La loi portant Réforme des retraites, adoptée à l’automne dernier, sept ans après une loi homonyme, va-t-elle contribuer à un véritable développement de l’épargne salariale et retraite en France ? Va-t-elle permettre de doper les encours qui pèsent encore dix fois moins que ceux de l’assurance vie? Les professionnels du secteur l’espèrent, eux qui aspirent désormais à une pause législative -une douzaine de lois ayant modifié la matière ces dix dernières années- tout en étant les premiers à réclamer sans cesse de nouvelles évolutions. Une chose est sûre, le public est désormais sensible à la problématique de la retraite. C’est en tout cas ce que révèlent les très nombreuses expressions d’opinions publiées avant, pendant et après les débats parlementaires. Remercions ainsi les compagnies d’assurances, les banques et les organismes de sondage qui nous éclairent enfin sur les aspirations des Français en la matière. Les différentes études disent toutes la même chose. Elles nous apprennent, -ô surprise!- que les jeunes générations comptent moins sur l’Etat pour assurer leur retraite que leurs aînés ne le faisaient; et que leur première motivation pour épargner est la dégradation des systèmes de retraite. Mais surtout, ces sondages nous enseignent que l’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite est soutenue pas les seniors alors qu’elle est farouchement rejetée par les jeunes. Belle preuve, s’il en est, de la solidarité intergénérationnelle, socle de notre système par répartition.
Pour les professionnels du patrimoine, le droit de la famille recouvre les règles relatives au couple, aux personnes vulnérables et à la transmission familiale. A l’instar d’autres branches du droit, cette législation s’est fortement contractualisée dans les dix ans passés, laissant davantage place à la volonté des intéressés dans la gestion de leurs affaires familiales. Certains procédés conventionnels ont marqué plus que d’autres la décennie.
Le conseiller patrimonial aime à se comparer à un médecin, garant de la bonne santé financière de son patient: l’épargnant. C’est la raison pour laquelle, il peut lui arriver de prescrire un produit dont le couple bénéfices/risques est mal appréhendé. Tel un produit structuré complexe. La faute peut-être aux mémos tout spécialement rédigés à leur attention par les fournisseurs, à la fois engageants et séduisants, davantage même que les documents commerciaux remis aux investisseurs. A cela s’ajoutent parfois des avantages en nature…
LE 10 MARS À PARIS > LA RÉFORME DES RETRAITES - LES NOUVELLES RÈGLES, LE CAS DE L’ARRCO ET AGIRC, LES INCIDENCES SUR LA GESTION DES FINS DE CARRIÈRE, SUR LES RETRAITES D’ENTREPRISE.
Dans un tout récent colloque au Conseil économique et social, le président de la République vient de remettre les assureurs privés dans la boucle du financement de la dépendance. Fort heureusement, ceux-ci n’ont pas attendu les politiques pour commencer à travailler le sujet. Cela fait plus d’un quart de siècle maintenant qu’ils le connaissent et proposent des produits aussi bien collectifs qu’individuels. Aujourd’hui, le problème du quatrième âge ou du cinquième risque, au choix, prend une autre dimension au vu des chiffres vertigineux de besoins de financement. La question devient politique avec d’un côté, ceux qui pourront s’offrir une dépendance digne, et les autres qui n’en auront pas les moyens. Pour les premiers, les conseillers en gestion de patrimoine seront demain en première ligne, et pas seulement pour proposer des produits d’assurance, mais aussi et surtout pour veiller aux intérêts de leur clientèle âgée -qui se trouve être, toutes les statistiques le montrent- la plus fortunée. Tout un champ d’expertise est à conquérir et à travailler pour conserver la main sur les stratégies patrimoniales mises en place. Dans ce contexte, un des principaux défis qui s’annonce va être celui du conseil aux incapables majeurs, en harmonie avec leurs curateurs ou tuteurs… et aussi leurs héritiers, pour faire référence à une affaire hautement médiatisée au cours de l’été dernier. Des liens doivent se resserrer avec les juges compétents et de nouvelles approches doivent se construire. C’est aussi cela la gestion du cinquième risque pour les CGP. A eux maintenant de se former.
La loi de finances pour 2010 complète l’article 75-0 B du Code général des impôts, afin de prévoir que pour l’application du régime de la moyenne triennale, l’apport en société d’une exploitation agricole ne constitue pas, sous certaines conditions et sauf option contraire de la part de l’exploitant, une cession ou une cessation de l’exploitation. Une instruction précise l’application de cette mesure qui s’applique à compter de l’imposition des revenus de l’année 2009.
Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) précise le nouveau dispositif des versements pour la retraite (VPLR) déposés à compter du 1er janvier 2011, compte tenu des mesures de relèvement de l’âge légal de départ à la retraite et de l’âge du taux plein, introduites par la loi du 9 novembre 2010 portant Réforme des retraites.
