Il se vit parfois des pratiques pour le moins suspectes dans le petit monde de l’épargne. Le premier exemple nous vient tout droit du témoignage d’un conseiller d’un grand groupe d’assurances, alerté par un client ayant revendu plusieurs contrats d’assurance vie pour un placement plus rémunérateur. Près de un million d’euros a ainsi été consacré à des manuscrits d’hommes célèbres, via une société ayant pignon sur rue, garantissant un rendement allant jusqu’à 9% l’an au travers d’un achat en indivision de parts desdits précieux documents. Ce qui situe Balzac – si autographe d’Honoré il y a – dans une tranche de rentabilité qui aurait indéniablement soulagé le quotidien de sa vie tumultueuse. Mais pour des quidams plus suspicieux, une telle mise risque de relever assez vite des «illusions perdues». Ce n’est pas faute, de la part des autorités de contrôle, de mettre en garde contre les miroirs aux alouettes, l’une des dernières alertes de l’AMF (www.amf-france.org) prévenant contre les agissements d’une société londonienne visiblement férue en matière d’œuvres d’art et mettant en avant un rendement supposé de 4% garanti par trimestre, soit plus de 16% par an. Dans un tout autre registre, mais également sujet à caution, nous signalerons ce contrat d’assurance vie impossible à dénouer parce qu’investi dans un hedge fund sans valeur liquidative (lire p. 9). Même sur ses gardes, l’épargnant n’est à l’abri de rien.
La possibilité pour l’assureur de proposer au souscripteur ou au bénéficiaire d’opter, lors du dénouement de son contrat d’assurance vie, pour la remise sur un compte titres
- La détention de parts d’OPCVM de fonds alternatifs dans un contrat d’assurance vie en unités de compte permet aux investisseurs particuliers de s’affranchir du seuil de 10.000 euros imposé dans le cadre d’un investissement direct.
Depuis plusieurs années maintenant, les observateurs en tout genre prédisent des mouvements de regroupements de cabinets de gestion de patrimoine indépendants. Mais dans les faits, les opérations de rachat ou de rapprochement restent rares. «Les acheteurs sont nombreux, assure un conseiller qui vient de céder son affaire, mais les vendeurs se font plus discrets.»
La pratique du cantonnement des actifs illiquides, plus communément appelée le «side pocketing», a été autorisée par l’ordonnance du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d’actifs pour compte de tiers afin de répondre aux difficultés rencontrées par les sociétés de gestion dans l’évaluation des parts d’OPCVM de fonds alternatifs, ces derniers pouvant notamment être eux-mêmes en liquidation ou faire l’objet d’un cantonnement.
Mise en place le 9 mars 2010, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) vient de rendre son premier rapport d’activité. Celui-ci dresse un panorama des évolutions réglementaires et structurelles intervenues en 2010, tant du côté de l’assurance que de la banque, pour partie à la suite de la crise financière.
L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) vient de publier trois lettres-circulaires dans lesquelles elle commente les dispositions de la loi portant Réforme des retraites ainsi que des lois de Finances et de Financement de la Sécurité sociale ayant un impact en matière de cotisations sociales.
Un parlementaire a sollicité le gouvernement sur la difficulté d’interprétation par les juges de la possibilité de préemption en cas de donation de titres dans une société. Cette préemption, possible de la part des associés dans le cadre d’une cession de parts d’une société anonyme, n’a plus réellement lieu d'être lorsqu’il s’agit une donation de parts, qui revêt bien plus fortement un caractère intuitu personae. Il conviendrait donc d’uniformiser le régime de la donation sur celui de la clause d’agrément.
Le rapport annuel de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) relate, outre l’organisation et les pouvoirs de celle-ci, les actions menées en 2010. Il revient également sur les évolutions intervenues dans le secteur de la banque et de l’assurance, qu’elles soient réglementaires ou structurelles (rapprochement d’entités, nouveaux acteurs sur le marché français ou retrait d’agrément)
La 7ème édition du baromètre de l’abondement et des versements dans les plans d’épargne salariale de Natixis Interépargne montre que sur l’ensemble des entreprises, l’abondement moyen versé dans le plan d’épargne entreprise (PEE) a progressé de 6,46 % en 2010, pour s’établir à 1.294 euros. Cet abondement moyen a davantage progressé dans les grandes entreprises (plus de 500 épargnants), pour atteindre en moyenne 504 euros, légèrement en deçà du montant constaté en 2008.
