Un palier à la hausse sur les grosses fortunes
Le 12 avril dernier, le ministre du Budget a présenté à quelques membres de la majorité parlementaire le projet de réforme patrimoniale tel qu’il devrait être soumis au Conseil des ministres le 11 mai prochain.
Des perspectives boursières aux contours fragiles
En un an, les actions américaines ont surperformé les Bourses européennes. Les investisseurs se sont repositionnés sur ces actifs, allégeant leurs positions sur les marchés émergents et sur les produits de taux moins rentables. Ce mouvement a été déclenché par les résultats très bons des entreprises et une reprise de l’économie américaine, à la fin de l’année dernière, qui semblait plus solide qu’attendu. Ces dernières semaines, il apparaît que cet optimisme était peut-être quelque peu surévalué. Le potentiel est là, mais les disparités de rendements pourraient s’accroître, favorisant un investissement plus sélectif.
Carnet
SOCIÉTÉS DE GESTION > AVIVA INVESTORS
Pelote
La Banque centrale européenne a relevé son taux directeur la semaine dernière! Partant de quasi-rien (1%) et d’un surplace depuis près de deux ans, même une évolution lilliputienne de 0,25% produit son petit effet, bien qu’attendue au travers de la bouche de Jean-Claude Trichet, grand Sachem de la lutte contre une inflation qui refait surface. Mais surtout, d’autres hausses sont prévues dans les mois à venir. Première leçon: les éléments exogènes particulièrement tumultueux par les temps qui courent finissent toujours par nous rattraper. Première conséquence: pour nous limiter à nos propres bas de laine, il va falloir commencer à surveiller une tendance qui paraît inéluctable. En tirant la pelote par le petit bout, la rémunération des livrets réglementés devrait s’arrondir cet été sous le double stimulus des prix et des taux, et les autres livrets et comptes s’adapteront. Ce qui ne sera pas de bon aloi dans l’esprit des épargnants pour une assurance vie déjà pénalisée par la fonte des supports en euros, mais il est vrai épargnée finalement par la réforme fiscale. Enfin, la Bourse ayant fait son travail d’anticipation, signalons surtout l’impact à terme sur l’immobilier via le canal des crédits, lorsque le relèvement des taux se sera accentué. Bulle ou non (lire p. 17), ce serait sans doute un moyen de contribuer à assainir le marché.
Brèves cadre légal
Impôt sur le revenu: aménagements et précisions diverses concernant le dispositif Scellier
Autres projets
- Exit tax. En projet, l’imposition des exilés fiscaux et des non-résidents au moyen d’une exit tax de 19% conçue sur le modèle allemand. Elle sera assise sur les plus-values constatées lors du transfert de la résidence fiscale hors de France, et exigible lors de la cession des titres.
Une baisse des pensions programmée pour les cadres
Les partenaires sociaux ont validé l’accord sur les retraites complémentaires de l’Arrco (salariés) et de l’Agirc (cadres). L’accord prolonge l’AGFF jusqu’à fin 2018, sécurisant ainsi les conditions de départ à la retraite jusqu’à cette date. Mais il comporte également des mesures qui devraient peser lourdement sur la future retraite des cadres. Le texte prévoit en effet un alignement des règles de fonctionnement de l’Agirc et de l’Arrco, avec pour conséquences une baisse du rendement, une forte diminution des droits familiaux et, à terme, une possible fusion des deux régimes.
Des précisions sur le projet du gouvernement déjà attendues
Après avoir évoqué la suppression de l’impôt sur la fortune, voire la création d’une contribution sur les revenus du patrimoine (IRF), le gouvernement s’orienterait finalement en faveur d’un aménagement du barème de l’ISF. Du moins, c’est ce qui ressort d’une réunion que le ministre du Budget a tenue auprès de quelques parlementaires de la majorité, le 12 avril dernier. Le projet, qui devrait être soumis au Conseil des ministres le 11 mai prochain, s’inscrit en fait comme une remise en cause de certaines mesures phares adoptées ces dernières années. A ce titre, le bouclier fiscal est abandonné, la règle du rappel fiscal est ramenée dans son cadre décennal et certains abattements consentis en matière de donations sont annulés.
