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04/04/2011

Les ventes de maisons individuelles en février au même niveau qu’en 2010

Selon l’indicateur Markémétron qui mesure les ventes brutes annuelles de maisons individuelles en secteur diffus, l’activité des constructeurs est restée au même niveau entre février 2010 et février 2011. En revanche, les ventes enregistrent une hausse de 17 % entre les mois de janvier et février 2011. Sur les 12 derniers mois glissants, elles s’élèvent à environ 196 500 unités, en croissance de 8 %.
04/04/2011

Amélioration de l’accès au crédit des EIRL

Entré en vigueur le 1er janvier 2011, le nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) attendait, pour être véritablement effectif, la mise en place d’un dispositif permettant aux entrepreneurs d’obtenir un cautionnement extérieur pour avoir un meilleur accès aux crédits bancaires (lire l’Agefi Actifs n° 476, p.5). C’est chose faite puisque Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’Etat chargé des PME, a signé, le 1er avril 2011, une convention avec les sociétés de cautionnement Oséo et la Siagi afin qu’elles apportent leurs garanties à ces entrepreneurs. «Cela va permettre de donner aux petites entreprises les mêmes conditions d’accès au crédit que les grandes entreprises», se félicite Frédéric Lefebvre.
01/04/2011

Jurisprudence : Régimes matrimoniaux et action en nullité d’un apport en société

Un particulier, communs en bien avec son épouse, constitue une société avec sa compagne et effectue un apport en numéraire dans ladite structure. Lors de la procédure de divorce – qui sera prononcé en 2007 – l’épouse engage une action en nullité de l’apport réalisé par son époux au profit de la société qu’il a constitué durant son mariage.
01/04/2011

Alouette

Il se vit parfois des pratiques pour le moins suspectes dans le petit monde de l’épargne. Le premier exemple nous vient tout droit du témoignage d’un conseiller d’un grand groupe d’assurances, alerté par un client ayant revendu plusieurs contrats d’assurance vie pour un placement plus rémunérateur. Près de un million d’euros a ainsi été consacré à des manuscrits d’hommes célèbres, via une société ayant pignon sur rue, garantissant un rendement allant jusqu’à 9% l’an au travers d’un achat en indivision de parts desdits précieux documents. Ce qui situe Balzac – si autographe d’Honoré il y a – dans une tranche de rentabilité qui aurait indéniablement soulagé le quotidien de sa vie tumultueuse. Mais pour des quidams plus suspicieux, une telle mise risque de relever assez vite des «illusions perdues». Ce n’est pas faute, de la part des autorités de contrôle, de mettre en garde contre les miroirs aux alouettes, l’une des dernières alertes de l’AMF (www.amf-france.org) prévenant contre les agissements d’une société londonienne visiblement férue en matière d’œuvres d’art et mettant en avant un rendement supposé de 4% garanti par trimestre, soit plus de 16% par an. Dans un tout autre registre, mais également sujet à caution, nous signalerons ce contrat d’assurance vie impossible à dénouer parce qu’investi dans un hedge fund sans valeur liquidative (lire p. 9). Même sur ses gardes, l’épargnant n’est à l’abri de rien.
01/04/2011

Brèves

Rebond mesuré du capital-investissement en 2010, mais tassement de l’activité pour les FCPI et FIP
01/04/2011

Points clés

- La détention de parts d’OPCVM de fonds alternatifs dans un contrat d’assurance vie en unités de compte permet aux investisseurs particuliers de s’affranchir du seuil de 10.000 euros imposé dans le cadre d’un investissement direct.
01/04/2011

Les clés de la valorisation d’un cabinet indépendant

Depuis plusieurs années maintenant, les observateurs en tout genre prédisent des mouvements de regroupements de cabinets de gestion de patrimoine indépendants. Mais dans les faits, les opérations de rachat ou de rapprochement restent rares. «Les acheteurs sont nombreux, assure un conseiller qui vient de céder son affaire, mais les vendeurs se font plus discrets.»
01/04/2011

La technique des « side pockets »

La pratique du cantonnement des actifs illiquides, plus communément appelée le «side pocketing», a été autorisée par l’ordonnance du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d’actifs pour compte de tiers afin de répondre aux difficultés rencontrées par les sociétés de gestion dans l’évaluation des parts d’OPCVM de fonds alternatifs, ces derniers pouvant notamment être eux-mêmes en liquidation ou faire l’objet d’un cantonnement.
01/04/2011

carnet

BANQUE PRIVÉE > BANQUE DE GESTION PRIVEE INDOSUEZ
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01/04/2011

L’ACP dresse le bilan de sa première année d’activité

Mise en place le 9 mars 2010, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) vient de rendre son premier rapport d’activité. Celui-ci dresse un panorama des évolutions réglementaires et structurelles intervenues en 2010, tant du côté de l’assurance que de la banque, pour partie à la suite de la crise financière.
01/04/2011

Brèves

Impôt sur le revenu: revalorisations des pensions et prestations compensatoires
01/04/2011

Orientations

- Après s’être allégés sur la classe d’actifs l’année passée en Europe, les investisseurs s’intéressent à nouveau aux obligations convertibles, eu égard à leurs bonnes performances ces derniers mois.
01/04/2011

Points clés

Les parlementaires ont durci le cadre des retraites supplémentaires encadrées par l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité sociale prévoyant:
01/04/2011

