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02/09/2011

Toutes les banques ne répercutent pas la baisse de taux de l'emprunt d'Etat sur les taux de crédit

Après la chute de l’OAT 10 ans cet été, de 3,41 % au 1er juillet à 2,87 % au 1er septembre, certaines banques ont décidé de diminuer leurs taux de crédit. Cependant, si le courtier en prêts immobiliers ACE constate des baisses «de quelques dixièmes», Empruntis note de son côté une stabilité des taux moyens à 4,05 %, 4,30 % et 4,45 % respectivement sur 15, 20 et 25 ans.
02/09/2011

Les données macro brident les actions malgré des cours bas

Les actions européennes affichent une forte dépréciation depuis le début de l’année (-20% pour l’EuroStoxx 50) qui s’est accentuée en août quand le marché s’est brutalement effondré atteignant ses plus bas niveaux depuis mars 2009. Aucun secteur n’a été épargné, même si les cycliques et les bancaires ont davantage été touchées, les unes par le ralentissement de l’économie, les autres à cause de leur exposition aux dettes souveraines des pays périphériques européens. Mais, depuis peu, les indices semblent se redresser progressivement, ce qui peut laisser présager que la tempête estivale est peut-être passée.
02/09/2011

Points clés

- Les valorisations des actions sont devenues extrêmement basses après la chute de cet été.
02/09/2011

Points clés ISF-Donations

- A compter de 2012, un nouveau barème, composé de deux tranches - 0,25 % pour un patrimoine compris entre 1,3 million et 3 millions d’euros et 0,5 % au-delà - est instauré.
02/09/2011

Points clés Trust-Exit tax

- Les donations et les successions réalisées par l’intermédiaire d’un trust sont imposées selon le lien de parenté existant entre le constituant et le bénéficiaire.
02/09/2011

La maîtrise de la pression fiscale vue par Sélection 1818

En 2012, un contribuable âgé de 48ans, qui dispose d’un patrimoine de 5 millions d’euros, perçoit 100.000euros -nets de frais professionnels- au titre de ses salaires et 40.000 euros de revenus fonciers nets. Il dispose de trois appartements à Nice, Paris et Rueil-Malmaison. En cherchant à préparer sa retraite, il souhaite s’assurer de la perception de revenus futurs sans pour autant se défaire de ses biens immobiliers.
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02/09/2011

Une réforme de la fiscalité du patrimoine inopportune

Votée en dernière lecture par l'Assemblée nationale le 5 juillet et par le Sénat le 6 juillet dernier, la loi de Finances rectificative pour 2011 aménage la fiscalité du patrimoine - Le moins que l’on puisse dire, selon l’auteur, c’est qu’elle est frappée du sceau de l’incohérence, son unique atout étant de renforcer de facto le rôle des praticiens du conseil.
02/09/2011

Points clés

L’article 885 O bis du CGI permet au détenteur de parts ou actions de sociétés soumises à l’IS considérées comme biens professionnels d’être exonéré d’ISF.
02/09/2011

Agenda économique

2 septembre : Etats-Unis : taux de chômage du mois d’août ; Zone euro : prix à la production du mois de juillet.
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02/09/2011

Les mesures annoncées pèseront plus particulièrement sur l’immobilier

Afin de réduire progressivement le montant de la dette en France, le gouvernement prévoit d’augmenter les impôts et de raboter davantage les niches fiscales dans le cadre des prochaines lois de Finances - Ces nouvelles mesures, qui affecteront notamment les revenus du capital et les plus-values immobilières hors résidence principale, viennent s’ajouter aux dispositions patrimoniales de la loi de Finances rectificative du 29 juillet 2011.
02/09/2011

Carnet

ASSURANCES > GRAS SAVOYE
02/09/2011

Une diminution des niches fiscales

En 2010, le gouvernement avait diminué de 10% 22 niches, dont celles de l’Outre-mer et du Scellier. Ces dispositifs devraient subir un nouveau coup de rabot de 10%. A titre d’illustration, le taux de réduction du Scellier de 22% en 2011 (il était de 25% en 2010) passera à 16% en 2012 (alors qu’il devait être de 18%) pour les logements BBC (bâtiments basse consommation), celui du Censi-Bouvard -qui concerne les résidences avec services-, de 18% à ce jour, pourrait passer également à 16% en 2012.
02/09/2011

Passe de trois

538 ! C’est l’armée de niches fiscales et sociales qu’un comité d’évaluation composé du gratin de la haute fonction publique a fait défiler à la demande du Premier ministre. Dans cette ère de rigueur budgétaire, toutes les pistes -même celles déjà fréquentées à plusieurs reprises par l’Inspection des Finances- sont bonnes à suivre. Nous avions en cadeau patrimonial empoisonné, fin juillet, la loi de Finances rectificative pour 2011, déjà très discutée et discutable (lire pp. 6 à 11), puis, fin août, un train d’impôts hétéroclites devant rapporter 12 milliards à l’Etat (lire p. 4). Voici donc des idées supplémentaires pour d’éventuelles récoltes, surtout à quelques mois de l’élection présidentielle. Quel rendement ! Au poids, le document du comité d’évaluation est prometteur avec ses 6.000 pages, dont 600 de rapports et annexes, au point que la seule synthèse disponible pour l’heure ne fait que 356pages… Mais surtout, les conclusions laissent pantois: parmi les 538mesures fiscales et sociales dérogatoires représentant près de 104milliards d’euros, sur le volet fiscal le plus pointé du doigt, 19% sont considérées comme inefficaces et 47% peu efficientes au regard de leur coût trop élevé ou de leur mauvais ciblage. Au total, jusqu’à 53 milliards d’euros pourraient être économisés. A quand la fin du bricolage et «la» grande remise à plat pour un système juste et pérenne ?
02/09/2011

