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01/03/2011

Emmanuel Deal est nommé médiateur de la CSCA

Emmanuel Deal a été nommé médiateur de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA). Ancien président de Marsh Services, Emmanuel Deal a effectué toute sa carrière dans le courtage d’assurance et occupé plusieurs fonctions au sein des instances syndicales de la profession. Il succède ainsi à Patrice Dedeyan, en poste depuis 2008. Le médiateur de la CSCA a pour mission d’examiner les litiges opposant un client, en matière d’assurances de particuliers, à un courtier adhérent à la CSCA
28/02/2011

Information de Tracfin sur la Libye

Dans un communiqué en date du 26 février, Tracfin invite l’ensemble des professionnels assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme à appliquer avec une particulière attention les mesures de vigilance complémentaires à l’égard de toutes les opérations susceptibles de concerner, directement ou indirectement, des personnes en lien avec la Libye.
28/02/2011

Manquement au devoir de conseil du banquier et montant des dommages et intérêts

Une banque consent un prêt de 9.146,94 euros à un couple. En garantie, l’établissement financier nanti le contrat d’assurance vie que l’époux avait souscrit – en y versant 15.244,90 euros - peu de temps avant l’obtention dudit crédit. L’assurance vie possède un caractère spéculatif pour 80 % de son montant. Avançant l’inadaptation de ce placement à leur situation, les époux assignent leur banque pour manquement à leur obligation de conseil.
28/02/2011

Le prix du pétrole restera sous tension à plus de 100 dollars le baril, selon l’IFP, mais une pénurie n’est pas à craindre à court terme

IFP Energie Nouvelle vient de publier une note sur le cours du pétrole et du gaz naturel après les crises du monde arabe. En premier lieu, l’institut rappelle que la Lybie représente 1,6 % de l’offre mondiale avec des exportations de l’ordre de 1,4 millions de barils par jour (Mb/j) et que la crise Lybienne impacte sa production dans des proportions allant de 40 à 60 %. «L’Europe, qui importe la quasi totalité du brut libyen, est la zone la plus touchée : son niveau de dépendance vis-à-vis de la Libye est assez marqué, de l’ordre de 20 % pour certains pays (Italie, Irlande, Autriche) et autour de 15 % pour d’autres (Suisse, France, Grèce)», précise l’IFP. Cependant, L’Arabie Saoudite, serait capable de fournir 3,5 Mb/j supplémentaire. «Ainsi, même dans l’hypothèse d’une baisse plus prononcée de l’offre libyenne, ces volumes seraient suffisants pour approvisionner le marché». Les tensions devraient rester encore vives puisque, toujours selon l’IFP, «tant que ce scénario de déstabilisation plus large, susceptible d’ailleurs de toucher d’autres pays hors Moyen-Orient, ne sera pas écarté, le prix restera sous tension à plus de 100 $/baril».
25/02/2011

Brèves cadre

Entreprise : projet d’instruction sur l’EIRL
25/02/2011

Précisions sur la procédure limitant le délai de reprise

Lorsqu’un désaccord important intervient entre des héritiers à l’occasion du règlement d’une succession, il est fréquent que ces derniers attendent l’écoulement complet du délai de reprise de l’administration fiscale - soit trois années en plus de l’année en cours à compter du dépôt de la déclaration de succession - pour procéder au partage. En effet, le redressement fiscal éventuel peut faire changer la valeur de certains biens.
25/02/2011

Solutions relais

Quels que soient les atermoiements de la majorité concernant le futur visage de la fiscalité du patrimoine, une chose est sûre, changements il y aura. Reste à savoir qui l’emportera entre des parlementaires soucieux de leur électorat et le chef de l’Etat voulant imprimer sa détermination à faire bouger les lignes, pour mesurer s’il s’agira d’un simple peeling ou d’une opération de chirurgie esthétique. Les grandes orientations devraient être dévoilées début mars. Selon les cas, les conseillers vont avoir une lourde tâche pour revisiter les bilans patrimoniaux de nombreux clients et faire assaut d’ingéniosité et de conviction afin de rebâtir leurs préconisations. La situation n’est pas si courante où la donne fiscale des particuliers soit à remettre à plat possiblement de manière significative: que faire sans bouclier, voire sans ISF, pour rendre pertinente sa valeur ajoutée vis-à-vis de la clientèle? D’autant que, au rang des questionnements, l’alchimie des allocations est elle aussi plutôt hésitante. On observe, par exemple, l’avenir compté des fonds en euros pour lesquels il faudra suggérer des solutions relais. Chaque professionnel attaché à l’approche globale n’attend pas, bien sûr, telle ou telle échéance pour redessiner ses stratégies. Mais c’est aussi pourquoi, dans une perspective plus large, des créneaux de diversification, comme la prévoyance (lire notre dossier), trouvent leur pleine justification.
25/02/2011

Carctéristiques

> Frais maximum à l’entrée et sur chaque versement: 4,75%
25/02/2011

Les garanties sociales de base

Les couvertures des régimes obligatoires peuvent varier de manière importante selon les risques et les statuts - Rappel des principales prestations décès, invalidité, incapacité, destinées à bien aborder une phase de conseil en matière de prévoyance.
25/02/2011

