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23/02/2011

Projet d’instruction sur l’EIRL

L’administration fiscalea présenté hier un projet d’instruction relatif au régime fiscal applicable aux entrepreneurs individuels ayant constitué une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Le projet commente notamment le régime d’imposition de l’EIRL et les règles fiscales applicables aux affectations de biens à une EIRL ainsi qu’aux désaffectations. Il est opposable a l’administration jusqu’à la publication de l’instruction définitive.
23/02/2011

Augmentation du coût des actes notariés

Un décret vient d’augmenter le montant des frais fixes de notaires, faisant passer l’unité de valeur de 3,65 à 3,90. Le texte modifie également les règles relatives à l’émolument proportionnel, en augmentant les tranches du barème.
23/02/2011

L’AMF met en garde les investisseurs contre Marble Art Invest

L’autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une alerte au public contre les activités de la société Marble Art Invest. Cette société, dont le siège est domicilié à Londres, propose un placement investi dans des œuvres d’art, mettant en avant un rendement supposé de 4 % garanti par trimestre, soit plus de 16 % par an. Au vu de ces rendements, jugés «irréalistes compte tenu du niveau actuel des taux d’intérêts», l’AMF rappelle que Marble Art Invest n’a reçu aucun agrément et n’est pashabilitée à exercer une activité de démarchage bancaire ou financier enFrance.L’AMF précise en outrequ’elle a déjà reçu des plaintes d’épargnants rencontrant des difficultés avec cette société et qu’elle a transmis les éléments qu’elle détient sur cette structure au Parquet de Paris auprès duquel les investisseurs concernés peuvent se faire connaître.
23/02/2011

La France encore épargnée par l’inflation

Selon le cabinet d’études Xerfi, la hausse contenue de 1,8 % des prix en glissement annuel au mois de janvier en France masque des disparités. «Certains prix augmentent rapidement voire dérapent à l’instar des produits pétroliers (+4,8 % sur un mois et +17 % sur un an). Et la situation ne devrait pas s’améliorer de sitôt avec les tensions extrêmes au Moyen-Orient», anticipe le cabinet. Cependant, Xerfi ne redoute pas d’éventuels effets de second tour. «Les mécanismes ne sont aujourd’hui pas en place pour que s’enclenche une boucle prix-salaires qui produirait inéluctablement plus d’inflation».
22/02/2011

Fonds Madoff : Condamnation d’une banque

Une société confie à une banque un mandat de gestion d’un montant d’environ 2,5 millions d’euros, optant pour une gestion prudente avec un «risque limité». Cette orientation prudente correspond à un portefeuille investi essentiellement en produits de taux, avec une part maximale de 30% en actions françaises et étrangères dans des «placements à niveau de risque faible».
22/02/2011

Remise du rapport sur l’industrie photovoltaïque

Jean-Michel Charpin et Claude Trink ont remis vendredi 18 février leur rapport à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie et du développement durable. Ce rapport vient conclure la concertation menée depuis décembre auprès des acteurs de la filière photovoltaïque visant à évaluer les modalités de soutien au développement de cette filière et à proposer un nouveau cadre de régulation. Initiée à la suite de la suspension provisoire de l’obligation d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque, cette concertation avait été décidée «en raison du caractère non soutenable de la croissance des projets et d’un bilan insuffisant sur le plan de l’environnement comme de l’emploi».
22/02/2011

La demande d’or toujours en hausse

Le World Gold Council vient de publier son rapport sur la demande d’or dans le monde pour l’année 2010. Selon le bureau, cette demande a atteint un plus haut depuis dix dans avec 3.812,2 tonnes, soit environ 1502 milliards de dollars. Le secteur de la joaillerie a progressé de 17 % par rapport à l’année précédente à 2.059,6 tonnes. L’or investissement – comprenant les lingots, les pièces et la demande issue des ETF - est quant-à lui resté quasiment stable (en baisse de seulement 2 % par rapport à 2009), avec 1.333 tonnes. Enfin, la technologie est en hausse de 12 % à 420 tonnes. A noter que la demande totale reste toujours inférieure à la demande, estimée pour l’année 2010 à 4.109 tonnes.
21/02/2011

