Le PLF 2016 vise les parachutes dorés
Un amendement adopté en commission des Finances prévoit de diminuer le plafond de déductibilité de six à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
Le contentieux inclut les CGPI
Pour renoncer à son contrat, le souscripteur doit être de bonne foi, En pratique, la question de la matérialisation de ce critère est posée
Generali mise sur un Perp financier
Les modes de gestion et les outils accessibles en assurance vie se retrouvent sur ce produit , L'épargnant choisit entre une gestion libre, pilotée selon trois profils, ou encore sécurisée
Mise en ligne du projet de loi sur le Financement de la sécurité sociale pour 2016
Ce projet est accessible en ligne ICI.
Décret : fonds de solidarité vieillesse et chômage
Un décret du 7 octobre dernier modifie l’assiette sur la base de laquelle est calculée la prise en charge de la validation des trimestres d’assurance vieillesse par le fonds de solidarité vieillesse (FSV) au titre des périodes de chômage ou du bénéfice de certaines prestations.
L'épargne salariale progresse nettement au premier semestre
Selon l'AFG, les encours se sont élevés à 120 milliards d'euros soit une progression de 8% sur un an.
L'UFC - Que Choisir lance son comparateur de mutuelle santé
Dans la jungle des complémentaires santé qui se développent à vitesse Grand V à trois mois de la généralisation des mutuelles d’entreprises le 1er janvier prochain, l’UFC - Que Choisir veut faire le ménage. Un comparateur indépendant a été créé par l’organisation pour permettre aux clients de faire leur choix. Ce comparateur propose plus de 100 contrats, dans une démarche «indépendante», l’UFC critiquant les collusions fréquentes des comparateurs avec les grandes mutuelles.
300.000 TPE non-équipées de complémentaire santé collective
Alors que la loi entrera en application le 1er janvier prochain, de nombreuses entreprises ne sont pas encore au point. Selon le courtier April, 300.000 TPE ne seraient pas encore équipées de complémentaires santé collective, qui deviendront pourtant obligatoires en 2016.
Les Français très préoccupés par le financement des retraites
Selon l’enquête menée par le Crédoc pour le Think tank Terra Nova, les Français sont attachés à des réformes dans le système de protection sociale, mais en douceur. Le désir de réformes «progressives» est ainsi cité à 55%, loin devant le maintien du système «en l'état» (29%) et surtout d’un «changement radical d’orientation» (14%). Parmi les préoccupations majeures du financement de la protection sociale, les personnes interrogées citent majoritairement les retraites (47%), suivies du financement de la dépendance (30%).
Comment soutenir l’assurance vie euro-croissance ? Deux options sont officiellement présentées
Il est question de la mise en place d'un dispositif temporaire facilitant la commercialisation des contrats « euro-croissance »,
Sécurité sociale : vers un excédent de la branche retraite en 2016 ?
La Commission des comptes de la sécurité sociale prévoit dans un rapport remis à la ministre de la Santé Marisole Touraine que la branche retraite de la sécurité sociale sera en excédent dès 2016, après «plus d’une décennie de déficit». En 2015 déjà, le déficit se réduirait à 0,6 milliard d’euros. Le relèvement de l'âge de départ à 62 ans et le très faible niveau d’inflation expliqueraient principalement ces prévisions.
AG2R La Mondiale et CNP Assurances veulent s'allier dans l'épargne retraite entreprise
Les deux groupes envisagent une prise de participation de 40% de CNP Assurances dans Arial Assurance, une filiale d'AG2R La Mondiale.
Les principaux enseignements du baromètre CTIP de la prévoyance
Carence dans la complémentaire santé généralisée, épargne salariale qui se développe... Le baromètre CTIP réalisé par le Crédoc en trois points.
La Chambre syndicale des courtiers d'assurances s'inquiète du rapport Libault
Le CSCA regrette que le rapport sur la complémentaire santé généralisée évoque des substituts aux "clauses de désignations" pourtant censurées par le Conseil Constitutionnel.
Retraites : les différences entre public et privé sont-elles équitables ?
Dans une longue note de 12 pages, le Conseil d’orientation des retraites (COR) est revenu sur les différences majeures qui caractérisent le système public du système privé en matière de retraites.