La France dans l’ombre des géants

Moins propice à la spéculation que les Etats-Unis ou le Royaume-Uni, le marché français est en quête d’identité - Quelques artistes tricolores s’en sortent en exportant, mais demeurent loin des leaders américains et chinois.
25/02/2011

Une restriction à la libre circulation des capitaux sanctionnée par le juge européen

Une demande préjudicielle portant sur l’interprétation du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) a été présentée dans le cadre d’un litige opposant une association allemande à l’Etat belge qui a refusé de lui appliquer le taux réduit des droits dus à l’occasion d’une succession dont elle a bénéficié. Elle s’est fondée sur l’existence d’une discrimination au détriment des résidents de la région wallonne qui lèguent leurs biens au profit d’associations ou d’organismes caritatifs établis dans des Etats membres de l’Union dans lesquels ils n’ont jamais résidé ni travaillé.
25/02/2011

L'intérêt de réaliser un bilan complet

Cette étape préalable à toute préconisation sérieuse permet de déterminer les vides de garanties des régimes sociaux de base et complémentaires - Les bons logiciels d’analyse constituent une aide précieuse pour naviguer dans leurs méandres et faciliter parallèlement l’expression des besoins.
25/02/2011

Un calcul simple et judicieux pour optimiser la vente d’œuvres d’art

La loi de Finance pour 2011 a augmenté le taux de taxation des plus-values du régime général valable pour les œuvres d’art, les objets de collection et les biens d’antiquité - Cette harmonisation de la fiscalité de tous les biens mobiliers et immobiliers renforce l’intérêt pour les vendeurs d’opter pour la taxation forfaitaire de 5% du prix de vente.
25/02/2011

Agenda économique

25 février: Etats-Unis: PIB annualisé du quatrième trimestre, indice de confiance de l’Université du Michigan de février; Zone euro: masse monétaire M3 du mois de janvier.
25/02/2011

Cas où le délai de reprise d'un an est judicieux

- En présence d’une mésentente importante entre héritiers, le partage est très souvent gelé dans l’attente d’un éventuel redressement qui ferait changer les valeurs. Le contrôle sur demande permet une attente moins longue.
25/02/2011

Carnet

ASSURANCES > AVIVA FRANCE
25/02/2011

Un livre complété d’un site internet sur l’EIRL

Les éditions LexisNexis Litec publient un ouvrage sur le nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limité créé par une loi du 15juin 2010 et entré en vigueur le 1er janvier 2011 (L’Agefi Actifs n°476, p. 5). Afin de croiser les compétences, les expériences et les horizons différents, François Terré, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris II), réuni une dizaine d’auteurs issus du milieu universitaire ou professionnels -parmi lesquels un expert-comptable, des notaires ou avocats- pour rédiger ce recueil.
25/02/2011

Les dispositifs de défiscalisation visés par Bruxelles

La Commission européenne a demandé à la France, dans un avis motivé, de modifier certaines dispositions fiscales en matière d’investissements dans le logement locatif. La procédure ne concerne pour l’instant que des dispositifs qui ne sont plus commercialisés (Périssol, Besson, Robien et Borloo neuf), limitant l’impact de celle-ci. Mais rien ne dit que le dispositif Scellier ne sera pas visé à l’avenir. En attendant, la France a deux mois pour fournir une réponse satisfaisante, faute de quoi la Commission pourra ensuite saisir la Cour de justice de l’Union européenne.
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25/02/2011

«Le risque de réputation souvent mis en avant reste finalement difficile à apprécier»

Thierry Godefroy est économiste, chercheur au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CNRS). Il travaille sur les thèmes du blanchiment et de la délinquance économique et financière (1) - Il revient pour L’Agefi Actifs sur les principales tendances qui ont marqué une décennie de lutte contre ces dispositifs et leur appréhension par les acteurs privés, notamment dans les établissements financiers.
24/02/2011

Réflexions sur la fiscalité du patrimoine

La commission des finances du Sénat organise sa deuxième table ronde sur la fiscalité du patrimoine le 2 mars prochain à 10h45. Quatre fiscalistes seront présents dont Bernard Monassier, notaire et vice-président du cercle des fiscalistes, et Gervais Morel, fiscaliste et expert-comptable.
24/02/2011

Reprise des transactions en 2010 sur le marché des bureaux franciliens

D’après le rapport de BNP Paribas Real Estate de février 2011, le marché des bureaux en Île-de-France confirme les anticipations des acteurs du secteur en affichant une progression de son volume de transactions de 16 % avec 2 161 000 m_ placés au cours de l’année 2010, contre 1 870 000 m_ en 2009. Paris intra-muros représente 43 % de l’ensemble des transactions franciliennes. Le marché regagne ainsi un niveau quasi comparable à celui de 2005. A noter que ce dynamisme retrouvé a résulté avant tout d’une volonté de la part des entreprises de rationaliser les surfaces et de profiter de la baisse des valeurs locatives.

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