L’actualité de l’assurance vie et de l'épargne retraite, avec un focus sur les principaux acteurs du marché, les innovations et les lancements de nouveaux produits d'épargne.
Le Conseil d’Etat vient de renvoyer devant le Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur les retraites chapeaux (lire ICI). Dans deux affaires dirigées contre les mêmes dispositions, les juges estiment que soulève une question à caractère sérieux le moyen tiré de ce que la contribution additionnelle de 45 %, à la charge de l’employeur, sur les rentes excédant huit fois le plafond annuel, porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitutionnotamment, par l’effet de seuil créé,au principe d'égalité devant les charges publiques garanti par l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Demain mardi 15 septembre après-midi, les députés se pencheront sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Déposé le 3 juin 2014, voté en première lecture par l’Assemblée Nationale en septembre 2014 puis par le Sénat en mars dernier, le texte sera discuté pendant deux jours par les députés. Son article 15 prévoit une définition des résidences seniors.
A l’occasion de l’audience publique qui s’est tenue le 10 septembre sur l’affaire 2015-483 QPC, le représentant du Premier ministre a fait entendre sa position. La décision sera rendue le 17 septembre.,
Le numéro 20 de la revue trimestrielle «Les cahiers de la retraite complémentaire» fait le point sur les résultats des régimes Agirc et Arrco ainsi que sur les objectifs des discussions entre patronnat et syndicats, qui se tiendront au mois d’octobre après avoir échoué au Printemps. Par ailleurs, une interview de François-Xavier Selleret, le directeur général des régimes Agirc et Arrco évoque les projets de réforme.
Alors que la réforme de la généralisation de la complémentaire santé (ANI) entrera en vigueur dès le 1er janvier prochain, M Comme Mutuelle commercialise son produit M*Santé «personnalisable et adaptable aux besoins des clients».
Generali Vie a écopé d’une sanction de cinq millions d’euros dont il n’est pas fait appel, L’ACPR a pointé l’insuffisance des outils informatiques et le manque de suivi,
Selon un sondage réalisé par l'Ifop pour Swiss Life, le tiers des salariés concernés par la réforme ne sait pas réellement en quoi va consister la complémentaire santé généralisée.
Bruno Chrétien, et Jean-Charles Naimi ont annoncé mardi 8 septembre le lancement de Previssima.fr, «le premier portail web dédié à la protection sociale». Ce nouveau site propose à ses internautes de suivre l’actualité sous huit grands thèmes : «retraite, santé, arrêt de travail, décès, rémunération, statut du dirigeant, épargne salariale, dépendance». L’objectif est de centraliser toutes les informations sur ces différentes thématiques tant sur les régimes obligatoires que facultatifs et ce, quel que soit le statut de l’internaute (salarié, chef d’entreprise, retraité…).
Dans un récent rapport en ligne, à lire en ligne ici, l’ACPR avance qu’en assurance vie, la collecte nette globale a presque doublé en 2014 (+80 % à 9,2 milliards d’euros) mais a plus que triplé sur les contrats en unités de compte.
A partir du 1er septembre 2015, Generali Patrimoine lance « Le PERP Generali Patrimoine », dédié à ses partenaires bancaires (Banques privées et Banques régionales) et Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants (CGPI).
Depuis le mardi 1er septembre, les nouveaux retraités sont assurés de toucher leur pension dès le premier mois. Cette nouveauté a été instaurée par un décret du 19 août 2015 sur le délai de versement des pensions de retraite.
Les retraits des épargnants ont été plus élevés au premier semestre 2015 qu'au cours de la même période de 2014, ce qui explique la décrue de la collecte.
Un décret détaille notamment l’encadrement des frais applicables aux comptes bancaires en déshérence et aux contrats d'assurance-vie non réclamés ainsi que les taux de revalorisation post mortem de ces contrats d'assurance vie.
Le mois de juillet 2015 n'a pas changé la donne pour l'assurance vie qui enregistre à nouveau une collecte nette. A 3,4 milliards d'euros sur le mois, elle porte la collecte nette depuis le début de l'année à 15,7 milliards d'euros dont 7,7 milliards pour les supports en unités de compte.
Début juillet, la Cour de cassation a sanctionné un assureur en raison des malversations effectuées par un courtier partenaire. De son côté, la commission des sanctions de l’ACPR a condamné fin juillet un courtier pour les actes commis par ses mandataires
De véritables offres commerciales se sont créées autour de la fiabilisation des bases de données clients, La Place est toujours aussi peu diserte sur le volume des contrats d’assurance vie et les montants encore concernés
Au mois de juillet, la collecte nette en assurance vie s’est élevée à 3,4 milliards d’euros, a annoncé jeudi 27 août l’Association française de l’assurance (AFA). Sur l’ensemble de l’année 2015, la collecte s'établit à 15,7 milliards d’euros. Sur ce montant, 7,7 milliards proviennent des supports en unités de compte (UC).
En 2013, 6,9 millions de salariés ont reçu une prime au titre de la participation ou de l’intéressement ou bénéficié d’un abondement de l’employeur sur les sommes qu’ils ont versées sur un PEE ou sur un plan d’épargne retraite collectif (Perco), indique la Dares dans une étude publiée fin juillet. L’organisme a chiffré ce que cela représentait financièrement. «Plus de 15,7 milliards d’euros ont été distribués en 2013 par les entreprises, dont 15,1 pour les seules entreprises de 10 salariés ou plus, soit une baisse de 2,6% par rapport à l’année précédente», détaille la Dares.
Selon une étude de la Drees, le taux de remplacement du salaire par la retraite diminue depuis 10 ans. La hausse du niveau de vie avant la retraite et les décisions politiques expliquent ce phénomène.
Entre autres, le dispositif de LCB-FT de Generali Vie présentait, selon la commission, de très sérieuses carences qui affectaient à la fois son organisation et ses outils de suivi