Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Epargne
L’actualité de l’assurance vie et de l'épargne retraite, avec un focus sur les principaux acteurs du marché, les innovations et les lancements de nouveaux produits d'épargne.
02/04/2010

La fiducie et le mandat de protection future pour éviter les dérives

Le vieillissement de la population entraîne de nombreuses conséquences à la fois en termes de retraite, de santé, mais aussi sur le plan patrimonial Deux outils récents, la fiducie et le mandat de protection future, permettent d’en accompagner les effets en sauvegardant les intérêts des personnes concernées.
02/04/2010

Un courtier en assurance met en cause l'Acam

La nouvelle Autorité de contrôle prudentiel est à peine née qu’elle doit faire face à un premier contentieux: les dirigeants de la société AlsAss, une société de courtage, contestent la mesure de placement sous administration provisoire prise à son encontre par l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles à l’automne dernier et va même jusqu’à porter l’affaire au pénal pour prise illégale d’intérêt.
01/04/2010

Contrats d’assurance vie en déshérence

La proposition de loi relative aux contrats d’assurance vie en déshérence a fait l’objet d’un examen par la Commission des lois du Sénat le 31 mars dernier. Un rapport doit être prochainement consultable en ligne: http://www.senat.fr/dossierleg/ppl09-002.html
30/03/2010

Commentaire de la retenue à la source sur les pensions servies à l’étranger

Le régime social des indépendants (RSI) publie une circulaire relative à la retenue à la source pratiquée sur les pensions perçues en 2010 par les retraités domiciliés hors de France. La circulaire revient ainsi sur l’arrêté du 30 décembre 2009 qui a fixé, pour 2010, les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux pensions versées aux retraités, dont le domicile est situé dans un pays étranger n’ayant pas conclu avec la France de conventions fiscales afin d’éviter les doubles impositions, ou dans un territoire français d’Outre-mer.
26/03/2010

Courtage d’assurances : le Conseil d’Etat maintient la décision de mise sous administration provisoire de la société AlsAss…

Par ordonnance du 23 mars 2010, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté les requêtes de la société ALSASS, de M. Bisch et de M. Harig tendant à obtenir la suspension des décisions de l’ACAM du 12 novembre 2009 et 10 février 2010 portant respectivement placement sous administration provisoire de la société ALSASS et confirmation de la mesure (Conseil d’Etat, juge des référés, 23 mars 2010, Société AlsAss, nos 336723, 337230).
26/03/2010

Laborieuse retraite

Pour qui souhaite avoir l’humeur sombre et ne plus jamais rêver d’un repos bien mérité en toute insouciance, il est une méthode imparable consistant à calculer l’évaluation de sa retraite à l’horizon défini sur l’un des simulateurs implantés sur la toile. En attendant, suivant son année de naissance, l’estimation indicative globale de ses droits à laquelle tout assuré peut désormais prétendre pour confirmer l’état de dépression. Adieu veau, vache, cochon, couvée…, nous ferons maigre, sauf à opter pour le verger, le potager… et le poulailler. Et ce ne sont pas les travaux en cours autour du grand rendez-vous de la retraite devant déboucher à l’automne qui permettront de remonter le moral des troupes. Que révèlent-ils, en effet ? Tout d’abord que le passage à l’âge légal de départ à taux plein pourrait passer à 63, voire 65 ans à moyen terme à raison d’un trimestre de plus chaque année. Il est par ailleurs question de porter la durée de cotisation de 40 ans à 41 ans d’ici à 2012, mais un scénario plus lointain évoque les 45 ans. Ce sont en tout cas des pistes sur lesquelles le Conseil d’orientation des retraites va plancher d’ici à la mi-avril. Alors, même sur le retour, l’objectif est clair au regard d’une capitalisation encore très faible chez la plupart d’entre nous: perpons, percoisons ou madelinisons, le salut passe par là !
26/03/2010

Le sort fiscal des contrats diversifiés en question

Le débat portant sur le sort fiscal des contrats d’assurance vie diversifiés est relancé ces jours-ci, en dépit de la publication de l’instruction fiscale du 4 janvier 2010. Certains assureurs et distributeurs résistent à Bercy en maintenant leur analyse en faveur d’une exonération d’ISF au motif que la clause d’indisponibilité, qui est intégrée aux contrats, n’est pas temporaire mais définitive. Reste que cette argumentation est vaine pour une partie des juristes de la Place et les intermédiaires ont tout intérêt à être vigilants sur les affirmations de leurs fournisseurs. Il en va de leur responsablité au regard du devoir de conseil.
26/03/2010

Un aléa évite la requalification

La Cour de cassation ne requalifie pas le contrat dont le bénéfice est attribué au curateur qui est un ami de longue date du souscripteur.
8061722t-baillot-620-1.gif
26/03/2010

L’actualité sans cesse troublée des prélèvements applicables

Elément essentiel de l’épargne en France, l’assurance vie devrait bénéficier d’un cadre stable du point de vue des prélèvements fiscaux et sociaux Il n’en est malheureusement rien comme en témoignent deux évolutions récentes applicables aux contrats multisupports.
y17f8338-ass-320-1.gif
26/03/2010

La notion d’indisponibilité temporaire divise les distributeurs

Des assureurs s’appuient sur l’instruction du 4 janvier dernier pour confirmer l’exonération d’ISF dont profitent leurs contrats diversifiés A contrario, certains avocats considèrent qu’il n’y a pas lieu de porter une appréciation sur la durée de la clause d’indisponibilité.
26/03/2010