AGENDA PROFESSIONNEL
LE 21 AVRIL 2011 À PARIS > SCI: DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ, ORGANISATION FAMILIALE ET RÉDACTION DE STATUTS
Petit rappel historique
«Si, entre les maisons, les rues, et les groupes de leurs habitants, il n’y avait qu’une relation tout accidentelle et de courte durée, les hommes pourraient détruire leurs maisons, leurs quartiers, leur ville, en reconstruire, sur le même emplacement, une autre, suivant un plan différent.» Halbwachs, La mémoire collective.
Assurance en cas de décès et définition de l’enfant à charge
Le règlement d’une institution prévoyance prévoit qu’il faut entendre par enfant à charge les enfants légitimes, reconnus, adoptifs ou recueillis de l’assuré ou de son conjoint qui remplissent cumulativement les conditions suivantes: être âgé de moins de 21 ans, ne pas exercer d’activité professionnelle procurant des revenus inférieurs à 55 % du SMIC, être considéré comme fiscalement à charge de l’assuré ou percevoir de l’assuré une pension alimentaire déductible de son revenu imposable.
Les prix à la consommation augmentent de 0,8 % au mois de mars
Selon l’Insee, l’indice des prix à la consommation (IPC) du mois de mars est en hausse de 0,8%, après une augmentation de 0,5% en février. Sur un an, il s’accroît de 2,0% (+1,7 % en février). Hors tabac, l’indice est également en hausse de 0,8% en mars (+1,9% sur un an). Corrigé des variations saisonnières (CVS), l’IPC augmente de 0,5% (+2,0% sur un an). Toujours selon l’organisme de statistique, l’accroissement des prix au mois de mars provient, en grande partie, de l’augmentation des prix des produits manufacturés liée notamment à la fin des soldes d’hiver, mais aussi aux fortes hausses de prix des produits pétroliers et alimentaires.
Assurance emprunteur : responsabilité de la banque
Le banquier qui propose à son client, auquel il consent un prêt, d’adhérer au contrat d’assurance de groupe qu’il souscrit à l’effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l’exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l’éclairer sur l’adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d’emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire à cette obligation.
L'ACP apporte des précisions en matière d'échanges d'informations
L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) vient de publier des lignes directrices en matière d’échanges d’informations nécessaires à l’organisation et à l’exercice de la vigilance en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme au sein d’un groupe. Le cas particulier des échanges entre des entités n’appartenant pas un groupe est également envisagé.
Liste des associations auprès desquelles les dons ouvrent droit à la réduction d’ISF de l’article 885-0 V bis A du CGI
Un décret vient préciser les associations reconnues d’utilité publique, de financement et d’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprises, auprès desquelles les dons ouvrent droit à la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) prévue à l’article 885-0 V bis A du Code général des impôts (CGI). Les deux associations retenues pour l’instant sont le réseau Entreprendre et l’association pour le droit à l’initiative économique (Adie).
Modalités de calcul des intérêts moratoires en cas de versements successifs
Lorsqu’un dégrèvement est prononcé à la suite d’une réclamation contentieuse tendant à la réparation d’une erreur dans l’assiette ou le calcul des impositions, le remboursement des sommes indûment versées par le contribuable est assorti d’intérêts moratoires, qui courent à compter du jour du paiement des sommes indues. L’administration fiscale vient de publier une instruction ayant pour objet d’apporter des précisions sur le point de départ des intérêts moratoires lorsque l’impôt dégrevé a donné lieu au paiement d’acomptes provisionnels antérieurs à sa liquidation.
Des prix restés stables au premier trimestre selon la FNAIM
Selon l’Observatoire des marchés de l’ancien de la FNAIM, l’activité dans les agences immobilières semble se confirmer: 40 % des projets se réalisent en moins de trois mois contre 29 % en juin 2010 et huit sur dix en moins de six mois. La perception de la pénurie de biens sur le marché s’accentue surtout en région parisienne où 83 % des professionnels interrogés contre 76 % en juin dernier jugent l’offre inférieure à la demande. Mises en cause l’insuffisance de la construction neuve, mais aussi la réticence des propriétaires à mettre leur bien en vente. En revanche,dans un peu plus d’un tiers du marché,l’offre reste abondante. La raison invoquée de ce déséquilibre, l’inadéquation entre les prix des logements et les revenus des acquéreurs potentiels.Par ailleurs, la FNAIM note que 18 % des transactions effectuées par l’intermédiaire d’agents immobiliers portent sur un investissement locatif et 15 % sur l’achat d’une résidence secondaire. La part des primo-accédants reste assez faible, ne représentant qu’un client sur cinq dans une agence sur deux et 34 % de la clientèle des agences en moyenne.
