Brèves
Capital-investissement: L’Afic annonce ses propositions pour orienter l’épargne vers les PME
« Il faut être capable d’expliquer le mode de fonctionnement de notre industrie »
«Dans le métier de la gestion d’actifs, pour justifier d’une note d’honoraires, il convient d’’être capable d’expliquer le fonctionnement de notre industrie», estime Aubin Thomine-Desmazures. Après une expérience en gestion financière au sein de grands groupes internationaux, il travaille comme CGPI depuis 2002, d’abord en tant qu’associé d’Iceberg Finance puis comme associé d’Astéo Finance qu’il fonde à Paris en 2008.
« Facturer des missions techniques longues »
Globalement, depuis plus de six ans, les honoraires représentent environ 80% du chiffre d’affaires des deux structures de Philippe Dié: Equatis Finance, située à Paris, et Archester à Luxembourg, dédiée exclusivement aux non-résidents.
Points clés
- Au sein du groupe familial, les plus-values de cessions de participations peuvent bénéficier d’une exonération lorsqu’elles sont supérieures à 25 % d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, à condition que l’acquéreur ne cède pas ses titres à un tiers pendant cinq ans.
« Nous sommes spécialisés sur les chefs d'entreprises agricoles »
Mettre en place une structure dédiée exclusivement au conseil, rétribuée sous forme d’honoraires, aux côtés d’entités plus classiques rémunérées sur les transactions et les placements, tel est le modèle retenu par la société Quatuor Patrimoine, basée à Carquefou en Loire-Atlantique.
Pour que la facturation ait un sens, il est impératif que les CGPI sachent vendre leur temps, au même titre que tout commerçant
Implanté à Dardilly, à proximité de Lyon, le cabinet Capitis Conseil dirigé par Jean-Michel Coy (ancien cofondateur d’Experts & Finances), a fêté son vingtième anniversaire en janvier dernier. Au cours de ces deux décennies, Jean-Michel Coy a notamment participé à la création de Capitis Entreprises - structure spécialisée en protection sociale destinée à exploiter le potentiel de développement offert par la prévoyance collective et l’épargne salariale. Il cédera en 2010 sa participation dans cette entreprise. Aujourd’hui, Capitis Conseil ne conseille que les particuliers.
Exemple réalisé par Capitis Conseil
Un CGPI estime que sa rémunération technique doit atteindre 10.000 euros par mois.
L’AMF signe une convention pour le renforcement du contrôle des publicités sur les produits financiers
Face au développement de certaines publicités douteuses, notamment sur internet, il était nécessaire de joindre les expertises des deux autorités pour renforcer et diffuser les bonnes pratiques auprès des professionnels concernés. Dans ce cadre, l’AMF et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont signé aujourd’hui une convention organisant les relations des deux autorités en matière de régulation de la publicité sur les produits financiers. Cet accord organise les modalités d’échange d’informations entre les deux autorités, et prévoit l’organisation de manifestations publiques ainsi qu’une coopération communes dans le cadre de leurs travaux respectifs. Enfin, l’AMF pourra également saisir le jury de déontologie publicitaire de l’ARPP.
Consultation sur le projet de décret des IOB
L’administration fiscale soumet à consultation du 16 mai au 3 juin le projet de décret relatif au statut des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP). Ce projet de décret d’application de l’article 36 de la loi du 22 octobre 2010 de Régulation bancaire et financière revient sur la définition, le champ d’application du statut d’IOBSP et les différentes catégories d’intermédiaires. Il précise également les conditions d’accès et d’exercice applicables aux IOBSP et traite des règles de bonne conduite, le texte prévoyant une modulation de ces règles selon la catégorie à laquelle appartient l’intermédiaire, notamment les courtiers et leurs mandataires et selon la nature du produit. Enfin, des mesures transitoires sont prévues en matière de compétence professionnelle.
Promulgation de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a été publiée ce matin. Cette loi fourre-tout, comptant 200 articles, comporte notamment des dispositions tendant à améliorer la qualité des normes et des relations des citoyens avec les administrations, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises.
Primonial Reim lance sa première SCPI
Agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en avril 2011, Primonial Reim vient de lancer Patrimmo Habitation 1, une SCPI fiscale éligible au dispositif Scellier BBC. Les immeubles seront situés exclusivement en zones A et A bis et majoritairement en Ile de France. Ouverte à la souscription du 23 mai 2011 au 31 janvier 2012 (1), Patrimmo Habitation 1 affiche un objectif de collecte de 100 millions d’euros en 2011.
Bilan de la cellule de régularisation
Des parlementaires ont demandé de rendre public la procédure ouverte envers les contribuables français qui ont placés leur argent dans les territoires non coopératifs ou les paradis fiscaux. Ils ont notamment demandé de tirer le bilan des sommes rapatriées et de la procédure de pénalité qui a été appliquée aux fraudeurs.
L’Afic annonce ses propositions pour orienter l’épargne vers les PME
L’Association française des investisseurs en capital (Afic) vient d’annoncer ses propositions afin d’améliorer les conditions d’accès au financement en fonds propres des PME.
Artémis courtage lance Artémis Triple A
Artémis courtage vient de lancer Artémis AAA, un contrat individuel d’assurance emprunteur à destination des bénéficiaires de prêts immobiliers, accordés via les services d’Artémis courtage. Le contrat permet à ses bénéficiaires d’opter, au moment de la souscription du contrat, pour un mode de remboursement forfaitaire ou indemnitaire. Il propose également, en option, une couverture contre les risques de maladies classées «non objectives» (maladies dorso-lombaires et maladies psychiques). Les adhérents auront aussi la possibilité, en cas d’incapacité temporaire et totale de travail, d’être indemnisés de leur incapacité à exercer leur profession habituelle.
