Le rôle des courtiers peut s’exercer à deux niveaux : en tant que conseil et/ou en tant qu’apporteur d’affaires
L’Agefi Actifs. - Comment évoluent les accords à adhésion obligatoire négociés au niveau d’une branche professionnelle ?
Les hauts revenus et les revenus du capital vont être sollicités
Après une première phase de concertation entamée le 12 avril, le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux un document d’orientation Se déclarant favorable à un développement de l’épargne retraite, l’exécutif annonce dans le même temps une nouvelle taxe sur les revenus du capital.
L’Europe se penche à nouveau sur les clauses de migration
Courtiers et agents généraux d’assurances ont peur d’être mis hors jeu du terrain de la protection sociale au profit des organismes désignés par les partenaires sociaux Ces derniers, très souvent institutions de prévoyance, ont jusqu’à présent organisé leur ligne de défense autour des avantages du dispositif en termes de mutualisation.
L’indépendance de l’association est toujours sujette à caution
A moins d’un mois de l’assemblée générale de l’association d’épargnants, François Nocaudie appelle les adhérents à suivre ses résolutions Celles-ci visent à assurer pour l’avenir davantage d’indépendance dans la gouvernance de l’association.
Les relations entre les CGPI et leur assureur ne sont pas toujours aisées
L’environnement économique n’étant pas au beau fixe, les mises en cause des professionnels du conseil patrimonial pourraient se développer plus rapidement que par le passé. Il est peut-être temps pour les conseillers de se pencher sur leur contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Dounia Harbouche, avocate au Barreau de Paris, revient pour L’Agefi Actifs sur les points importants de friction entre l’assureur et l’assuré CGPI susceptibles de dégénérer en affrontement, le tout dans le cadre d’une approche commentée à partir de cas concrets.
Les précautions à prendre pour rendre le contrat réellement efficace
Les points d’achoppement entre l’assureur de responsabilité civile professionnelle et l’intermédiaire ne manquent pas Retour d’expérience sur les situations d’affrontement qu’il faut à tout prix éviter, parfois pour la survie du cabinet.
La faculté de renonciation n’est pas absolue
Les sommes versées par l’assureur à tiers en garantie des dettes de l’assuré doivent être déduite du capital.
France : L'assurance vie française suffisamment capitalisé
La Tribune rapporte que la dernière étude réalisée par le cabinet Milliman, sur la base des spécifications techniques proposées mi avril par Bruxelles en vue de la cinquième et dernière étude d’impact de la directive (QIS5), prévue cet été conclut que le secteur français de l’assurance vie couvrirait globalement sa marge de solvabilité à 150 %.
La majoration de la pension de réversion détaillée
Le nouveau dispositif qui vient d’être commenté par le régime social des indépendants concerne à la fois les nouveaux pensionnés et les actuels titulaires d'une pension de réversion.
« Pour percevoir des honoraires, il faudrait pouvoir proposer une assurance vie moins chargée en frais de gestion »
L’Agefi Actifs. - Pensez-vous que le modèle britannique soit transposable en France ?
Pour une « class action » à la française
Un certain nombre d’affaires, dans les domaines de la santé ou de l’épargne, plaident pour la mise en place d’un dispositif simple et efficace face aux entreprises défaillantes.
La publication d’une instruction fiscale visant les prélèvements sociaux est toujours en attente
Le prélèvement de cette contribution ne serait pas effectué lorsque l’assureur est établi hors de France. L’administration devrait rapidement présenter une solution aux assureurs sur les modalités de calcul.
HDF Finance adopte la norme Ucits III
Visant l’éligibilité dans les contrats d’assurance vie, la société de multigestion a récemment converti trois fonds existants, puis créé un OPCVM en format Ucits Le nouveau produit HDF Marlin, dont l’exposition globale au marché restera faible, combine des stratégies alternatives principalement basées sur des actions.
Uffi Ream veut affirmer son indépendance
Alors même que son ancien actionnaire Urbania - l’un des principaux administrateurs de biens en France - est sous le coup d’une plainte pour abus de confiance déposée par la Société Générale à la fin de l’année dernière, la société de gestion Uffi Ream, sortie du groupe depuis 2007, veut faire table rase du passé. Depuis trois ans, le gestionnaire, qui a réactivé plusieurs de ses SCPI, revendique 77millions d’euros de collecte pour 2009 et espère atteindre les 150millions en 2010. Le groupe affiche sa volonté de développer ses relations avec les conseillers indépendants.
Le bulletin d’adhésion était litigieux
Le tribunal refuse la demande d’annulation du contrat à l’assuré qui invoque l’absence de signature sur le bulletin d’adhésion.
Un fonds multigestionnaire mixant immobilier et actifs financiers
UFG-LFP lance son premier OPCI, UFG Opsis Patrimoine, la poche immobilière étant gérée par UFG REM et la poche financière par LFP et trois autres gérants Ce nouveau produit sera commercialisé par des partenaires et le Crédit Mutuel, et disponible dans les comptes-titres ainsi que dans des contrats d’assurance vie.
