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12/09/2011

Le patrimoine des ménages en plus faible croissance sur les 5 ans à venir

D’après le BIPE, qui vientde présenter aux adhérents de l’Observatoire des marchés de l’épargne et du crédit le résultat de ses prévisions relatives aux comportements financiers des Français de 2011 à 2016, le patrimoine des ménages devrait croître plus faiblement ces cinq prochaines années.L’épargne desménages étant placée à hauteur de 18 % sur des produits adossés à l’évolution des marchés, la croissance du patrimoine financier devrait diminuer en 2011 même dans l’hypothèse d’une remontée des indices boursiers. Dans l’optique d’un contexte plus favorable, la société d’études économiques anticipe un rebond en 2012 de l’ordre de 6 % puis de 4 à 5 % ensuite. Un rythme bien en deçà de celui observé sur les années 2003-2007, remarque le BIPE.
12/09/2011

La France et l’Allemagne appellent à l’instauration d’une taxe sur les transactions financières

Le ministre français de l’Economique, des finances et de l’industrie et le Ministre allemand des Finances ont saisit la Commission européenne sur un projet concernant l’instauration d’une taxe sur les transactions financières. Les deux ministres ont indiqué leur volonté de mettre en place une taxe au niveau international ou européen, avec un taux faible dans le but de préserver la compétitivité de l’industrie financière européenne. Cette taxe, qui toucherait de manière homogène tous les types de transactions (actions, obligations…), devrait être due par toutes les contreparties (acheteurs ou vendeurs) établies dans l’Union Européenne. A noter que la taxe devra être assise sur une assiette reflétant la valeur des transactions taxées.
12/09/2011

Le Sénat approuve le texte des députés

, Le Sénat a adopté le 8 septembre denier, en première lecture, le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale le 6 septembre 2011, ceci sans lui apporter de modifications.
09/09/2011

L’appropriation indue par la banque d’un solde créditeur d’un compte clôturé caractérise le délit d’abus de confiance

Par un arrêt du 20 juillet dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme la décision de la Cour d’appel par laquelle elle a déclaré un directeur général d’une banque et son responsable commercial coupables d’abus de confiance pour avoir inscrit le solde créditeur de sept comptes professionnels, clôturés d’office, dans les comptes d’exploitation de la banque.
09/09/2011

Points clés

- L’exit tax telle qu’elle ressort de la LFR 2011 vise à dissuader les résidents fiscaux de quitter la France pour s’installer dans un autre Etat offrant des conditions fiscales plus favorables.
09/09/2011

Caractéristiques

- Augmentation de capital ouverte du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 sauf clôture anticipée
09/09/2011

Points clés

- Elio Di Rupo, président du Parti socialiste belge et nommé formateur d’un nouveau gouvernement, préconise d’élargir le champ de la taxation du capital en Belgique.
09/09/2011

Orientations

- Même si l’or a progressé de manière spectaculaire ces dernières années, certains professionnels ne craignent pas à court terme l’éclatement de la bulle, ce métal jouant toujours son rôle de valeur refuge contre les déboires des marchés financiers.
09/09/2011

Points clés

- L’e-réputation se définit comme l’image véhiculée par une marque ou une entreprise sur tous les types de supports numériques.
09/09/2011

Un large choix entre valeurs refuges et paris sur la croissance

Le pic de volatilité observé sur les actions depuis plusieurs semaines semble prouver aux allocataires le bien-fondé d’une diversification sur les matières premières. L’or reste, comme à l’accoutumée dans les situations de crise, une valeur refuge, tandis que le pétrole demeure plus sensible à la conjoncture économique mondiale. A part, les matières premières agricoles progressent de manière complètement déconnectée des marchés financiers traditionnels, mais les interrogations sur ce type d’actifs refroidissent certains investisseurs pour des raisons purement éthiques.
09/09/2011

La profession avait repris des couleurs… avant l’été

Collecte repartie à la hausse, envie de recruter, mais aussi de racheter des cabinets, les conseillers en gestion de patrimoine indépendants se sentent mieux qu’en 2008-2009, ce qui ne les empêche pas d’afficher un optimisme mesuré et d’être lucides sur les perspectives de développement du métier dans un environnement réglementaire et concurrentiel plus difficile que par le passé. Tels sont les principaux enseignements tirés du cinquième baromètre annuel BNP Paribas Cardif consacré à la profession et réalisé au printemps 2011. La diversification des activités est plus que jamais à l’ordre du jour.
09/09/2011