Des précisions sur la renonciation en assurance vie basée sur la bonne foi
La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt où la question de l’application dans le temps de la nouvelle disposition portant sur la bonne foi a été mentionnée. ,
Pas de bonification pour les mères fonctionnaires en disponibilité
Une Sénatrice interroge la Ministre des affaires sociales à propos de la bonification pour enfant qui était attribuée aux femmes fonctionnaires sans restriction, dans le cadre d’un précédent dispositif régissant la retraite des fonctionnaires. Elle constate que certaines femmes, qui avaient opté pour une disponibilité (suivi de conjoint, convenance personnelle) avant le changement de réglementation, se retrouvent pénalisés par l'évolution de la législation en 2003.
Le travail se généralise chez les retraités
D'après un document de travail du Conseil d'orientation des retraites, plus de la moitié des personnes de 65 ans cumulent un emploi et une retraite.
Nortia et BPSIs lancent Nortia Prévoyance
La société de courtage en assurance vie et capitalisationNortia, en partenariat avec le courtier grossiste en assurance emprunteurBPSIs, a annoncé le lancement de Nortia prévoyance, une offre d’assurance des emprunteurs. Son mode de souscription est 100% digital, précisent les deux groupes dans un communiqué.
Les unités de compte représentent 52% de la collecte depuis janvier
Sur l'ensemble de l'année, les supports en unités de compte représentent 9,1 milliards d'euros pour une collecte globale de 17,3 milliards.
Les inquiétudes du rapport sur la complémentaire santé obligatoire
L'ancien directeur de la Sécurité sociale Dominique Libault a remis son rapport à la ministre de la Santé.
Eres lance sa nouvelle offre en épargne salariale "Eres Patrimoine"
Eres a annoncé jeudi 24 septembre le lancement d’une nouvelle offre d’épargne salariale (PEI/PERCOI) en architecture ouverte «Eres patrimoine». «Elle s’adresse aux TPE/PME, quelle que soit leur taille, accompagnées par un conseiller en gestion de patrimoine (CGP), un courtier en assurance et/ou un expert-comptable», explique le spécialiste de l'épargne salariale.
Le conseil fiscal redessiné à la lumière du risque pénal
Dans les dossiers Ricci, Wendel et Wildenstein, la responsabilité des avocats fiscalistes est engagée, Les lettres de couverture et les conditions de mise en œuvre des montages sont au centre de l’attention
Retraites complémentaires : les propositions de la CFDT
Dans une interview aux Echos, le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger a dévoilé ses propositions de réforme de la retraite complémentaire, à quelques semaines du retour des syndicats à la table des négociations.
RSI : "Les entrepreneurs vivent un cauchemar !"
Selon l'entrepreneur Christian Person les couacs que rencontre le Régime social des indépendants (RSI) rend la situation "explosive" pour les indépendants.
Ce que préconisent les deux rapports sur l'avenir du RSI
Dans deux rapports distincts, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et des parlementaires proposent leurs pistes de réforme du régime qui accumule les critiques.
RSI : les indépendants se mobilisent
Alors que le rapport parlementaire Verdier sur le Régime social des indépendants (RSI) devait être rendu ce lundi à Matignon, les artisans, commerçants et autres indépendants ont décidé de se rassembler à la mi-journée à Paris pour protester contre les dysfonctionnements du régime mis en place en 2006.
Retraite complémentaire : la CGT rallume le débat
Alors que les débats ne doivent reprendre que le 16 octobre prochain, la CGT a relancé le débat sur les régimes de retraites complémentaires. Les partenaires sociaux et le Medef s'étaient quittés avant l'été sur des désaccords profonds. Le Medef proposait notamment dans ses projets de réforme une décote sur les versements de retraite complémentaires si les salariés partaient avant 65 ans.
Les retraités travaillent de plus en plus
La retraite ne rime plus avec inactivité. Selon les conclusions du Conseil d’orientation des retraites, 452.000 retraités cumulaient une pension de retraite et une activité rémunérée en 2013. Dans le détail, 350.000 retraités du régime général cumulaient les deux, et 53.800 indépendants en faisaient de même.
La pension des femmes rattrape (doucement) celle des hommes
Selon la Cour des Comptes, le versement de la pension de réversion s'atténue avec les années, sous l'effet de la hausse des pensions des femmes.