Caractéristiques
- Code Isin :FR0011120922
Acropole AM lance un nouveau fonds d’arbitrage de volatilité
Le gestionnaire constate un changement structurel dans l’évolution de la volatilité ces dernières années - Le nouveau fonds d’Acropole pourra présenter une sensibilité positive ou négative à cette volatilité en fonction de la conjoncture.
Des taux de crédit toujours stables dans un environnement encore volatil
Etienne Gorgeon estime que le concept de taux sans risque assimilé aux emprunts d'Etat n'existe plus.
Points clés
- Protéger une personne handicapée suppose de travailler les déséquilibres pouvant exister dans la répartition des actifs patrimoniaux, notamment lorsque le portefeuille titres est trop important.
Mesure de protection
La demande d’ouverture de la mesure de protection peut être présentée au juge selon l’article 430 du Code civil par:
Le Sénat propose des pistes pour réformer la fiscalité du patrimoine
La rapporteure générale de la Commission des Finances de la Haute assemblée a présenté un document relatif à l’évolution des prélèvements obligatoires - Elle a notamment évoqué qu’une nouvelle taxe sur les revenus théoriques du patrimoine remplacerait l’ISF et l’impôt sur les revenus du patrimoine.
Points clés
- La cour administrative d’appel a précisé quel était le fait générateur de l’impôt sur le revenu qui s’appliquait aux transferts d’espèces effectués à partir d’un compte bancaire non déclaré.
Un aperçu des récupérations d’impôts pour les résidents d’un Etat tiers à l'Union
Comme tous les ans, l’organisme EFE propose une formation dressant un panorama des redressements fiscaux en gestion de patrimoine effectué par des avocats fiscalistes et par des représentants du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation - Parmi les tendances observées depuis un an dans les tribunaux administratifs figure la possibilité pour un non-résident de l'Union européenne de se faire rembourser une partie de la taxation de plus-values immobilières.
Un rapport invitant à une réflexion en profondeur
Certains observateurs s’interrogeront sur la portée du rapport relatif aux prélèvements obligatoires remis par la nouvelle rapporteure de la Commission des Finances du Sénat et examiné dans la soirée du 2 novembre dernier. Le document constitue en effet la base de réflexion d’un projet alternatif de réforme de la fiscalité du patrimoine dans la mesure où il propose de remplacer l’ISF et l’imposition des revenus du patrimoine par un nouvel impôt sur les revenus théoriques du patrimoine.
Agenda économique
4 novembre: Etats-Unis: taux de chômage du mois d’octobre; Zone euro: indice PMI composite et des services du mois d’octobre, indice des prix à la production du mois de septembre.
Brèves
Les députés ont achevé l’examen du PLFSS 2012
AGENDA PROFESSIONNEL
LE 28 NOVEMBRE 2011 À PARIS > La fiscalité des investissements immobiliers
Carnet
BANQUES > LCL
Cref-Corem : l’UMR appelée en garantie
Lors de l’audience du 27 octobre au TGI de Paris, les adhérents du Cref(1), défendus par le cabinet Lecoq Vallon, ont retiré leur opposition au jugement d’ouverture de liquidation de la Mutuelle retraite de la fonction publique(MRFP), compte tenu de l’engagement du mandataire liquidateur de l’ex-mutuelle d’assigner l’Union mutuelle retraite (UMR) en paiement du passif constitué par les condamnations intervenues dans l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 29 avril 2011 (5,5 millions d’euros au total) (L’Agefi Actifs, n°492, p. 8).
Une occasion de repenser l’offre de prestations
Lutter contre le principe de la transparence risque de se révéler un combat d’arrière-garde, tout au plus permettra-t-il de ralentir le processus - Inutile de se réfugier derrière des arguments économiques il est temps d’être courageux et de saisir les opportunités du nouvel environnement.
Echanges
L’un des atouts formidables de cette profession d’observateur impartial et analytique qu’est - en principe - le journalisme tient dans notre relation perpétuelle d’échange avec les acteurs de la société, quel que soit le domaine de prédilection. A la fois privilège et devoir, ce lien est plus fort dans la presse spécialisée qui est la nôtre. Depuis plus de dix ans, nous vous côtoyons au travers des régions et des événements afin de connaître votre fil de vie professionnelle et s’en faire le reflet, voire, mieux encore, de stimuler des pistes de progrès. L’échange est d’ailleurs un trait d’union pertinent entre nos métiers: n’est-il pas la source de confiance et de fidélité d’une clientèle patrimoniale? Il en est une autre manifestation adjacente pour le plus grand bénéfice de tous, celle de la pluralité. Les chapelles d’en haut existent bel et bien, nous en avons moult témoignages, et les rivalités aussi, mais dans vos «pays», elles paraissent la plupart du temps désincarnées. Ainsi de cet expert-comptable rencontré récemment, qui a liquidé sa structure pour ne verser que dans le patrimonial: résolution et formation, considère-t-il, ont conduit à une liberté et une rentabilité renforcées, mais pour le «généraliste», les compétences pointues venues d’ailleurs ont été et sont déterminantes. Un goût d’interprofessionnalité partagé par ce journal depuis l’origine.
