Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Juridique
22/04/2011

Combinaison grille AGGIR et AVQ

La grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources) constitue un outil destiné à évaluer le degré de perte d’autonomie ou le degré de dépendance, physique et psychique, des demandeurs de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Seuls les quatre premiers GIR, sur une grille nationale en comportant six, ouvrent droit à l’APA.
8960722s-minefi-620-1.jpg
22/04/2011

L'exit tax s'accomodera mal des conventions internationales

Bercy veut instaurer un dispositif destiné à dissuader les contribuables de s’exiler pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse sur la cession de leurs titres. Celui-ci devra composer avec les conventions fiscales existantes.
22/04/2011

Bienprevoir.fr en quelques chiffres

La société Bienprevoir.fr a été créée il y a deux ans et demi par Vincent Cudkowicz, ancien du groupe Accor, et Jonathan Levy, issu du monde bancaire, d’abord à la BNP (avant la fusion avec Paribas) puis ensuite au Crédit Agricole.
22/04/2011

Bombe humaine

Ce titre n’évoque en rien l’horreur qui saisit régulièrement la conscience humaine à l’annonce de l’entrée en scène définitive d’un terroriste kamikaze. Nous nous référons ici à une sorte d’antithèse puisque le fait ne frappe pas sournoisement, est au contraire connu de tous, mais laisse la population dans un état d’impuissance consternant et est surtout de plus en plus appelé à le faire: la dépendance pourrait devenir le cauchemar des générations à venir. Parmi les personnes âgées, tout le monde n’est pas appelé, Dieu merci, à perdre son autonomie au point d’être redevable du secours de ses proches ou de la société: on évoque parfois le chiffre de 20% des plus de 80ans. Peu importe, d’ailleurs, l’allongement de la durée de vie, malgré les progrès de la médecine, laissera de plus en plus de nos concitoyens sur ce bord de route. La prise en charge coûte cher, très cher: un dirigeant (lire notre dossier) cite le chiffre effarant d’un niveau de revenu minimal de 140.000 euros par an pour faire face à la prise en charge. On évoque aussi le prix moyen d’une maison médicalisée, de l’ordre de 3.000 euros, montant qui peut doubler pour le haut de gamme. Qui peut assumer une telle charge, les couples étant souvent pris dans la tenaille des besoins de leurs parents et de leurs enfants ? Sans compter sur l’épreuve psychologique, c’est une bombe à retardement que, finalement, le gouvernement ne semble plus trop enclin à désamorcer.
22/04/2011

Pour des crédits plus responsables

Le 31 mars dernier, la Commission européenne a publié un projet de directive en faveur de l’octroi de prêts responsables. Travaillant au début de ses travaux en 2003 à intégrer davantage au niveau européen le marché des crédits hypothécaires, elle s’est ensuite positionnée, en réponse à la crise financière, sur la protection du consommateur. La Fédération hypothécaire européenne, bien que régulièrement consultée sur le sujet, déplore le nouveau positionnement de Bruxelles.
21/04/2011

Bilan 2009 de la Drees

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère du Travail vient de publier une étude sur les retraités et les retraites en France en 2009.
20/04/2011

La reprise du marché locatif se confirme au 1er trimestre 2011

Selon BNP Paribas Real Estate, avec 613 000 m_ commercialisés au cours du 1er trimestre 2011, le marché des bureaux en Île-de-France connaît une progression de 21 % comparativement à la même période de 2010. Les transactions de petites et moyennes surfaces ont permis de soutenir la hausse du marché lors du 1er trimestre 2011, augmentant de 26 % sur un an. Du côté des grandes surfaces, si les volumes commercialisés ont cru de 15 % comparativement au 1er trimestre 2010, il convient de nuancer cette évolution avec le caractère exceptionnel d’une prise à bail par Thales de 82 000 m_ de bureaux à Gennevilliers. Par ailleurs, Paris intra-muros confirme son attractivité avec 231 000 m_ commercialisés au 1er trimestre 2011. A l’inverse, le secteur de La Défense reste caractérisé par l’absence de transactions de grande surface.
19/04/2011

