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Patrimoine
Accueil Patrimoine Juridique
08/07/2011

La profession est toujours divisée sur le sort des commissions

Une proposition de loi visant à réformer le troisième usage du courtage pose le principe de la liberté pour les assurés de changer d’intermédiaire tout en organisant une compensation financière au courtier apporteur - En l’absence de consensus de Place sur ce sujet maintes fois débattu et au-delà des polémiques entre acteurs de l’assurance, ce texte, même imparfait, a le mérite de vouloir homogénéiser les pratiques en vigueur sur le marché.
08/07/2011

Points Clés

- Une proposition de loi remet en cause le droit à commissionnement du courtier apporteur d’un contrat d’assurance vie tel qu’il est consacré par l’usage du courtage n°3.
08/07/2011

Brèves

Retraite et allongement de la durée des cotisations: le COR apporte des précisions
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08/07/2011

Le capital-investissement et les droits de partage au centre des derniers arbitrages

La commission paritaire a rendu ses arbitrages sur les dispositifs du projet de la loi de Finances rectificative qui n’ont pas été adoptés de manière identique par les parlementaires - Avant le vote solennel qui doit intervenir dans les prochains jours, l’Assemblée nationale puis le Sénat se sont prononcés favorablement sur le texte les 5 et 6 juillet derniers.
08/07/2011

Acheter le temps

Il est des grains de sable dont on hésiterait à parler tant ils pourraient gripper la machine: et pourtant, la Grèce est au bord du Styx. Passons sur le fait que l’un des berceaux de notre civilisation en soit arrivé là, cela est une source d’inspiration contrariante. Pour mémoire -car elle nous fait malgré tout cruellement défaut-, la révélation des cachotteries de nos amis Hellènes a démarré il y a environ deux ans. Qu’en retenir en substance ? Rien de moins que le constat de la fragilité des équilibres financiers n’est pas l’apanage des ménages ou des entreprises un peu partout dans le monde, mais peut toucher une nation, au risque d’en contaminer d’autres, et le système financier avec. Car malgré les sauvetages au forceps de l’Europe et le soutien du FMI, il ne faut pas être une pythie pour comprendre que la convalescence n’est pas sans risques. Reflétant un sentiment largement partagé par les experts, les économistes du Crédit Agricole estiment, à propos du nouveau plan de sauvetage qui vient de se décider: «Il s’agit une fois de plus d’acheter du temps et d’éviter le défaut immédiat de la Grèce. Néanmoins, le défi maintenant est de réussir à rompre les cercles vicieux qui enferment le pays dans la dépression (dans tous les sens du terme). Car sans croissance, la solvabilité de la Grèce reste durablement compromise.» Les marchés sont nerveux ? Cela se conçoit.
08/07/2011

Carnet

Continuité du management > à la tête de L’AGEFI
08/07/2011

Une imposition reposant sur trois notions

- Résidence: Un particulier est considéré comme un résident fiscal britannique s’il réside plus de 183 jours dans l’année ou 91 jours par an sur les quatre dernières années. S’il établit dès son arrivée son intention d’effectuer de tels séjours, il sera considéré comme résident.
07/07/2011

La France reste méfiante vis-à-vis de l’action de groupe

Le Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, Michel MERCIER, en déplacement au Parlement européen mardi 5 juillet 2011, a indiqué que «les projets européens en matière d’action de groupe devaient prendre en compte la situation économique et les risques d’instrumentalisation de certaines procédures, ce qui pourrait nuire aux entreprises sans pour autant être favorable aux consommateurs».
06/07/2011

Traitement des cessions de fonds de commerce au regard des droits de mutation à titre onéreux

L’administration fiscale reprend dans une de ses instructions la position jurisprudentielle portant sur le traitement des cessions de fonds de commerce au regard des droits de mutation. Elle rappelle au préalable que l’article 719 du CGI assujettit aux droits de mutation à titre onéreux toutes les cessions de clientèles ou de fonds de commerce qu’elles soient ou non constatées par un acte. A cet égard, la Cour de cassation estime qu’il y a mutation de fonds de commerce lorsque les éléments caractérisant le fonds sont transmis, et notamment la clientèle (Cass. com. 23 mars 1981 ; Cass. com. 21 octobre 1997).
04/07/2011

Indivision et liquidation judiciaire

, Un couple marié sous le régime de la participation aux acquêts acquière un bien immobilier. L’époux est déclaré en liquidation judiciaire. Le liquidateur désigné assigne l’épouse en partage de l’indivision et en licitation du bien indivis sur le fondement de l’article 815 du Code civil.
01/07/2011

L'Impi et l'université de Grenoble accèdent au sommet

Pour la neuvième fois mises en compétition par notre journal, les universités et grandes écoles ont engagé une centaine d'étudiants provenant de 18 troisièmes cycles en gestion de patrimoine. Ce concours, qui mobilise les meilleures formations sur l’ensemble du territoire, est possible grâce à l’indéfectible soutien de partenaires prestigieux: BNP Paribas Banque Privée et Cardif pour toute l’organisation des oraux, la CCEF pour l'épreuve écrite, ainsi que les Editions Francis Lefebvre.
01/07/2011

Le dispositif Bâle III

Le 12 septembre 2010, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire, instance de gouvernance du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, a annoncé un renforcement des exigences de fonds propres en vigueur. Pour accroître la solidité des banques, le niveau minimum de fonds propres que les banques doivent détenir en réserve, qui est multiplié par 3,5, est porté progressivement de 2% à 7%. Le relèvement, à partir de fin 2011, des exigences de fonds propres pour les expositions liées aux activités de négoce, aux opérations sur produits dérivés et à la titrisation est confirmé. Parallèlement, il est procédé à un durcissement du contrôle de la liquidité des banques.
01/07/2011

AGENDA PROFESSIONNEL

LE 7 JUILLET 2011 À PARIS > TRANSMISSION DE CABINETS INDEPENDANTS DE GESTION DE PATRIMOINE
01/07/2011

Carnet

IMMOBILIER > CRÉDIT FONCIER
01/07/2011

Caractéristiques

- Code Isin : FR0011039312- Frais de gestion : 2,4 % - Frais de gestion variable : 10 % au-dessus de l’indice de référence (40 % MSCI Brazil 10/40 + 40% Stoxx Europe 600 + 20 % Eonia cap.)- Droits d’entrée : 5 %
01/07/2011

Des aménagements sont à prévoir d'ici à début juillet

Les sénateurs ont achevé l’examen de la loi de Finances rectificative pour 2011 en revenant sur les dispositifs du capital-investissement et des biens professionnels. L’EIRL et les FIP DOM sont concernés par de nouveaux amendements, et la suppression de la taxe supportée par les non-résidents au titre de leur résidence secondaire est confirmée. Des arbitrages sont attendus de la réunion de la commission mixte paritaire qui débute le 29 juin. L’ordre du jour de l’Assemblée nationale précise que des discussions pourraient éventuellement être organisées sur la base du rapport rendu par la commission du 5 au 8 juillet prochain.
01/07/2011

Agenda économique

1er juillet: Etats-Unis: indice de confiance de l’université du Michigan du mois de juin, dépenses dans la construction du mois de mai, ISM manufacturier du mois de juin; Zone euro: PMI manufacturier du mois de juin, taux de chômage du mois de mai; Japon: taux de chômage du mois de mai, prix à la consommation de Tokyo au mois de juin, prix à la consommation du mois de mai, indice Tankan du deuxième trimestre.

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