Développé par Natixis Partenaires, le contrat Soprane 1818 Vie Opus 1D propose une convention de conseil établie entre l’assuré et la Banque Privée 1818. Ouvert à partir de 300.000 euros, la convention de conseil permet à l’assuré d’être épaulé dans ses arbitrages en vue d’effectuer un choix parmi une liste de supports composée d’OPCVM et de titres vifs. April Patrimoine propose la même option pour son contrat Arborescence Opportunités au sein duquel l’assuré peut bénéficier de propositions personnalisées de la part de sociétés de gestion lui permettant de procéder à des arbitrages en ligne.

Après une année de réflexion, la mission d’information de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, a rendu récemment son rapport sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes.

La Commission européenne a ouvert le 7 juillet un débat public dans toute l’Europe sur la façon de garantir des retraites adéquates, viables et sûres, et sur la manière dont l’Union européenne peut soutenir au mieux les efforts nationaux accomplis en ce sens. Dans tous les Etats membres, le vieillissement de la population pèse considérablement sur les régimes de retraite existants et la crise financière et économique n’a fait qu’augmenter cette pression. Le document de consultation, un livre vert, pose une série de questions invitant l’ensemble des parties intéressées à partager leurs vues, leurs avis et leurs idées sur la manière de relever le défi des retraites et sur la façon dont l’Union européenne peut contribuer à la mise en œuvre des solutions. La consultation est ouverte jusqu’au 15 novembre 2010.

«Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance» (alinéa 1er) …

Les magistrats de la Haute juridiction décident que le souscripteur du contrat a deux ans pour saisir les tribunaux en restitution des primes versées - Cette solution, qui apparaît comme une victoire pour les assureurs, laisse en suspens la question du point de départ de la prescription de l'action.

Au départ spécialisé sur les valeurs japonaises, Latitude Capital Management a lancé à la fin de l’année dernière un fonds de long/short sur les actions européennes - La société de gestion vient de faire appel à un distributeur externe pour commercialiser son nouveau produit aux fonds de fonds et aux banques privées.

Le cabinet de conseil en stratégie et en management Facts & Figures vient de publier son rapport 2010 sur les organismes d’assurances. Son approche novatrice s’articule autour de quatre thèmes fondamentaux: développement de l’activité, maîtrise de la structure des coûts, rentabilité du client et satisfaction du client.

Le rapport annuel 2009 d’activité vient d’être publié, révélant un nombre d'intermédiaires en assurances relativement stable. L'efficacité de l'Orias inspire les pouvoirs publics qui pourraient envisager d'élargir son champ de compétences à d'autres professionnels.

L'arrêt du 31 mars 1992 dit "Praslika" précise que la valeur de rachat d'un contrat d'assurance-vie, souscrit par un époux avec des deniers communs, et non dénoué à la liquidation de la communauté constituait un actif de communauté. Cette décision de la cour de cassation a été confirmée par un arrêt du 19 avril 2005....

Sauf rebondissement, c’est la fin d’un chapitre qui aura duré 18 ans. Le débat porte sur le traitement civil et fiscal, en cas de succession, des contrats d’assurance vie non dénoués financés par des fonds communs. Qualifiés de biens communs aux époux par l’arrêt Praslicka du 31 mars 1992, l’administration fiscale taxe en conséquence la moitié de leur valeur de rachat aux droits de succession.

Concomitamment au débat sur les retraites, Paris Europlace a publié la semaine dernière un rapport consacré au développement de l’épargne longue. Le rapport préconise notamment le développement de cette épargne afin d’endiguer la forte dégradation du taux de remplacement attendue par le Conseil d’orientation des retraites (COR) dans les prochaines décennies. Actuellement, sur 236 milliards d’euros de cotisations encaissées en 2007, seuls 10,8 milliards proviennent de l’épargne retraite, soit moins de 5%. Les régimes complémentaires obligatoires représentent eux 59 milliards d’euros, soit près de 25%, et les régimes de bases, environ 166 milliards d’euros, soit plus de 70% (voir le tableau).

La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation est parue au Journal Officiel du 2 juillet. Le texte organise la concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur. Il prévoit notamment que:

Dans une réponse ministérielle du 29 juin 2010, le ministère de l’économie vient modifier profondément le sort fiscal, lors d’une succession, des contrats d’assurance vie non dénoués souscrits à l’aide de deniers communs.

La filiale du Crédit Agricole Assurances propose un nouveau contrat d’assurance vie multisupport dénommé Floriagri. La compagnie destine ce contrat aux agriculteurs

La compagnie d’April Group lance EnVie d’indépendance. Le contrat propose une sortie en capital en cas de dépendance totale ou partielle (couverture de GIR 1 à GIR 3), allant de 10.000 à 100.000 euros, par tranches de 1.000 euros. Lagarantie peut être complétée par une couverture obsèques. Le contrat comporte des services d’assistance.

L'éco-conditionnalité est à distinguer du label BBC. «La première est une condition d’application du Scellier qui sera précisée par décret à paraître, et le second est un durcissement des conditions requises pour bénéficier d’une majoration du taux de la réduction d’impôt», rappelle Jean-Louis Le Boulc’h.

La prudence initiale suivie d'arbitrages sur un contrat démontre la prise de conscience par l'assuré des risques.