La City connaît une période de consolidation

Les loyers prime (1) des bureaux sur l’ensemble des marchés de Central London ont augmenté l’an dernier, selon BNP Paribas Real Estate. Dans la City, ils sont passés à 657 € par m_ au premier trimestre 2011, ce qui représente une hausse de 17,5 % par rapport au premier trimestre 2010, tandis qu’à West End, ils ont atteint 1.117 € par m_, soit une progression de 19 % en glissement annuel.
19/04/2011

L’Acoss commente le statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Les exploitants individuels qui adoptent le régime de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), créé par la loi du 15 juin 2010, peuvent, sans création d’une personne morale, mettre leur patrimoine personnel à l’abri de leurs créanciers professionnels grâce au mécanisme de l’affectation du patrimoine. Ce mécanisme permet à l’entrepreneur de séparer son patrimoine personnel et le patrimoine affecté à son activité professionnelle afin que les créanciers dont les droits sont nés à l’occasion de l’exercice de l’activité professionnelle aient ce dernier pour seul gage général.
18/04/2011

Lancement de la campagne 2011

Le ministère du Budget a présenté le 14 avril dernier la campagne 2011 de déclaration de l’impôt sur le revenu. Principales nouveautés : une saisie en ligne simplifiée, le pré-affichage des informations télédéclarées l’année précédente et la possibilité de gérer ses modalités de paiement.
18/04/2011

Publication du rapport annuel 2010 du médiateur des ministères de l’Économie et du Budget

Emmanuel Constans, médiateur des ministères chargés de l’Economie et du Budget, a remis ce 14 avril son rapport d’activité 2010. Le médiateur des ministères de l’Economie et du Budget reçoit les réclamations des personnes physiques (contribuables, consommateurs, commerçants, chefs d’entreprise) ou morales concernant le fonctionnement des services des ministères dans leurs relations avec les usagers. Le rapport d’activité 2010 du médiateur, accessible sur le site http://www.bercy.gouv.fr/directions_services/mediateur/, fait apparaître que 3.308 demandes de médiation ont été traitées soit l’équivalent du niveau record de l’année 2009, et comporte une quinzaine de propositions visant à améliorer le fonctionnement des services dans leurs relations avec le public et renforcer la sécurité juridique des usagers.
18/04/2011

Question parlementaire portant sur les holdings IR et ISF

Un député a sollicité l’attention du ministre du Budget sur la question du nombre de salariés pris en compte pour les investissements dans les PME. Des dispositions prévoient de limiter les avantages des réductions d’IR et d’ISF (dites « TEPA » et « Madelin ») aux investissements dans les PME éligibles comportant au moins deux salariés à la fin de leur premier exercice, pour les souscriptions effectuées à compter du 1er janvier 2011. Le bénéfice de ces réductions d’impôt sur le revenu et/ou sur la fortune est également accordé en cas de souscription par l’intermédiaire d’une société holding. Cette société doit remplir plusieurs conditions, elles aussi durcies, dont semble-t-il l’obligation de comporter au minimum deux salariés à la fin de leur premier exercice. «Ces mesures sont très nuisibles au financement par les business angels des entreprises en création et plus particulièrement des jeunes entreprises innovantes», souligne le parlementaire. «Par une interprétation littérale trop stricte», il considère que le nouveau dispositif proposé aurait pour conséquence de rendre inéligible aux avantages fiscaux la plupart des investissements réalisés par les business angels. «Faut-il interpréter ces mesures comme s’appliquant aux investissements dans les PME éligibles qui comportent au minimum deux salariés à la fin de leur premier exercice ? Par ailleurs, comment interpréter la notion de « salarié » ? Il lui demande s’il peut s’agir des titulaires d’un contrat de travail c’est-à-dire les personnes mises à disposition par une autre structure et refacturées sous forme de prestations de services, ou encore des dirigeants même non rémunérés par l’entreprise mais ayant une activité opérationnelle dans cette entreprise et les travailleurs non salariés (TNS)».
15/04/2011

Une étude d’impact sur le passage des rétrocessions de commissions aux honoraires est actuellement menée à Bruxelles

