Le neuvième concours des jeunes diplômés organisé par L’Agefi Actifs a mis en compétition 18 établissements supérieurs représentatifs des meilleures formations - L’implication de tous est saluée par un jury de professionnels du patrimoine reconnus qui ont distingué l’institut de Bordeaux à l’écrit et l'université de Grenoble lors de l’épreuve orale.
La procédure disciplinaire de l’Autorité de contrôle prudentiel est désormais fixée par décret. Il est notamment établi que la commission des sanctions dispose d’un secrétariat composé de personnels de l’autorité. Ce secrétariat a notamment pour mission d’assister le rapporteur. La notification des griefs informe la personne mise en cause qu’elle peut prendre connaissance et copie des pièces du dossier auprès du secrétariat de la commission des sanctions et se faire assister ou représenter par tout conseil de son choix.
La Faider (Fédération des Associations Indépendantes de Défense des Epargnants pour la Retraite) propose la création d’un Régime de solidarité universelle (RSU) qui constituerait le régime de base pour la dépendance et pérenniserait le régime actuel de l’APA allouée par les Conseils Généraux, et ce dans des conditions analogues.
Dans une réponse ministérielle du 21 juin 2011, le ministère du budget présente des tableaux représentantpour le premier la ventilation par tranche du barème ISF du nombre de donateurs et du montant des dons, pour le deuxième la ventilation par décile de dons du nombre de donateurs et du montant des dons, et pour le troisième la ventilation par région du montant des dons et du nombre de donateurs.
Il est créé, au sein de la direction des résidents à l’étranger et des services généraux, un service dénommé « service des impôts des particuliers non résidents », qui est un poste comptable.
A l’occasion de la transposition de la Directive OPCVM IV, et dans un souci d’amélioration de la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a simplifié les programmes d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et les a recentrés sur les éléments essentiels pour l’analyse réalisée par le régulateur : organisation, moyens, commercialisation et dispositif de contrôle.
En retard sur la mégalopole américaine, Paris, qui a vu ses prix fortement augmenter en 2010, est à présent comparable à New York et commence à s’aligner sur sa rivale européenne, les prix à Londres restant en moyenne supérieurs de 10 % par rapport à la capitale française, d’après l’agence internationale d’immobilier haut de gamme Barnes.
Selon les chiffres publiés par les notaires de Paris Ile-de-France, 33.700 logements anciens ont été vendus en Ile-de-France de février à avril 2011, soit une baisse de 5% par rapport à la même période de l’année 2010 (-5,1% pour les appartements, -3,7% pour les maisons). En revanche, sur l’ensemble de la région francilienne, le prix des appartements anciens a augmenté de 1,7% de février à mars 2011 (l’indice des prix est calculé sur trois mois, février correspond donc à la période allant de décembre à février et mars à celle courant de janvier à mars) et de 1,2% de mars à avril pour atteindre 5.360 euros le m_. De son côté, le prix des maisons anciennes tend à stagner. Il est passé de 301.000 euros en février à 302.300 euros en avril. Dans Paris, la hausse est toujours particulièrement forte: + 21,7 % entre avril 2010 et avril 2011. Le prix atteint désormais 7.890 euros le m_.
La délégation nationale à la lutte contre la fraude a rendu son bilan 2010: 10.154 contrôles fiscaux externes ont comporté une action répressive portant sur des sommes significatives. 1.043 plaintes pour fraude fiscale ont fait l’objet d’une transmission à la commission des infractions fiscales et 981 ont été déposées après un avis favorable.
La Commission européenne souhaite, en concertation avec les parties intéressées, moderniser la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (directive 2005/36/CE).
Le 21 juin dernier, le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés a évoqué la situation des juristes d’entreprises: leur situation actuelle «constitue un désavantage concurrentiel clairement identifié par les états-majors des groupes internationaux. Elle représente à ce titre un frein à l’attractivité de notre territoire». Il a ajouté que «le renforcement du rôle du juriste au sein de l’entreprise constitue une préoccupation forte du gouvernement». Pour l’heure, si les associations représentatives des juristes d’entreprise sont favorables à l’instauration d’un statut d’avocat en entreprise dès lors qu’il ne leur serait pas fermé, les différents représentants des avocats ont eu des positions plus contrastées.
A l’occasion de la séance du mardi 21 juin, les parlementaires ont aménagé quelques dispositifs tenant entre autres aux droits de donation à titre gratuit.
Dans le cadre de la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune, le député Marc Le Fur de l’UMP a proposé de taxer les œuvres d’art pour des raisons de justice fiscale - Cela a provoqué une levée de boucliers de la part des professionnels, une telle mesure ayant potentiellement des conséquences dramatiques pour la Place française.
Ce nouvel OPCVM accompagne la remontée des taux afin de répondre aux attentes des investisseurs - Dans la constitution des portefeuilles, le risque pays et le risque débiteur sont pris en compte.
On pourrait aisément penser que les métiers du patrimoine sont suffisamment chronophages pour inciter leurs acteurs à jouir du repos du guerrier à l’heure du temps libre venu. Que l’on se détrompe ! Pour en connaître bon nombre, il nous est arrivé plus d’une fois d’être surpris par l’imagination et le talent dont ils savent faire preuve: un expert-comptable poète à ses heures, un assureur auteur de flamboyantes natures mortes, un autre dans une chorale professionnelle, plusieurs conseils compositeurs ou musiciens du classique au jazz, nous viennent en mémoire. Sur un autre registre, il y a les sportifs de très bon niveau, les Régates de la finance, le Podium de l’assurance cycliste ou la traversée de l’Atlantique à la rame en témoignent, comme cet avocat champion d’Aïkido ou ce conseiller numéro un européen de taekwondo. Un autre membre de la famille va s’ajouter à ce petit Panthéon, certes du côté des observateurs puisqu’il est journaliste à L’Agefi Actifs, mais tout de même. Notre ami Dimitri Moucheroud nous abandonne neuf mois pour réaliser un rêve: parcourir la Cordillère des Andes de l’Equateur à la Terre de Feu au cours d’un périple de 13.000 km en vélo couché. Le tout en solitaire. Parce que c’est aussi une expérience rare, nous vous proposons un rendez-vous mensuel qui démarre aujourd’hui en page Veille, de manière à confirmer que, décidément, le patrimoine n’est pas que matériel.
Lorsqu'elle se présente, la renonciation unilatérale à un usufruit fait alors craindre une taxation aux droits de donation dès lors que le bien est productif de revenus, ce qui est pratiquement toujours le cas dans l'hypothèse d'une donation temporaire d’usufruit.
- L’inspecteur d’assurances est en charge de la vente des produits d’assurances de l’entreprise qui l’emploie auprès de nombreux distributeurs (agents généraux, CGPI, courtiers…) sur un périmètre géographique défini.