Agenda économique
16 septembre: Etats-Unis: indice de confiance de l’Université de Michigan du mois de septembre; Zone euro: balance commerciale du mois de juillet.
Les foncières françaises résistent tant bien que mal
Alors qu’elles affichent une performance nettement supérieure aux actions depuis le début de l’année, les foncières françaises cotées cèdent toutefois à la tempête qui sévit sur les marchés depuis l’été. L’indice Euronext IEIF SIIC France perd plus de 20% sur deux mois, les valeurs les plus sanctionnées chutant de près de 30% sur la période lorsque les plus défensives ne baissent que de quelques pourcents. Les plus importantes d’entre elles investies en commerces avec un effet de levier modéré semblent remporter l’avantage. A ce jour, les cours de Bourse présentent des décotes par rapport à leurs sous-jacents.
Brèves
La Cour des comptes recommande de réorienter l’épargne retraite individuelle et la prévoyance complémentaire
AGENDA PROFESSIONNEL
LE 27 SEPTEMBRE 2011 à PARIS > Actualité du droit de la famille et du patrimoine
Les trois piliers de Solvabilité II
Conformément au processus Lamfalussy, la directive pose des principes généraux correspondant aux mesures dites de niveau 1. Elle sera complétée par des mesures d’application détaillées, dites de niveau 2 (adoptées par la Commission européenne) ainsi que par des standards techniques (niveau 3). Dans le secteur de l’assurance, c’est le CEIOPS, désormais l’EIOPA, qui est chargé d’élaborer les recommandations de niveau 3.
Article 49 de la directive
Les Etats membres veillent à ce que les entreprises d’assurance et de réassurance conservent l’entière responsabilité du respect de l’ensemble des obligations qui leur incombent en vertu de la présente directive lorsqu’elles sous-traitent des fonctions ou des activités d’assurance ou de réassurance.
Ce que dit aussi l'EIOPA (CEIOPS)
- L’entreprise devrait mettre en place une convention écrite et détaillée avec son/ses sous-traitants préalablement approuvée par ses fonctions administratives, de management et de supervision.
Points clés
- Les entreprises d’assurances restent responsables des activités qu’elles sous-traitent et doivent renforcer les dispositifs de contrôle de leurs prestataires.
Points clés
- La création d’un fonds de dotation profite d’un système déclaratif sans demande d’autorisation préalable.
Points clés
- Ne sont pas compris dans l’assiette taxable de l’ISF les biens nécessaires à l’exercice, à titre principal d’une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale considérés comme des biens professionnels.
Les intermédiaires doivent se préparer à affronter Solvabilité II
La directive du 25 novembre 2009 comporte un volet relatif au contrôle des risques par l’entreprise d’assurance des activités externalisées - Le renforcement de cette surveillance induit par la future réglementation pourrait impacter assez lourdement les gestionnaires et les distributeurs.
Une banque condamnée pour avoir dissimulé un conflit d’intérêt
Par une décision du 8 septembre dernier, la responsabilité d’une banque est retenue pour avoir contrevenu à ses obligations de mise en garde, d’information, de conseil et de loyauté en conseillant à son client d’acheter des titres dont elle est l’actionnaire majoritaire.
La SCPI Allianz DomiDurable lance une deuxième augmentation de capital
Immovalor Gestion commercialise une nouvelle enveloppe de 33.333 parts nouvelles pour sa SCPI Scellier BBC, Allianz DomiDurable. Les parts sont mises sur le marché au prix de souscription de 1.500 € avec un minimum de souscription de 5 parts, soit 7.500 euros.
Des mesures pour améliorer le diagnostic de performance énergétique
L’affichage de la performance énergétique des logements (DPE) dans les annonces immobilières est rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2011 par le Grenelle de l’Environnement.
Moody’s dégrade les notes de Société Générale et de Crédit Agricole.
Les rumeurs se sont avérées. L’agence de notation Moody’s, qui avait annoncé en juin dernier qu’elle étudierait l’adéquation des notations des banques françaises avec leur exposition à l’économie grecque, vient d’abaisser d’un cran la note de la dette à long terme et des dépôts de Société Générale de Aa2 à Aa3 et de Crédit Agricole de Aa1 à Aa2, la première pour reconsidération de ses capacités à faire face à la crise sans soutien systémique (de l’Etat), la deuxième pour son exposition à la Grèce.
Le projet de création du conseil supérieur de la profession sera très prochainement déposé à l’Assemblée Nationale
Lors des états généraux des professions immobilières du 13 septembre dernier, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) et l’Union des syndicats immobiliers (Unis) ont présenté leurs propositions pour une réforme de profession.
