Mise en avant par la Place comme pouvant constituer une dérive potentielle en cas de suppression des commissions, « la rotation excessive des portefeuilles n’en demeure pas moins une pratique répréhensible dès lors quela fréquence des opérations n’est pas motivée par la recherche de l’intérêt des clients, rappelle Anne-Lyse Blin, avocate chez Allen & Overy. L’Autorité des marchés financiers a ainsi pris plusieurs décisions de sanctions à l’égard de sociétés de gestion ayant eu de tels agissements. Elle pourrait très bien être amenée à prendre une décision similaire à l’encontre d’un CIF dans la mesure où ce dernier doit agir au mieux de l’intérêt de ses clients».
En nous interrogeant récemment sur l’adjectif le plus à même de se marier avec ce siècle, nous avions opté pour «imprévisible». Nous étions loin de penser à quel point le court terme corroborerait cette suggestion mais la nature n’a pas tardé à démontrer combien elle surpassait l’homme sur ce registre. Comme en 2004 dans l’Océan Indien et en 2010 à Haïti, le séisme qui a frappé le Japon le 11 mars provoque la stupeur et la consternation. Il suffit d’avoir vu quelques images des côtes ravagées par le raz-de-marée qui s’en est suivi et d’évoquer l’impossible décompte des disparus. Puis d’imaginer le linceul invisible de la catastrophe nucléaire. On peut comprendre, par ailleurs, les analyses économiques qui ont émergé, dès le week-end, sur les répercussions d’un tel fléau: la flamme décidément vacillante d’une des principales puissances, l’impact en termes de croissance mondiale… Et les marchés ont encaissé le choc. Une actualité aussi lourde vécue à chaud prête à des parallèles aussi incertains que provisoires ainsi qu’à des projections approximatives. Mais que dire d’une note reçue lundi matin de la part d’un opérateur faisant état de la position de ses portefeuilles vis-à-vis du Japon et des ajustements d’ores et déjà envisagés ? Réfléchir, oui, mais en silence. La communication de crise est un art périlleux. Pour avoir été souvent tardive dans le passé, elle n’a pas non plus à cultiver l’urgence. Une tragédie est à l’œuvre.
Le texte de révision de la directive sur les Marchés d'instruments financiers a été soumis aux professionnels qui en contestent certains aspects, tout comme les autorités françaises - La rotation excessive des portefeuilles est mise en avant pour dissuader Bruxelles d’interdire les rétrocessions de commissions sur encours aux conseils indépendants.
Les récents événements au Japon ont certes freiné la remontée des cours du pétrole, mais l’or noir est cependant entré, depuis plusieurs mois, dans une tendance haussière. Même si les populations commencent à être touchées, notamment avec l’augmentation du prix de l’essence, les cours actuels, autour de 100 dollars le baril (voire 115 dollars pour le Brent) restent supportables pour l’économie mondiale. Heureusement puisque, selon les experts, avec l’essor des émergents et la raréfaction des réserves, les prix devraient rester à ces niveaux élevés, si ce n’est plus hauts, sur le long terme.
Face au souhait de Bruxelles d’interdire, dans le cadre de la révision de la directive relative aux Marchés d’instruments financiers (MIF), les rétrocessions de commissions tant aux conseils indépendants qu’aux prestataires de services d’investissements fournissant le service de gestion de portefeuille, les professionnels ainsi que les associations représentatives ont fait savoir leur opposition. Celle-ci est en partie relayée par les autorités françaises. Il leur faudra attendre l’été prochain pour connaître l’issue de ce chantier.
FinanceUtile.com, plateforme de financement participatif dans les start-up à potentiel (Agefi Actifs n°467, p. 3), se lance dans la formation à destination des conseillers en gestion de patrimoine indépendants afin de les sensibiliser à l’investissement dans les jeunes entreprises prometteuses et leur donner les outils nécessaires - financiers, juridiques et fiscaux - pour conseiller au mieux leurs clients dans leurs placements.
La Commission européenne a annoncé le 16 mars vouloir se pencher sur le problème des droits patrimoniaux pour les couples ayant conclu un mariage ou un partenariat enregistré revêtant une dimension internationale.
En fonction des durées et des régions, les augmentations sont comprises, selon les observations d’Empruntis, entre 0,05 % et 0,20 % par rapport au mois dernier. Ainsi, en moyenne sur 15 ans, les partenaires du courtier en ligne proposent des taux de crédit hors assurance à 3,90 % sur 15 ans et à 4,10 % sur 20 ans (+ 0,10 % par rapport à février)
L’Assemblée nationale a adopté définitivement ce mardi 15 mars le projet de loi de Modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées. Les députés n’ont, en effet, apporté aucune modification en deuxième lecture au texte adopté par le Sénat en décembre dernier.
L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a annoncéles résultats de la cinquième étude quantitative d’impact de la directive Solvabilité 2. Les organismes d’assurance français y ont massivement participé, avec 515 réponses individuelles et 31 réponses « groupe » reçues, soit près de deux fois plus que lors de la précédente étude (QIS4)
Selon les données de l’Insee, en février 2011, l’indice des prix à la consommation (IPC) est en hausse de 0,5 %, après une baisse de 0,2 % au mois de janvier. Sur un an, il s’accroît de 1,7 % (+1,8 % en janvier). Hors tabac, l’indice est également en hausse de 0,5 % en février (+1,6 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières (CVS), l’IPC augmente de 0,1 % (+1,7 % sur un an).
