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15/04/2011

Une étude d’impact sur le passage des rétrocessions de commissions aux honoraires est actuellement menée à Bruxelles

Dans le cadre de la révision des Directives relatives aux Marchés d’instruments financiers (Mif) et à l’intermédiation en assurance, «plusieurs hauts fonctionnaires européens auraient mandaté la société Europe Economics pour réaliser une étude d’impact d’un passage de la rémunération des intermédiaires financiers et/ou d’assurances de la commission vers l’honoraire» indique David Charlet, président de l’Anacofi –Cif. Ce dernier s’étonne qu’une telleétude ne fasse pas l’objet d’une consultation officielle.
15/04/2011

Revalorisation pour 2011 des rentes et pensions

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) vient de publier une circulaire précisant la revalorisation à compter du 1er avril 2011 s’appliquant aux pensions et rentes en cours de service.
15/04/2011

Conventions franco-malaisienne et franco-singapourienne

L’administration fiscale vient de publier deux instructions reprenant les avenants aux conventions entre la France et Singapour d’une part, et entre la France et la Malaisie d’autre part, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
15/04/2011

Arlette Darmon est élue présidente du Groupe Monassier

Arlette Darmon, notaire à Paris au sein de l’office Monassier & associés, succède à Jacques Vautier, notaire à Joué-lès-Tours, à la présidence du réseau notarial Monassier. L’élection s’est déroulée lors de l’assemblée générale du groupe, le 9 avril 2011.
15/04/2011

Points clés

- Dans les grandes villes, et notamment Paris, la rareté des locauxrésidentiels peut justifier d’acquérir des bureaux afin d’en modifier l’usage.- La cession de commercialité n’est pas obligatoire dans ce cas, mais elle peut constituer une bonne opération financière.- Le produit de la vente de la commercialité peut le cas échéant couvrir les dépenses de travaux nécessaires au changement.- L’opération est encadrée, mais une fois ce changement effectué, les locaux pourront faire l’objet d’un usage privatif, d’une location ou d’une revente à terme.
15/04/2011

Points clés

- Les mesures de performances et de risques ont progressé ces dernières années.
15/04/2011

Glossaire

- La volatilité (ou l’écart type) mesure la dispersion d’une série statistique par rapport à sa moyenne. Elle est généralement calculée à partir des performances hebdomadaires sur 52semaines et ensuite annualisée.
15/04/2011

La performance comme critère de choix remise en question

Ces dernières années, la méfiance des investisseurs sur ce que reflète la simple performance d’un fonds s’est progressivement accrue - La commercialisation d’un produit reste cependant toujours liée aux performances passées, même si des outils existent aujourd’hui pour pondérer ce critère.
15/04/2011

Article L. 631-7 du Code de la Construction et de l'habitation

La présente section est applicable aux communes de plus de 200.000 habitants et à celles des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Dans ces communes, le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation est, dans les conditions fixées par l’article L. 631-7-1, soumis à autorisation préalable.
15/04/2011

Les entreprises satisfaites des groupes paritaires

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a confié au Credoc une étude sur l’image et la perception de la gestion paritaire par les employeurs(1). Celle-ci montre que 96% des entreprises sont couvertes par des régimes collectifs (hors complémentaire santé). Les informations relatives au choix des assureurs sont particulièrement intéressantes au regard du débat actuel sur les clauses de désignation d’organismes assureurs.
15/04/2011

Agenda économique

14 Avril: Etats-Unis: demandes initiales d’allocations chômage au 9 avril.
15/04/2011

H2O AM en bref

H2O AM est une structure entrepreneuriale basée à Londres agréée par la FSA, fondée par deux anciens d’Amundi (ex-CAAM): Bruno Crastes, en tant que directeur général (CEO), et Vincent Chailley, en tant que responsable de la gestion (CIO). Afin de se concentrer sur leur gestion alternative «global macro», ils ont signé un partenariat stratégique avec Natixis AM, actionnaire à 50% qui apporte son support pour les fonctions telles que le middle-office, l’informatique ou encore la distribution des fonds en France.
15/04/2011

Orientations

- Les marchés d’actions ont bien mieux performé aux Etats-Unis qu’en Europe sur un an glissant et les investisseurs ont suivi ce mouvement.
15/04/2011

Un palier à la hausse sur les grosses fortunes

Le 12 avril dernier, le ministre du Budget a présenté à quelques membres de la majorité parlementaire le projet de réforme patrimoniale tel qu’il devrait être soumis au Conseil des ministres le 11 mai prochain.
15/04/2011

Des perspectives boursières aux contours fragiles

En un an, les actions américaines ont surperformé les Bourses européennes. Les investisseurs se sont repositionnés sur ces actifs, allégeant leurs positions sur les marchés émergents et sur les produits de taux moins rentables. Ce mouvement a été déclenché par les résultats très bons des entreprises et une reprise de l’économie américaine, à la fin de l’année dernière, qui semblait plus solide qu’attendu. Ces dernières semaines, il apparaît que cet optimisme était peut-être quelque peu surévalué. Le potentiel est là, mais les disparités de rendements pourraient s’accroître, favorisant un investissement plus sélectif.
15/04/2011