Brève cadre légal

Adoption par l’Assemblée nationale du nouveau régime fiscal des plus-values immobilières
09/09/2011

AGENDA PROFESSIONNEL

LE 21 SEPTEMBRE 2011 À PARIS > Niveau I - Techniques liquidatives des régimes matrimoniaux
09/09/2011

Commisération

Malgré les fortes turbulences économiques et financières qui continuent de jalonner l’été, il est difficile de ne pas avoir en tête, ces jours-ci, les terrifiantes images du 11 septembre 2001. Dix ans après, elles continuent de hanter, et pour longtemps, la conscience humaine. Si Ben Laden vient de payer, tant d’événements en découlent: de l’Irak à l’Afghanistan principalement, beaucoup de sacrifices ont été consentis afin de combattre le fanatisme. Mais que retenir de ces dix années ? Finalement, rien n’est vraiment réglé et c’est sans doute sur le terrain de ce que l’on nomme le printemps arabe que les germes d’espoir sont les plus vivaces. Dans la sphère géopolitique, la période restera aussi celle où se sont imposées la mondialisation et les nouvelles puissances, Chine en tête. Là encore, tout est en devenir et les fractures sont pléthore, notamment en termes de coût social. Les graves crises financières de cette décennie ajoutant d’ailleurs aux dégâts un peu partout sur la planète. S’il devait y avoir un trait commun à tous ces événements, quel serait-il ? Quels que soient les capitaines et leurs champs d’activité, le gouvernail flotte et les victimes sont trop nombreuses. En cette ère du numérique où nos mémoires surfent trop souvent sur l’écume des choses, un peu de recul et de commisération ne peuvent guère faire de mal.
09/09/2011

Agenda économique

9 septembre : Japon : PIB annualisé du second semestre, indice de confiance des consommateurs du mois d’août, masse monétaire M3.
09/09/2011

Carnet

SOCIÉTÉS DE GESTION > SOCIÉTÉ PRIVÉE DE GESTION DE PATRIMOINE
08/09/2011

UFG-LFP lance une SICAV à caractère viticole

Géré par UFG-REM, filiale immobilière du Groupe UFG-LFP, le fonds LFP grands vignobles de France a pour objectif de miser sur l’appréciation anticipée des prix du foncier viticole et de valoriser ses actifs par l’exploitation des domaines viticoles sélectionnés. Les nouveaux modes de consommation privilégiant les produits haut de gamme ou de luxe, «le fonds se concentrera sur les appellations françaises « premium » (notamment Bordelais, Vallée du Rhône, Bourgogne et Val de Loire) afin d’affronter sereinement la concurrence étrangère de plus en plus forte sur les appellations de milieu ou bas de gamme», précise UFG-LFP.
08/09/2011

Vers une amélioration du régime fiscal Malraux

Un député attire l’attention du gouvernement sur le sort des propriétaires occupant leur logement dans les secteurs sauvegardés et qui ne peuvent bénéficier du dispositif de défiscalisation de la loi Malraux au regard des propriétaires bailleurs. Le Ministre de la culture et de la communication lui répond qu’un groupe de réflexion a été constitué sous l’autorité du Ministre chargé du budget dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2012, afin d’améliorer le régime fiscal dit Malraux. La question soulevée par le parlementaire sera notamment abordée dans le cadre de ces travaux, dont les résultats seront remis aux ministres concernés dans le courant de l’automne.
07/09/2011

Des plus-values immobilières exonérées après trente ans

, Les députés ont voté cette nuit la mesure sur les plus-values immobilières (hors résidence principale). Le gouvernement, qui souhaitait au départ la suppression de l’abattement pour durée de détention, a trouvé un compromis avec les députés de la majorité. Ainsi, les abattements sont rétablis, bien que ceux-ci soient moins généreux. L’exonération est fixée à 2 % par an au-delà de la cinquième année de détention, à 4 % au-delà de la 17ème année de détention et à 8% par an au-delà de 24ème année de détention, aboutissant à une exonération totale au bout de 30 ans.
07/09/2011