Le commissionnement des chargés de clientèle devient un argument marketing mais pas forcément si transparent à en juger par la campagne publicitaire grand public lancée par le Crédit Mutuel jugée ambigüe par certains.

Dans le cadre du contrat « Imaging » élaboré en partenariat avec Inora Life du groupe Société Générale, Arca Patrimoine commercialise Arca Multigestion+ une solution d’arbitrage dont l’objectif est d’optimiser l’investissement de ses clients sur une longue période tout en s’adaptant à l’évolution des marchés financiers.

Fival Partners met à la disposition des CGPI les contrats Dexactif, Fival Life et Premium, respectivement proposés en partenariat avec Antin Epargne Pension (Groupe BNP Paribas Assurance), Swisslife et Natixis Life.

En plus de la traditionnelle gestion libre, le contrat d’assurance vie Privilège Gestion Active de Fortis Assurances, qui est distribué par les CGPI, propose deux nouveaux modes de gestion profilée et de gestion sous mandat élaborés par Avenir Finance Investment Managers (AFIM).

Dans le cadre d’un partenariat avec la compagnie d’assurances Axéria Vie, Nortia a développé une nouvelle gamme de contrats, constituant une offre évolutive, qui s’adapte aux investissements présents et futurs des personnes physiques et des personnes morales.

L’exemple inséré dans l’article sur le nouveau contrat en ligne du courtier Altaprofits, paru dans le numéro 450 de L’Agefi Actifs, n°450, p. 13, comporte une erreur. Pour un homme, non fumeur né en 1967, voulant souscrire une garantie maximale de 450.000 euros, la prime s’élève à 547,20 euros par an et non par mois comme mentionné (tarif sous réserve des formalités médicales).

A la fin du mois de mai, la collecte en assurance vie progresse de 8 % à 64,3 milliards d’euros, alors que les cotisations étaient en hausse de 10 % à la fin avril. Les supports en euros drainent 87 % de la collecte (en hausse de 6 %) et ceux en unités de compte 13 % (+27 % de hausse à 8,5 milliards).

A l’occasion d’une conférence de presse, le 16 juin dernier, le ministre du Travail Eric Woerth a présenté les pistes retenues pour la réforme des retraites Outre le recul de l’âge légal, le ministre a notamment annoncé un alourdissement de la fiscalité des hauts revenus et des gains de valeurs mobilières.

Dans une lettre adressée à la présidence de l’Union européenne en date du 24 juin 2010, le Comité des entreprises d’assurances (CEA) appelle le G-20 à prendre en compte les spécificités de l’assurance dans le cadre de ses initiatives en matière de régulation ayant pour objet defaire faceà la crise financière. Le CEA présente également un rapport, dans lequel il met en évidence les différences fondamentales entre le secteur de l’assurance et le secteur bancaire, accompagné de propositionsdans le butde bâtir une régulation efficace.

Mon client, personne physique, est dirigeant et associé d’une société soumise à l’IS, et souhaite partir à la retraite. A ce titre, la société va lui racheter ses parts pour les annuler. Bénéficie t-il d’un avantage fiscal concernant la plus-value dégagée?.

Jugeant le contexte porteur, le courtier fait le pari de dépoussiérer le marché de la prévoyance individuelle en proposant avec son partenaire assureur ACMN Vie une formule sobre.

L’Agefi Actifs. - Où en est l’intégration des fonds ISR dans les contrats d’assurance vie ?

Le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) sera utilisé pour compenser les déficits accumulés par le système des retraites, jusqu'à un retour à l’équilibre prévu par le gouvernement pour 2018. Le gouvernement propose d’utiliser les ressources du Fonds pour financer l’intégralité des déficits du régime général et du FSV (Fonds de solidarité vieillesse) pendant la période de montée en charge de la réforme.Créé en 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, ce fonds de réserve, alimenté par un prélèvement social de 2% sur les revenus du patrimoine et de placement, devait en théorie n’être utilisé qu’après 2020. Mais d’après le projet du gouvernement, le FRR accumule les réserves alors que les régimes de retraite sont confrontés à des déficits importants depuis 2005, soit 21,2 milliards d’euros de déficit cumulé pour la CNAV entre 2005 et 2009 et 9,3 milliards d’euros de déficit prévisionnel pour 2010. Les régimes de retraite ont connu une accélération de 20 ans de leurs déficits : il est donc logique de mobiliser plus tôt que prévu le FRR dont le calendrier de décaissement devait débuter en 2020.Le gouvernement souligne toutefois que le FRR continuera à exister et à assurer sa mission de gérer ses actifs de la même façon qu’aujourd’hui. La propriété des actifs du FRR et sa recette constituée d’une partie du prélèvement social de 2% seront transférées à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). Le FRR gérera ses actifs pour le compte de la Cades.Cette solution présente aux yeux du gouvernement deux avantages essentiels. D’une part, elle allège la contrainte financière du régime général pendant la phase de montée en charge de la réforme. D’autre part, elle évite de faire peser sur le FRR une obligation de liquidation rapide de ses actifs. En effet, la Cades émettra des obligations pour lui permettre de reprendre» chaque année les déficits vieillesse comme elle le fait pour chaque reprise de dette depuis sa création en 1996. Elle remboursera ces emprunts grâce à la recette pérenne du FRR qui lui sera affectée et aux transferts de ressources en provenance du FRR, transferts qui auront lieu au fur et à mesure de la cession des actifs du fonds.