Le droit européen s’oppose à ce qu’un Etat membre réserve la possibilité de bénéficier d’un taux réduit aux organismes ayant leur siège d’opération dans cet Etat

Le Missionswerk est une association religieuse ayant son siège statutaire en Allemagne. Par testament olographe du 5 novembre 2003, cette association a été désignée comme légataire universel de Mme Renardie, ressortissante belge. La testatrice, ayant résidé toute sa vie en Belgique, est décédée à Malmedy (Belgique) le 12 juin 2004.
21/02/2011

L’AMF publie un guide d’élaboration du document d’information clé pour l’investisseur

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier à travers une position-recommandation, un guide pour aider les sociétés de gestion de portefeuille à élaborer le contenu du document d’information clé pour l’investisseur (DICI) requis par la directive OPCVM IV du 13 juillet 2009 et qui va remplacer le prospectus simplifié. Ce guide s’accompagne d’Ce guide traite également du contenu de la note détaillée des OPCVM/OPCI, reprenant des positions déjà exprimées dans le guide d’élaboration des prospectus qu’il remplacera à compter du 1er juillet 2011.
21/02/2011

La reprise des loyers de bureaux place Hong Kong au 1er rang des villes les plus chères du monde

La société de conseil en immobilier Cushman & Wakefield vient de publier son enquête annuelle Office Space Across The World consacrée aux coûts d’occupation de bureaux des 138 plus grandes métropoles mondiales soit 68 pays. D’après les résultats, la plupart des grands marchés mondiaux ont enregistré une augmentation des loyers de bureaux en 2010, mais ce sont les villes asiatiques qui affichent le rebond le plus important: + 51 % à Hong Kong, + 48 % à Pékin et + 28 % à Shanghai.
18/02/2011

Rapiéçage

«Le conseil patrimonial en attente du grand soir fiscal», tel était le titre principal de notre journal le 29octobre dernier. Selon toute vraisemblance, l’attente risque encore d’être longue. A cette époque pas si lointaine, les parlementaires de la majorité semblaient sur des charbons ardents, prêts à tailler sans vergogne dans le maquis de notre prolifique fiscalité: pour la réforme promise sur le terreau du patrimoine, exit donc l’impôt de solidarité sur la fortune et le bouclier fiscal. Oui mais, la constance s’éloignant à mesure que les élections s’approchent, les intentions ne sont déjà plus les mêmes. A la pointe des réflexions pendantes sur le sujet, Gilles Carrez, rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale, vient de jouer les éclaireurs dans Les Echos du 14 février: «A ce stade du quinquennat, avance-t-il, il ne faut pas espérer corriger toutes les imperfections de la fiscalité du patrimoine.» Si l’enterrement du bouclier semble orchestré, l’ISF est ressuscité, au point que la fameuse convergence avec l’Allemagne (toute relative…, lire pp. 8 et 9et n°475, p. 8) est prise à contre-pied, le SPD étant censé réfléchir «au rétablissement d’une forme d’imposition sur la détention dupatrimoine». Outre une décote sur la résidence principale, le seuil de taxation pourrait être relevé à 1 million d’euros. En bref, on va rapiécer… en attendant 2012.
18/02/2011

Un projet aux contours sans grande cohérence

La réforme de la fiscalité du patrimoine annoncée pour cette année consiste pour l’essentiel, sous prétexte de se rapprocher de la fiscalité allemande, à supprimer le bouclier fiscal - Cette convergence devrait en réalité aboutir à alléger notre charge fiscale et, quels que soient les angles d’analyse, la logique ne saute pas aux yeux et remet à demain une réforme globale.
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18/02/2011

L'ACP consulte sur sa politique de transparence

Le non-respect d'une recommandation par un professionnel ne peut pas faire l’objet d’une sanction immédiate - L'appellation «code de bonne conduite» sera réservée aux textes approuvés par le régulateur.
18/02/2011

