Agenda économique
29 Avril: Etats-Unis: indice de confiance de l’Université du Michigan; Zone euro: confiance des consommateurs, taux de chômage du mois de mars, estimation de l’indice CPI (prix à la consommation) du mois d’avril.
Pistes de réflexion sur les réformes fiscales
Le cabinet d’avocats Taj s’associe avec le Cercle des économistes pour la réalisation d’un ouvrage consacré à la fiscalité dans le contexte de l’après-crise. Le recueil est rédigé par des auteurs du monde académique et de celui du conseil, dont Michel Aujean, avocat associé au cabinet Taj et ancien directeur des politiques fiscales à la Commission européenne. Ce dernier pointe la nécessité de réaliser une réforme d’ensemble de la fiscalité «[…] si l’on veut concilier efficacité, justice fiscale et retour aux équilibres budgétaires […]».
AGENDA PROFESSIONNEL
LE 19 MAI À PARIS > ASSURANCE VIE APRÈS LA RÉPONSE MINISTÉRIELLE BACQUET...
Orientations
- Les marchés d’actions souffrent d’une grande volatilité liée aux événements géopolitiques et au tsunami au Japon. Cette classe d’actifs, d’un point de vue global, est sous-pondérée par les deux gestionnaires.
Fonds de tiroirs
Un nouvel indicateur est en passe de s’installer dans le paysage de l’épargne en France (lire aussi nos pages centrales): le niveau des ventes d’or par les particuliers français. S’il n’est pas -encore- mesuré scientifiquement, il est, au dire des officines spécialisées, en train de prendre des proportions inégalées. Et les Gaulois étant censés être des thésauriseurs hors pair, on imagine le stock qui pourrait s’écouler. Pourquoi en ont-ils la fibre? Peut-être «pour rester fidèle à certains réflexes ancestraux, qui font que l’or refuge et l’or réserve prolongent l’or fétiche» (Histoire de l’or, Editions Fayard). Toujours est-il qu’ils prennent prétexte, aussi, de l’éclat du métal jaune, les cours de l’once d’or ayant tout de même été multipliés par sept en dix ans. Ne serait-ce qu’en 2010, le gain a frôlé les 30% sous l’effet notamment des demandes de la joaillerie et des industriels. Il a terminé l’année proche des 1.400 dollars l’once. Et il aura suffi que l’on s’inquiète ces derniers jours sur l’état de la dette américaine, s’ajoutant à celle de représentants de l’Europe et aux risques inflationnistes des grands émergents, pour que l’on dépasse les 1.500 dollars. Sur ces bases, certains consultants l’envisagent à 1.600 dollars en fin d’année. S’il n’est pas prouvé que l’or soit la panacée pour se protéger contre l’inflation sur le long terme, la tentation est grande: courons sous nos matelas, raclons les fonds de tiroirs et extirpons nos vieilles reliques!
Délivrance de l'information
La banque doit éclairer l’emprunteur sur l’adéquation du risque couvert avec sa situation personnelle.
Le contrat jugé rachetable
La valeur de rachat doit être incluse à l’assiette de l’ISF, peu important les restrictions apportées à l’exercice.
Droits d’enregistrement des opérations immobilières
L’administration fiscale vient de publier une instruction ayant pour objet de présenter les nouvelles règles applicables en matière de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à certaines opérations portant sur des immeubles telles qu’elles ont été redéfinies par la loi n° 2010-237 de Finances rectificative pour 2010 entrée en vigueur le 11 mars 2010.
L’Assemblée nationale répond à l’Avis motivé de la Commission européenne
La Commission européenne avait demandé le 16 février dernier à la France de modifier les dispositions permettant aux investissements dans l’immobilier résidentiel neuf situé en France de bénéficier d’un amortissement accéléré. Cette procédure - qui prend la forme d’un avis motivé auquel la France avait deux mois pour répondre - concerne
Exonération des rentes allouées à titre de réparation d’un accident
Aux termes de l’article 885 K du Code général des impôts (CGI), la valeur de capitalisation des rentes ou indemnités perçues en réparation de dommages corporels liés à un accident ou à une maladie est exclue du patrimoine taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) des personnes bénéficiaires ou, en cas de transmission à titre gratuit par décès, du patrimoine du conjoint survivant.
Le marché américain toujours en berne
Aux Etats-Unis, l’indice Standard & Poor’s/Case-Shiller montre que les prix de l’immobilier dans les 20 plus grandes villes américaines, bien qu’encore au-dessus de leur point bas en avril 2009, ont encore fléchi sur un an de 3,3 % entre février 2010 et février 2011. Washington est le seul marché qui voit sa valeur augmenter sur un an de 2,7 %.
Modalités d’assujettissement des indemnités de rupture du contrat de travail
Une circulaire interministérielle publiée récemment apporte des précisions sur les modalités d’assujettissement aux cotisations de sécurité sociale, à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail ou de la cessation forcée des fonctions de mandataires sociaux, dirigeants et personnes visées à l’article 80 ter du Code général des impôts. Ce régime a en effet été modifié par la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2011.
Prévoyance collective : devoir de conseil et d’information au regard du maintien de garanties facultatives
Un salarié adhère pour lui et son épouse au contrat facultatif souscrit par son entreprise en complément d’un contrat à adhésion obligatoire. Licencié, il demande le maintien de son affiliation au régime d’entreprise mais au décès de son épouse, l’assureur lui refuse le versement du capital décès.
Stabilité des loyers et des rendements « prime » européens au premier trimestre
Le premier trimestre 2011 a été marqué par une stabilité générale des valeurs sur l’ensemble du marché de l’immobilier d’entreprise européen, les taux de rendement et les loyers «prime» n’enregistrant que peu de mouvements, selon les derniers chiffres publiés par CB Richard Ellis. Les taux de rendement «prime» affichent toujours une tendance baissière, mais le recul reste contenu, inférieur à 10 points de base (pb) pour chacun des principaux secteurs. Le segment des bureaux affiche une baisse de 4 pb alors que celui des commerces s’est replié de 15 pb.
