotisations des volontaires pour la solidarité internationale. En effet, les périodes pendant lesquelles les volontaires pour la solidarité internationale ont servi à l’étranger avant 1986 peuvent donner lieu à rachat de cotisations.
13/05/2011

Un projet de loi conforme aux dernières annonces

Le ministre du Budget a présenté, le 11 mai dernier en Conseil des ministres, le projet de loi de Finances rectificative pour 2011 réformant la fiscalité du patrimoine. Reprenant les pistes déjà évoquées ces dernières semaines, le projet propose donc sans surprise de modifier l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et de supprimer le bouclier fiscal et le plafonnement de l’ISF. Ainsi, à compter de 2012, le barème de l’ISF ne comportera plus que deux taux moyens d’imposition: 0,25% pour les patrimoines compris entre 1,3et 3 millions d’euros, et 0,50% au-delà de 3 millions d’euros, ces taux s’appliquant dès le premier euro. Le projet prévoit également d’assouplir les pactes «Dutreil».
13/05/2011

Les pouvoirs du mandataire sur le contrat

Compte tenu de la particularité des actes patrimoniaux relatifs aux contrats d’assurance vie et aux non-dits de la loi, notaires et assureurs préconisent de préciser explicitement dans le mandat les pouvoirs du mandataire sur ces actes.
13/05/2011

Marée

Pourtant parvenu à sa huitième édition, le Forum Distribution des produits financiers organisé par L’Agefi n’est pas vide de sens, loin s’en faut. Le long fleuve des directives européennes et des contraintes, notamment statutaires, propres à chaque Etat de l’Union a alimenté naturellement son courant au fil des ans, l’onde protectrice devant rassurer les consommateurs en endiguant producteurs et intermédiaires. Que dire, dès lors, de ce millésime, avec le projet sur les «Packaged retail investment products », la révision de la directive intermédiation en assurance et de la MIF, en passant par la mise à flot de l’Autorité de contrôle prudentiel: il coule à flot, tourbillonne, bouillonne… et fait des vagues. De fait, les acteurs du patrimoine paraissent quelque peu groggys face à un tel courant. Banquiers, assureurs, indépendants du patrimoine et plates-formes s’organisent pour répondre à ces marées successives et défendre leurs couleurs: le monde assurantiel, par exemple, met en avant sa spécificité et l’existence d’un encadrement sectoriel protecteur de l’assuré, quand les CGPI prônent la transparence, mais pour tous… Est-ce que l’épargnant y voit plus clair dans tout cela puisque, après tout, c’est de sa défense qu’il s’agit? A la manière du prospectus simplifié des OPCVM qui a désarçonné d’emblée le public testé, il est malheureusement à peu près sûr que non.
13/05/2011

Agenda économique

13 mai: Etats-Unis: prix à la consommation du mois d’avril, indice de confiance de l’université du Michigan du mois de mai; Zone euro: PIB de la zone euro du premier trimestre; Japon: commandes de machines du mois de mars, indice CGPI du commerce de gros du mois d’avril, confiance des consommateurs du mois d’avril.
13/05/2011

Brèves

L’Apic entrevoit de belles perspectives pour le courtage en crédit français
13/05/2011

AGENDA PROFESSIONNEL

LE 25 MAI 2011 À PARIS > ACTUALITÉ DE LA LIQUIDATION DES RÉGIMES MATRIMONIAUX
13/05/2011

Points clés

- La gestion conseillée permet à l’assuré d’arbitrer les différents supports de son contrat d’assurance vie en s’appuyant les recommandations d’un conseiller.
13/05/2011

Points clés

-La valeur ajoutée du conseil patrimonial réside dans la définition des objectifs du client et l’optimisation de son environnement juridique et fiscal. Sa rémunération est en revanche liée à la gestion d’actifs.
12/05/2011

Jones Lang LaSalle entrevoit une reprise du marché de la logistique en Ile-de-France

L’enquête menée en avril 2011 par Jones Lang LaSalle fait ressortir un retour imminent des investisseurs sur la classe d’actifs logistique en Ile-de-France. Au niveau de la demande, le marché est encore fortement concentré sur les meilleurs produits, actifs dits ‘prime’, alors que l’offre disponible ne devrait pas s’améliorer sensiblement. L’inadéquation entre l’offre et la demande devrait créer des tensions sur les prix de vente alors que les valeurs locatives sont attendues comme stables.
12/05/2011

