Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Juridique
25/02/2011

L'intérêt de réaliser un bilan complet

Cette étape préalable à toute préconisation sérieuse permet de déterminer les vides de garanties des régimes sociaux de base et complémentaires - Les bons logiciels d’analyse constituent une aide précieuse pour naviguer dans leurs méandres et faciliter parallèlement l’expression des besoins.
25/02/2011

Un calcul simple et judicieux pour optimiser la vente d’œuvres d’art

La loi de Finance pour 2011 a augmenté le taux de taxation des plus-values du régime général valable pour les œuvres d’art, les objets de collection et les biens d’antiquité - Cette harmonisation de la fiscalité de tous les biens mobiliers et immobiliers renforce l’intérêt pour les vendeurs d’opter pour la taxation forfaitaire de 5% du prix de vente.
25/02/2011

Agenda économique

25 février: Etats-Unis: PIB annualisé du quatrième trimestre, indice de confiance de l’Université du Michigan de février; Zone euro: masse monétaire M3 du mois de janvier.
25/02/2011

Cas où le délai de reprise d'un an est judicieux

- En présence d’une mésentente importante entre héritiers, le partage est très souvent gelé dans l’attente d’un éventuel redressement qui ferait changer les valeurs. Le contrôle sur demande permet une attente moins longue.
25/02/2011

Carnet

ASSURANCES > AVIVA FRANCE
25/02/2011

Un livre complété d’un site internet sur l’EIRL

Les éditions LexisNexis Litec publient un ouvrage sur le nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limité créé par une loi du 15juin 2010 et entré en vigueur le 1er janvier 2011 (L’Agefi Actifs n°476, p. 5). Afin de croiser les compétences, les expériences et les horizons différents, François Terré, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris II), réuni une dizaine d’auteurs issus du milieu universitaire ou professionnels -parmi lesquels un expert-comptable, des notaires ou avocats- pour rédiger ce recueil.
25/02/2011

Les dispositifs de défiscalisation visés par Bruxelles

La Commission européenne a demandé à la France, dans un avis motivé, de modifier certaines dispositions fiscales en matière d’investissements dans le logement locatif. La procédure ne concerne pour l’instant que des dispositifs qui ne sont plus commercialisés (Périssol, Besson, Robien et Borloo neuf), limitant l’impact de celle-ci. Mais rien ne dit que le dispositif Scellier ne sera pas visé à l’avenir. En attendant, la France a deux mois pour fournir une réponse satisfaisante, faute de quoi la Commission pourra ensuite saisir la Cour de justice de l’Union européenne.
imdpgts2-godefroy-620-1.jpg
25/02/2011

«Le risque de réputation souvent mis en avant reste finalement difficile à apprécier»

Thierry Godefroy est économiste, chercheur au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CNRS). Il travaille sur les thèmes du blanchiment et de la délinquance économique et financière (1) - Il revient pour L’Agefi Actifs sur les principales tendances qui ont marqué une décennie de lutte contre ces dispositifs et leur appréhension par les acteurs privés, notamment dans les établissements financiers.
24/02/2011

Réflexions sur la fiscalité du patrimoine

La commission des finances du Sénat organise sa deuxième table ronde sur la fiscalité du patrimoine le 2 mars prochain à 10h45. Quatre fiscalistes seront présents dont Bernard Monassier, notaire et vice-président du cercle des fiscalistes, et Gervais Morel, fiscaliste et expert-comptable.
24/02/2011

Reprise des transactions en 2010 sur le marché des bureaux franciliens

D’après le rapport de BNP Paribas Real Estate de février 2011, le marché des bureaux en Île-de-France confirme les anticipations des acteurs du secteur en affichant une progression de son volume de transactions de 16 % avec 2 161 000 m_ placés au cours de l’année 2010, contre 1 870 000 m_ en 2009. Paris intra-muros représente 43 % de l’ensemble des transactions franciliennes. Le marché regagne ainsi un niveau quasi comparable à celui de 2005. A noter que ce dynamisme retrouvé a résulté avant tout d’une volonté de la part des entreprises de rationaliser les surfaces et de profiter de la baisse des valeurs locatives.
23/02/2011