Marie-t-on retraite et capitalisation ?
Nous ne le savions pas et pourtant: le Perp, les régimes à cotisations définies en entreprise et les contrats Madelin Retraite n’ont jamais existé. C’est le scoop que révèle Le Figaro du jeudi 29 avril dernier par l’intermédiaire du député de la Drôme, Hervé Mariton.
Les courtiers et les IOB cotiseront 150 euros par an à l’ACP
La contribution annuelle forfaitaire pour frais de contrôle au bénéfice de l’Autorité de contrôle prudentiel a été fixée à 150 euros pour les courtiers et société de courtage d’assurance et de réassurance ainsi que pour les intermédiaires en opérations de banque.
ISF et Immeuble en cours de construction
L’un de mes clients, propriétaire d’un terrain a débuté des travaux d’édification d’une construction destinée à devenir sa résidence secondaire. Au premier janvier de l’année, les travaux de construction étaient en cours. Comment doit-être traité un tel bien au titre de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune?.
Les risques de dérive du forfait social
Créé en 2009, le forfait social a été doublé l’année suivante, cette contribution patronale s’appliquant sur certains éléments de rémunération Ce qui fait craindre une future extension en direction des régimes de retraite supplémentaire au regard des besoins de financement de la Sécurité sociale.
Seul le courtier créateur de la police est rémunéré
Dans une décision du 18février 2010, la cour d’appel de Versailles apporte un éclairage sur le concept de courtier créateur de la police d’assurance, seul bénéficiaire du droit à la commission sur les primes au regard des usages du courtage. Pour les juges, il appartient à l’intermédiaire qui revendique ce statut, après avoir en l’espèce succédé à un premier intermédiaire apporteur dans le cadre d’une dénonciation considérée comme irrégulière, de démontrer que ses interventions ont apporté des modifications substantielles au contrat.
Les députés adoptent en première lecture la réforme de l’assurance emprunteur
Incluse dans le projet de la loi portant réforme du crédit à la consommation, la réforme de l’assurance emprunteur a été adoptée mardi 27 avril par l’Assemblée nationale en première lecture.
La hausse de la collecte en assurance vie se confirme
La FFSA vient de publier les statistiques de l’assurance-vie à fin mars 2010.
Bilans 2009 des contrats d’assurance dépendance, des Perp et des contrats Madelin
La Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) effectue chaque année une enquête quantitative sur le marché de l’assurance dépendance. Il en ressort que tous types de contrats confondus (garantie principale et complémentaire), un peu plus de deux millions de personnes sont assurées au titre de la dépendance à fin 2009, en légère progression (+ 1 %) par rapport à 2008.
Une consultation systématique s’impose aux assureurs
La proposition de loi sur les contrats d’assurance vie en déshérence, soutenue par le sénateur Hervé Maurey, a fait l’objet d’un examen par la Commission des lois du Sénat le 31 mars dernier. Si l’ensemble des mesures présentées ne sont pas retenues, la création d’une obligation à la charge des assureurs de s’informer de l'éventuel décès de l’assuré de manière systématique et annuelle est validée. Le parlementaire doit présenter un nouvel amendement afin que des indications précises sur les stocks des contrats concernés soient fournies par les compagnies.
Le tribunal de Nanterre admet le recours aux niveaux de classification
Ce critère est n’est pas reconnu par la DSS pour bénéficier des exonérations sociales Une récente décision vient, sur ce terrain, de donner gain de cause à une entreprise.
Fiscalité transfrontalière
Le Conseil d’Etat vient de se prononcer sur les modalités d’imposition des gains d’acquisition de stock-options dans les situations de mobilité internationale.
Aspects particuliers de la fiscalité des contrats en cas de pertes
Les pertes engendrées sur les contrats d’assurance vie ne sont pas imputables sur les autres revenus, ce qui est regrettable L’auteur souligne ici deux points précis sur la fiscalité des contrats, pas toujours cohérents, et appelle de ses vœux une réforme.
Accompagner la mobilité internationale de la clientèle
L’ouverture des marchés étrangers peut ouvrir des opportunités aux professionnels du patrimoine dans les domaines de la prévoyance Des approches de conseil peuvent être montées en collaboration avec des spécialistes du secteur en recherche d’apporteurs d’affaires.
L’intermédiation en assurance sous toutes ses facettes
Courtiers, agents généraux d’assurance, mandataires d’assurance et mandataires d’intermédiaires d’assurance, plus de 41.000personnes étaient immatriculées à l’Orias au 31décembre 2009. Ces professionnels sont tenus à un ensemble d’obligations refondues par la loi du 15 décembre 2005. Dans cette seconde édition, les auteurs ont enrichi leur ouvrage des dernières avancées réglementaires et législatives, dont les deux ordonnance du 30 janvier 2009 relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et la commercialisation des contrats d’assurance vie. L’approche sur les indicateurs d’assurance comme sur la bancassurance a été revisitée de même que celle sur le courtage grossiste.