On connaissait les Bric, l’acronyme désignant le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine. Pour CMC Markets, c’est maintenant au tour des «Vicata» -pour Vietnam, Indonésie, Colombie, Argentine, Turquie et Afrique du Sud- de s’inviter dans les portefeuilles des investisseurs.
L’association allemande Verband unabhängiger Vermögensverwalter Deutschland e.V. (VuV) des gestionnaires de fortune indépendants a annoncé le 26 janvier que des informations actualisées quotidiennement sur ses membres et leur activité sont désormais disponibles sur le portail Fondsweb.de, à l’adresse www.fondsweb.de/vuv.
Le Count of Custoza Family Office organise vendredi Paris une conférence de presse pour présenter le Classic Car Fund, un fonds de droit liechtensteinois investissant dans des voitures anciennes, rapporte Fondsprofessionell. Ce produit géré par Filippo Pignatti devrait être coté prochainement en Allemagne. L'équipe d’investissement comprend entre autres des experts de Sotheby’s et de Christie’s ainsi que des collectionneurs ayant eux-mêmes travaillé dans la finance.
Avec effet au 25 janvier 2011, la DZ Privatbank luxembourgeoise, institut central des banques populaires allemandes dans la banque privée issu de la fusion des activités de la DZ Bank et de la WGZ Bank ainsi que de la DZ Bank Suisse, a pris le contrôle complet d’Union Investment (Schweiz), la filiale zurichoise du gestionnaire d’actifs central des banques populaires allemandes, Union Investment.
Une spécialiste genevoise indépendante du recrutement des professionnels de la banque, Astrid Bek & Associates, va ouvrir en novembre prochain une filiale à Singapour. Selon Astrid Bek, il existe de réelles opportunités d’exporter le private bankingen Asie, au Brésil et même au Moyen-Orient.
Les modalités d’application de l’article 1369-8 du code civil qui autorise l’envoi d’une lettre recommandée relative à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat par courrier électronique viennent d’être précisées par décret. Son entrée en vigueur est immédiate.
La persévérance ne fait pas partie des quatre vertus cardinales que nous rappelle, non sans force humour, un ami avocat parmi les énumérations de «brin de culture» que l’on peut étaler dans les dîners en ville. Peuvent être cités encore, parmi d’autres, les cinq comptoirs français de l’Inde ou les six femmes d’Henri VIII. Les ignorants se référeront à leur encyclopédie ou adresseront un courriel à l’adresse ci-dessous, dont le propriétaire n’en sait pas plus mais dispose des réponses. De toute façon, le propos de cet éditorial se concentre sur le chiffre sept, avant même de sauter directement, la semaine prochaine, au dix, symbolique de l’anniversaire d’un journal que vous tenez entre vos mains… Le sept, donc, résonne en nombre d’éditions du Grand Prix du Patrimoine Experts Diplômés dont nous relatons le détail dans notre dossier, sa règle cardinale étant bien la persévérance. La boucle est bouclée, comme pour les brillants lauréats du millésime 2011, eux qui, défiant les contraintes professionnelles et familiales, sont parvenus à leur tour à franchir une étape majeure de leur compétence patrimoniale. Souvent pendant plus de deux années, tous les postulants s’investissent à grand renfort d’efforts personnels et de formations préparatoires dans la voie de la certification. Avec en bonus désormais, pour ceux qui franchissent les obstacles, la normalisation. Et surtout un autre regard sur et de la part de leurs clients.
> Après un arrêt brutal des transactions entre septembre 2008 et mars 2009, le marché a retrouvé lentement ses forces pour signer une très belle année 2010 grâce au dynamisme de la capitale française.
Le juge du fond interprète de manière restrictive la notion de sinistre sériel - Il retient la responsabilité de l’association professionnelle pour défaut de contrôle.
Dounia HARBOUCHE, avocat à la CourEn tentant d’obtenir la qualification de sinistre unique à une série de réclamations relatives au même type d’investissement proposé par le CGPI à sa clientèle, l’objectif de l’assureur RCP Pro est de n’appliquer qu’un seul plafond de garantie et, de ce fait, de limiter considérablement la couverture du risque. L’excédent est alors laissé à la charge du CGPI, ce dernier ne pouvant éviter, le plus souvent, la liquidation judiciaire.
Une instruction commente les dispositions de la LFSS pour 2010 neutralisant le seuil annuel de cession pour l’imposition aux prélèvements sociaux des plus-values mobilières.
Si les transactions dans l’immobilier de prestige se sont interrompues brutalement entre septembre 2008 et mars 2009, le marché a fortement repris en 2010 sous la pression des investisseurs étrangers de retour sur le territoire français, et en particulier dans la capitale. Pour l’heure, le redémarrage reste concentré sur Paris, le reste de la France n’ayant pas bénéficié du même enthousiasme. A Paris, le bien haut de gamme, considéré comme un actif sans risque, a vu sa valeur augmenter de nouveau en 2010. D’après les observateurs du secteur, les prix semblent avoir retrouvé leurs niveaux de mi-2008.