Réponse ministérielle : la rédaction des actes notariés est entourée de garanties suffisantes

Selon un parlementaire, un grand nombre de conflits familiaux prendraient leur source dans la rédaction des actes notariés tels que les testaments ou les contrats de mariage. Un parlementaire interroge le ministère de la justice sur l’opportunité de mettre en place une procédure permettant de «joindre, lors de la présentation de l’acte en question, une note circonstanciée explicitant les effets des choix opérés pour chaque ayant droit. Celle-ci pourrait notamment être soumise à signature, afin que les choix soient effectivement assumés et dégagés ainsi de toute suspicion».
12/05/2011

Réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres

Les versements que les particuliers effectuent au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % ou 75 % de leur montant retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable.
11/05/2011

L’exception française en matière de prélèvements sociaux et fiscaux

Ernst & Young Société d’Avocats a réalisé une étude sur l’imposition des revenus proposant un comparatif du coût des prélèvements fiscaux et sociaux au sein de 13 Etats. Quatre hypothèses de réflexion (célibataire, couple marié ou pacsé avec ou sans enfants) ont permis de comparer la charge globale des impôts et des cotisations sociales (impôts sur le revenu salarial, sur les capitaux mobiliers, plus-values, ISF, droits de succession et cotisations salariales et patronales) par rapport au revenu net du contribuable.
11/05/2011

Pour le MEDI, la réalité du mandat d’engagement doit être au cœur des débats sur la révision de la directive intermédiation en assurance

Le MEDI (Monitoring European Distribution of Insurance), cercle de réflexion qui observe et analyse les évolutions de la distribution en Europe, est en passe de publier une étude analysant le contenu et les impacts prévisibles de la révision de la directive intermédiation en assurance. S’interrogeant sur le bien fondé d’une nouvelle directive (la première date de novembre 2002 et a été transposée en France par la loi de décembre 2005 dite DDAC) alors que la crise financière n’a pas révélé de faiblesses particulières qui appelleraient des mesures importantes et d’ampleur, ses auteurs soulignent que: «il est inutile de renforcer les règles actuelles sur les qualifications professionnelles, les entreprises transfrontières et les questions brulantes des conflits d’intérêts et de rémunération. Pour autant, certaines mesures évoquées, comme celles qui concernent le régime des commissions, ne sont pas de nature à améliorer le fonctionnement du marché, bien au contraire». Parmi les questions posées deux sont importantes notent les observateurs du MEDI. La première est la réalité du mandat du distributeur, le consommateur devant savoir clairement à tout moment «qui représente qui» et «qui engage qui». Tout le monde est concerné agents, courtiers, banques, associations, agrégateurs et autres comparateurs. La seconde question, en lien avec la première, est de bien considérer qu’au-delà des statuts actuels, ce sont bien tous ceux qui interviennent à l’acte d’assurance qui sont concernés, sans exclusive.
10/05/2011

Signature du 100.000ème PTZ +

Quatre mois après son entrée en vigueur, le PTZ+, la mesure phare mise en place en faveur de la réforme de l’accession à la propriété semble afficher un premier bilan positif. Présents à la signature du 100.000 ème PTZ +, Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu constatent que le dispositif a bénéficié à l’ensemble des ménages français, notamment aux personnes modestes et qu’il a stimulé la demande et l’offre de logements énergétiquement performants dans le neuf. Ainsi, 3 800 PTZ+ ont été accordés dans le neuf BBC depuis janvier 2011.
10/05/2011

Rapport 2010 du Comite de l’abus de droit fiscal

Le Comité de l’abus de droit fiscal vient de rendre son rapport annuel. En 2010, le Comité, saisi de 18 affaires, a examiné 14 dossiers dont cinq étaient liés aux droits d’enregistrement et cinq à l’impôt sur le revenu. En matière de droit d’enregistrement, l’ensemble des dossiers examinés concernait des donations déguisées en vente. En matière d’impôt sur le revenu, trois affaires sont relatives à des contournements des règles de fonctionnement du plan d’épargne en actions (PEA) dans le but d’exonérer les plus-values réalisées lors de la cession des titres qui y sont inscrits.

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