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Accueil Patrimoine Juridique
22/04/2016

Jonathan Hill veut laisser Bâle réguler le risque souverain des banques

L’Union européenne ne devrait pas imposer de restrictions à l’exposition des banques aux dettes souveraines tant qu’un consensus mondial n’aura pas été trouvé sur la question, considère Jonathan Hill, commissaire européen aux services financiers. « Nous devons attendre de voir vers où Bâle se dirige », a-t-il expliqué lors d’un entretien à Amsterdam, se référant au Comité de Bâle sur la supervision bancaire, « si nous n’attendons pas, il y aura des risques d’arbitrage réglementaires. Je crois qu’il existe des risques potentiels pour la stabilité financière ».
20/04/2016

Supprimer l'ISF serait "une faute" selon Manuel Valls

Le Premier ministre Manuel Valls a estimé mercredi matin que la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), «qu’on peut toujours améliorer», serait «une faute». Il réagissait aux récents propos du ministre de l’Economie Emmanuel Macron sur cette taxe. «Si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer la taxation sur la succession aux impôts de type ISF», déclare-t-il dans la revue «Risques».
Panama Papers (Anwalt, Betrug)
15/04/2016

Un éventail des sanctions élargi

Les affaires révélées par les «Panama papers» sont l'occasion de revenir sur les actions menées par l'administration et la justice contre la fraude fiscale , La coopération internationale doit prendre un nouvel envol avec l'arrivée en 2017 de l'échange automatique d'informations entre de nombreux Etats ,
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15/04/2016

Stock-options : du recul afin d’alléger une fiscalité pénalisante

La pression fiscale et sociale est particulièrement importante sur les stock-options et l’administration se révèle très attentive , D’où l’intérêt de définir exactement la situation du bénéficiaire des stock-options et de maîtriser parfaitement l’opération
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15/04/2016

Quels risques pour investir sur une plate-forme ?

Le succès du crowdfunding soulève la question de la protection des internautes impliqués , Ils peuvent être couverts par des mécanismes légaux et d’assurance, mais tout n’est pas réglé
14/04/2016

Ledroitpourmoi.fr et Gesica signent un partenariat

Le site spécialisé dans l’information juridique Ledroitpourmoi.fr et leréseauinternational d’avocats indépendants francophones Gesica ont annoncé la signature d’un partenariat. Ce partenariat permettra notamment à laplateforme internet d’élargir sa gamme de produits et de services avec un réseaud’experts offert par Gesica, précise le communiqué commun.
14/04/2016

Bofip : remboursement de la retenue à la source appliquée aux jetons de présence "ordinaires"

Les personnes physiques domiciliées fiscalement dans un autre État membre de l’Espace économique européen (Union européenne, Islande, Norvège et Liechtenstein) peuvent demander le remboursement de l’excédent de la retenue à la source au taux de droit interne de 30 % effectivement acquittée, à raison des jetons de présence «ordinaires» qui leur sont versés, par rapport à l’impôt qui aurait résulté de l’application, à ces mêmes jetons de présence, du barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Panneau directionnel du Centre des Impôts
13/04/2016

La généralisation de la déclaration par internet débute cette année

Alors que le gouvernement vient de lancer la campagne 2016 de la déclaration des revenus, le service ingénierie patrimoniale d’Edmond de Rothschild revient dans une tribune sur modalités de la déclaration d'’impôt cette année, rappelant également les obligations relatives aux contrats d’assurance vie et de capitalisation étrangers.
12/04/2016

Fiscalité de l’assurance vie à retenir en 2016 (2)

Cette fiche technique est réalisée par Fidroit, centre d’accompagnement et de services pour les professionnels du patrimoine, Après une première synthèse consacrée à la fiscalité en matière de rachat, ce tableau complète l’aspect fiscal au décès
11/04/2016

Le Conseil d'État aggrave une sanction prononcée par l'AMF

Le Conseil d'État a aggravé la sanction prononcée par l’AMF en raison d’une communication d’une information privilégiée dans le cadre de l’OPA de la SNCF sur Geodis. Dans les faits, par une décision du 18 octobre 2013, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait infligé à un directeur d’UBS une amende de 400 000 euros pour avoir transmis à son cousin une information privilégiée sur l’OPA de la société SNCF Participations sur la société Geodis. Ce dernier qui avait fait une plus-value de 6 millions d’euros grâce à cette information privilégiée, s’est quant à lui vu infliger une amende de 14 millions d’euros.
06/04/2016

Naissance d’un nouveau réseau de notaires, NotaLis

En réponse à la loi Macron et à l’ubérisation, 23 notaires annoncent la création du réseau NotaLis. Yann Leconte, notaire à Beauvais, en est le président. Ils adoptent une forme de collaboration qui leur permet de rester libre et indépendant. Ils souhaitent ainsi apporter une réponse différente par rapport aux regroupements structurels de notaires qui commencent à se développer (1).
06/04/2016

L’AFFO publie un livre blanc sur la gouvernance familiale

L’Association française du family office (AFFO) présentait ce mardi à Paris son quatrième livre blanc, consacré au thème de la gouvernance familiale. Réalisée par la commission du même nom, dirigée par l’avocat Jérôme Barré, l’ouvrage se veut un véritable guide pratique. « Il élabore une méthode permettant aux family offices d’aborder le sujet de la gouvernance à travers des éléments d’informations techniques, familiaux et d’ambiance, dans le cadre d’une procédure organisée visant à établir un diagnostic de la situation familiale », souligne Jean-Marie Paluel-Marmont, président de l’association. Parallèlement, l’association souhaite toujours plus de diversification. L’AFFO ouvrira prochainement une antenne à Lyon et continuera ses voyages à l’étranger pour se confronter à l’expérience d’homologues internationaux. L’AFFO va également lancer prochainement un baromètre annuel qui mesurera par exemple l’appétence au risque des membres et leur exposition aux classes d’actifs.
05/04/2016

Les personnes assujetties à l'ISF ont moins donné en 2015

Dans son baromètre 2016 de la donation par les personnes assujetties à l’ISF, la fondation desApprentis d’Auteuil note quele niveau moyen des dons effectués est en baisse. Les personnes ayant répondu au sondage réalisé par Ipsos déclarent ainsi qu’ils ont réalisé 2.297 euros de dons l’an dernier (en 2015) contre 2.519 l’année précédente.La proportion de donateurs assujettis à l’ISF est toutefois restée stable par rapport à 2015 (82%), précise la fondation.
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05/04/2016

Apport-cession : comment réussir son réinvestissement ?

Par une mise à jour récente du BOFiP, l’administration fiscale précise les contours de la condition de réinvestissement du régime de l’apport-cession. La tribune de Mireille Mull-Jochem, avocate partenaire et François Vignalou, avocat associé chez Brunswick Société d’Avocats.

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