La rémunération toujours sur la sellette
Dans son avant-projet de directive que L'Agefi Actifs s'est procuré, la Commission européenne maintient l’interdiction des commissions pour les conseils indépendants.
Dérives
Notre monde serait-il décidé à marcher définitivement sur la tête ? Il n’est plus question que de la faillite possible de la Grèce. Cela n’est pas anodin lorsque des responsables d’entreprise reconnus ou des membres de gouvernements européens laissent planer cette hypothèse. La porte est dès lors ouverte à la rumeur, aux exagérations -sur toutes les ondes et dans la presse, tout est dépeint et son contraire-, à un pessimisme autoentretenu, et bien sûr à la spéculation. Le problème n’est pas nouveau, loin s’en faut, mais les atermoiements de l’Europe ont désormais le même effet qu’une loupe grossissante. Dans cette course à l’échalote, le faible poids de la Grèce n’étant probablement pas suffisamment anxiogène, certains insistent plus que jamais sur un effet de contagion, voire un risque d’explosion de la zone euro. Pour avoir évoqué parmi les premiers dans nos colonnes une sortie de la Grèce, sous la plume d’un professeur de l’Impi (L’Agefi Actifs du 22 juillet, p. 9), nous ne tombons pas des nues, mais d’ici à menacer ici ou là les Français d’un «Gare à vos économies», on verse dans une dérive dangereuse ! Certes, quelques banques sont exposées aux dettes souveraines, mais le jeu de massacre boursier ne peut que saper leurs bases. Alors, doit-on tout liquider? Bien sûr que non, sauf l’impéritie politique de l’Europe et de beaucoup trop de ses composantes.
La résistance des foncières françaises mise à l'épreuve dans la tourmente
Bien que largement plus performantes que le marché des actions, les foncières françaises subissent les inquiétudes des investisseurs ressurgies depuis l’été - Au cas par cas, leurs comportements se révèlent respectivement très différents, en fonction du niveau de leur endettement et de la nature de leur patrimoine.
Points clés
- Les entreprises d’assurances restent responsables des activités qu’elles sous-traitent et doivent renforcer les dispositifs de contrôle de leurs prestataires.
Points clés
- La création d’un fonds de dotation profite d’un système déclaratif sans demande d’autorisation préalable.
Points clés
- Si elles ne sont pas épargnées par le chaos qui règne sur les marchés, les foncières cotées françaises affichent des baisses bien moins fortes que les actions.
Les autres mesures adoptées dans le PLF 2011
- Modification de la taxe sur les conventions d’assurance, appliquée aux primes ou cotisations échues à compter du 1er octobre 2011. Elle est portée de 3,5% à 7% pour les contrats d’assurance maladie dits «solidaires et responsables» et de 7% à 9% pour les contrats d’assurance maladie «ordinaires».
Les foncières françaises résistent tant bien que mal
Alors qu’elles affichent une performance nettement supérieure aux actions depuis le début de l’année, les foncières françaises cotées cèdent toutefois à la tempête qui sévit sur les marchés depuis l’été. L’indice Euronext IEIF SIIC France perd plus de 20% sur deux mois, les valeurs les plus sanctionnées chutant de près de 30% sur la période lorsque les plus défensives ne baissent que de quelques pourcents. Les plus importantes d’entre elles investies en commerces avec un effet de levier modéré semblent remporter l’avantage. A ce jour, les cours de Bourse présentent des décotes par rapport à leurs sous-jacents.
Bruxelles maintiendrait l’interdiction des commissions
La crainte émise par les conseils en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) de se voir interdire dans un futur proche les rétrocessions de commissions devient de plus en plus tangible. En effet, l’avant-projet de directive MIFII, que L’Agefi Actifs s’est procuré, proscrit ce mode de rémunération pour les prestataires de services d’investissements rendant un conseil indépendant, mais également pour les gérants de portefeuille. Si cette mesure est maintenue au terme du processus institutionnel, elle pourrait s’appliquer aux CGPI à travers le statut de CIF.
Exemples de tarifications
Montant actuel de la cotisation annuelle TTC pour un montant de capital garanti de 100.000 euros sans doublement du capital:
Brèves
La Cour des comptes recommande de réorienter l’épargne retraite individuelle et la prévoyance complémentaire
Carnet
BANQUES > BARCLAYS
Les maladies redoutées couvertes
Sont assurés au titre des maladies redoutées: l’infarctus du myocarde diagnostiqué lors d’une prise en charge dans un milieu médical spécialisé; l’affection cardiaque ayant nécessité un pontage chirurgical des artères coronaires; l’accident vasculaire cérébral avec séquelles neurologiques encore présentes au-delà de 90 jours (hors ceux consécutifs à un traumatisme crânien); le cancer (à l’exception toutefois de ses formes les moins graves comme les tumeurs bénignes), les formes hémiplégiques, paraplégiques ou tétraplégiques de paralysie persistante au-delà de 180 jours et les brûlures graves de troisième degré touchant au moins 20% de la surface du corps.
La Banque Postale cible la clientèle patrimoniale
Le nouveau contrat Sérénia, dont les couvertures peuvent atteindre 3 millions d’euros, propose en inclusion une garantie des maladies redoutées.