Le retour visible mais fragile de la maison individuelle

Après un point bas en 2008, le marché de l’habitat individuel pur rattrape progressivement le dynamisme de l’exercice 2006. Epaulé par les dispositifs gouvernementaux d’accession à la propriété et le niveau historiquement bas des taux de crédit, le nombre de ventes brutes a atteint fin 2010 les 198.000 unités, contre 205.000 fin 2006, selon l’indcateur Markemétron, l’outil d’analyse du secteur. Pour 2011, si le nouveau PTZ+ majoré pour l’acquisition d’une maison BBC gommerait en partie l’impact d’une hausse des taux de crédit, une augmentation de 1% de ces derniers ralentirait l’activité des constructeurs d’environ 15%.
18/02/2011

Illustration

Un coefficient de cinq fois la valeur locative cadastrale est appliqué à l’élément du train de vie que constitue la possession de sa résidence principale. «Un contribuable dont l’appartement a une valeur locative de 20.000euros par an - un appartement haussmannien de 180 m_ à Paris - sera présumé avoir un revenu de 100.000 euros par an», indique Alain Frenkel, ajoutant que «l’article 168 du CGI ne pourra cependant être mis en œuvre à l’encontre de ce contribuable que si ce revenu théorique excède d’au moins un tiers son revenu déclaré. En d’autres termes, ce n’est que si son revenu déclaré est égal ou inférieur à 75.000 euros que l’administration pourra envisager de le taxer sur 100.000euros».
18/02/2011

Carnet

BANQUE PRIVÉE > SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING (MONACO)
18/02/2011

Brèves

Louis Giscard d’Estaing doit remettre un rapport sur le statut de CGP à Christine Lagarde en juin 2011
18/02/2011

Les sages se penchent sur les signes extérieurs de richesse

Depuis le 1er mars 2010, le contribuable a la possibilité de remettre en cause la constitutionnalité des dispositifs fiscaux par le biais de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Si les trois premières affaires patrimoniales traitées par le Conseil constitutionnel n’ont pas été favorables au redevable (L’Agefi Actifs n° 472, p. 4), il en va différemment concernant une décision rendue le 21 janvier dernier qui revient sur le régime fiscal instauré par l’article 168 du Code général des impôts, celui-ci taxant le particulier au regard de certains signes extérieurs de richesse.
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18/02/2011

L’AMF livre ses pistes pour développer l'épargne salariale

Le groupe de travail sur l’épargne salariale et l’actionnariat salarié de la commission Epargnants de l’AMF a rendu ses conclusions le 9 février dernier - Le rapport préconise d’améliorer l’information des salariés épargnants et de leur fournir des prestations de conseil par des intervenants externes à l’entreprise.
18/02/2011

Agenda économique

21 février: Zone euro: indice PMI composite, manufacturier et des services du mois de février; Japon: activité industrielle du mois de décembre.
17/02/2011

L’ACP met en garde contre la pratique des comptes reflets

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a constaté l’existence, au sein d’établissements de crédit, de pratiques susceptibles de mettre en danger les intérêts des clients, dans le domaine de la gestion des comptes ouverts au nom de certains syndics de copropriété. En conséquence, l’ACP a mis en garde ces établissements de crédit, en application de l’article L. 612-30 du Code monétaire et financier, à l’encontre de la poursuite de ces pratiques, qu’ils ont indiqué avoir cessées.
17/02/2011

La capitalisation des SCPI s’envole

Selon l’Association française des sociétés de placement immobilier (Aspim) en partenariat avec l’Institut de l’épargne immobilière et foncière (IEIF), l’année 2010 bat des records. Avec une capitalisation de 22,31 milliards d’euros à fin décembre, le marché des SCPI ne cesse de progresser sous l’effet conjugué d’une collecte nette historique, 2,46 milliards, et d’une valorisation du prix des parts pour un montant total de 890 millions.
17/02/2011

Ces biais comportementaux qui expliquent l’attitude des épargnants.

L’Observatoire de l’Epargne Européenne vient de rendre public les résultats de trois études sur les attitudes des épargnants face au risque, dans le contexte actuel de crise financière. Ces travaux sont une incitation à développer l’éducation financière des particuliers et un encouragement à intensifier les efforts de recherche en finance comportementale.

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