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Accueil Patrimoine Juridique
24/03/2016

Cogefi publie son mémo fiscal pour 2016

Chaque année, Marie Damourette, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Cogefi, édite une série de tableaux synthétiques portant notamment sur l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les successions et donations mais aussi sur la fiscalité de l’assurance vie.
23/03/2016

Publication du Guide Seraqui 2016

L’ouvrage, très complet, porte sur l’ensemble des problématiques fiscales des particuliers en détaillant, par exemple, les différentes catégories de revenus, les prélèvements sociaux, les droits d’enregistrement, l’impôt de solidarité sur la fortune ou la taxe foncière. S’y ajoutent différents dossiers sur plusieurs thèmes comme l’assurance vie, la transmission d’entreprise ou encore le Pacs.
23/03/2016

Economie numérique et droit : Jeantet lance le blog DigitLegal

Les avocats spécialisés de Jeantet (droit social, fiscal, réglementations sectorielles, concurrence, droit du numérique, de la protection des données et de la propriété intellectuelle, affaires publiques, etc.) alimenteront ce nouvel espace de réflexion. Le cabinet d’avocats a souhaité qu’il soit un outil de veille et d’information pour les acteurs de l’économie. Les articles sont organisés par thèmes : concurrence, fiscal, réglementation, social. Dans le volet fiscal, un article est par exemple consacré au régime fiscal des « occasionnels » de l’économie collaborative (lire ici).
23/03/2016

Le Conseil d’Etat accepte d’examiner la légalité d’un communiqué de presse

Le Conseil d’Etat, dans deux décisions du 21 mars 2016, accepte d’être saisi de recours en annulation contre des actes de droit souple tels que des communiqués de presse ou des prises de position d’autorités publiques. De tels actes n’étaient jusqu’alors pas susceptibles de recours juridictionnels dès lors qu’ils n’ont aucun effet juridique. Dans l’une des décisions, la Haute juridiction administrative a examiné la légalité de communiqués de presse de l’Autorité des marchés financiers (AMF) appelant les investisseurs à la vigilance.
22/03/2016

Financement participatif : l’imputation de la perte en capital au Bofip

Conformément à la loi du 29 décembre 2015 de Finances rectificative pour 2015, la perte en capital subie par une personne physique, agissant dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé, en cas de non-remboursement d’un prêt participatif consenti à compter du 1er janvier 2016 est imputable, sur les intérêts générés par d’autres prêts participatifs, au titre de l’année au cours de laquelle cette créance devient définitivement irrécouvrable ou des cinq années suivantes. Cette imputation, retenue pour la seule détermination de l’assiette imposable à l’impôt sur le revenu, est opérée lors de la déclaration d’ensemble des revenus.
18/03/2016

Réforme de l’audit : publication d’une ordonnance

La réforme européenne de l’activité de commissariat aux comptes doit entrer en vigueur le 17 juin 2016. Une ordonnance, accompagnée d’un rapport au président de la République, est publiée ce matin au journal officiel.
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18/03/2016

« Les CGPI réclament une simplification de la conformité »

David Charlet, président de l’Anacofi, revient sur les éléments de réponse apportés à la Commission européenne dans le cadre du programme Refit , Devant une réglementation de plus en plus complexe, l’appel à des prestataires extérieurs spécialisés devient une question inévitable
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18/03/2016

Vive le « cash-out » par voie de réduction de capital

La réduction de capital non motivée par des pertes constitue de longue date une séduisante alternative à la distribution de dividendes pour une sociétéDu côté des associés, elle est également considérée comme intéressante pour des raisons distinctes, selon que la société est cotée ou non
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18/03/2016

Une avancée fiscale pour les héritiers

La suppression de la réponse Bacquet par la réponse Ciot est une bonne nouvelle fiscale, Il en va différemment d’un point de vue civil où l’anticipation reste de mise
18/03/2016

Fiscalité de l’assurance vie à retenir en 2016 (1)

Cette fiche technique est réalisée par Fidroit, centre d’accompagnement et de services pour les professionnels du patrimoine, Ce tableau de synthèse éclaire ici la fiscalité en matière de rachat avant un prochain volet consacré au décès
16/03/2016

Bercy apporte des précisions sur le projet du prélèvement de l’impôt à la source

Alors que l’objectif est d’arriver à un système opérationnel au 1er janvier 2018, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget ont donné une conférence de presse le 16 mars 2016 pour préciser les ambitions du projet de passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
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16/03/2016

Habilitation familiale : un mécanisme à éviter

Valéry Montourcy, avocat, dénonce, contrairement à d'autres qui saluent l'outil, le nouveau mécanisme de l’habilitation judiciaire instauré par l’ordonnance modifiant le droit de la famille.
07/03/2016

Les plus-values mobilières au menu du Bofip

Le régime d’imposition applicable aux plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur a fait l’objet d’une mise à jour après consultation publique.
04/03/2016

Le cumul des sanctions porté devant les juges

Des questions prioritaires de constitutionnalité ont été transmises à la Cour de cassation , Le parquet national financier a rejeté le caractère sérieux de la demande des avocats

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