, MMA lancera début octobre Multistratégies Capi, un nouveau contrat de capitalisation multisupports multigestionnaires. Il sera accessible par des personnes physiques, dès 10.000 euros ou des personnes morales, dès
Il y aura eu, certes, une météorologie particulièrement capricieuse. Du côté de l’économie et des marchés, cet été 2011 n’a pas été gris, mais noir. La dégradation de la note de confiance des Etats-Unis par Standard and Poor’s s’inscrivait en filigrane fin juillet. Qu’importe ! Sa concrétisation, le 5 août, a provoqué consternation et panique sur toutes les Places. Les gargantuesques approximations chiffrées de l’agence de notation n’y ont rien fait, elle qui était déjà passée superbement à côté d’Enron et des subprimes. Qui ignorait, de toute façon, que la première économie mondiale vivait largement au-dessus de ses moyens ? La sanction a été à la hauteur de l’événement, surlignée qui plus est par des signaux faisant craindre un retour à la récession mondiale et par des dettes européennes elles-mêmes peu reluisantes. En bref, tous les indices ont plongé dans des proportions souvent spectaculaires, la palme revenant aux valeurs bancaires littéralement saccagées. Dans ce climat délétère, la taxe Tobin a refait surface, mais les égoïsmes nationaux bien plus encore et l’Europe est apparue dans toute sa virtualité. La France, elle aussi face à des caisses vides, ressort du chapeau la taxation des hauts revenus. Et des projets de vie en commun dans tout ça ? Nous sommes 7 milliards à n’en point trouver l’ombre en cet été tristounet.
Louis Giscard d’Estaing a rendu son rapport sur les CGP le 25 juillet dernier à François Baroin, qui doit décider à la rentrée des suites à y donner - Le port du titre serait réservé aux professionnels libéraux ainsi qu'aux salariés des établissements financiers respectant des exigences de compétences renforcées.
- Sur versements: cotisations périodiques: 3% sur chaque versement; cotisations complémentaires: 5% sur chaque versement complémentaire et sur chaque transfert entrant.
> Les rentes versées au titre des retraites liquidées avant le 1er janvier 2011 sont soumises à une contribution pour leur fraction qui excède 500 euros par mois au taux de:
Une QPC transmise par le Conseil d’Etat invoque une atteinte au principe d’égalité devant les charges publiques compte tenu des effets de seuil de la taxe de 7 et 14 %.
L’ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 a transposé la directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009 - Le nouveau texte permet aux sociétés de gestion de simplifier la distribution de leurs produits dans l'EEE.
Que ce soient les rendements fournis par les institutionnels sur le marché de l’investissement ou la fixation du prix de vente d’un bien d’habitation dans un mandat par les agents immobiliers, les informations semblent parfois sorties d’un chapeau haut de forme. Chaque intermédiaire exhorte à la transparence, mais pour les transactions des autres. Résultat: les uns compliquent la tâche des experts dans l’évaluation des biens, les autres brouillent le message envoyé aux particuliers. Un constat qui rappelle que l’expertise immobilière requiert expérience et intégrité.
Le député Louis Giscard d’Estaing a remis au gouvernement fin juillet son rapport sur l’encadrement du métier de conseiller en gestion de patrimoine. Au bilan des multiples consultations, il en ressort une version au contenu assez modeste, mais peu consensuel à en juger par les réactions des associations. Citons le cumul des trois statuts de CIF, de courtiers en assurance et en opérations de banque pour accéder au titre, l’indépendance gagée par la relation commerciale avec au moins deux fournisseurs, l’absence des professionnels de la défiscalisation ou encore le projet d’une association faîtière au profil peu musclé.
26 août : Etats-Unis : PIB annualisé du deuxième trimestre, consommation des ménages du deuxième trimestre, indice de confiance de l’université de Michigan du mois d’août ; Zone euro : masse monétaire M3 du mois de juillet ; Japon : prix à la consommation de Tokyo du mois d’août, indice national des prix à la consommation du mois de juillet.