Dans le cadre de la révision des Directives relatives aux Marchés d’instruments financiers (Mif) et à l’intermédiation en assurance, «plusieurs hauts fonctionnaires européens auraient mandaté la société Europe Economics pour réaliser une étude d’impact d’un passage de la rémunération des intermédiaires financiers et/ou d’assurances de la commission vers l’honoraire» indique David Charlet, président de l’Anacofi –Cif. Ce dernier s’étonne qu’une telleétude ne fasse pas l’objet d’une consultation officielle.
15/04/2011

Revalorisation pour 2011 des rentes et pensions

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) vient de publier une circulaire précisant la revalorisation à compter du 1er avril 2011 s’appliquant aux pensions et rentes en cours de service.
15/04/2011

Conventions franco-malaisienne et franco-singapourienne

L’administration fiscale vient de publier deux instructions reprenant les avenants aux conventions entre la France et Singapour d’une part, et entre la France et la Malaisie d’autre part, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
15/04/2011

Arlette Darmon est élue présidente du Groupe Monassier

Arlette Darmon, notaire à Paris au sein de l’office Monassier & associés, succède à Jacques Vautier, notaire à Joué-lès-Tours, à la présidence du réseau notarial Monassier. L’élection s’est déroulée lors de l’assemblée générale du groupe, le 9 avril 2011.
15/04/2011

Points clés

- Dans les grandes villes, et notamment Paris, la rareté des locauxrésidentiels peut justifier d’acquérir des bureaux afin d’en modifier l’usage.- La cession de commercialité n’est pas obligatoire dans ce cas, mais elle peut constituer une bonne opération financière.- Le produit de la vente de la commercialité peut le cas échéant couvrir les dépenses de travaux nécessaires au changement.- L’opération est encadrée, mais une fois ce changement effectué, les locaux pourront faire l’objet d’un usage privatif, d’une location ou d’une revente à terme.
15/04/2011

Points clés

- Les mesures de performances et de risques ont progressé ces dernières années.
15/04/2011

Glossaire

- La volatilité (ou l’écart type) mesure la dispersion d’une série statistique par rapport à sa moyenne. Elle est généralement calculée à partir des performances hebdomadaires sur 52semaines et ensuite annualisée.
15/04/2011

La performance comme critère de choix remise en question

Ces dernières années, la méfiance des investisseurs sur ce que reflète la simple performance d’un fonds s’est progressivement accrue - La commercialisation d’un produit reste cependant toujours liée aux performances passées, même si des outils existent aujourd’hui pour pondérer ce critère.
15/04/2011

Article L. 631-7 du Code de la Construction et de l'habitation

La présente section est applicable aux communes de plus de 200.000 habitants et à celles des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Dans ces communes, le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation est, dans les conditions fixées par l’article L. 631-7-1, soumis à autorisation préalable.
15/04/2011

Les entreprises satisfaites des groupes paritaires

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a confié au Credoc une étude sur l’image et la perception de la gestion paritaire par les employeurs(1). Celle-ci montre que 96% des entreprises sont couvertes par des régimes collectifs (hors complémentaire santé). Les informations relatives au choix des assureurs sont particulièrement intéressantes au regard du débat actuel sur les clauses de désignation d’organismes assureurs.
15/04/2011

Agenda économique

14 Avril: Etats-Unis: demandes initiales d’allocations chômage au 9 avril.
15/04/2011

H2O AM en bref

H2O AM est une structure entrepreneuriale basée à Londres agréée par la FSA, fondée par deux anciens d’Amundi (ex-CAAM): Bruno Crastes, en tant que directeur général (CEO), et Vincent Chailley, en tant que responsable de la gestion (CIO). Afin de se concentrer sur leur gestion alternative «global macro», ils ont signé un partenariat stratégique avec Natixis AM, actionnaire à 50% qui apporte son support pour les fonctions telles que le middle-office, l’informatique ou encore la distribution des fonds en France.
15/04/2011

Orientations

- Les marchés d’actions ont bien mieux performé aux Etats-Unis qu’en Europe sur un an glissant et les investisseurs ont suivi ce mouvement.

Sujets d'actualité

Tous les sujets