Le périmètre et la structure de l’examen vont changer cette annéeafin d'avoir une grille d'analyse et de correction plus cohérente et homogène
L’Agefi Actifs. - Quel bilan tirez-vous de la première année de normalisation ?
La certification en chiffres
En France (CGPC)
Le taux de l’intérêt légal est fixé à 0,38 % pour 2011
Le taux de l’intérêt légal est fixé à 0,38 % pour l’année 2011. Pour mémoire, il était de 4,26 % il y a dix ans et de 0,65 % l’année dernière.
Rapport de l’AMF sur les questionnaires d’évaluation MIF
, Après avoir rappelé les difficultés de mise en œuvre du questionnaire Mif par les PSI en l’absence de référence dans les textes et face à la réticence des clients à communiquer des informations personnelles, l’Autorité des marchés financiers (AMF) note que des efforts restent à faire.
La convention Aeras rénovée en 2011
Une nouvelle convention Aeras – s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé – a été signée le 1er février par les représentants des associations de patients et de personnes handicapées et les représentants du secteur des assurances et de la banque à l’occasion. Cette nouvelle convention vise à améliorer la convention initiale de 2007. La convention Aeras rénovée comprend notamment une nouvelle garantie d’assurance destinée à mieux couvrir les personnes présentant un risque aggravé de santé. Proposée par les assureurs à partir du 1er septembre 2011, celle-ci couvrira la perte totale d’autonomie et ne comportera aucune exclusion de pathologie.
Actualisation des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas
Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent déduire, sous certaines conditions et limites, les frais supplémentaires de repas qu’ils exposent régulièrement sur les lieux d’exercice de leur activité professionnelle.
Publication d’un décret portant publication de la convention entre la France et le Luxembourg
Le décret n° 2011-109 du 27 janvier 2011 portant publication de l’avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune a été signé le 27 janvier dernier
Monde - L'inflation inquiète les investisseurs
Plusieurs investisseurs se montrent de plus en plus négatifs à l'égard des obligations gouvernementales des pays développés, face au risque grandissant d’inflation, constate le Financial Times. Ainsi, Bill Gross, qui gère le plus gros fonds obligataire du monde chez Pimco, a demandé au journal: «Pourquoi voudriez-vous détenir des obligations avec des rendements aussi faibles et cette tendance inflationniste ?» Jim Rogers, de son côté, estime que les gouvernements occidentaux masquent l’étendue de l’inflation, ce qui le conduit à éviter les obligations et préférer les matières premières. Financial Times (ft.com), 22-23/01/2011
Etats-Unis - Doublement du bénéfice imposable du pôle gestion de fortune de Morgan Stanley
Le pôle Global Wealth Management de Morgan Stanley a fait état pour l’année 2010 d’un bénéfice imposable de 1,2 milliard de dollars, contre 559 millions pour l’exercice 2009. Les actifs sous gestion s'élevaient à 1.700 milliards de dollars à la fin de l’année, la collecte nette pour les douze mois s’inscrivant à 22,9 milliards de dollars, dont 14,1 milliards de dollars au titre du quatrième trimestre. Le pôle gestion d’actifs a pour sa part dégagé un bénéfice imposable de 723 millions de dollars alors qu’il avait accusé une perte de 653millions de dollars l’année précédente. Au 31 décembre, les actifs sous gestion ou sous supervision s’inscrivaient à 279 milliards de dollars, contre 266 milliards un an plus tôt. La progression s’explique essentiellement par l’effet marché, en partie annulé par une décollecte nette sur les fonds monétaires de Morgan Stanley. Newsmanagers, 21/01/2011
Monde - Citi Private Bank se renforce mondialement dans le « family office »
Citi Private Bank est sur le point de lancer son family officeà Hong-Kong, qui couvrira la région Asie du Nord. La nouvelle activité sera dirigée par Richard Straus, indique Asian Investor. Selon un porte-parole de la banque, des projets pour couvrir la région Asie du Sud-Est sont également en préparation et des recrutements en cours. Plus tôt dans la semaine, Citi Private Bank avait annoncé la nomination de James Holderau poste de directeur de son family officeEurope, Moyen-Orient et Afrique. Asian Investor, 24/01/2011
Grande-Bretagne - Création d'une entité dédiée à la gestion de fortune
Les cofondateurs de Verus Chartered Financial Planners, Paul Lothian et Jonathan Gibson, se lancent dans la gestion de fortune. Les conseillers financiers ont fait alliance avec le cabinet comptable d’Aberdeen Anderson, Anderson & Brown, pour monter une entité dédiée à la gestion de fortune A2+B Wealth. Comme son nom l’indique, la nouvelle société entend se concentrer sur la clientèle haut de gamme à qui elle proposera une gestion de long terme avec des outils de modélisation et une plate-forme en marque blanche A2+B Wealthcare. Newsmanagers, 26/01/2011
Espagne - Popular Banca Privada crée un pôle « family office »
Manuel Cereijo a été nommé directeur de la nouvelle division de family office que vient de créer Popular Banca Privada pour une clientèle haut de gamme dont les actifs financiers dépassent les 10 millions d’euros, rapporte Funds People.Ce nouveau service couvrira géographiquement la totalité de l’Espagne, et le Banco Popular s’est engagé auprès de ses 100 clients actuels à plafonner à 20le nombre de clients pour chaque conseiller. Funds People, 26/01/2011
souscription au capital de PME
De nombreuses modifications ont été apportées par la loi de finances pour 2011 au régime de la réduction d’impôt sur le revenu au titre de la souscription au capital de PME..
