Dirigeants de SARL : adoption d'un amendement supprimant les charges sociales sur les dividendes
Le Sénat a adopté un amendement qui vise à éviter aux dirigeants de SARL de payer des charges sociales sur des dividendes.
Généralisation de la complémentaire santé : Nous attendons des précisions de l'administration
Juriste en droit Social Exco Nexiom, Emeline Aubry revient sur la réforme qui entre en application le 1er janvier prochain.
Colloque du COR sur les départs en retraite
Le Conseil d’orientation des retraites (COR) organise le 2 décembre prochain à la maison de la Chimie à Paris un colloque intitulé «Les âges de départ à la retraite en France : évolutions et déterminants». Ce colloque vise à"analyser plus précisément les effets des réformes sur les âges de liquidation des droits à la retraite», écrit le COR.
Renonciation en assurance vie, la Cour de cassation affine sa jurisprudence « Encadré »
Le 22 octobre, la Cour de cassation a consacré le fait qu’«un encadré se matérialise par un trait entourant les informations essentielles du contrat».
L'épargne-retraite poursuit sa progression selon l'Insee
Selon l'Institut de statistiques, l'épargne-retraite a progressé de 2,1 points entre 2010 et début 2015.
CNP Patrimoine lance une option sur ses contrats multisupports avec garantie du capital investi à 4 ans
L’option Quattro Sérénité est disponible à la souscription sur la gamme vie et capitalisation de CNP Patrimoine. Il est annoncé qu’elle permet d’investir 65 à 75 % sur un fonds en euros classique et 25 à 35 % dans une poche diversifiée en unités de compte.
Cegedim Assurances lance une nouvelle offre digitale en prévention santé
Spécialisé dans les logiciels et services dédiés à l’Assurance de Personnes, Cegedim Assurances a annoncé le lancement de sa nouvelle offre digitale en prévention santé, MyHospiPartner, accessible sur PC, Smartphone et tablette.
Clause bénéficiaire à option: les assureurs peuvent être réticents
Une nouvelle rédaction de la clause bénéficiaire type a été proposée ici par Jean Aulagnier sous la forme : « Mon conjoint, à défaut mes héritiers ». Selon Luc Mayaux, professeur, université Jean Moulin (Lyon III), la formule envisagée paraît faire fi des mécanismes de base de la stipulation pour autrui sur lesquels repose l’assurance vie. ,
Réactions aux projets de relance des contrats d'assurance vie eurocroissance
Après l’Association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine (ANCDGP), l’association ANACOFI a rendu public le courrier adressé au Trésor portant sur les consultations des projets de décrets,
Que devient le Perp en cas de décès de l’adhérent ?
Une réponse ministérielle rappelle certaines caractéristiques du Perp en cas de décès de l'assuré et sur les obligations de l'assureur
Vers une taxe sur le licenciement des seniors ?
Selon le quotidien Les Echos, l’accord sur les retraites complémentaires comporterait un volet qui prévoit l’instauration d’une taxe pour les entreprises qui se sépareraient des travailleurs en fin de carrière. «Dans le cadre de la prochaine négociation nationale et interprofessionnelle relative au régime d’assurance-chômage, les organisations signataires s’engagent à proposer la mise en place d’une contribution aux régimes Agirc et Arrco, assise sur le montant des transactions accordées suite à la rupture du contrat de travail», est-il écrit sur le projet d’accord entre syndicat et patronat. A ce stade, le texte n’est toutefois pas très clair. Il ne précise pas qui paierait effectivement cette taxe ou si elle engloberait les ruptures conventionnelles de contrats.
L'accord sur les retraites complémentaires a été validé
Les organisations patronales et trois syndicats réformistes ont validé vendredi un accord sur les retraites complémentaires du secteur privé qui met en place un système de bonus-malus pour inciter les salariés à travailler plus longtemps.
Complémentaires santé : les initiatives communales saluées
Le baromètre 2015 de la FNIM fait apparaître un appétit des Français pour la mutuelle négociée par la commune.
Mondial Assistance renforce sa gamme obsèques
Mondial Assistance a annoncé le renforcement de sa gamme obsèques pour être au plus près de ses clients, «avant, pendant et après le décès». Parmi les nouveaux services, l’assureur proposeles formalités après obsèques, l’entretien de la pierre tombale et l’accompagnement sur le lieu de culte.
Metlife France nomme Sonia Luo directrice financière
MetLife France a annoncé le recrutement de Sonia Luo, 38 ans, au poste de Directrice Financière. MetLife précise que Sonia Luo va intégrer le Comité de Direction.