Un aide mémoire dédié aux bénéficiaires d’assurance vie

Les avocats du cabinet Lecoq Vallon & Associés, avocats défendant les intérêts des assurés, publient un livret s’adressant aux souscripteurs et bénéficiaires de contrats d’assurance vie. L’idée est de mieux les informer afin que «la loi du 17 décembre 2007 s’applique massivement en pratique», précisent les rédacteurs. Cette réforme de 2007 doit permettre la recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance vie non réclamés et garantir les droits des assurés. Dans une première partie, l’ouvrage dresse le paysage des acteurs de l’assurance vie, des professionnels au bénéficiaire du contrat, en passant par le souscripteur et l’assuré. «Il est officiellement établi que de nombreux bénéficiaires ignorent encore leur statut même après le décès de l’assuré, ce qui a incité le législateur à adopter la loi du 17 décembre 2007 […]», indiquent les auteurs.
19/03/2010

Les assureurs dressent un bilan de santé des distributeurs

Lorsque les conflits commencent à poindre, les professionnels du conseil en gestion de patrimoine se retournent inévitablement vers leurs assureurs de responsabilité civile. Ces derniers occupent un poste d’observation privilégié sur les évolutions des distributeurs.
19/03/2010

Les assureurs donnent leur vision de l’état du marché

Six organismes assureurs invités par L’Agefi Actifs apportent leur témoignage concernant les effets de la crise financière sur les professionnels du conseil patrimonial Focus sur les risques relatifs à l’assurance vie, le conseil en investissements financiers, sans oublier les questions liées aux opérations immobilières et de défiscalisation.
16/03/2010

Donation aux petits-enfants mineurs et clause d’inaliénabilité

Des clients souhaitent gratifier leurs petits-enfants mineurs. Ils envisagent que les fonds donnés soient remployés dans un contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Quel cadre de détention leur conseiller de privilégier et pourquoi? Existe-t-il un moyen de bloquer une éventuelle faculté de rachat de la part des petits-enfants jusqu’à un certain âge?.
12/03/2010

Protéger son patrimoine en étudiant la variété des solutions

L’EIRL et la fiducie sont promues au rang des incontournables de l’organisation patrimoniale des dirigeants au même titre que les dispositifs traditionnels tels que l’assurance vie ou la création d’une société civile ou commerciale Dans le cadre d’une gestion optimisée, l’objectif à terme est de mettre en place l’insaisissabilité d’une partie des actifs d’un investisseur en prenant soin d’éviter les travers d’une insolvabilité organisée pénalement répréhensible.
c2xkb5m0-minefi-2-620-1.gif
12/03/2010

Bercy lance une consultation publique sur les taux garantis

Le sujet est délicat, voire polémique, à tel point que le gouvernement veut encore prendre le temps de la réflexion Il donne l’occasion aux experts, jusqu’à la fin du mois, de se prononcer sur son projet de réforme de la réglementation.
12/03/2010

Savoir vendre un contrat d’assurance vie

Thierry Scheur et Céline Huet, deux connaisseurs de la distribution des produits d’assurance vie, s’associent dans cet ouvrage pour expliquer au lecteur le cheminement d’une vente.
12/03/2010

Consultation surprise sur les taux garantis

Un vrai serpent de mer. La réforme de la réglementation des taux garantis sur les fonds en euros est en marche, mais elle n’avance pas vite. Depuis plusieurs mois, les projets d’arrêtés circulent dans la profession, se modifient, mais n’aboutissent pas. Le gouvernement, qui ne semble pas très pressé de changer les règles, vient de lancer une consultation publique jusqu’à la fin du mois de mars sur un nouveau texte. Les observateurs, avertis et rompus aux techniques actuarielles, ne doivent pas laisser passer l’occasion de se prononcer. Environ 1.000 milliards d’euros sont de près ou de loin concernés…
08/03/2010

Assurance vie : une consultation publique sur les taux garantis

Le nouvel arrêté sur les taux garantis attendra encore un peu. ChristineLagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, soumet aujourd’hui à consultation publique et jusqu’au 31 mars 2010, un projet d’arrêté portant modification des modalités de garanties d’un taux minimum par les entreprises d’assurance.
26/02/2010

Les écarts de revalorisation sont de plus en plus visibles

La baisse des taux de rendement est inégale selon les assureurs: pour les uns, on parlera de tassement, et pour les autres, de véritable chute Ces différences renforcent l’aspect «boîte noire» des fonds en euros, les distributeurs indépendants ne voulant pas faire les frais de cette non-transparence.
26/02/2010

Focus sur les garanties vie

Le contrat propose deux fonds en euros: le premier destiné à accueillir les cotisations périodiques (€uros périodique) et le second les versements libres (€uros libre) pouvant être alimenté à tout moment. Les arbitrages ne sont pas autorisés entre les deux supports, sauf s’ils sont prévus contractuellement (en cas de cessation de la garantie dépendance pour non-paiement des cotisations par exemple).
26/02/2010

L’assurance livre l’état de santé des assureurs

Outre la dispersion des taux de rendement des fonds en euros (lire pp. 6 et7), l’Autorité de contrôle des assurances (Acam) est revenue dans son rapport d’activité 2009 sur les fondamentaux de l’assurance vie. Avec l’amélioration des marchés financiers, les comptes de l’assurance vie se sont globalement redressés (voir le tableau). A fin 2009, les entreprises d’assurances, toutes branches confondues, détenaient un stock de plus-values latentes de 75 milliards d’euros, soit 4,8% de l’actif comptabilisé, contre moins de 1% fin 2008.

Sujets d'actualité

Tous les sujets