Projet d’instruction sur l’EIRL

L’administration fiscalea présenté hier un projet d’instruction relatif au régime fiscal applicable aux entrepreneurs individuels ayant constitué une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Le projet commente notamment le régime d’imposition de l’EIRL et les règles fiscales applicables aux affectations de biens à une EIRL ainsi qu’aux désaffectations. Il est opposable a l’administration jusqu’à la publication de l’instruction définitive.
23/02/2011

Augmentation du coût des actes notariés

Un décret vient d’augmenter le montant des frais fixes de notaires, faisant passer l’unité de valeur de 3,65 à 3,90. Le texte modifie également les règles relatives à l’émolument proportionnel, en augmentant les tranches du barème.
23/02/2011

L’AMF met en garde les investisseurs contre Marble Art Invest

L’autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une alerte au public contre les activités de la société Marble Art Invest. Cette société, dont le siège est domicilié à Londres, propose un placement investi dans des œuvres d’art, mettant en avant un rendement supposé de 4 % garanti par trimestre, soit plus de 16 % par an. Au vu de ces rendements, jugés «irréalistes compte tenu du niveau actuel des taux d’intérêts», l’AMF rappelle que Marble Art Invest n’a reçu aucun agrément et n’est pashabilitée à exercer une activité de démarchage bancaire ou financier enFrance.L’AMF précise en outrequ’elle a déjà reçu des plaintes d’épargnants rencontrant des difficultés avec cette société et qu’elle a transmis les éléments qu’elle détient sur cette structure au Parquet de Paris auprès duquel les investisseurs concernés peuvent se faire connaître.
23/02/2011

La France encore épargnée par l’inflation

Selon le cabinet d’études Xerfi, la hausse contenue de 1,8 % des prix en glissement annuel au mois de janvier en France masque des disparités. «Certains prix augmentent rapidement voire dérapent à l’instar des produits pétroliers (+4,8 % sur un mois et +17 % sur un an). Et la situation ne devrait pas s’améliorer de sitôt avec les tensions extrêmes au Moyen-Orient», anticipe le cabinet. Cependant, Xerfi ne redoute pas d’éventuels effets de second tour. «Les mécanismes ne sont aujourd’hui pas en place pour que s’enclenche une boucle prix-salaires qui produirait inéluctablement plus d’inflation».
22/02/2011

Fonds Madoff : Condamnation d’une banque

Une société confie à une banque un mandat de gestion d’un montant d’environ 2,5 millions d’euros, optant pour une gestion prudente avec un «risque limité». Cette orientation prudente correspond à un portefeuille investi essentiellement en produits de taux, avec une part maximale de 30% en actions françaises et étrangères dans des «placements à niveau de risque faible».
22/02/2011

Remise du rapport sur l’industrie photovoltaïque

Jean-Michel Charpin et Claude Trink ont remis vendredi 18 février leur rapport à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie et du développement durable. Ce rapport vient conclure la concertation menée depuis décembre auprès des acteurs de la filière photovoltaïque visant à évaluer les modalités de soutien au développement de cette filière et à proposer un nouveau cadre de régulation. Initiée à la suite de la suspension provisoire de l’obligation d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque, cette concertation avait été décidée «en raison du caractère non soutenable de la croissance des projets et d’un bilan insuffisant sur le plan de l’environnement comme de l’emploi».
22/02/2011

La demande d’or toujours en hausse

Le World Gold Council vient de publier son rapport sur la demande d’or dans le monde pour l’année 2010. Selon le bureau, cette demande a atteint un plus haut depuis dix dans avec 3.812,2 tonnes, soit environ 1502 milliards de dollars. Le secteur de la joaillerie a progressé de 17 % par rapport à l’année précédente à 2.059,6 tonnes. L’or investissement – comprenant les lingots, les pièces et la demande issue des ETF - est quant-à lui resté quasiment stable (en baisse de seulement 2 % par rapport à 2009), avec 1.333 tonnes. Enfin, la technologie est en hausse de 12 % à 420 tonnes. A noter que la demande totale reste toujours inférieure à la demande, estimée pour l’année 2010 à 4.109 tonnes.
21/02/2011