Hedios lance un Perp avec Suravenir
Hedios Patrimoine lance Hedios PERP, un produit multisupport assuré par Suravenir.Le produit est sans frais d’entrée et sans frais sur les versements.
La mauvaise foi de l’assuré ne peut pas être mise en cause pour une renonciation remontant à 2011
La Cour d’appel de Paris a pris position sur la renonciation à un contrat d'assurance vie effectuée par un assuré dépeint par la compagnie comme un « gros investisseur averti profitant d'irrégularités formelles pour faire supporter ses pertes par l'assureur ». ,
L’assurance vie française ne fera pas l’économie d’une douloureuse transition
Valéry Jost, associé, Forsides livre une analyse de la réforme des taux garantis qui se prépare en Allemagne. Un point de vue éclairant à l’heure où le marché français, pourtant bien moins engagé sur des garanties de taux, s’interroge sur l’avenir du fonds en euro
Les unités de compte ont peu souffert de l'été morose en Bourse
Les contrats en unités de compte représentent désormais 54% de la collecte globale en assurance vie.
Mutuelles seniors : manifestation des "abeilles" contre l'article 21 du PLFSS
Des employés de mutuelles et des assureurs de proximité rassemblés dans le collectif des «abeilles», appellent à manifester mardi 27 octobre sous les fenêtres du Sénat pour protester contre l’article 21 du PLFSS, adopté par l’Assemblée nationale le 22 octobre (et bientôt en examen au Sénat) et qui instaure un appel d’offre sur la généralisation des mutuelles des retraités «au terme duquel quelques hyper-assureurs seront retenus au détriment des petites mutuelles et des petits commerçants de l’assurance».
Les Français ne croient plus en leur système de retraite
Peur irrationnelle ou clairvoyance ? Selon un récent sondage Odoxa-FTI Consulting réalisé pour nos confrères des Echos, 71 % des Français pensent que le système des retraites ne fonctionnera plus de la même façon lorsqu’ils seront eux-mêmes retraités. Par ailleurs, 85% des Français pensent que leur pension sera d’un niveau inférieur à ce qu’elle est à carrière équivalente aujourd’hui.
La signature de l'accord sur la retraite complémentaire le 30 octobre
Les syndicats de salariés et de patrons signeront l’accord obtenu la semaine dernière le 30 octobre, scellant définitivement la fin des négociations sur le financement de la retraite complémentaire. Les syndicats FO et CGT ne devraient pas faire partie des signataires, ayant quitté la table des négociations avant l’accord final.
Les instituts de prévoyance préparent Solvabilité 2 avec de la dette subordonnée
Humanis Prévoyance a réalisé une émission inaugurale pour une IP sous Solvabilité 2 de 250 millions d’euros. Apicil Prévoyance a suivi avec 150 millions.
L'Agéa s'inquiète d'une mesure du PLFSS concernant la complémentaire des retraités
Dans un communiqué, l’Agea s’inquiète d’une disposition présente dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016, concernant la complémentaire santé des retraités.
Retraites complémentaires : "Il faut aller beaucoup plus loin"
Selon l'économiste spécialisé sur les retraites Jacques Bichot, les régimes complémentaires doivent être fusionnés avec le régime général. Interview.
Sous les feux croisés des pouvoirs publics
Le marché est attentif à la moindre annonce en provenance des pouvoirs publics dont les effets pourraient être, à terme, considérables
Ces dossiers qui interpellent la Place
La Place demeure attentive aux suites qui seront données à la consultation publique sur l’Eurocroissance, De leur côté, les autorités scrutent la mise en œuvre de la loi Eckert et du fichier des souscripteurs au 1er janvier 2016 , Cet article a été publié dans le numéro 662 de l'Agefi Actifs
«Les enjeux de l’assurance vie sont considérables»
Contrats Eurocroissance, déshérence, Luxembourg... autant de sujets d’actualité sur lesquels revient Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des Finances du Sénat
Retraite complémentaire : enfin l'accord
Au cours de négociations houleuses, le Medef et les syndicats sont parvenus à un accord de principe pour sauver les régimes de retraites complémentaires.
Les négociations sur la retraite complémentaire reprennent sous haute tension
Les discussions sur la réforme de la retraite complémentaire, entamées en février, ont repris ce vendredi 16 octobre entre syndicats patronaux et salariés. Mais elles menacent sérieusement d'échouer.