REUNICA lance une nouvelle offre à destination des auto-entrepreneurs
Afin de répondre aux attentes des créateurs indépendants, RÉUNICA vient de lancer une offre intégrale à tarif préférentiel: «RÉUNICA Santé Pro spécial auto-entrepreneurs» et «RÉUNICA Prévoyance Pro spécial auto-entrepreneurs», une double protection pour le souscripteur et sa famille. Cette complémentaire santé propose 4 formules modulables au choix: formules Essentielle, Tranquillité, Confort et Excellence. Elle offre également une simplicité de souscription (aucun droit d’entrée, pas de questionnaire et de visite médicale…), ainsi que des garanties de prévoyance en cas d’imprévu et d’arrêt temporaire ou définitif de l’activité professionnelle (flexibilité dans le choix des niveaux de couverture, un revenu de remplacement en cas d’arrête temporaire d’activité, protection financière de la famille en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie..).
Taux et plafonds d’imputation des réductions et crédits d’impôt
La loi de Finances pour 2011 prévoit une réduction homothétique de 10 % de l’avantage en impôt procuré par les avantages fiscaux à l’impôt sur le revenu compris dans le champ d’application du plafonnement global, à l’exception des avantages relatifs à l’incitation à l’emploi (aide fiscale pour l’emploi d’un salarié à domicile et crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants) et du dispositif d’incitation fiscale en faveur du logement social ultramarin.
Droit de communication auprès des banques
Les informations détenues et gérées par les banques sont couvertes par le secret professionnel. Toutefois, cette règle peut être levée au profit des agents de l’administration fiscale, notamment à l’occasion de la mise en œuvre de la procédure du droit de communication. Jusqu’à présent, les agents de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) souhaitant de recueillir des documents auprès des établissements de crédit devait obtenir l’autorisation préalable de la direction générale. Une instruction vient rapporter cette position. La mise en œuvre du droit de communication auprès des banques n’est donc désormais plus soumise à une autorisation préalable.
Rachat de cotisations des volontaires pour la solidarité internationale
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) diffuse des instructions ministérielles concernant le rachat de cotisations des volontaires pour la solidarité internationale. En effet, les périodes pendant lesquelles les volontaires pour la solidarité internationale ont servi à l’étranger avant 1986 peuvent donner lieu à rachat de cotisations.
Points clés
- La gestion conseillée permet à l’assuré d’arbitrer les différents supports de son contrat d’assurance vie en s’appuyant les recommandations d’un conseiller.
Caractéristiques
Techniques
Marée
Pourtant parvenu à sa huitième édition, le Forum Distribution des produits financiers organisé par L’Agefi n’est pas vide de sens, loin s’en faut. Le long fleuve des directives européennes et des contraintes, notamment statutaires, propres à chaque Etat de l’Union a alimenté naturellement son courant au fil des ans, l’onde protectrice devant rassurer les consommateurs en endiguant producteurs et intermédiaires. Que dire, dès lors, de ce millésime, avec le projet sur les «Packaged retail investment products », la révision de la directive intermédiation en assurance et de la MIF, en passant par la mise à flot de l’Autorité de contrôle prudentiel: il coule à flot, tourbillonne, bouillonne… et fait des vagues. De fait, les acteurs du patrimoine paraissent quelque peu groggys face à un tel courant. Banquiers, assureurs, indépendants du patrimoine et plates-formes s’organisent pour répondre à ces marées successives et défendre leurs couleurs: le monde assurantiel, par exemple, met en avant sa spécificité et l’existence d’un encadrement sectoriel protecteur de l’assuré, quand les CGPI prônent la transparence, mais pour tous… Est-ce que l’épargnant y voit plus clair dans tout cela puisque, après tout, c’est de sa défense qu’il s’agit? A la manière du prospectus simplifié des OPCVM qui a désarçonné d’emblée le public testé, il est malheureusement à peu près sûr que non.
Points clés
-La valeur ajoutée du conseil patrimonial réside dans la définition des objectifs du client et l’optimisation de son environnement juridique et fiscal. Sa rémunération est en revanche liée à la gestion d’actifs.
JK Capital Management met en avant la «value»...
Les émergents ne sont plus aujourd’hui l’apanage des produits croissance, les produits «value» sur la zone étant mis en avant par les gestionnaires.
Caractéristiques
Techniques
Agenda économique
13 mai: Etats-Unis: prix à la consommation du mois d’avril, indice de confiance de l’université du Michigan du mois de mai; Zone euro: PIB de la zone euro du premier trimestre; Japon: commandes de machines du mois de mars, indice CGPI du commerce de gros du mois d’avril, confiance des consommateurs du mois d’avril.
Le Medi évalue les risques de la nouvelle directive intermédiation
L’étude réalisée par le Medi (1) sur les conséquences de la révision de la directive Intermédiation en assurance a pour objectif d’évaluer le contenu et les impacts prévisibles du texte.
Les pouvoirs du mandataire sur le contrat
Compte tenu de la particularité des actes patrimoniaux relatifs aux contrats d’assurance vie et aux non-dits de la loi, notaires et assureurs préconisent de préciser explicitement dans le mandat les pouvoirs du mandataire sur ces actes.
Breves cadre légal
Le rapport 2010 de la Cour de cassation est en ligne
En période de crise, l’aversion au risque et aux pertes a augmenté
L’Agefi Actifs. - Quels sont les critères à prendre en compte dans l’examen du comportement des épargnants face au risque et comment ce comportement a-t-il évolué pendant la crise ?