Points clés

• Pour redresser les finances publiques, le gouvernement a annoncé, le 24 août dernier, diverses mesures destinées à rapporter 11milliards en 2012 et 1 milliard dès cette année.
01/09/2011

Sofidy lance Immorente 2

Le leader sur le marché des SCPI murs de magasins ouvre ce jour à la souscription Immorente 2, une nouvelle SCPI à capital fixe investie à 80 % en murs de commerces et à 20 % en murs de bureaux. Elle sera accessible à partir de 10 parts pour un montant unitaire de 240 euros.
01/09/2011

La collecte des SCPI ne cesse de battre des records

Selon l’association française des sociétés de placement immobilier (Aspim) en partenariat avec l’Institut d’épargne immobilière et foncière (IEIF), les SCPI ont collecté 962 millions d’euros au cours des six premiers mois de 2011 soit une augmentation de 60 % par rapport au premier semestre de 2010. Un nouveau record pour la pierre papier qui avait, avec 2,46 milliards d’euros sur 12 mois, déjà atteint un niveau de collecte nette historique l’année dernière.
01/09/2011

Un député interpelle le ministre du budget sur la sous évaluation des titres non cotés détenus dans un PEA

M. Bruno Bourg-Broc attire l’attention de Mme la ministre du budget sur le régime fiscal du PEA. «La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, indique que « le régime fiscal du plan d'épargne en actions (PEA) a été institué pour inciter les contribuables à investir, de manière durable, leur épargne dans des titres de sociétés, en leur permettant de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu sur les dividendes et d’impôt sur les plus-values réalisées. L'élargissement des PEA aux titres de sociétés non cotées a conduit à des pratiques d’optimisation importantes et même à des abus. Le procédé consiste à inclure dans un PEA des titres de sociétés non cotées pour des valeurs unitaires inférieures à leur véritable valeur, afin de porter sur le plan, pour la même somme plafonnée, le plus grand nombre possible de titres, pour bénéficier d’une exonération de plus-values, dont les montants sont sans commune mesure avec ceux qu’il est possible de constater lorsque ces plus-values sont réalisées dans le cadre d’une épargne domestique ». Il lui demande de préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour limiter ces abus.»
01/09/2011

En juillet, les prix agricoles à la production baissent de 0,8 % par rapport à juin et augmentent de 12,1 % sur un an

Le prix des céréales diminue sensiblement en juillet (–8,1 %), tout en se maintenant à un niveau élevé. Le blé tendre du bassin de la mer Noire, récolté à partir de juillet, est compétitif et pèse ainsi sur les prix des céréales provenant d’autres pays. Les pluies aux États-Unis ont rassuré quant aux récoltes de maïs. Par ailleurs, du fait de la montée générale de l’aversion au risque, les marchés financiers se sont reportés partiellement vers des valeurs moins volatiles que les matières premières agricoles.
31/08/2011

Illustration d’un abus de droit dans une opération d’apport cession

Un couple apporte à une SCI dont ils détiennent la moitié des parts les actions d’une autre société dont ils détiennent également l’autre moitié des parts. Ils reçoivent en contrepartie des parts de cette autre société et placent la plus-value réalisée à l’occasion de cette opération sous le régime du report d’imposition, alors en vigueur.
31/08/2011

L’Indice de confiance des investisseurs baisse de 102,5 à 89,6 points en août

State Street Global Markets, la division de recherche et d’analyse financière et de courtage de State Street Corporation (NYSE : STT), a publié aujourd’hui les résultats de l’indice de confiance des investisseurs « State Street Investor Confidence Index® » pour le mois d’août 2011. La confiance des investisseurs a baissé de 12,9 points, passant de 102,5 en juillet (niveau corrigé) à 89,6 points en août. Le repli le plus significatif a été enregistré chez les investisseurs en Amérique du Nord, dont la confiance a diminué de 13,9 points pour s’établir à 88,6 points par rapport au niveau corrigé de 102,5 atteint en juillet. Ailleurs, le repli a été plus modéré. Ainsi, l’indice européen a décroché de 4,6 points à 90,5 par rapport à 95,1 (niveau corrigé) en juillet, tandis qu’en Asie, la confiance des investisseurs affiche un léger recul de 0,6 points, passant de 95,8 (niveau corrigé) pour s’établir à 95.2 points.
29/08/2011

Revenus fonciers et caractère déductible d’une dépense pour travaux

Dans une réponse ministérielle du 23 août 2011, le ministère de l’économie indique, répondant à une question d’un député, que «les travaux qui visent, en supprimant une cloison, à réunir deux lots en un seul ne peuvent être admis en déduction des revenus fonciers dès qu’ils ne peuvent être considérés, du fait de leur importance, comme des travaux de réparation, d’entretien ou d’amélioration»
29/08/2011

Une proposition de loi visant à créer un ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a déposé, le 18 août dernier, une proposition de loi visant à créer «un agrément au niveau national» pour l’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM). Aujourd’hui, ce sont les préfets de département qui centralisent les demandes d’agrément ou d’autorisation des personnes ou services désireux de devenir MJPM.
26/08/2011

Une proposition de loi ayant pour but de développer le comportement philanthropique

La sénatrice Marie-Hélène Des Esgaulx a déposé, le 11 juillet dernier, une proposition de loi visant à «libérer le disposant du carcan de la réserve héréditaire en lui offrant la possibilité de disposer librement de tous les biens qui n’ont d’autre origine que son talent et son travail, dès lors qu’il souhaite les céder à une institution philanthropique».

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