Le dispositif Malraux devrait être revu

Interrogé sur le dispositif de défiscalisation de la loi Malraux du 4 août 1962 relatif aux secteurs sauvegardés et plus précisément sur une éventuelle levée de la clause d’obligation de location pour pouvoir bénéficier du régime fiscal, en élargissant le bénéfice de cette disposition aux propriétaires occupant le logement à titre de résidence principale, le Ministère de la culture et de la communication indique que la question soulevée par le parlementaire sera abordée dans le cadre d’un groupe de réflexion constitué sous l’autorité du Ministre chargé du budget, dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2012, afin d’améliorer le régime fiscal dit Malraux. Les résultats seront remis aux ministres concernés dans le courant de l’automne.
05/09/2011

Des évolutions en vues pour les testateurs sourds et muets

Un député s’interroge sur les mesures que le gouvernement entend prendre pour pallier l’impossibilité pour les personnes muettes d’établir un testament authentique en raison de l’article 972 du Code civil qui exige que le testateur énonce verbalement au notaire ses dernières volontés.
05/09/2011

Les adhérents du Cref assignent l’ACP en intervention forcée et appellent l’UMR en garantie

A la suite de la demande de liquidation de la MRFP (ex mutuelle gestionnaire du régime Cref), au TGI de Paris en date du 7 juillet dernier (la mutuelle ayant été placée sous liquidation judiciaire simplifiée), les adhérents du Cref, regroupés au sein du CIDS (Comité d’Information et de Défense des Sociétaires et ex-Sociétaires de l’ancienne Mutuelle Retraite de la Fonction Publique & de l’Union Mutualiste Retraite), ont formé tierce opposition contre cette décision.
05/09/2011

Le gouvernement n’envisage pas d’étendre le droit à pension de réversion aux partenaires survivants d’un pacs

, Un sénateur interroge la secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité sur la possibilité d’ouvrir le droit aux pensions de réversion aux partenaires survivants d’un pacs. Dans une réponse ministérielle du 1er septembre 2009, le ministre du travail indique le gouvernement n’envisageait pas cette modification en raison des différences existant entre ces deux modes de conjugalité. Ces différences existent notamment au regard des obligations respectives entre membres du couplemais aussi en cas de séparation, le mariage prévoyant le versement d’une prestation compensatoire, tandis que le pacs ne donne pas droit à de telles indemnités.
05/09/2011

Un niveau de transactions jugé honorable au premier semestre 2011 en Ile-de-France

Malgré un deuxième trimestre très en-deçà des volumes échangés un an auparavant à la même période (503.000 m_ contre 590.000 m_ placés au deuxième trimestre 2010) et une conjoncture économique défavorable, les transactions sur le marché des bureaux en Ile-de-France affichent toutefois, selon BNP Paribas Real Estate, une hausse de 4 % par rapport au premier semestre 2010, activité soutenue par les surfaces de moins de 5.000 m_.
02/09/2011

La CJA devra être prévue par le futur texte réglementant les CGP

La sénatrice, Mme Sylvie Goy-Chavent interroge le garde des sceaux sur le problème de délimitation entre l’activité résultant de l’exercice de la compétence juridique appropriée au conseil en gestion de patrimoine (CJA), créée avec l’arrêté du 19 décembre 2000 et l’activité de conseil en haut de bilan (CHB) comprise dans l’activité de conseil en investissements financiers (CIF). En effet, dans une réponse publiée au JO Sénat du 03/02/2011, la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche avait renvoyé au ministère de tutelle. Elle demande également si la création d’un cadre réglementaire pour la profession de CGP conformément aux préconisations du rapport de Louis Giscard d’Estaing, ne contribuerait-elle pas à remettre en cause la CJA puisque cette dernière relève de l’article 60 de la loi de 1971 modifiée (profession réglementée) comme le souligne la réponse à la question n°15232 ? Quelle serait la procédure mise en œuvre pour créer ce cadre réglementaire ?
02/09/2011

Les transformations Fourgous à fin juin 2011

Depuis le début de l’année 2011, 82.200 contrats d’assurance en cas vie et de capitalisation en euros ont été transformés en contrats multisupports dans le cadre de l’amendement « Fourgous » pour un montant de près de 2,4 milliards d’euros, soit un montant inférieur à celui de l’année précédente à la même période (2,8 milliards d’euros).

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