Les trois piliers de Solvabilité II
Conformément au processus Lamfalussy, la directive pose des principes généraux correspondant aux mesures dites de niveau 1. Elle sera complétée par des mesures d’application détaillées, dites de niveau 2 (adoptées par la Commission européenne) ainsi que par des standards techniques (niveau 3). Dans le secteur de l’assurance, c’est le CEIOPS, désormais l’EIOPA, qui est chargé d’élaborer les recommandations de niveau 3.
Article 49 de la directive
Les Etats membres veillent à ce que les entreprises d’assurance et de réassurance conservent l’entière responsabilité du respect de l’ensemble des obligations qui leur incombent en vertu de la présente directive lorsqu’elles sous-traitent des fonctions ou des activités d’assurance ou de réassurance.
Ce que dit aussi l'EIOPA (CEIOPS)
- L’entreprise devrait mettre en place une convention écrite et détaillée avec son/ses sous-traitants préalablement approuvée par ses fonctions administratives, de management et de supervision.
AGENDA PROFESSIONNEL
LE 27 SEPTEMBRE 2011 à PARIS > Actualité du droit de la famille et du patrimoine
Points clés
- Ne sont pas compris dans l’assiette taxable de l’ISF les biens nécessaires à l’exercice, à titre principal d’une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale considérés comme des biens professionnels.
Les intermédiaires doivent se préparer à affronter Solvabilité II
La directive du 25 novembre 2009 comporte un volet relatif au contrôle des risques par l’entreprise d’assurance des activités externalisées - Le renforcement de cette surveillance induit par la future réglementation pourrait impacter assez lourdement les gestionnaires et les distributeurs.
Une banque condamnée pour avoir dissimulé un conflit d’intérêt
Par une décision du 8 septembre dernier, la responsabilité d’une banque est retenue pour avoir contrevenu à ses obligations de mise en garde, d’information, de conseil et de loyauté en conseillant à son client d’acheter des titres dont elle est l’actionnaire majoritaire.
La SCPI Allianz DomiDurable lance une deuxième augmentation de capital
Immovalor Gestion commercialise une nouvelle enveloppe de 33.333 parts nouvelles pour sa SCPI Scellier BBC, Allianz DomiDurable. Les parts sont mises sur le marché au prix de souscription de 1.500 € avec un minimum de souscription de 5 parts, soit 7.500 euros.
Des mesures pour améliorer le diagnostic de performance énergétique
L’affichage de la performance énergétique des logements (DPE) dans les annonces immobilières est rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2011 par le Grenelle de l’Environnement.
Moody’s dégrade les notes de Société Générale et de Crédit Agricole.
Les rumeurs se sont avérées. L’agence de notation Moody’s, qui avait annoncé en juin dernier qu’elle étudierait l’adéquation des notations des banques françaises avec leur exposition à l’économie grecque, vient d’abaisser d’un cran la note de la dette à long terme et des dépôts de Société Générale de Aa2 à Aa3 et de Crédit Agricole de Aa1 à Aa2, la première pour reconsidération de ses capacités à faire face à la crise sans soutien systémique (de l’Etat), la deuxième pour son exposition à la Grèce.
Le projet de création du conseil supérieur de la profession sera très prochainement déposé à l’Assemblée Nationale
Lors des états généraux des professions immobilières du 13 septembre dernier, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) et l’Union des syndicats immobiliers (Unis) ont présenté leurs propositions pour une réforme de profession.
Plan d’actions destiné à améliorer les relations des travailleurs indépendants avec leur régime social
Un plan d’actions qui vise à mettre un terme aux dysfonctionnements de l’Interlocuteur social unique (ISU) avec les travailleurs indépendants vient d’être lancé. Il prévoit des mesures concrètes et quantifiées qui feront l’objet d’un suivi régulier par le Gouvernement. Ainsi, la capacité de réponse directe aux assurés sera améliorée, les changements de situation des travailleurs indépendants seront pris en compte plus rapidement et de manière fiabilisée. En matière de recouvrement, la priorité sera donnée aux relances amiables et les cas d’urgence seront identifiés et traités en priorité.
Condition de révélation nécessaire à l’exigibilité des droits d’enregistrement
L’administration fiscale reprend à son compte un arrêt de la Cour de cassation, n°10-12724, datant du 1er mars dernier.
Les prix à la consommation en France augmentent de 0,5 % en août et de 2,2 % sur un an
Selon l’Insee, en août 2011, l’indice des prix à la consommation (IPC) est en hausse de 0,5%, après une baisse de 0,4 % au en juillet. Sur un an, il augmente de 2,2%. Hors tabac, l’indice est également en hausse de 0,5% en août 2011 (+2,2% sur un an). Corrigé des variations saisonnières (CVS), l’IPC s’accroît de 0,4% (+2,2% sur un an).
Les bancaires cèdent plus de 10 % sous la panique
Après avoir accusé une chute de 3,60 % vendredi, le CAC 40 a ouvert en baisse de 4 % ce lundi emporté par l’effondrement des valeurs bancaires. Les marchés s’inquiètent quant à la santé de la zone euro et la possible faillite de la Grèce.