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Patrimoine
Accueil Patrimoine Juridique
04/07/2011

Indivision et liquidation judiciaire

, Un couple marié sous le régime de la participation aux acquêts acquière un bien immobilier. L’époux est déclaré en liquidation judiciaire. Le liquidateur désigné assigne l’épouse en partage de l’indivision et en licitation du bien indivis sur le fondement de l’article 815 du Code civil.
01/07/2011

L'Impi et l'université de Grenoble accèdent au sommet

Pour la neuvième fois mises en compétition par notre journal, les universités et grandes écoles ont engagé une centaine d'étudiants provenant de 18 troisièmes cycles en gestion de patrimoine. Ce concours, qui mobilise les meilleures formations sur l’ensemble du territoire, est possible grâce à l’indéfectible soutien de partenaires prestigieux: BNP Paribas Banque Privée et Cardif pour toute l’organisation des oraux, la CCEF pour l'épreuve écrite, ainsi que les Editions Francis Lefebvre.
01/07/2011

Le dispositif Bâle III

Le 12 septembre 2010, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire, instance de gouvernance du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, a annoncé un renforcement des exigences de fonds propres en vigueur. Pour accroître la solidité des banques, le niveau minimum de fonds propres que les banques doivent détenir en réserve, qui est multiplié par 3,5, est porté progressivement de 2% à 7%. Le relèvement, à partir de fin 2011, des exigences de fonds propres pour les expositions liées aux activités de négoce, aux opérations sur produits dérivés et à la titrisation est confirmé. Parallèlement, il est procédé à un durcissement du contrôle de la liquidité des banques.
01/07/2011

AGENDA PROFESSIONNEL

LE 7 JUILLET 2011 À PARIS > TRANSMISSION DE CABINETS INDEPENDANTS DE GESTION DE PATRIMOINE
01/07/2011

Carnet

IMMOBILIER > CRÉDIT FONCIER
01/07/2011

Caractéristiques

- Code Isin : FR0011039312- Frais de gestion : 2,4 % - Frais de gestion variable : 10 % au-dessus de l’indice de référence (40 % MSCI Brazil 10/40 + 40% Stoxx Europe 600 + 20 % Eonia cap.)- Droits d’entrée : 5 %
01/07/2011

Des aménagements sont à prévoir d'ici à début juillet

Les sénateurs ont achevé l’examen de la loi de Finances rectificative pour 2011 en revenant sur les dispositifs du capital-investissement et des biens professionnels. L’EIRL et les FIP DOM sont concernés par de nouveaux amendements, et la suppression de la taxe supportée par les non-résidents au titre de leur résidence secondaire est confirmée. Des arbitrages sont attendus de la réunion de la commission mixte paritaire qui débute le 29 juin. L’ordre du jour de l’Assemblée nationale précise que des discussions pourraient éventuellement être organisées sur la base du rapport rendu par la commission du 5 au 8 juillet prochain.
01/07/2011

Agenda économique

1er juillet: Etats-Unis: indice de confiance de l’université du Michigan du mois de juin, dépenses dans la construction du mois de mai, ISM manufacturier du mois de juin; Zone euro: PMI manufacturier du mois de juin, taux de chômage du mois de mai; Japon: taux de chômage du mois de mai, prix à la consommation de Tokyo au mois de juin, prix à la consommation du mois de mai, indice Tankan du deuxième trimestre.
01/07/2011

Les étudiants de l'Impi et de Grenoble se détachent

Le neuvième concours des jeunes diplômés organisé par L’Agefi Actifs a mis en compétition 18 établissements supérieurs représentatifs des meilleures formations - L’implication de tous est saluée par un jury de professionnels du patrimoine reconnus qui ont distingué l’institut de Bordeaux à l’écrit et l'université de Grenoble lors de l’épreuve orale.
01/07/2011

CLASSEMENTS

Classement des dix premiers à l’écrit
30/06/2011

Des précisions sur la procédure disciplinaire de l’Autorité de contrôle prudentiel

La procédure disciplinaire de l’Autorité de contrôle prudentiel est désormais fixée par décret. Il est notamment établi que la commission des sanctions dispose d’un secrétariat composé de personnels de l’autorité. Ce secrétariat a notamment pour mission d’assister le rapporteur. La notification des griefs informe la personne mise en cause qu’elle peut prendre connaissance et copie des pièces du dossier auprès du secrétariat de la commission des sanctions et se faire assister ou représenter par tout conseil de son choix.
29/06/2011

Dépendance : la Faider propose la création d’un Régime de Solidarité Universel

La Faider (Fédération des Associations Indépendantes de Défense des Epargnants pour la Retraite) propose la création d’un Régime de solidarité universelle (RSU) qui constituerait le régime de base pour la dépendance et pérenniserait le régime actuel de l’APA allouée par les Conseils Généraux, et ce dans des conditions analogues.
29/06/2011

Précisions sur les dons permettant la réduction d’ISF

Dans une réponse ministérielle du 21 juin 2011, le ministère du budget présente des tableaux représentantpour le premier la ventilation par tranche du barème ISF du nombre de donateurs et du montant des dons, pour le deuxième la ventilation par décile de dons du nombre de donateurs et du montant des dons, et pour le troisième la ventilation par région du montant des dons et du nombre de donateurs.
27/06/2011

L’AMF présente la nouvelle trame des programmes d’activité des sociétés de gestion de portefeuille

A l’occasion de la transposition de la Directive OPCVM IV, et dans un souci d’amélioration de la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a simplifié les programmes d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et les a recentrés sur les éléments essentiels pour l’analyse réalisée par le régulateur : organisation, moyens, commercialisation et dispositif de contrôle.
27/06/2011

Barnes constate un rattrapage de Paris sur New York

En retard sur la mégalopole américaine, Paris, qui a vu ses prix fortement augmenter en 2010, est à présent comparable à New York et commence à s’aligner sur sa rivale européenne, les prix à Londres restant en moyenne supérieurs de 10 % par rapport à la capitale française, d’après l’agence internationale d’immobilier haut de gamme Barnes.
27/06/2011

Le marché francilien ralentit en volume mais pas en prix

Selon les chiffres publiés par les notaires de Paris Ile-de-France, 33.700 logements anciens ont été vendus en Ile-de-France de février à avril 2011, soit une baisse de 5% par rapport à la même période de l’année 2010 (-5,1% pour les appartements, -3,7% pour les maisons). En revanche, sur l’ensemble de la région francilienne, le prix des appartements anciens a augmenté de 1,7% de février à mars 2011 (l’indice des prix est calculé sur trois mois, février correspond donc à la période allant de décembre à février et mars à celle courant de janvier à mars) et de 1,2% de mars à avril pour atteindre 5.360 euros le m_. De son côté, le prix des maisons anciennes tend à stagner. Il est passé de 301.000 euros en février à 302.300 euros en avril. Dans Paris, la hausse est toujours particulièrement forte: + 21,7 % entre avril 2010 et avril 2011. Le prix atteint désormais 7.890 euros le m_.
27/06/2011

Bilan de la fraude fiscale 2010 et résultat de la BNDRF

La délégation nationale à la lutte contre la fraude a rendu son bilan 2010: 10.154 contrôles fiscaux externes ont comporté une action répressive portant sur des sommes significatives. 1.043 plaintes pour fraude fiscale ont fait l’objet d’une transmission à la commission des infractions fiscales et 981 ont été déposées après un avis favorable.

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