Carnet

SOCIÉTÉS DE GESTION > AVIVA INVESTORS
15/04/2011

Pelote

La Banque centrale européenne a relevé son taux directeur la semaine dernière! Partant de quasi-rien (1%) et d’un surplace depuis près de deux ans, même une évolution lilliputienne de 0,25% produit son petit effet, bien qu’attendue au travers de la bouche de Jean-Claude Trichet, grand Sachem de la lutte contre une inflation qui refait surface. Mais surtout, d’autres hausses sont prévues dans les mois à venir. Première leçon: les éléments exogènes particulièrement tumultueux par les temps qui courent finissent toujours par nous rattraper. Première conséquence: pour nous limiter à nos propres bas de laine, il va falloir commencer à surveiller une tendance qui paraît inéluctable. En tirant la pelote par le petit bout, la rémunération des livrets réglementés devrait s’arrondir cet été sous le double stimulus des prix et des taux, et les autres livrets et comptes s’adapteront. Ce qui ne sera pas de bon aloi dans l’esprit des épargnants pour une assurance vie déjà pénalisée par la fonte des supports en euros, mais il est vrai épargnée finalement par la réforme fiscale. Enfin, la Bourse ayant fait son travail d’anticipation, signalons surtout l’impact à terme sur l’immobilier via le canal des crédits, lorsque le relèvement des taux se sera accentué. Bulle ou non (lire p. 17), ce serait sans doute un moyen de contribuer à assainir le marché.
15/04/2011

Brèves cadre légal

Impôt sur le revenu: aménagements et précisions diverses concernant le dispositif Scellier
15/04/2011

Autres projets

- Exit tax. En projet, l’imposition des exilés fiscaux et des non-résidents au moyen d’une exit tax de 19% conçue sur le modèle allemand. Elle sera assise sur les plus-values constatées lors du transfert de la résidence fiscale hors de France, et exigible lors de la cession des titres.
15/04/2011

Une baisse des pensions programmée pour les cadres

Les partenaires sociaux ont validé l’accord sur les retraites complémentaires de l’Arrco (salariés) et de l’Agirc (cadres). L’accord prolonge l’AGFF jusqu’à fin 2018, sécurisant ainsi les conditions de départ à la retraite jusqu’à cette date. Mais il comporte également des mesures qui devraient peser lourdement sur la future retraite des cadres. Le texte prévoit en effet un alignement des règles de fonctionnement de l’Agirc et de l’Arrco, avec pour conséquences une baisse du rendement, une forte diminution des droits familiaux et, à terme, une possible fusion des deux régimes.
15/04/2011

Des précisions sur le projet du gouvernement déjà attendues

Après avoir évoqué la suppression de l’impôt sur la fortune, voire la création d’une contribution sur les revenus du patrimoine (IRF), le gouvernement s’orienterait finalement en faveur d’un aménagement du barème de l’ISF. Du moins, c’est ce qui ressort d’une réunion que le ministre du Budget a tenue auprès de quelques parlementaires de la majorité, le 12 avril dernier. Le projet, qui devrait être soumis au Conseil des ministres le 11 mai prochain, s’inscrit en fait comme une remise en cause de certaines mesures phares adoptées ces dernières années. A ce titre, le bouclier fiscal est abandonné, la règle du rappel fiscal est ramenée dans son cadre décennal et certains abattements consentis en matière de donations sont annulés.
15/04/2011

AGENDA PROFESSIONNEL

LE 21 AVRIL 2011 À PARIS > SCI: DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ, ORGANISATION FAMILIALE ET RÉDACTION DE STATUTS
15/04/2011

Petit rappel historique

«Si, entre les maisons, les rues, et les groupes de leurs habitants, il n’y avait qu’une relation tout accidentelle et de courte durée, les hommes pourraient détruire leurs maisons, leurs quartiers, leur ville, en reconstruire, sur le même emplacement, une autre, suivant un plan différent.» Halbwachs, La mémoire collective.
13/04/2011

Assurance en cas de décès et définition de l’enfant à charge

Le règlement d’une institution prévoyance prévoit qu’il faut entendre par enfant à charge les enfants légitimes, reconnus, adoptifs ou recueillis de l’assuré ou de son conjoint qui remplissent cumulativement les conditions suivantes: être âgé de moins de 21 ans, ne pas exercer d’activité professionnelle procurant des revenus inférieurs à 55 % du SMIC, être considéré comme fiscalement à charge de l’assuré ou percevoir de l’assuré une pension alimentaire déductible de son revenu imposable.
13/04/2011

Les prix à la consommation augmentent de 0,8 % au mois de mars

Selon l’Insee, l’indice des prix à la consommation (IPC) du mois de mars est en hausse de 0,8%, après une augmentation de 0,5% en février. Sur un an, il s’accroît de 2,0% (+1,7 % en février). Hors tabac, l’indice est également en hausse de 0,8% en mars (+1,9% sur un an). Corrigé des variations saisonnières (CVS), l’IPC augmente de 0,5% (+2,0% sur un an). Toujours selon l’organisme de statistique, l’accroissement des prix au mois de mars provient, en grande partie, de l’augmentation des prix des produits manufacturés liée notamment à la fin des soldes d’hiver, mais aussi aux fortes hausses de prix des produits pétroliers et alimentaires.
12/04/2011

Assurance emprunteur : responsabilité de la banque

Le banquier qui propose à son client, auquel il consent un prêt, d’adhérer au contrat d’assurance de groupe qu’il souscrit à l’effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l’exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l’éclairer sur l’adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d’emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire à cette obligation.

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