La promesse de vente est qualifiée de pacte sur succession future
Par acte sous seing privé du 13 juin 1993, un particulier (A) déclare céder à sa sœur - et à l’époux de celle-ci - un terrain lui «revenant d’un partage de famille» pour un prix de 60.000 euros. Par acte notarié du 11 mars 1994, le père de ce particulier (A) consent une donation-partage à ses enfants, le lot attribué à son enfant (A) comprenant la parcelle faisant l’objet de la convention du 13 juin 1993, l’acte stipulant une réserve d’usufruit au profit du donateur et de son épouse et interdisant aux donataires d’aliéner ou d’hypothéquer les biens pendant la vie du donateur et de son conjoint.
Leur règlement intérieur national a été modifié
Le ministère de la justice vient de publier une décision du Conseil national des barreaux en date du 5 octobre 2011 qui modifie l’article 15 du règlement intérieur national de la profession d’avocat relatif au domicile professionnel.
La Faider se félicite de l’action menée par le liquidateur de la MRFP visant à appeler l’UMR en garantie
Lors de l’audience du 27 octobre 2011 au TGI de Paris, les adhérents du Cref, défendus par le cabinet Lecoq Vallon, ont retiré leur opposition au jugement d’ouverture de liquidation de la Mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP), compte tenu de l’engagement du mandataire liquidateur de l’ex-mutuelle d’assigner l’Union mutuelle Retraite (UMR) en paiement du passif constitué par les condamnations intervenues dans l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 29 avril 2011 (5,5 millions d’euros au total) (L’Agefi Actifs, n°492, p. 8).
La Commission assigne l’Espagne devant la CJUE pour dispositions discriminatoires en matière de successions et de donations
La Commission européenne a décidé de poursuivre l’Espagne devant la Cour de justice de l’UE au motif que ce pays exerce une discrimination en exigeant des non-résidents qu’ils s’acquittent de taxes plus élevées que celles imposées aux résidents en matière de successions et de donations. La Commission avait déjà demandé officiellement à l’Espagne le 5 mai 2010 (IP/10/513) et une nouvelle fois, le 17 février 2011, de prendre des mesures pour se mettre en conformité avec les règles de l’UE en ce qui concerne les dispositions fiscales relatives aux successions et aux donations. Or, aucune modification n’a depuis lors été apportée à la législation espagnole sur cette question.
Le Conseil d’état se prononce sur la demande d’imposition distincte à l’IR
Dans une décision rendue le 12 octobre 2011, le Conseil d’état a annulé un arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris qui avait autorisé un particulier à réclamer des impositions distinctes aux termes de l’article 6 du Code général des impôts (CGI). En l’espèce, un couple, alors marié sous le régime de la communauté légale de biens mais en instance de divorce, avait donné à leurs deux enfants mineurs l’usufruit de vingt parts qu’ils possédaient dans une société immobilière. Une fois le divorce prononcé, l’ex-épouse, a laquelle la garde des enfants avait été confiée, a obtenu de la Cour d’appel administrative de Paris l’imposition distincte de son impôt sur le revenu pour ses deux enfants au titre des années 1993, 1994 et 1995. Le Conseil d’Etat a rejeté cette décision aux motifs que l’article 6 du CGI ne s’applique que si le contribuable ne dispose «d’aucun droit sur le patrimoine des enfants, mais également qu’il n’ait aucune possibilité, en dépit de sa qualité d’administrateur légal de biens de son enfant et du droit de jouissance légal qui s’y attache, de disposer de ce revenu».
Nouveaux résultats livrés par le Forum mondial sur l’échange de renseignements
La dernière réunion du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements qui s’est tenue à Paris les 25 et 26 octobre dernier s’est notamment achevée par la publication de 18 nouveaux rapports, ce qui porte à 59 le nombre total d’examens par les pairs achevés. Ces examens permettent de recenser les insuffisances, de formuler des recommandations pour y remédier et, lorsque ces lacunes sont suffisamment graves, de conclure que le pays concerné n’est pas prêt à passer à la phase suivante du processus d’examen. Dans l’ensemble, ces rapports font apparaître un niveau élevé de respect des normes et une bonne coopération.
Brèves
Moins de visiteurs à la Fiac 2011
Caractéristiques
- 123Prestigimmo (123Venture)
Calcul de la réduction d’impôt
- 123Prestigimmo de 123Venture
Des pistes pour une amélioration du dispositif
Outre l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale d’un amendement précisant le calcul de la plus-value dans le cas d’une vente soumise à un contrat de vente d’immeuble à rénover (VIR) (lire aussi p. 4), Franck Temim, président d’Urban Premium et associé du groupe CIR, rapporte «quelques propositions récentes ayant fait l’objet d’un rapport par l’Inspection générale des finances (IGF) qui nourrira les réflexions sur le dispositif dans le cadre du collectif budgétaire pour 2012».
Et aussi…
- Eligibilité aux dispositifs de réduction d’ISF et d’IR des souscriptions au capital de holdings comptant plus de 50 associés ou actionnaires qui investissent dans des sociétés dont le capital est détenu à hauteur au moins de 10% par une ou des sociétés coopératives ou par l’une de leurs unions.
Les obligations de transparence des professionnels de la gestion de patrimoine sont renforcées
La Commission européenne a présenté le 20 octobre dernier ses propositions de modification de la directive - Les conseils indépendants ainsi que les gérants de portefeuille pourraient ne plus percevoir de commissions des fournisseurs.