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14/01/2011

La tendance à la baisse des taux est terminée

Retour à la case départ. Après avoir baissé de manière quasi discontinue du mois de janvier 2010 jusqu’à la fin de l’été qui a suivi, et ce malgré les difficultés dont ont souffert les pays européens les plus fragiles, les taux français confirment aujourd’hui l’amorçage de la hausse constatée dès l’automne dernier. Nicolas Forest, responsable de la stratégie taux chez Dexia AM, anticipe une hausse de 30 à 40 points de base pour les échéances à moyen et long terme dans les prochains mois. Les taux de crédits immobiliers suivent ce mouvement, constate Sandrine Allonier, responsable des études économiques chez Meilleurtaux.com.
14/01/2011

Agenda économique

14 janvier: Etats-Unis: Prix à la consommation de décembre, ventes de détail avancées de décembre, production industrielle de décembre, indice de confiance de l’université du Michigan du mois de janvier, Empire Manufacturing du mois de janvier; Zone euro: prix à la consommation du mois de décembre, balance commerciale du mois de novembre; Japon: indice CGPI des prix de gros du mois de décembre.
13/01/2011

UBS met en place des services dédiés pour la clientèle fortunée asiatique

Selon Asian Investor, le groupe suisse UBS a mis en place un pôle régional proposant toute une gamme de services à destination de la clientèle fortunée (UHNW) basée à Hong-Kong et Singapour.Le nouveau pôle, piloté par Yan Lau, chez UBS depuis une vingtaine d’années, regroupe des services de conseil, des ressources en philanthropie, des services de gestion de fortune et de conservation.
12/01/2011

Procédure de répression des abus de droit en matière de prélèvements de Sécurité sociale

Un décret vient fixer la composition du comité des abus de droit en matière sociale et la procédure applicable devant cet organisme. Ce dernier peut ainsi être saisi lorsqu’un abus de droit est invoqué à l’encontre du cotisant à l’issue d’un redressement de cotisations sociales. Le décret précise les conditions dans lesquelles l’avis est notifié et coordonne le dispositif avec les voies de recours amiable ouvertes au cotisant.
12/01/2011

3,52 % net pour l’Afer en 2010

Le taux de rendement 2010 du fonds garanti de l’Afer (39,60 milliards d’euros) est de 3,52 % net de frais de gestion et avant prélèvements sociaux. Ce taux s’applique aux 732.891 adhérents de l’Afer.
12/01/2011

Imposition des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux

Les plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers jusqu’au 31 décembre 2010 sont imposables à l’impôt sur le revenu, au taux de 18 %, et aux prélèvements sociaux, au taux global de 12,1 %, lorsque le montant annuel des cessions réalisées excède le seuil de cession, fixé à 25.830 euros en 2010.
12/01/2011

Droit à restitution et plafonnement de l’ISF des non-résidents « Schumacker »

L’article 1 du Code général des impôts (CGI) pose le principe du plafonnement des impôts directs en fonction des revenus (bouclier fiscal). Par ailleurs, l’article 885 V bis du CGI prévoit un mécanisme spécifique de plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur des redevables ayant leur domicile fiscal en France. Par un arrêt du 14 février 1995 (affaire C-279/93, Schumacker), la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les Etats membres, qui sont fondés à traiter différemment les non-résidents de leurs résidents, doivent en revanche les traiter à l’identique lorsqu’ils tirent de l’Etat concerné la totalité ou la quasi-totalité de leurs revenus.
11/01/2011

Publication d’avis donnés en 2010

Dans une instruction fiscale du 11 janvier 2011, l’administration fiscale vient de rendre public les six avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal durant les séances du 23 septembre et 28 octobre 2010.
11/01/2011

Convention franco-malaisienne

Le décret portant publication de l’avenant à la convention entre la France et la Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu vient de paraître au Journal officiel.
11/01/2011

Monde - L'or a gagné près de 30 % en 2010

L’or a gagné près de 30% en 2010, sur la base du fixingdu vendredi 31 décembre après avoir enregistré un cinquième mois consécutif de hausse en décembre, soit sa meilleure performance annuelle depuis 2007, a indiqué l’agence Reuters.
11/01/2011

Allemagne - Fiscalité : les repentis ont rapporté 2 milliards d'euros à l'Etat l'an dernier

Plus de 26.000 contribuables allemands ont déclaré l’an dernier aux services fiscaux leurs avoirs dissimulés en Suisse ou au Liechtenstein, rapporte Les Echos. A l’arrivée, l’Etat fédéral, les régions et les communes se seront partagé une somme de près de 2 milliards d’euros de recettes supplémentaires, selon des estimations du Ministère des Finances à Berlin. Un projet de loi prévoit que l’auto-dénonciation soit plus strictement encadrée.
11/01/2011

Monde - Les « hedge funds » ont gagné 4,75 % en 2010

Selon les estimations arrêtées au 30décembre, le HFRX Global Hedge Fund Index est ressorti à 1.212,14 et a ainsi affiché sur 2010 une performance de 4,75%, dont 1,93% en décembre. Ce résultat se compare à un gain de 13,4 pour 2009 et à une perte de 23,25% pour 2008.
11/01/2011

Monde - Flux record en décembre dans les ETF d'actions européennes

Les ETF d’actions cotées en Europe ont drainé 803 millions de dollars la semaine dernière et un montant record de 2,1 milliards de dollars,a indiqué le 3 janvierTrimTabs Investment Research. Les fonds d’actions européennes cotées aux Etats-Unis ont pour leur part enregistré une collecte représentant 0,4% des actifs la semaine dernière.
10/01/2011