L’administration fiscale vient de publier un projet d’instruction soumis à consultation ayant pour objet de présenter les nouvelles règles applicables en matière de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à certaines opérations portant sur des immeubles.
Le décret a pour objet de tirer les conséquences des règles résultant de la Loi de finances rectificative pour 2010 du 09 mars 2010 en matière de droits de mutation à titre onéreux applicables aux opérations immobilières, d’assouplir les charges administratives pesant sur les opérateurs en cas d’achèvement d’immeuble et de prévoir les formalités déclaratives, notamment en cas de demande de prorogation d’engagement de construire ou de substitution d’engagements.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier une liste de questions/réponses permettant de répondre aux interrogations quant à la méthodologie, aux objectifs et au positionnement des « visites mystères » dans sa politique de régulation.
La société de gestion créée en 2003 par le WWF, la Living Planet Fund Management Company, en partenariat avec Coninco Wealth Management, lance un nouveau fonds thématique, le Living Planet Fund – Global Environment investi dans l’un des 11 secteurs suivants: eau, énergies renouvelables, conseil en environnement, efficacité énergétique, transports écologiques, matériaux écologiques, chimie et la biologie environnementales, gestion des déchets, gestion des ressources naturelles et support aux technologies environnementales.
Malgré les nouvelles mesures annoncées par la Banque du Japon pour assouplir sa politique monétaire consistant en l’injection de 15.000 milliards de yens (soit 131 milliards d’euros), l’indice Nikkei abandonnait 6,18 % ce matin, à 9.620 points, soit une baisse cumulée de plus de 10 % en une semaine.
Les textes modifiant les dispositions relatives au dispositif du photovoltaïque sont entrés en vigueur jeudi 10 mars, la période de suspension décidée par le gouvernement au mois de décembre ayant pris fin le 9 mars.
Des plafonds de loyer et de ressources du locataire doivent être respectés pour l’application des dispositions des articles 199 undecies A, 217 undecies et 217 duodecies du Code général des impôts (CGI) dans le secteur du logement intermédiaire, et pour l’application de la réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif social, codifiée sous l’article 199 undecies C du CGI.
Les déficits provenant d’exploitations agricoles ne peuvent pas s’imputer sur le revenu global lorsque le total des revenus nets provenant d’autres sources excède une certaine limite (article 156-I-1° du Code général des impôts).
Le président de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie, a lui aussi plaidé pour une imposition plus favorable du capital «fertile» en comparaison du capital «stérile». Le député a aussi proposé d’introduire, à l’image de l’exemple américain, un impôt sur le revenu minimum contributif.
Dans la série des indispositions de début d’année - de celles qui succèdent logiquement aux éphémères bonnes intentions -, nous venons d’évoquer successivement dans cette colonne certaines errances dans la manière fiscale de gouverner et des aveuglements certains dans la prévisibilité de ce monde. Loin de renoncer, nous enfonçons notre humeur bougonne, sans doute liée au climat, dans le ventre mou de la gouvernance financière internationale. Ah, mais ! Reportons-nous un peu en arrière dans les années de sable qu’ont été 2008 et 2009 avec des épiphénomènes connus sous les noms de «subprimes » et de Lehman Brothers. «Enfer et damnation ! », s’écrient les gouvernements et les régulateurs aux quatre horizons, il faut réguler, contrôler et gérer les risques. Des normes plus sévères ont été instaurées, des superviseurs plus musclés sont apparus, mais, très vite, de nouvelles failles se sont fait jour: citons, parmi d’autres, les bonus restés mirobolants pour certains opérateurs, la solide carapace de paradis fiscaux ou l’encadrement compliqué des produits dérivés. Ne nions pas que des avancées ont eu lieu, par exemple dans l’exigence de fonds propres des banques. Mais l’histoire va très vite et, déjà, de nouveaux aliens apparaissent, à l’instar du trading haute fréquence ou des «darks pools». La transparence est une quête de tous les instants.
Le recours aux donations ou aux legs au profit d’organismes d’intérêt général est loin d’être systématiquement intégré dans la réflexion patrimoniale de la clientèle aisée - Pour l'heure, la création de fonds de dotation au profit des dirigeants d’entreprise est le montage privilégié par les banquiers privés qui s’activent sur ce secteur.
Le constat est annoncé par les représentants des organismes philanthropiques: le réflexe altruiste demeure à la marge des considérations patrimoniales alors qu’il pourrait très bien être associé à une donation temporaire d’usufruit ou à une transmission effectuée dans le cadre de l’article 788 du Code général des impôts. C’est avant tout le manque de formation des CGP dans leur ensemble qui est pointé du doigt. Il n’en demeure pas moins que pour se conformer à leurs objectifs de gestion très haut de gamme, certains banquiers privés s’activent en développant des structures dédiées et en adaptant leur communication.