Succession et rapport des libéralités
Un couple décède laissant une fille et un fils pour leur succéder. Une donation, consentie à leur fils quelques années avant leur décès, fait l’objet d’une demande de rapport en nature par le fils bénéficiaire de cette libéralité au moment du règlement de la succession.
Régime de déductibilité fiscale applicable aux associations de microfinance
Aux termes des dispositions de l’article200 du code général des impôts, ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu les dons et versements effectués au profit d'œuvres ou d’organismes d’intérêt général poursuivant l’un des objets limitativement énumérés par ce texte.
Régime de la tontine et seuil des 76.000 euros
En application des dispositions de l’article754-A du code général des impôts (CGI), les biens recueillis en vertu d’une clause de tontine insérée dans un contrat d’acquisition en commun sont, du point de vue fiscal, réputés transmis à titre gratuit à chacun des bénéficiaires de l’accroissement. Par exception, les biens recueillis en vertu d’une telle clause relèvent des droits de mutation à titre onéreux lorsque la valeur globale de l’habitation est inférieure à 76.000 euros.
Tristesse
On pourrait être triste parce que les manœuvres de l’élection présidentielle de 2012 sont déjà lancées dans des combats d’hommes
Natixis Assurances tente l’expérience
La compagnie, qui propose déjà des solutions d’assurances IARD standards dans les agences des Banques Populaires, a organisé une offre habitation et véhicules pour la clientèle haut de gamme du même groupe bancaire. Deux partenariats ont été noués. Le premier, pour l’assurance habitation, avec le courtier grossiste Solly Azar, en vue de proposer un contrat d’Hiscox, et le second avec la société de courtage Lucheux, permettant de donner accès à un panel de contrats automobiles.
Un fonds d’actions d’Amérique latine sur la thématique infrastructures
BNY Mellon commercialise en France son fonds Latin America Infrastructure pour profiter des dépenses prévues dans cette zone Le fonds sera investi principalement dans les secteurs biens d’équipement, transports, acier, télécommunications et énergie.
BNY Mellon en bref
BNY Mellon gère aujourd’hui 1,9 milliard de dollars en France (1.170 milliards de dollars pour la totalité du groupe au 31 décembre 2010) et a collecté, toujours en France, 415millions d’euros en 2010. Les stratégies ayant le plus collecté sont la dette émergente et l’obligataire. Sur les actions, les fonds ayant bien collecté sont les stratégies de niche comme le fonds Brésil ou le fonds Global Real Return, produit de performance absolue sur les actifs réels. Le gestionnaire reste présent sur les institutionnels, mais une personne s’occupe à plein temps de la distribution (banques privées, family offices et conseillers en gestion de patrimoine), un secteur ayant vocation à devenir un relais de croissance important d’activité pour le gestionnaire.
Simulation Hiscox
-Appartement parisien de 170 m2 avec un contenu garanti de 200.000 euros / objets d’art et de collection à hauteur de 740.000euros (valeur agréée) et objets précieux à hauteur de 60.000 euros.
Simulation Axa Art
-Contrat Art Plus / tous risques Habitation haut de gamme
De nouvelles règles pour les expatriés
Le rachat des trimestres travaillés à l’étranger subit une forte augmentation tandis que la CFE obtient de nouvelles attributions.
Définition de la consultation juridique
«Prestation intellectuelle personnalisée qui tend à fournir un avis sur une situation soulevant des difficultés juridiques ainsi que sur la (ou les) voie(s) possible(s) pour les résoudre, concourant, par des éléments qu’elle apporte, à la prise de décision du bénéficiaire de la consultation.» JO Sénat du 07/09/2006-p.2356/ question n° 24085
Les contours restent mal délimités
La condamnation d’un conseil en affaires pour exercice illégal du droit inquiète les conseillers patrimoniaux Difficile d'appréhender avec certitude le périmètre de la pratique juridique.
Un avenir qui reste encore à définir
Près de quatre ans après l’apparition de la crise liée aux subprimes, les établissements bancaires sont encore nombreux à payer l’excès d’optimisme accordé au modèle économique côtoyé jusqu’à maintenant. Il en résulte une redistribution des cartes, avec d’un côté les grands perdants, contraints de vendre une partie de leurs actifs pour rembourser les Etats venus à leur secours et, de l’autre, les résistants, ceux qui guettent et rachètent leurs concurrents. Reste à savoir quel destin est à présent réservé à l’industrie bancaire. Le risque systémique est toujours d’actualité, l’image est toujours dégradée et l’innovation toujours attendue.
AGENDA PROFESSIONNEL
LE 10 FEVRIER 2011 A NANTES > LE PATRIMOINE
Une léger toilettage se profile en guise de réforme
Les professionnels du marché de l’art connaissent désormais le contenu de la proposition de loi qui sera présentée à l’Assemblée nationale Loin de mettre la France à l’heure de l’Europe, les mesures préconisées ne font qu’entériner les privilèges des commissaires-priseurs.
Chronologie
2007