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07/01/2011

L’optimisme à nouveau de mise sur les actions

Après une année bousculée par les risques souverains, les gestionnaires semblent retrouver un semblant d’optimisme sur les actifs risqués. Les rendements obligataires et monétaires à des niveaux extrêmement bas obligent les allocataires à chercher de nouvelles sources de profit, et c’est naturellement vers les actions qu’ils se tournent. Avec des valorisations attrayantes et des prévisions de bénéfices qui n’ont pas encore été revues à la hausse par les analystes, les investisseurs sont à l’affût de bonnes nouvelles de la part des sociétés. Et si les émergents ont focalisé l’attention en 2010, les grandes économies développées intéressent à nouveau pour les prochains mois.
07/01/2011

Clauses de désignation et de migration : le débat se crispe

« L’organisation d’un dispositif d’affiliation obligatoire à un régime complémentaire de santé (…) et l’avenant rendu obligatoire par les pouvoirs publics (…) prévoyant l’affiliation à un organisme unique, désigné pour gérer un régime complémentaire de soins de santé, sans aucune possibilité pour les entreprises du secteur concerné d’être dispensées d’affiliation, sont-ils conformes aux dispositions des articles 81 CE et 82 CE ou sont-ils de nature à faire occuper par l’organisme désigné une position constitutive d’un abus ? »
07/01/2011

Agenda économique

7 janvier: Etats-Unis: Taux de chômage du mois de décembre; Zone euro: PIB du troisième trimestre, taux de chômage du mois de novembre.
07/01/2011

Actions, réactions

De la mémoire boursière de 2010, ce que l’on en retiendra d’essentiel, c’est la forte volatilité sur laquelle auront dû surfer les investisseurs. Les toutes dernières semaines auront, de ce point de vue, été plus que révélatrices avec le vent de panique lié au sort de la dette irlandaise et aux risques de contagion sur le Vieux continent, mouvement suivi d’un redressement tout aussi spectaculaire une fois que le pire a paru s’effacer. Le moment est propice pour tenter de reprendre son souffle et subodorer de quoi l’avenir sera fait. Les sociétés de gestion orientent toutes leur longue vue en ce sens. Sur une dizaine de bulletins de prévision étudiés, la mise au point est vite opérée: direction les actions, globalement sous-valorisées (lire pp. 14 et 15) ! Qu’on en juge: «La renaissance des actions», n’hésite pas à titrer Dexia AM, quand ING IM affirme que «2011 sera une bonne année» pour cette classe d’actifs et que Lombard Odier voit dans les actions européennes «une opportunité structurelle »… Alors bien sûr, ces analyses, semblant refléter un sentiment de Place, s’affinent au fil des commentaires avec comme composantes prioritaires les pays émergents, les matières premières et la recherche des rendements. Acceptons-en l’augure. Mais décidément, gare aux mauvais coups du sort que personne, depuis trois ans, n’a vu venir. Le vœu que nous formons à votre égard s’apparente à la sérénité.
04/01/2011

Actualisation pour 2011 des seuils, abattements et barèmes applicables

L’administration fiscale vient de publier les barèmes et abattements applicables au 1er janvier 2011 pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit compte tenu de la revalorisation de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu applicable aux revenus de l’année 2010, et après application aux résultats obtenus de la règle légale d’arrondissement à l’euro le plus proche.
04/01/2011

Conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce

La loi du 23 juillet 2010 relative aux Réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a dispensé les personnes sollicitant la délivrance d’une carte professionnelle de justifier d’une garantie financière lorsqu’elles déclarent leur intention de ne détenir aucun fonds, effet ou valeur. Un décret en date du 30 décembre précise les conditions d’application de la réforme pour les professionnels de l’immobilier.
04/01/2011

Adaptation de la formule de calcul de rachat de trimestres

Consécutivement au relèvement de l’âge légal de départ à la retraite, un décret vient adapter la formule de calcul du versement effectué au titre de certaines périodes d’études supérieures et d’activité afin de maintenir ce versement actuariellement neutre pour les régimes de retraite.
04/01/2011

Rachat de trimestres exonérés de cotisations pour les professions libérales

La loi portant réforme des retraites a ouvert la possibilité d’un rachat spécifique pour les professionnels libéraux ayant été exonérés de droit de cotisation au régime de base des professions libérales, au titre des deux premières années d’activité. Un décret vient préciser que le coût du rachat, pour les demandes présentées à compter du 1er janvier 2011, est égal au quart de la cotisation versée par l’assuré au régime de base des professions libérales. Le texte fixe également les modalités de ce rachat sur le modèle de celles du rachat de droit commun.
04/01/2011

Union européenne - Une majorité de gérants alternatifs restent opposés à la directive AIFM