Plan d’actions destiné à améliorer les relations des travailleurs indépendants avec leur régime social
Un plan d’actions qui vise à mettre un terme aux dysfonctionnements de l’Interlocuteur social unique (ISU) avec les travailleurs indépendants vient d’être lancé. Il prévoit des mesures concrètes et quantifiées qui feront l’objet d’un suivi régulier par le Gouvernement. Ainsi, la capacité de réponse directe aux assurés sera améliorée, les changements de situation des travailleurs indépendants seront pris en compte plus rapidement et de manière fiabilisée. En matière de recouvrement, la priorité sera donnée aux relances amiables et les cas d’urgence seront identifiés et traités en priorité.
Condition de révélation nécessaire à l’exigibilité des droits d’enregistrement
L’administration fiscale reprend à son compte un arrêt de la Cour de cassation, n°10-12724, datant du 1er mars dernier.
Les prix à la consommation en France augmentent de 0,5 % en août et de 2,2 % sur un an
Selon l’Insee, en août 2011, l’indice des prix à la consommation (IPC) est en hausse de 0,5%, après une baisse de 0,4 % au en juillet. Sur un an, il augmente de 2,2%. Hors tabac, l’indice est également en hausse de 0,5% en août 2011 (+2,2% sur un an). Corrigé des variations saisonnières (CVS), l’IPC s’accroît de 0,4% (+2,2% sur un an).
Les bancaires cèdent plus de 10 % sous la panique
Après avoir accusé une chute de 3,60 % vendredi, le CAC 40 a ouvert en baisse de 4 % ce lundi emporté par l’effondrement des valeurs bancaires. Les marchés s’inquiètent quant à la santé de la zone euro et la possible faillite de la Grèce.
Le patrimoine des ménages en plus faible croissance sur les 5 ans à venir
D’après le BIPE, qui vientde présenter aux adhérents de l’Observatoire des marchés de l’épargne et du crédit le résultat de ses prévisions relatives aux comportements financiers des Français de 2011 à 2016, le patrimoine des ménages devrait croître plus faiblement ces cinq prochaines années.L’épargne desménages étant placée à hauteur de 18 % sur des produits adossés à l’évolution des marchés, la croissance du patrimoine financier devrait diminuer en 2011 même dans l’hypothèse d’une remontée des indices boursiers. Dans l’optique d’un contexte plus favorable, la société d’études économiques anticipe un rebond en 2012 de l’ordre de 6 % puis de 4 à 5 % ensuite. Un rythme bien en deçà de celui observé sur les années 2003-2007, remarque le BIPE.
La France et l’Allemagne appellent à l’instauration d’une taxe sur les transactions financières
Le ministre français de l’Economique, des finances et de l’industrie et le Ministre allemand des Finances ont saisit la Commission européenne sur un projet concernant l’instauration d’une taxe sur les transactions financières. Les deux ministres ont indiqué leur volonté de mettre en place une taxe au niveau international ou européen, avec un taux faible dans le but de préserver la compétitivité de l’industrie financière européenne. Cette taxe, qui toucherait de manière homogène tous les types de transactions (actions, obligations…), devrait être due par toutes les contreparties (acheteurs ou vendeurs) établies dans l’Union Européenne. A noter que la taxe devra être assise sur une assiette reflétant la valeur des transactions taxées.
Le Sénat approuve le texte des députés
, Le Sénat a adopté le 8 septembre denier, en première lecture, le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale le 6 septembre 2011, ceci sans lui apporter de modifications.
L’appropriation indue par la banque d’un solde créditeur d’un compte clôturé caractérise le délit d’abus de confiance
Par un arrêt du 20 juillet dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme la décision de la Cour d’appel par laquelle elle a déclaré un directeur général d’une banque et son responsable commercial coupables d’abus de confiance pour avoir inscrit le solde créditeur de sept comptes professionnels, clôturés d’office, dans les comptes d’exploitation de la banque.
Caractéristiques d’Urban Pierre
- Minimum dix parts
Points clés
- Elio Di Rupo, président du Parti socialiste belge et nommé formateur d’un nouveau gouvernement, préconise d’élargir le champ de la taxation du capital en Belgique.
Orientations
- Même si l’or a progressé de manière spectaculaire ces dernières années, certains professionnels ne craignent pas à court terme l’éclatement de la bulle, ce métal jouant toujours son rôle de valeur refuge contre les déboires des marchés financiers.
Points clés
- L’e-réputation se définit comme l’image véhiculée par une marque ou une entreprise sur tous les types de supports numériques.
Caractéristiques
- Augmentation de capital ouverte du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 sauf clôture anticipée
Un large choix entre valeurs refuges et paris sur la croissance
Le pic de volatilité observé sur les actions depuis plusieurs semaines semble prouver aux allocataires le bien-fondé d’une diversification sur les matières premières. L’or reste, comme à l’accoutumée dans les situations de crise, une valeur refuge, tandis que le pétrole demeure plus sensible à la conjoncture économique mondiale. A part, les matières premières agricoles progressent de manière complètement déconnectée des marchés financiers traditionnels, mais les interrogations sur ce type d’actifs refroidissent certains investisseurs pour des raisons purement éthiques.