Cette loi apporte des aménagements à la profession d’avocat. Il est ainsi prévu que les avocats titulaires d’une ou plusieurs mentions de spécialisation à la date d’entrée en vigueur de la loi peuvent faire le choix, sur justification d’une pratique professionnelle effective dans le domaine revendiqué, d’un ou de deux certificats de spécialisation dont la liste est fixée par arrêté.
Une instruction de l’administration fiscale commente les aménagements apportés par la loi de Finances pour 2011 au barème de l’impôt sur le revenu afférent aux revenus de 2010, ainsi qu’aux limites et plafonds qui lui sont associés.
Les dispositifs De Robien ou Scellier sont des dispositifs fiscaux dont les engagements sont pris pour des périodes longues. Que se passe-t-il en cas de décès ? En cas de divorce ?.
Un projet d’instruction, mis en consultation publique, depuis le 18 mars jusqu’au 18 avril inclus, porte sur le crédit d’impôt en faveur de l’intéressement. Il est question de faire des observations sur les articles 129 et 131 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de Finances pour 2011 qui aménagent ce dispositif. Pour mémoire, le champ d’application de ce crédit est réservé entre autres aux entreprises employant moins de cinquante salariés. En outre, les modalités de calcul du crédit d’impôt sont modifiées : son taux est porte de 20 % à 30 %, l’assiette de calcul est aménagée et le bénéfice du crédit d’impôt est subordonné au respect de la réglementation communautaire relative aux aides de minimis. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux crédits d’impôt relatifs aux primes d’intéressement dues au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.
La campagne d’impôt sur le revenu sera lancée à compter du mardi 26 avril 2011, date d’ouverture par la DGFiP du service de la déclaration en ligne sur le site www.impots.gouv.fr. La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au lundi 30 mai à minuit. Comme les années précédentes, tous les contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus en ligne bénéficieront d’un délai supplémentaire, avec trois dates limites déterminées en fonction du département de la résidence principale de l’usager : le jeudi 9 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 01 à 19, le jeudi 16 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 20 à 49 (y compris les deux départements corses) et le jeudi 23 juin à minuit pour les habitants des départements numérotés de 50 à 974.
La fiscalité française repose principalement sur le système de la déclaration fiscale établie sous la responsabilité personnelle des contribuables avec, en contrepartie, un droit de contrôle de l’administration - Jusqu’où celle-ci peut-elle s’appuyer sur des documents obtenus de manière irrégulière ? La réponse n’est pas tranchée par les textes et la jurisprudence est instable, mais l’origine des preuves est déterminante.
25 mars: Etats-Unis: PIB annualisé du 4e trimestre, indice de confiance de l’université du Michigan du mois de mars; Zone euro: masse monétaire M3 de février; Japon: indice des prix de Tokyo du mois de mars, indice des prix national de février.
Au 1er mars 2011, les décisions les plus connues ont souvent un lien avec la liberté individuelle, le droit pénal et la procédure pénale (N° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010 sur la garde à vue; N° 2010-32 QPC du 22 septembre 2010 sur la retenue douanière). Les deux matières ayant donné lieu au plus de décisions sont le droit pénal et le droit fiscal comptabilisant respectivement 17 et 18 affaires. Cependant, les 83 décisions rendues au cours de l’année écoulée portent sur des matières très diverses, dont les droits social, commercial et de la famille. Dans une majorité des cas (56%), les dispositions législatives ont été jugées conformes à la constitution et leur non-conformité totale a été prononcée à 14 reprises (34%).
Les députés ont adopté définitivement, le 15 mars dernier, le projet de loi de Modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées - Le texte ouvre notamment la voie de l’interprofessionnalité capitalistique en modernisant la SPFPL et en l’ouvrant aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes.
L’Agefi Actifs. - Tout comme leurs homologues françaises, les banques privées étrangères implantées sur le marché de l’Hexagone ont pâti des conséquences liées à la crise financière. Quels moyens ont-elles trouvé pour asseoir leur présence en France et augmenter leur rentabilité ?
Les établissements étrangers installés sur le territoire français ne font guère preuve d’innovation dans leurs statégies de conquête - Egalement confrontés à une forte baisse de leur collecte, ces établissements ont dû revoir leur modèle économique et les offres proposées à leurs clients.