Agenda économique
18 mars: Zone euro: balance commerciale du mois de janvier.
Pratiques sanctionnables
Mise en avant par la Place comme pouvant constituer une dérive potentielle en cas de suppression des commissions, « la rotation excessive des portefeuilles n’en demeure pas moins une pratique répréhensible dès lors quela fréquence des opérations n’est pas motivée par la recherche de l’intérêt des clients, rappelle Anne-Lyse Blin, avocate chez Allen & Overy. L’Autorité des marchés financiers a ainsi pris plusieurs décisions de sanctions à l’égard de sociétés de gestion ayant eu de tels agissements. Elle pourrait très bien être amenée à prendre une décision similaire à l’encontre d’un CIF dans la mesure où ce dernier doit agir au mieux de l’intérêt de ses clients».
Solutions habituellement proposées pour contourner les effets de la réponse Bacquet
- La technique de la clause de préciput permet au survivant de prélever, dans la masse commune des biens, une somme d’argent ou un bien en nature avant tout partage et en priorité face aux héritiers. Cela peut donc concerner un contrat d’assurance vie souscrit par un époux commun en biens à l’aide de deniers communs et qui ne sera pas dénoué au moment du décès. Ce contrat sera considéré comme un bien propre pour le survivant et la réponse Bacquet n’aura pas à s’appliquer. Le recours à une telle clause nécessite de modifier son régime matrimonial.
Le rendement toujours présent dans certaines offres structurées
Altea Rendement, lancé par Altea Capital, allie un rendement conditionnel de 8% et une protection du capital jusqu’à une baisse de 50% de l’EuroStoxx 50 - Ce premier produit ouvert de la société sera exclusivement distribué auprès des conseillers en gestion de patrimoine indépendants.
Altea Capital en bref
La société, créée par Guillaume de Lamaze (ce dernier en détenant plus de la moitié), compte aussi, pour une partie de son capital supérieure à 30%, le cabinet de conseillers en gestion de patrimoine Astoria Finance. Nicolas Borgers, précédemment chez Fidelity, a rejoint l’entreprise au mois de janvier. En deux mois, Altea a collecté 12 millions d’euros: 6 sur Altea Rendement et 6 issus de produits dédiés. La société a le statut de conseil en investissements financiers (CIF) et a comme vocation le courtage et le conseil en produits structurés, à l’heure actuelle exclusivement pour le compte des conseillers en gestion de patrimoine indépendants.
Caractéristiques
> Techniques
Une base de données pour davantage de transparence sur le marché
Imaginée par HBS Research, la Place de l’Immobilier Pro est une base de données regroupant une multiplicité d’informations publiques sur les immeubles en France.
Compassion
En nous interrogeant récemment sur l’adjectif le plus à même de se marier avec ce siècle, nous avions opté pour «imprévisible». Nous étions loin de penser à quel point le court terme corroborerait cette suggestion mais la nature n’a pas tardé à démontrer combien elle surpassait l’homme sur ce registre. Comme en 2004 dans l’Océan Indien et en 2010 à Haïti, le séisme qui a frappé le Japon le 11 mars provoque la stupeur et la consternation. Il suffit d’avoir vu quelques images des côtes ravagées par le raz-de-marée qui s’en est suivi et d’évoquer l’impossible décompte des disparus. Puis d’imaginer le linceul invisible de la catastrophe nucléaire. On peut comprendre, par ailleurs, les analyses économiques qui ont émergé, dès le week-end, sur les répercussions d’un tel fléau: la flamme décidément vacillante d’une des principales puissances, l’impact en termes de croissance mondiale… Et les marchés ont encaissé le choc. Une actualité aussi lourde vécue à chaud prête à des parallèles aussi incertains que provisoires ainsi qu’à des projections approximatives. Mais que dire d’une note reçue lundi matin de la part d’un opérateur faisant état de la position de ses portefeuilles vis-à-vis du Japon et des ajustements d’ores et déjà envisagés ? Réfléchir, oui, mais en silence. La communication de crise est un art périlleux. Pour avoir été souvent tardive dans le passé, elle n’a pas non plus à cultiver l’urgence. Une tragédie est à l’œuvre.
Le maintien des commissions fait consensus
Le texte de révision de la directive sur les Marchés d'instruments financiers a été soumis aux professionnels qui en contestent certains aspects, tout comme les autorités françaises - La rotation excessive des portefeuilles est mise en avant pour dissuader Bruxelles d’interdire les rétrocessions de commissions sur encours aux conseils indépendants.
De la difficulté à prouver l’insanité d’esprit
Les juges du fond rejettent la nullité d’un contrat de capitalisation souscrit par une personne âgée de 87 ans.
Brèves cadre
Les entreprises d’assurances et de réassurance sont bien placées pour respecter les nouvelles exigences en fonds propres de Solvabilité II
AGENDA PROFESSIONNEL
LE 29 MARS 2011 À PARIS > HOLDING FAMILIALE
Le prix du pétrole dans une tendance durablement élevée
Les récents événements au Japon ont certes freiné la remontée des cours du pétrole, mais l’or noir est cependant entré, depuis plusieurs mois, dans une tendance haussière. Même si les populations commencent à être touchées, notamment avec l’augmentation du prix de l’essence, les cours actuels, autour de 100 dollars le baril (voire 115 dollars pour le Brent) restent supportables pour l’économie mondiale. Heureusement puisque, selon les experts, avec l’essor des émergents et la raréfaction des réserves, les prix devraient rester à ces niveaux élevés, si ce n’est plus hauts, sur le long terme.