Création d’une commission consultative Affaires Prudentielles au sein de l’ACP
L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) vient de mettre en place une commission chargée de rendre un avis, préalablement à leur adoption, sur les instructions qui déterminent notamment les listes, les modèles, la fréquence, et les délais de transmission des documents et informations périodiques qui doivent être remis à l’ACP en application de l’article L. 612-24, 1er alinéa, du Code monétaire et financier à l’exception de ceux relevant du domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT),qui, en raison de leur spécificité, font l’objet de la consultation d’une Commission spécialisée distincte.
Régime fiscal des revenus distribués par les Sicav à leurs actionnaires non résidents
L’administration fiscale vient de publier une instruction ayant pour objet de permettre aux sociétés d’investissement à capital variable (Sicav) de ventiler les revenus qu’elles distribuent à leurs actionnaires non résidents de France en tenant compte de l’Etat de leur source (France ou étranger) et de leur nature juridique (revenus d’obligations, dividendes…).
Une instruction précise les aménagements du dispositif Scellier
La loi de Finances pour 2010 module, à compter de 2011, les taux de la réduction d’impôt du dispositif d’investissement locatif Scellier en fonction du niveau de performance énergétique globale des logements. Par exception, cette modulation de taux ne concerne pas les logements acquis en l’état futur d’achèvement au plus tard le 31 janvier 2011 qui ont fait l’objet d’un contrat préliminaire de réservation signé et déposé au rang des minutes du notaire ou enregistré au service des impôts au plus tard le 31 décembre 2010. Cette même loi conditionne le bénéfice du report des fractions de réduction d’impôt qui n’ont pas pu être imputées au titre d’une année sur les années suivantes, au maintien de la mise en location du logement au cours des années concernées, et exclut de la réduction d’impôt les logements financés au moyen d’un prêt locatif social (PLS).
Cerner la notion de catégories objectives de salariés
Le décret relatif au caractère collectif et obligatoire des régimes est à l’étude - Son ambition est de régler la question des exonérations des cotisations patronales.
L’OBO, une solution pour rééquilibrer les patrimoines personnel et professionnel
La vente d’un bien permet d’obtenir des liquidités pour réaliser un projet, mais aliéner un bien, c’est aussi y renoncer, et donc s’appauvrir - L’OBO permet de surmonter cette contradiction tout en réorganisant son patrimoine, cette technique supposant néanmoins des précautions d’emploi.
Agenda économique
8 avril: Etats-Unis: inventaires dans la vente en gros du mois de février; Japon: commandes de machines outils au mois de mars, balance des comptes courants du mois de février, balance commerciale de février.
Appréciation de la validité d’un OBO par le Conseil d’Etat
Des associés ont créé une holding avant de procéder à l’augmentation du capital d’une SARL en incorporant des sommes prélevées sur ses réserves. La cession à la holding de leurs actions dans cette entreprise a été financée par une remontée de dividendes et par le recours à un emprunt auprès d’un établissement de crédit.
Entheca propose un nouveau fonds de fonds tourné vers les sociétés de gestion entrepreneuriales
Entheca Finance étoffe sa gamme avec Entheca Top European Manager investi sur des fonds proposés par les sociétés de gestion entrepreneuriales - Le fondateur de la société et gérant du fonds est convaincu que l’alpha généré par ces gestionnaires serait plus important.
Points clés
- Afin d’obtenir des liquidités, le propriétaire d’un bien peut le vendre à une société créée par lui-même, ce qui lui permettra de surmonter un problème d’endettement pour réaliser un projet.
L’Allemagne reste stable pendant que l’Espagne plonge
Si les marchés immobiliers diffèrent d’une ville à l’autre dans un même pays, ce constat est encore plus flagrant à l’échelle européenne. En témoignent deux territoires limitrophes de la France. D’un côté une Allemagne paisible avec des prix qui n’ont varié que très peu depuis dix ans, et de l’autre une Espagne fragilisée par la crise avec un nombre de transactions réduit de plus de moitié et un stock de logements neufs supérieur à 1 million. Les prix de l’immobilier hispanique baissent mais résistent, notamment dans le neuf. Officiellement, car officieusement, plusieurs promoteurs auraient bradé leurs appartements -deux pour le prix d’un - pour liquider l’offre excédentaire.
Orientations
- Allemagne
Caractéristiques
- Code Isin: FR0011021112 (part accessible aux particuliers)