Le droit européen s’oppose à ce qu’un Etat membre réserve la possibilité de bénéficier d’un taux réduit aux organismes ayant leur siège d’opération dans cet Etat

Le Missionswerk est une association religieuse ayant son siège statutaire en Allemagne. Par testament olographe du 5 novembre 2003, cette association a été désignée comme légataire universel de Mme Renardie, ressortissante belge. La testatrice, ayant résidé toute sa vie en Belgique, est décédée à Malmedy (Belgique) le 12 juin 2004.
21/02/2011

L’AMF publie un guide d’élaboration du document d’information clé pour l’investisseur

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier à travers une position-recommandation, un guide pour aider les sociétés de gestion de portefeuille à élaborer le contenu du document d’information clé pour l’investisseur (DICI) requis par la directive OPCVM IV du 13 juillet 2009 et qui va remplacer le prospectus simplifié. Ce guide s’accompagne d’Ce guide traite également du contenu de la note détaillée des OPCVM/OPCI, reprenant des positions déjà exprimées dans le guide d’élaboration des prospectus qu’il remplacera à compter du 1er juillet 2011.
21/02/2011

La reprise des loyers de bureaux place Hong Kong au 1er rang des villes les plus chères du monde

La société de conseil en immobilier Cushman & Wakefield vient de publier son enquête annuelle Office Space Across The World consacrée aux coûts d’occupation de bureaux des 138 plus grandes métropoles mondiales soit 68 pays. D’après les résultats, la plupart des grands marchés mondiaux ont enregistré une augmentation des loyers de bureaux en 2010, mais ce sont les villes asiatiques qui affichent le rebond le plus important: + 51 % à Hong Kong, + 48 % à Pékin et + 28 % à Shanghai.
18/02/2011

Rapiéçage

«Le conseil patrimonial en attente du grand soir fiscal», tel était le titre principal de notre journal le 29octobre dernier. Selon toute vraisemblance, l’attente risque encore d’être longue. A cette époque pas si lointaine, les parlementaires de la majorité semblaient sur des charbons ardents, prêts à tailler sans vergogne dans le maquis de notre prolifique fiscalité: pour la réforme promise sur le terreau du patrimoine, exit donc l’impôt de solidarité sur la fortune et le bouclier fiscal. Oui mais, la constance s’éloignant à mesure que les élections s’approchent, les intentions ne sont déjà plus les mêmes. A la pointe des réflexions pendantes sur le sujet, Gilles Carrez, rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale, vient de jouer les éclaireurs dans Les Echos du 14 février: «A ce stade du quinquennat, avance-t-il, il ne faut pas espérer corriger toutes les imperfections de la fiscalité du patrimoine.» Si l’enterrement du bouclier semble orchestré, l’ISF est ressuscité, au point que la fameuse convergence avec l’Allemagne (toute relative…, lire pp. 8 et 9et n°475, p. 8) est prise à contre-pied, le SPD étant censé réfléchir «au rétablissement d’une forme d’imposition sur la détention dupatrimoine». Outre une décote sur la résidence principale, le seuil de taxation pourrait être relevé à 1 million d’euros. En bref, on va rapiécer… en attendant 2012.
18/02/2011

Un projet aux contours sans grande cohérence

La réforme de la fiscalité du patrimoine annoncée pour cette année consiste pour l’essentiel, sous prétexte de se rapprocher de la fiscalité allemande, à supprimer le bouclier fiscal - Cette convergence devrait en réalité aboutir à alléger notre charge fiscale et, quels que soient les angles d’analyse, la logique ne saute pas aux yeux et remet à demain une réforme globale.
6u485b9n-acp-620-1.jpg
18/02/2011

L'ACP consulte sur sa politique de transparence

Le non-respect d'une recommandation par un professionnel ne peut pas faire l’objet d’une sanction immédiate - L'appellation «code de bonne conduite» sera réservée aux textes approuvés par le régulateur.

Sujets d'actualité

Tous les sujets