Exemple réalisé par Capitis Conseil
Un CGPI estime que sa rémunération technique doit atteindre 10.000 euros par mois.
Des produits perçus comme des valeurs refuges
Très dynamiques sur le marché des forêts, les groupements forestiers permettent aux contribuables de réduire leurs impôts - Afin de démocratiser ce type d’investissement, Domaine & Patrimoine distribue son produit à partir de 5.000 euros.
Au sujet du groupement
Géré par Franck Laclef, associé de la SARL Domaines & Patrimoine avec Olivier Segouin, expert forestier, le groupement forestier (GF) Domaines & Patrimoine est distribué auprès des clients d’une cinquantaine de conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI). Membre d’Infinitis, par le biais de son cabinet Aquila Patrimoine, Franck Laclef commercialise pour moitié son produit auprès des adhérents du groupement. Devenu davantage fournisseur que contributeur actif à la production financière de ce dernier, le professionnel, en tant que membre, envisage de se retirer sous peu de la société dirigée par Bruno Delpeut.
Augmentation de 6 à 10 ans du délai de rappel des donations
Une succession est ouverte au profit d’un héritier qui a bénéficié d’une donation en 2004 pour un montant de 100.000 euros.
Le marché français des forêts a rebondi en 2010
Après une forte réduction des surfaces échangées en 2009, l’activité sur le marché des forêts retrouve de la vigueur. Portant sur 101.600 hectares, soit une hausse de 9% par rapport à 2009, le nombre de transactions, de leur côté, a augmenté moins fortement, de 4,1% en 2010, signant ainsi un regain d’intérêt de la part des investisseurs pour les grands massifs. La valeur de marché, en progression de 11%, s’établit à près de 960 millions d’euros. Un montant expliqué en partie par la reprise des biens bâtis aussi bien en nombre qu’en valeur, ces derniers bénéficiant d’une survalorisation par rapport aux biens non bâtis.
Agenda économique
20 mai: Japon: Indice de la production industrielle du mois de mars, taux cible de la BOJ.
Réaliser un gain en payant ses droits de succession
Le taux d’intérêt légal est particulièrement bas cette année, à 0,3 % contre 0,6 % en 2010 et 3,7 % en 2009 - Un expert recommande donc vivement aux héritiers nus-propriétaires de demander le différé du paiement des droits.
Cas pratique
Monsieur Dupont décède le 1er janvier 2011, laissant pour lui succéder son épouse âgée de 75 ans, ainsi qu’un enfant, Guy. Madame Dupont opte pour l’option successorale de 100% en usufruit. Le montant des droits dus par Guy, héritier de la nue-propriété, est de 15.000euros. L’espérance de vie de Madame Dupont, calculée selon la table d’espérance de vie TGF05 est de 17 ans, soit une hypothèse de décès de Madame Dupont le 1er janvier 2028.
Lignée
L’Agefi Actifs a passé le cap des dix ans voici quelques semaines. Non pas un aboutissement, mais un passage vécu avec fierté car reflétant une relation étroite et un accomplissement entre une équipe et ses lecteurs, professionnels du patrimoine exigeants, mais aussi, très souvent, experts dans nos colonnes, partenaires de grandes manifestations ou annonceurs fidèles sans qui la presse ne serait pas. Et voici que son ancêtre, L’Agefi, fête ses cent ans! Une sacrée lignée, rare dans le paysage médiatique français, tout comme l’est, grâce à vous, le succès de ce journal de niche en termes de reconnaissance et de pérennité. La parenté a ceci de positif qu’elle a perpétré, au travers de quelques générations de journalistes désormais, une passion commune au service des métiers de la finance. Malgré tant d’aventures et grâce à tant d’efforts, n’est-ce pas ce qui unit l’agence de presse née en 1911 à sa projection contemporaine qui s’associe résolument au tournant du numérique? Le «petit frère» en sort serein, lui qui a certes connu moins de crises, tout en en ayant pris sa part, et lui qui poursuit sa croissance, contribuant solidement à la revivification d’un groupe tourné vers l’avenir. Longue vie à nos titres !
Revue de presse internationale
Grande-Bretagne
Report de la date limite de l'ISF parmi les nouveautés
Quelques jours après la publication officielle du projet de loi, l’administration vient d’annoncer sur son site internet que la date limite de déclaration et de paiement de l’impôt de solidarité sur la fortune est reportée au 30 septembre 2011, au même titre que les versements éligibles aux réductions d’impôt ISF-dons et ISF-PME. «L’article portant sur l’exit tax est le texte le plus abouti, retient Stéphane de Lassus, avocat associé, cabinet Sarrau Thomas Couderc. Ce dispositif étant assez drastique, sa mise en œuvre devrait être tout aussi difficile à contrôler pour l’administration qu’à contourner pour les candidats à l’expatriation».
