Simple «plus» pour les uns, la défiscalisation est aussi un véritable but en soi pour les autres. Pourtant, son avenir s’assombrit. Le fameux coup de rabot, ou encore le plafonnement des niches fiscales marquent la volonté politique de freiner les avantages procurés aux investisseurs, et par ricochet aux secteurs aidés. Et ce d’autant plus que, malheureusement, chaque dispositif a ses dérives. La mise sous perfusion d’une activité économique a ainsi pour revers la participation à la hausse des prix du secteur et aussi d’attirer des opérateurs peu recommandables. Alors, certes, l’objectif de l’aide fiscale peut être atteint mais encore faut-il qu’il le soit de manière adaptée. Car au final, c’est l’investisseur qui paie les pots cassés de l’utilisation inappropriée des incitations fiscales créées par les pouvoirs publics eux-mêmes. Est notamment en cause l’absence de suivi régulier des effets de ces mesures. La promesse de remise de rapports d’évaluation des dispositifs ne serait qu’un leurre pour faciliter l’adoption d’une mesure mal quantifiée dès le départ. Résultat, l’issue peut être dramatique et la niche brutalement supprimée, le temps de faire le point sur la situation. Le couperet est ainsi tombé pour le photovoltaïque en Outre-mer mettant à mal toute la filière. Souvent dénoncée, l’instabilité fiscale a certainement encore de beaux jours devant elle.
PAR Bernard Camblain, vice-président du conseil de surveillance, Meeschaert Family Office, administrateur président d'honneur de l'Association Française du Family Office (Affo).
PAR Bernard Camblain, vice-président du conseil de surveillance, Meeschaert Family Office, administrateur président d'honneur de l'Association Française du Family Office (Affo).
Dès son premier numéro et pendant plusieurs mois, L'Agefi Actifs a demandé à des professionnels du patrimoine de se projeter dans l'avenir à dix ans de leur métier - Ils confrontent leurs prévisions exprimées alors dans la rubrique «2011 Odysée des métiers», très souvent fort pertinentes, aux évolutions réelles constatées.
PAR Bernard Camblain, vice-président du conseil de surveillance, Meeschaert Family Office, administrateur président d'honneur de l'Association Française du Family Office (Affo).
- Allemagne. Les conseillers sont aujourd’hui entre 250.000et 300.000 en Allemagne (contre plus de 400.000 avant l’application de la directive MIF) et représentent une part de marché de 20%. Ils sont organisés via des structures «multi-level-marketing» (MLM companies), des groupements de brokers ou via des plates-formes. En Allemagne, si un IFA fait uniquement du conseil et de la vente de fonds d’investissements, il doit uniquement acquérir une licence et n’a besoin d’aucune qualification particulière même si, la plupart du temps, les conseillers patrimoniaux suivent une formation financière. La formation continue n’est pas une obligation, mais généralement proposée par des compagnies d’IFA ou des réseaux. Aujourd’hui, la tendance est à l’accroissement des demandes de certification au travers de l’organisme de certification allemand TÜV.
Le 16 février 2001 a été marqué par un petit événement: le lancement d’un journal n’est pas chose si courante. Or donc, L’Agefi Actifs sortait alors des fonds baptismaux. L’aube d’une belle aventure partagée avec vous. Notre promesse était de vous accompagner au plus près dans vos missions de conseil, de contribuer à vous éclairer dans le panorama vibrionnant de la sphère patrimoniale. Dix ans ont passé avec leur cortège impressionnant d’événements et de mutations: citons, dans le désordre, trois crises financières, le 11 septembre 2001, le passage à l’euro, les directives sur l’intermédiation, des guirlandes de fiscalités nouvelles… Et vous êtes désormais des dizaines de milliers de lecteurs à nous honorer de votre confiance. Certes, il y a eu quelques critiques, comme cet abonné qui se reconnaîtra nous ayant épinglé un jour comme «le journal de Mickey» de la profession pour nous avoir jugés pas assez proche de ses thèses. Des compliments aussi dont l’un des plus réjouissants est d’avoir été qualifié de «journal matrimonial» par un conseiller s’étant désabonné de plusieurs revues à notre profit et se félicitant d’avoir augmenté en due proportion le budget garde-robe de son épouse ainsi totalement réconciliée. C’est pour ces échanges et ces souvenirs parmi bien d’autres que nous vous remercions infiniment de votre fidélité au travers de ce numéro très spécial. Cet anniversaire, c’est à vous que nous le devons.