Une enquête de Preqin réalisée auprès de plus d’une centaine de sociétés de gestion alternative et d’investisseurs indique qu’un peu moins d’un tiers de l'échantillon soutient la version définitive de la directive AIFM.Une «minorité significative», selon Preqin qui relève aussi que 89% des participants estiment que la directive devrait être amendée pour prendre en compte les différences entre classes d’actifs.
04/01/2011

France - L'Européenne de Gestion Privée chute et déclenche l'intervention du Fonds de garantie

Les difficultés financières de l’entreprise d’investissement Européenne de Gestion Privée (EGP) ne lui permettant pas de restituer les instruments financiers ou les dépôts liés à son activité de prestataire de services d’investissement, qu’elle a reçus de sa clientèle, le Collège de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), a demandé, mercredi 15 décembre, - après avoir recueilli l’avis de l’ Autorité des Marchés Financiers - au Fonds de garantie des dépôts, la mise en œuvre du mécanisme de garantie des titres qui protège ces dépôts ainsi que les instruments financiers indisponibles.
03/01/2011

Le régime de l’EIRL précisé

Un décret et un arrêté viennent préciser le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), créé par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010. Les textes reviennent sur les conditions d’immatriculation, la déclaration d’affectation du patrimoine professionnel, et sur l’ensemble des formalités à effectuer.
03/01/2011

Précisions sur le prêt à taux zéro + (PTZ+)

La loi de Finances pour 2011 a prévu la réforme des aides à l’accession à la propriété, en fusionnant trois aides (prêt à 0 % actuel, crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier et Pass-foncier) en une seule aide : le PTZ+.
03/01/2011

Mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières

A compter du 1er janvier 2011, les annonces immobilières devront mentionner le classement énergétique des bâtiments. Un décret prévoit ainsi les différentes modalités de cet affichage suivant le type de support de l’annonce diffusée. Dans le cas des annonces présentées dans les locaux des professionnels de l’immobilier ou sur le réseau internet, le décret précise les dimensions minimales à respecter.
03/01/2011

Publication des lois de Finances

Les lois de Finances pour 2011 et de Finances rectificative pour 2010 ont été publiées au Journal officiel le 30 décembre 2010.
03/01/2011

Règles applicables aux opérations immobilières en matière de TVA

L’administration fiscale a publié en toute fin d’année une instruction ayant pour objet de présenter les nouvelles règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à certaines opérations portant sur des immeubles telles, qu’elles ont été redéfinies par l’article 16 de la loi n° 2010-237 de Finances rectificative pour 2010, entrée en vigueur le 11 mars 2010.
23/12/2010

Liste des communes classées en zone A bis

A la suite du décret du 20 décembre instaurant une nouvelle zone A bis, constituée des communes dont le marché immobilier est le plus tendu, dans le dispositif fiscal d’aide à l’investissement locatif « Scellier », l’arrêté listant ces communes vient de paraître au Journal officiel. Figurent dans cette liste Paris et des communes des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
22/12/2010

Le Perco poursuit son essor

Les chiffres publiés par l’Association française de la gestion financière (AFG) confirment l’intérêt constant porté par les entreprises et leurs salariés au plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco).
22/12/2010

Plafonds de loyer et de ressources des locataires

Le décret révisant les plafonds de loyer auxquels sont soumis les logements bénéficiant du dispositif fiscal d’aide à l’investissement locatif « Scellier » vient d’être publié au Journal officiel. Le texte a pour objectif de rétablir des plafonds de loyer pour le dispositif, prenant mieux en compte la réalité des marchés locatifs privés. A cette fin, il distingue notamment le marché particulier d’une nouvelle zone A bis, constituée des communes dont le marché immobilier est le plus tendu. La liste de ces communes est définie par arrêté.
21/12/2010

Promulgation de la LFSS 2011

La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2011 a été publiée ce 21 décembre au Journal officiel.
21/12/2010

Royaume-Uni : Les sociétés de gestion peuvent mieux faire en termes de transparence

Cinq des 29 principales sociétés de gestion exerçant une activité au Royaume-Uni n’ont pas encore mis à la disposition du public un document expliquant comment elles intègrent les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans leurs investissements. C’est ce que déplore FairPensions dans une étude publiée tout récemment (*). Et parmi celles qui le font, les informations divulguées ne sont pas toujours satisfaisantes surtout concernant les données sociales et environnementales. Néanmoins, la situation s’est légèrement améliorée, puisqu’entre 2008 et 2010, le nombre de gestionnaires qui publient leur politique globale sur la manière dont elles incorporent les critères ESG est passé de trois à 10.
21/12/2010

Girardin Industriel

Le bénéfice de la déduction d’un investissement Girardin industriel réalisé par une société soumise à l’impôt sur les sociétés de son résultat imposable prive-t-il la société de la déduction fiscale de l’amortissement des biens ayant ouvert droit au dispositif de faveur ?.

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