Vives oppositions de la Place au projet de Bruxelles
Face au souhait de Bruxelles d’interdire, dans le cadre de la révision de la directive relative aux Marchés d’instruments financiers (MIF), les rétrocessions de commissions tant aux conseils indépendants qu’aux prestataires de services d’investissements fournissant le service de gestion de portefeuille, les professionnels ainsi que les associations représentatives ont fait savoir leur opposition. Celle-ci est en partie relayée par les autorités françaises. Il leur faudra attendre l’été prochain pour connaître l’issue de ce chantier.
Du pétrole pour 30 ans, mais à un prix plus élevé qu’aujourd’hui
Yves Mathieu, docteur en géologie, anciennement chef de projet réserves et ressources mondiales en hydrocarbures à l’Institut français du pétrole.
De 1992 à 2010 : scénarios avant la réponse Bacquet
- 1992: Un arrêt de la Cour de cassation, dit arrêt Praslicka (1), estime que la valeur de rachat, dont les primes avaient été financées à l’aide de fonds communs - et désignant le conjoint en tant que bénéficiaire - doit figurer à l’actif de communauté lors de la liquidation de celle-ci (en l’espèce à l’occasion d’un divorce).
Il ne faut pas changer nos pratiques car la situation n’est pas définitive, des discussions étant en cours afin de voir modifier la position prise par l'administration
L’Agefi Actifs. - La réponse Bacquet bouleverse les pratiques existantes jusqu’à alors. Quelle valeur donnez-vous à cette prise de position de l’administration fiscale?
FinanceUtile cherche le concours des CGPI
FinanceUtile.com, plateforme de financement participatif dans les start-up à potentiel (Agefi Actifs n°467, p. 3), se lance dans la formation à destination des conseillers en gestion de patrimoine indépendants afin de les sensibiliser à l’investissement dans les jeunes entreprises prometteuses et leur donner les outils nécessaires - financiers, juridiques et fiscaux - pour conseiller au mieux leurs clients dans leurs placements.
La Commission propose de clarifier les droits patrimoniaux des couples internationaux en Europe
La Commission européenne a annoncé le 16 mars vouloir se pencher sur le problème des droits patrimoniaux pour les couples ayant conclu un mariage ou un partenariat enregistré revêtant une dimension internationale.
Les taux de crédit poursuivent leur ascension
En fonction des durées et des régions, les augmentations sont comprises, selon les observations d’Empruntis, entre 0,05 % et 0,20 % par rapport au mois dernier. Ainsi, en moyenne sur 15 ans, les partenaires du courtier en ligne proposent des taux de crédit hors assurance à 3,90 % sur 15 ans et à 4,10 % sur 20 ans (+ 0,10 % par rapport à février)
Le projet de loi de Modernisation des professions réglementées a été définitivement adopté
L’Assemblée nationale a adopté définitivement ce mardi 15 mars le projet de loi de Modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées. Les députés n’ont, en effet, apporté aucune modification en deuxième lecture au texte adopté par le Sénat en décembre dernier.
Les niveaux d’exigence de solvabilité sont largement couverts
L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a annoncéles résultats de la cinquième étude quantitative d’impact de la directive Solvabilité 2. Les organismes d’assurance français y ont massivement participé, avec 515 réponses individuelles et 31 réponses « groupe » reçues, soit près de deux fois plus que lors de la précédente étude (QIS4)
L’inflation reste contenue en France
Selon les données de l’Insee, en février 2011, l’indice des prix à la consommation (IPC) est en hausse de 0,5 %, après une baisse de 0,2 % au mois de janvier. Sur un an, il s’accroît de 1,7 % (+1,8 % en janvier). Hors tabac, l’indice est également en hausse de 0,5 % en février (+1,6 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières (CVS), l’IPC augmente de 0,1 % (+1,7 % sur un an).
Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière
L’administration fiscale vient de publier un projet d’instruction soumis à consultation ayant pour objet de présenter les nouvelles règles applicables en matière de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à certaines opérations portant sur des immeubles.
Immeuble neuf : publication du décret relatif aux exonérations de taxes foncières
Le décret a pour objet de tirer les conséquences des règles résultant de la Loi de finances rectificative pour 2010 du 09 mars 2010 en matière de droits de mutation à titre onéreux applicables aux opérations immobilières, d’assouplir les charges administratives pesant sur les opérateurs en cas d’achèvement d’immeuble et de prévoir les formalités déclaratives, notamment en cas de demande de prorogation d’engagement de construire ou de substitution d’engagements.
L’AMF prévoit d’effectuer au moins trois séries de 110 « visites mystères » par an
L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier une liste de questions/réponses permettant de répondre aux interrogations quant à la méthodologie, aux objectifs et au positionnement des « visites mystères » dans sa politique de régulation.
La Living Planet Fund Management Compagnie lance un nouveau fonds thématique dans le domaine des technologies de l’environnement
La société de gestion créée en 2003 par le WWF, la Living Planet Fund Management Company, en partenariat avec Coninco Wealth Management, lance un nouveau fonds thématique, le Living Planet Fund – Global Environment investi dans l’un des 11 secteurs suivants: eau, énergies renouvelables, conseil en environnement, efficacité énergétique, transports écologiques, matériaux écologiques, chimie et la biologie environnementales, gestion des déchets, gestion des ressources naturelles et support aux technologies environnementales.
Le Nikkei en chute libre après le tremblement de terre au Japon
Malgré les nouvelles mesures annoncées par la Banque du Japon pour assouplir sa politique monétaire consistant en l’injection de 15.000 milliards de yens (soit 131 milliards d’euros), l’indice Nikkei abandonnait 6,18 % ce matin, à 9.620 points, soit une baisse cumulée de plus de 10 % en une semaine.
Entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire
Les textes modifiant les dispositions relatives au dispositif du photovoltaïque sont entrés en vigueur jeudi 10 mars, la période de suspension décidée par le gouvernement au mois de décembre ayant pris fin le 9 mars.