Révisé depuis par la loi n°2008-1425 du 27décembre 2008 de Finances pour 2009, l’ancien dispositif Malraux autorisait l’investisseur à déduire des revenus fonciers, en plus des charges de droit commun, certaines charges spécifiques liées à la restauration d’immeubles situés dans certaines zones protégées, et à imputer, sans plafonnement, le déficit foncier qui en résultait sur le revenu global.
Mesure de la performance locative d’un investissement, un taux de rendement n’est pas un taux de capitalisation, ce dernier ne prenant pas en compte, dans son calcul, à l’inverse du premier, les droits et frais de mutation qui incombent à toute transaction relative à un actif immobilier. Ce n’est pas non plus un taux de rentabilité, celui-ci appréciant ce que rapporte une opération sur une période, plus ou moins-value incluse (rendement locatif + rendement en capital).
La méthode d’actualisation des flux de trésorerie présente un intérêt plus limité pour un bien où le risque locatif est mutualisé avec des locataires qui louent peu ou prou au prix du marché. Elle est en revanche davantage pertinente si l’immeuble dispose d’un locataire unique susceptible de quitter les lieux ou si des travaux lourds sont programmés car elle permet de tenir compte de l’impact de l’événement à venir. «Dans ce cas, la période d’actualisation va dépendre de la date ou de la durée de l’événement influant sur la vie de l’immeuble, elle peut être de quelques années jusqu’à 10 ans. Une fois les revenus stabilisés, la durée considérée n’a plus vraiment d’impact sur la valorisation», explique Philippe Taravella, directeur général de Crédit Foncier Expertise.
Investissant dans de l’immobilier d’habitation à rénover, Renovalys 2 ne fait pas appel à un dispositif fiscal dérogatoire mais au régime de droit commun - Grâce aux charges induites par les travaux, la SCPI permet de réduire ses revenus fonciers et/ou de créer un déficit foncier imputable sur le revenu global à hauteur de 10.700 euros.
Pour renforcer les recettes de l’Etat, le premier ministre François Fillon a annoncé le 24 août dernier des impôts supplémentaires qui devraient rapporter 11 milliards d’euros en 2012 et 1 milliard d’euros dès cette année, parmi lesquelles des mesures patrimoniales.
Un bilan chiffré de l’activité de Tracfin pour 2010 vient d’être dressé. Au total, le service a reçu 20.252 informations de ses interlocuteurs, soit une hausse de 12 % par rapport à 2009. La cellule de renseignement financier (CRF) a effectué 15.116 actes d’investigation (+7 %) et a émis 886 transmissions (+29 %) dont 404 à destination de l’autorité judiciaire (+5 %) pour des montants d’environ 524 millions d’euros contre environ 430 millions d’euros en 2009.
Une ordonnance du gouvernement est prise en application de la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, prévoyant la transposition de la directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009 (directive OPCVM IV), ainsi que celles destinées à moderniser le cadre juridique français en matière de gestion d’actifs et à améliorer sa lisibilité, en vue de renforcer la protection des investisseurs et des épargnants.
Dans une décision n° 2011-638 DC du 28 juillet 2011, le Conseil constitutionnel a validé les dispositions patrimoniales figurant dans la loi de Finances rectificative pour 2011 portant réforme de la fiscalité.
La loi n°2011-894 du 28 juillet 2011 de Financement Rectificative de la Sécurité Sociale pour 2011 a été publiée au Journal Officiel daté du 29 juillet 2011. Elle porte notamment sur la prime de partage des profits dans les entreprises.
L’avenant à la convention entre la France et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune fait l’objet d’une instruction.
L’administration a été sollicitée sur la question de savoir si l’abattement prévu pour les enfants dans le cadre du calcul des droits de succession est applicable aux petits-enfants à la suite de la renonciation de leur père, enfant unique du défunt.
Le député Louis Giscard d’Estaing a rendu mardi 25 juillet 2011 son rapport relatif aux conseils en gestion de patrimoine (CGP) au Ministre de l’économie, François Baroin.
Selon les données de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et du Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (Gema), les cotisations versées au titre des contrats d’assurances de personnes s’élèvent à 160,6 milliards d’euros en 2010, en hausse de 4 %par rapport à 2009 (1).