Les clauses de protection sur les convertibles aussi utiles pour les émetteurs

Les clauses de protection envers les investisseurs en convertibles se sont généralisées à partir de 2009. En fonction du prospectus établi lors de l’émission, les investisseurs ne bénéficient pas tous de la même protection. Deux clauses principales de protection existent: les full dividend protections et les clauses de ratchet.
01/04/2011

Les synthétiques, une alternative aux obligations convertibles classiques

Lorsque le gisement n’est pas assez vaste aux yeux des gérants, ces derniers peuvent faire appel aux synthétiques qui correspondent à l’achat d’une obligation classique et d’une option d’achat sur l’action sous jacente. Pour disposer de ce type d’instrument en portefeuille, les gestionnaires ont la possibilité de les créer eux-mêmes (synthétiques «maison») ou encore de faire appel à une banque qui structure le produit.
01/04/2011

Agenda économique

1er Avril: Etats-Unis: taux de chômage du mois de mars, ISM manufacturier du mois de mars, ventes de véhicules domestiques du mois de mars; Zone euro: indice PMI composite.
31/03/2011

L’Acoss publie trois lettres-circulaires sur les dispositions de la loi portant Réforme des retraites et des lois de Finances et de Financement de la Sécurité pour 2011

L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) vient de publier trois lettres-circulaires dans lesquelles elle commente les dispositions de la loi portant Réforme des retraites ainsi que des lois de Finances et de Financement de la Sécurité sociale ayant un impact en matière de cotisations sociales.
30/03/2011

Nécessité pour l’actionnaire de rédiger de manière précise une clause d’agrément ou de préemption

Un parlementaire a sollicité le gouvernement sur la difficulté d’interprétation par les juges de la possibilité de préemption en cas de donation de titres dans une société. Cette préemption, possible de la part des associés dans le cadre d’une cession de parts d’une société anonyme, n’a plus réellement lieu d'être lorsqu’il s’agit une donation de parts, qui revêt bien plus fortement un caractère intuitu personae. Il conviendrait donc d’uniformiser le régime de la donation sur celui de la clause d’agrément.
30/03/2011

L’ACP a publié son premier rapport d’activité

Le rapport annuel de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) relate, outre l’organisation et les pouvoirs de celle-ci, les actions menées en 2010. Il revient également sur les évolutions intervenues dans le secteur de la banque et de l’assurance, qu’elles soient réglementaires ou structurelles (rapprochement d’entités, nouveaux acteurs sur le marché français ou retrait d’agrément)
29/03/2011

Epargne salariale : des montants moyens d’abondement en hausse sensible selon le baromètre de Natixis Interépargne

La 7ème édition du baromètre de l’abondement et des versements dans les plans d’épargne salariale de Natixis Interépargne montre que sur l’ensemble des entreprises, l’abondement moyen versé dans le plan d’épargne entreprise (PEE) a progressé de 6,46 % en 2010, pour s’établir à 1.294 euros. Cet abondement moyen a davantage progressé dans les grandes entreprises (plus de 500 épargnants), pour atteindre en moyenne 504 euros, légèrement en deçà du montant constaté en 2008.
29/03/2011

Publication de la loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées

Cette loi apporte des aménagements à la profession d’avocat. Il est ainsi prévu que les avocats titulaires d’une ou plusieurs mentions de spécialisation à la date d’entrée en vigueur de la loi peuvent faire le choix, sur justification d’une pratique professionnelle effective dans le domaine revendiqué, d’un ou de deux certificats de spécialisation dont la liste est fixée par arrêté.
29/03/2011

Dispositions générales et liquidation de l’impôt

Une instruction de l’administration fiscale commente les aménagements apportés par la loi de Finances pour 2011 au barème de l’impôt sur le revenu afférent aux revenus de 2010, ainsi qu’aux limites et plafonds qui lui sont associés.
29/03/2011

De Robien et Scellier, décès et divorce

Les dispositifs De Robien ou Scellier sont des dispositifs fiscaux dont les engagements sont pris pour des périodes longues. Que se passe-t-il en cas de décès ? En cas de divorce ?.
28/03/2011

Projet soumis a consultation sur le crédit d’impôt en faveur de l’intéressement

Un projet d’instruction, mis en consultation publique, depuis le 18 mars jusqu’au 18 avril inclus, porte sur le crédit d’impôt en faveur de l’intéressement. Il est question de faire des observations sur les articles 129 et 131 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de Finances pour 2011 qui aménagent ce dispositif. Pour mémoire, le champ d’application de ce crédit est réservé entre autres aux entreprises employant moins de cinquante salariés. En outre, les modalités de calcul du crédit d’impôt sont modifiées : son taux est porte de 20 % à 30 %, l’assiette de calcul est aménagée et le bénéfice du crédit d’impôt est subordonné au respect de la réglementation communautaire relative aux aides de minimis. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux crédits d’impôt relatifs aux primes d’intéressement dues au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.
25/03/2011

Lancement de la campagne d’impôt sur le revenu le 26 avril prochain

La campagne d’impôt sur le revenu sera lancée à compter du mardi 26 avril 2011, date d’ouverture par la DGFiP du service de la déclaration en ligne sur le site www.impots.gouv.fr. La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au lundi 30 mai à minuit. Comme les années précédentes, tous les contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus en ligne bénéficieront d’un délai supplémentaire, avec trois dates limites déterminées en fonction du département de la résidence principale de l’usager : le jeudi 9 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 01 à 19, le jeudi 16 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 20 à 49 (y compris les deux départements corses) et le jeudi 23 juin à minuit pour les habitants des départements numérotés de 50 à 974.

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