BRÈVES
Synthèse de l’AMF sur l’indemnisation des épargnants
Brèves
Capital-investissement: L’Afic annonce ses propositions pour orienter l’épargne vers les PME
L’AMF signe une convention pour le renforcement du contrôle des publicités sur les produits financiers
Face au développement de certaines publicités douteuses, notamment sur internet, il était nécessaire de joindre les expertises des deux autorités pour renforcer et diffuser les bonnes pratiques auprès des professionnels concernés. Dans ce cadre, l’AMF et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont signé aujourd’hui une convention organisant les relations des deux autorités en matière de régulation de la publicité sur les produits financiers. Cet accord organise les modalités d’échange d’informations entre les deux autorités, et prévoit l’organisation de manifestations publiques ainsi qu’une coopération communes dans le cadre de leurs travaux respectifs. Enfin, l’AMF pourra également saisir le jury de déontologie publicitaire de l’ARPP.
Consultation sur le projet de décret des IOB
L’administration fiscale soumet à consultation du 16 mai au 3 juin le projet de décret relatif au statut des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP). Ce projet de décret d’application de l’article 36 de la loi du 22 octobre 2010 de Régulation bancaire et financière revient sur la définition, le champ d’application du statut d’IOBSP et les différentes catégories d’intermédiaires. Il précise également les conditions d’accès et d’exercice applicables aux IOBSP et traite des règles de bonne conduite, le texte prévoyant une modulation de ces règles selon la catégorie à laquelle appartient l’intermédiaire, notamment les courtiers et leurs mandataires et selon la nature du produit. Enfin, des mesures transitoires sont prévues en matière de compétence professionnelle.
Promulgation de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a été publiée ce matin. Cette loi fourre-tout, comptant 200 articles, comporte notamment des dispositions tendant à améliorer la qualité des normes et des relations des citoyens avec les administrations, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises.
Primonial Reim lance sa première SCPI
Agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en avril 2011, Primonial Reim vient de lancer Patrimmo Habitation 1, une SCPI fiscale éligible au dispositif Scellier BBC. Les immeubles seront situés exclusivement en zones A et A bis et majoritairement en Ile de France. Ouverte à la souscription du 23 mai 2011 au 31 janvier 2012 (1), Patrimmo Habitation 1 affiche un objectif de collecte de 100 millions d’euros en 2011.
Bilan de la cellule de régularisation
Des parlementaires ont demandé de rendre public la procédure ouverte envers les contribuables français qui ont placés leur argent dans les territoires non coopératifs ou les paradis fiscaux. Ils ont notamment demandé de tirer le bilan des sommes rapatriées et de la procédure de pénalité qui a été appliquée aux fraudeurs.
L’Afic annonce ses propositions pour orienter l’épargne vers les PME
L’Association française des investisseurs en capital (Afic) vient d’annoncer ses propositions afin d’améliorer les conditions d’accès au financement en fonds propres des PME.
Artémis courtage lance Artémis Triple A
Artémis courtage vient de lancer Artémis AAA, un contrat individuel d’assurance emprunteur à destination des bénéficiaires de prêts immobiliers, accordés via les services d’Artémis courtage. Le contrat permet à ses bénéficiaires d’opter, au moment de la souscription du contrat, pour un mode de remboursement forfaitaire ou indemnitaire. Il propose également, en option, une couverture contre les risques de maladies classées «non objectives» (maladies dorso-lombaires et maladies psychiques). Les adhérents auront aussi la possibilité, en cas d’incapacité temporaire et totale de travail, d’être indemnisés de leur incapacité à exercer leur profession habituelle.
REUNICA lance une nouvelle offre à destination des auto-entrepreneurs
Afin de répondre aux attentes des créateurs indépendants, RÉUNICA vient de lancer une offre intégrale à tarif préférentiel: «RÉUNICA Santé Pro spécial auto-entrepreneurs» et «RÉUNICA Prévoyance Pro spécial auto-entrepreneurs», une double protection pour le souscripteur et sa famille. Cette complémentaire santé propose 4 formules modulables au choix: formules Essentielle, Tranquillité, Confort et Excellence. Elle offre également une simplicité de souscription (aucun droit d’entrée, pas de questionnaire et de visite médicale…), ainsi que des garanties de prévoyance en cas d’imprévu et d’arrêt temporaire ou définitif de l’activité professionnelle (flexibilité dans le choix des niveaux de couverture, un revenu de remplacement en cas d’arrête temporaire d’activité, protection financière de la famille en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie..).