En individuel, les offres ont globalement peu évolué sur le plan technique
L’Agefi Actifs. - En tant que réassureur, avez-vous constaté des évolutions majeures sur les produits de dépendance individuelle ces trois dernières années?
Points clés
- Le droit international privé français distingue la « succession mobilière », régie par la loi successorale du lieu du domicile du défunt, et la « succession immobilière », régie par celle du lieu de situation des immeubles concernés. Pour le droit international privé espagnol, la loi applicable sera celle de la nationalité du défunt.
Caractéristiques
Techniques
Fidelity en bref
Installée en France depuis 1994, la société, aujourd’hui dirigée par Olivier Gourragne, n’est réellement active sur le territoire que depuis le début des années 2000. Fidelity dispose de deux entités dans l’Hexagone. La première est chargée de la promotion et la distribution des produits du groupe enregistrés au Luxembourg, au Royaume-Uni et en France (soit une gamme d’environ 200 produits). La seconde, Fidelity Gestion, gère directement une dizaine de fonds français ou est chargée, par délégation, de la gestion de certains compartiments d’une Sicav luxembourgeoise. La société dispose en France de plus de 7 milliards d’euros d’encours distribués (avec une collecte de 500 millions d’euros en 2010), dont 2,5 milliards gérés par la société de gestion parisienne, cette dernière étant surtout spécialisée dans
Combinaison grille AGGIR et AVQ
La grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources) constitue un outil destiné à évaluer le degré de perte d’autonomie ou le degré de dépendance, physique et psychique, des demandeurs de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Seuls les quatre premiers GIR, sur une grille nationale en comportant six, ouvrent droit à l’APA.
L'exit tax s'accomodera mal des conventions internationales
Bercy veut instaurer un dispositif destiné à dissuader les contribuables de s’exiler pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse sur la cession de leurs titres. Celui-ci devra composer avec les conventions fiscales existantes.
Bienprevoir.fr en quelques chiffres
La société Bienprevoir.fr a été créée il y a deux ans et demi par Vincent Cudkowicz, ancien du groupe Accor, et Jonathan Levy, issu du monde bancaire, d’abord à la BNP (avant la fusion avec Paribas) puis ensuite au Crédit Agricole.
Les produits standards concurrencés par les offres sur mesure
Bienprevoir.fr propose à sa clientèle des produits sur mesure dont les caractéristiques de rendement sont décidées avec les clients. Le CGP fait ensuite structurer ses produits par EFG pour un montant minimum de seulement 100.000 euros.
L’administration prend position sur les modulations de taux
L’administration fiscale a publié récemment une instruction relative au dispositif Scellier. Le texte reprend les commentaires figurant déjà dans le projet soumis à consultation l’été dernier, notamment sur la modulation du taux de réduction d’impôt en fonction du niveau de performance énergétique, en précisant les dates butoirs des dispositifs transitoires pour les acquisitions en l’état futur d’achèvement. L’instruction intègre également les modifications apportées à la réglementation depuis, notamment, l’élargissement à certaines communes de la zone C et l’application du rabot de 10%.
Agenda professionnel
LE 24 MAI > FISCALITÉ APPLIQUÉE AU CAPITAL-INVESTISSEMENT
Requalification en contrats individuels
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris estime que les deux associations d’adhérents en cause n’ont pas de fonctionnement réel et dépendent totalement de l’assureur. «Après la signature des contrats, ces associations ne sont plus jamais intervenues auprès du souscripteur de l’assurance qui a toujours entretenu des relations directes avec l’assureur», fait remarquer le TGI. Les juges du fond en déduisent que les règles régissant les assurances de groupe n’ont pas vocation à s’appliquer en l’espèce et que les contrats souscris par la plaignante sont ainsi de nature individuelle et non collective.
Le marché du crédit européen sous le regard de Bruxelles
La Commission européenne a publié fin mars un projet de directive afin d’encadrer l’octroi de prêts relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel. Constatant l’insuffisance d’évaluation de la solvabilité des emprunteurs de la part des banques dans la distribution de leurs crédits, hypothécaires pour la grande majorité, Bruxelles entend mettre de l’ordre sur un marché qui représente 51,9% du PIB de l’Europe des 27. La Fédération hypothécaire européenne n’approuve pas les mesures proposées par la Commission, pointant du doigt le malentendu entre le marché américain et le système européen.
Un certain attentisme prévaut concernant les arbitrages patrimoniaux
Quelques jours après l’annonce du projet, les conseillers écartent pour l’instant toute idée d’adaptation des structurations patrimoniales - Seule la mise à profit des réductions inhérentes aux droits de donation semble d’actualité avant leur éventuelle remise en cause.
L'échéance des donations en première nécessité
Quelques jours seulement après l’annonce par le gouvernement de ses intentions en matière de réforme de la fiscalité du patrimoine, l’heure est déjà venue pour les conseillers d’anticiper l’incidence d’un tel projet sur les structurations patrimoniales. S’il est temps pour certains d’organiser les dernières donations profitant d’un taux de réduction de droits avantageux, des projections concernant le calcul d’un nouvel ISF tenant compte de la révision du barème et des suppressions du bouclier et du plafonnement commencent à se généraliser. En attendant la publication du projet de réforme.
Brève cadre légal
L’Acoss commente le statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Agenda économique
25 Avril: ventes de maisons neuves du mois de mars; indice d’activité manufacturière de la banque fédérale de Dallas d’avril.