Les conférences dédiées aux professionnels de la gestion de patrimoine demeurent l’endroit privilégié de l’échange des savoir-faire. Ces derniers temps, il peut arriver, préparation de la réforme de la fiscalité du patrimoine oblige, que le principe de l’égalité du citoyen devant les charges publiques soit brièvement étudié dans des propos introductifs. La démonstration est d’autant plus aisée qu’elle est généralement abrégée par le respect dû à un auditoire bienveillant. Ne conviendrait-il pas, dans un souci de pédagogie, d’évoquer la multiplicité des courants de pensée qui se sont saisis des réflexions portant sur la justice et l’égalité fiscale ? Pour mémoire, la justice doit être distributive pour certains, c’est-à-dire qu’elle doit correspondre à une répartition des richesses en fonction des mérites. Dans la mesure où des inégalités apparaissent au sein des sociétés, une autre approche, opposée à la première, assimile justice et égalité. Il en ressort que tous les contribuables doivent payer la même cotisation ou être taxés à un taux uniforme. Dans une conception redistributive, l’impôt devient progressif et il doit tenir compte de la capacité contributive des contribuables. Dans sa «Théorie de la justice», John Rawls a également proposé sa propre définition pour dépasser chacun de ces principes. Une relecture de ces courants de pensée serait sans doute bienvenue, sous peine de voir se répandre dans l’auditoire le sentiment que l’intervenant partage autant ses idées que ses propres limites.
Le projet est destiné à transformer l’agglomération parisienne en mégalopole internationale capable de rivaliser avec Londres ou New York - Au-delà de la création d’un nouveau réseau de transport, le Grand Paris constitue un immense chantier aux effets encore flous sur le patrimoine.
Le processus de décentralisation des pouvoirs en matière d’urbanisme initié dans les années 80 a abouti à transférer la compétence d’aménagement du territoire aux communes ou intercommunalités sous réserve que celles-ci respectent un certain nombre de mécanismes centralisateurs en leur confiant des instruments de planification (plan local d’urbanisme ou PLU, plan local d’habitat ou PLH, carte communale), d’aménagement opérationnel et d’acquisitions foncières. Ainsi, les collectivités ont la responsabilité de la maîtrise foncière. Elles peuvent intervenir sur le marché en tant qu’acheteur ou vendeur simple mais aussi avec des outils qui leur sont alloués tels que le droit de préemption -lorsque le propriétaire souhaite vendre, la commune, invoquant l’intérêt général, peut acquérir le terrain ou le bien prioritairement à tout autre acheteur. Elles décident également de la délivrance ou du refus d’un permis de construire.
- Le projet du Grand Paris est l’occasion de revoir l’organisation de l’aménagement de la région, de libérer du foncier, et donc de faire redescendre la pression exercée actuellement sur les prix.
Du besoin d’isoler à celui de réfrigérer, la question énergétique n’a cessé de préoccuper depuis le premier choc pétrolier de 1973. Depuis plus de 35 ans se succèdent différentes réglementations thermiques qui contraignent l’écriture architecturale à s’adapter: entre la prise en compte des apports solaires dans les années 80 et la conception bioclimatique des logements et bureaux d’aujourd’hui, le secteur du bâtiment suit les tendances, coud, découd parfois, mais innove aussi. Et l’immobilier neuf de voir ses modes de construction évoluer. Entre les deux dernières réglementations thermiques, les critères de consommation énergétique ont été grandement resserrés, divisés par trois. Un important défi à relever pour les acteurs du bâtiment.
De la directive Marché d’instruments financiers (MIF) à la mise en place de l’Autorité de contrôle prudentiel, du krach des valeurs technologiques à la crise des dettes souveraines, du 11 septembre 2001 à l’affaire Madoff, voici, parmi tant d’autres, quelques événements majeurs ayant ponctué cette décennie durant laquelle L’Agefi Actifs est né.
Le plan d’action pour les services financiers de 2000-2005 a été le cadre d’un foisonnement de textes visant à créer un marché paneuropéen des produits et services financiers», rappelle Bertrand Bréhier, responsable adjoint du pôle réglementation bancaire et financière à la Société Générale.