Taux et plafonds d’imputation des réductions et crédits d’impôt
La loi de Finances pour 2011 prévoit une réduction homothétique de 10 % de l’avantage en impôt procuré par les avantages fiscaux à l’impôt sur le revenu compris dans le champ d’application du plafonnement global, à l’exception des avantages relatifs à l’incitation à l’emploi (aide fiscale pour l’emploi d’un salarié à domicile et crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants) et du dispositif d’incitation fiscale en faveur du logement social ultramarin.
Droit de communication auprès des banques
Les informations détenues et gérées par les banques sont couvertes par le secret professionnel. Toutefois, cette règle peut être levée au profit des agents de l’administration fiscale, notamment à l’occasion de la mise en œuvre de la procédure du droit de communication. Jusqu’à présent, les agents de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) souhaitant de recueillir des documents auprès des établissements de crédit devait obtenir l’autorisation préalable de la direction générale. Une instruction vient rapporter cette position. La mise en œuvre du droit de communication auprès des banques n’est donc désormais plus soumise à une autorisation préalable.
Rachat de cotisations des volontaires pour la solidarité internationale
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) diffuse des instructions ministérielles concernant le rachat de cotisations des volontaires pour la solidarité internationale. En effet, les périodes pendant lesquelles les volontaires pour la solidarité internationale ont servi à l’étranger avant 1986 peuvent donner lieu à rachat de cotisations.
Un projet de loi conforme aux dernières annonces
Le ministre du Budget a présenté, le 11 mai dernier en Conseil des ministres, le projet de loi de Finances rectificative pour 2011 réformant la fiscalité du patrimoine. Reprenant les pistes déjà évoquées ces dernières semaines, le projet propose donc sans surprise de modifier l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et de supprimer le bouclier fiscal et le plafonnement de l’ISF. Ainsi, à compter de 2012, le barème de l’ISF ne comportera plus que deux taux moyens d’imposition: 0,25% pour les patrimoines compris entre 1,3et 3 millions d’euros, et 0,50% au-delà de 3 millions d’euros, ces taux s’appliquant dès le premier euro. Le projet prévoit également d’assouplir les pactes «Dutreil».
Les pouvoirs du mandataire sur le contrat
Compte tenu de la particularité des actes patrimoniaux relatifs aux contrats d’assurance vie et aux non-dits de la loi, notaires et assureurs préconisent de préciser explicitement dans le mandat les pouvoirs du mandataire sur ces actes.
Breves cadre légal
Le rapport 2010 de la Cour de cassation est en ligne
En période de crise, l’aversion au risque et aux pertes a augmenté
L’Agefi Actifs. - Quels sont les critères à prendre en compte dans l’examen du comportement des épargnants face au risque et comment ce comportement a-t-il évolué pendant la crise ?
Marée
Pourtant parvenu à sa huitième édition, le Forum Distribution des produits financiers organisé par L’Agefi n’est pas vide de sens, loin s’en faut. Le long fleuve des directives européennes et des contraintes, notamment statutaires, propres à chaque Etat de l’Union a alimenté naturellement son courant au fil des ans, l’onde protectrice devant rassurer les consommateurs en endiguant producteurs et intermédiaires. Que dire, dès lors, de ce millésime, avec le projet sur les «Packaged retail investment products », la révision de la directive intermédiation en assurance et de la MIF, en passant par la mise à flot de l’Autorité de contrôle prudentiel: il coule à flot, tourbillonne, bouillonne… et fait des vagues. De fait, les acteurs du patrimoine paraissent quelque peu groggys face à un tel courant. Banquiers, assureurs, indépendants du patrimoine et plates-formes s’organisent pour répondre à ces marées successives et défendre leurs couleurs: le monde assurantiel, par exemple, met en avant sa spécificité et l’existence d’un encadrement sectoriel protecteur de l’assuré, quand les CGPI prônent la transparence, mais pour tous… Est-ce que l’épargnant y voit plus clair dans tout cela puisque, après tout, c’est de sa défense qu’il s’agit? A la manière du prospectus simplifié des OPCVM qui a désarçonné d’emblée le public testé, il est malheureusement à peu près sûr que non.