Accords en matière de renseignements fiscaux

Deux décrets portant publication d’accords relatifs à l’échange de renseignements en matière fiscale entre la France et les îles Vierges britanniques d’une part, et entre la France et la Principauté d’Andorre d’autre part, viennent d’être publiés au Journal officiel.
07/01/2011

La caution dirigeant social

Lorsqu’un créancier actionne une caution dirigeant social, c’est souvent le signe d’une mauvaise santé de l’entreprise et que celle-ci est susceptible de faire l’objet d’une procédure collective. Afin de favoriser une ouverture rapide de la procédure collective, la loi prévoit d’accorder à ce dirigeant caution les délais, les remises ainsi que l’arrêt des poursuites individuelles qui sont accordés au débiteur principal (l’entreprise) dans le cadre de la procédure collective. Ce traitement de faveur ne s’applique que lors des deux premiers stades de la procédure collective, soit au moment de la conciliation et de la sauvegarde, incitant ainsi les dirigeants à ouvrir le plus tôt possible la procédure collective.
07/01/2011

Une caution davantage protégée par la jurisprudence ces dernières années

Simple à constituer et à mettre en œuvre, de même que peu coûteux, le cautionnement est une garantie toujours autant appréciée des créanciers - Les cautions, souvent peu conscientes de l’obligation importante qu’elles contractent, bénéficient d’un dispositif de protection large, notamment grâce à la jurisprudence.
07/01/2011

Le cautionnement authentique

Un cautionnement souscrit par acte authentique présente surtout des avantages pour le créancier. Tout d’abord, le formalisme exigé pour les actes de caution consentis par acte sous seing privé ne le concerne pas, l’engagement pouvant ainsi être de montant et de durée indéterminés. Ensuite, le notaire, tenu d’un devoir de conseil, doit veiller à l’efficacité de la garantie qu’il est chargé de constituer, le créancier pouvant alors engager la responsabilité du notaire en cas de faute. «Les banques y font appel presque systématiquement lorsqu’elles accordent un prêt professionnel, par exemple lors de l’achat d’un bel immeuble professionnel par une société. Le coût d’un tel acte s’élève à un quart des émoluments dus au titre de l’acte principal, un acte de prêt par exemple», indique Benoît Coquet.
07/01/2011

Orientations

> La croissance économique mondiale devrait se maintenir en 2011.
07/01/2011

Aloha Finance en quelques mots

Créée en mars 2010 à l’initiative de Sandrine Toulouse, ancienne dirigeante du bureau BlackRock à Paris, laquelle a ensuite été rejointe par Gilbert Nguyen - précédemment sales manager pour les clients distributeurs chez BlackRock -, Aloha Finance est spécialisée dans la distribution pour compte de tiers. Cependant, contrairement à la plupart des acteurs de third party marketing qui visent principalement les institutionnels, la société cible la clientèle de détail à travers les fonds de fonds, les banques privées et les compagnies d’assurances (hors fonds propres). Dans un second temps, elle envisage de s’adresser aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI). Au-delà de la distribution d’OPCVM, Aloha Finance élabore la stratégie commerciale des sociétés de gestion qu’elle représente en France et propose des services de marketing comme le reporting des fonds.
07/01/2011

Réflexion autour de l’adhésion obligatoire au régime de branche

Validité des clauses d’affiliation obligatoire à un régime collectif auprès de l’organisme assureur désigné par l’accord de branche, point sur la jurisprudence communautaire en matière de désignation, critères à retenir pour que le dispositif mis en place par les partenaires sociaux soient acceptables, évolutions souhaitables en la matière... Jacques Barthélémy, avocat spécialisé en droit social, répond aux interrogations de L’Agefi Actifs alors que la justice européenne est en passe de rendre une décision dans le cadre d’un litige opposant une entreprise à un groupe paritaire.
07/01/2011

Un guide sur le statut de l’auto-entrepreneur

Le Particulier Editions publie la deuxième édition de son ouvrage sur l’auto-entrepreneur, régime entré en vigueur il y a un an. Ce nouveau statut connaît un important succès en raison notamment de la simplicité de son fonctionnement. Le recueil a pour vocation d’accompagner l’auto-entrepreneur à toutes les étapes de son projet. C’est un ouvrage très pratique qui contient de nombreux tableaux récapitulatifs, des fiches de synthèse en chaque fin de partie, des exemples concrets ainsi que les adresses des organismes à contacter.
07/01/2011

Le dirigeant d’entreprise et la gestion de son patrimoine

Les principes gouvernant la détention du patrimoine, l’influence de la vie de couple sur la constitution de celui-ci, sa protection et les divers modes possibles de transmission intéressent tout individu. Cependant, ces problématiques revêtent une importance particulière pour le dirigeant exerçant son activité professionnelle de manière indépendante, dont l’une des préoccupations majeures est la préservation et la pérennité de son entreprise et, donc, de son patrimoine professionnel. L’ouvrage de Véronique Mikalef-Toudic, maître de conférences en droit et directrice de l’IUP Banque-assurance de Caen, «Droit patrimonial du dirigeant», aborde en trois parties, les règles relatives à la constitution, à la protection et la transmission du patrimoine à travers le prisme du dirigeant d’entreprise.

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