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L’actualité de l’assurance vie et de l'épargne retraite, avec un focus sur les principaux acteurs du marché, les innovations et les lancements de nouveaux produits d'épargne.
17/09/2010

L’ambiguïté d’être à la fois souscripteur et intermédiaire

La pratique des courtiers souscripteurs de contrats groupe est courante, mais sa légitimité fait toujours débat par rapport aux associations souscriptrices - Il s’agit avant tout pour le distributeur indépendant d’être une force de proposition pour ses clients tout en se gardant de générer des conflits d’intérêts.
17/09/2010

Le choix du contrat de capitalisation : requiem pour l’assurance vie

L’assurance vie demeure incontournable à hauteur de 152.500 euros par bénéficiaire ou pour l’optimisation des transmissions en ligne collatérale ou entre non-parents - Mais la sécurité juridique du contrat de capitalisation, ajoutée à une fiscalité souvent plus favorable que celle de l’assurance vie, en fait désormais un instrument très favorable.
17/09/2010

La Banque Postale lance son contrat à garantie de fidélité

Assuré par CNP Assurances, le nouveau contrat multisupport, dénommé Toscane Vie, s'adresse à la clientèle soumise à l'ISF de l’établissement - Sa construction, notamment au regard des opérations de rachat partiel, se veut en phase avec le régime fiscal issu de la réponse Pinte.
17/09/2010

L'épargne retraite encouragée... et menacée

Au terme de huit jours de débats très agités et peu constructifs, l’Assemblée nationale a adopté mercredi l’ensemble des mesures du projet de loi de Réforme des retraites, dont une dizaine vise à développer l’épargne retraite. Dans le même temps, la Cour des comptes déplore dans son dernier rapport le coût des niches sociales, notamment celles relatives à l’épargne retraite. Le gouvernement pourrait donc être tenté de durcir le régime de certains de ces dispositifs dans le cadre du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale qui sera débattu dans les prochaines semaines.
13/09/2010

La Banque Postale enrichit son offre pour la clientèle patrimoniale, en assurance vie, OPCVM, FIP et immobilier

La Banque Postale s’apprête à lancer un contrat d’assurance vie à bonus de fidélité. Ce dernier, Toscane Vie, viendra compléter l’offre de l'établissement à destination de sa clientèle haut de gamme, composée des contrats Cachemire et Excelis. Accessible à partir de 200.000 euros, Toscane Vie s’adresse en priorité aux particuliers redevables de l’ISF.
10/09/2010

La tenaille des rendements et des nouvelles taxes

En un quart de siècle, l’assurance vie a essuyé plus d’une vingtaine de réformes de sa taxation au titre de la transmission du capital ou des prélèvements fiscaux et sociaux sur les produits. Pour ses besoins de financement, l’Etat a décidé de poursuivre ce processus en imposant la réserve de capitalisation et par le biais d’une dissociation du contrat, qu’il lui conviendra de formaliser, de taxer chaque année les produits des fonds en euros au sein des multisupports. Mais tout est à présent possible en matière de remise en cause de la nature juridique de l’assurance vie depuis la mise en place en début d’année de la taxation des plus-values aux prélèvements sociaux en cas de décès.
10/09/2010

Un nouveau cadre réglementaire complexe

Un arrêté confirme le principe des promesses de rendement sur les supports en euros - Il définit une enveloppe globale, un taux plafond et une durée minimale et maximale.
03/09/2010

L’assurance face à une nouvelle série de prélèvements

Inépuisable assurance vie. Avec ses quelque 1.300 milliards d’encours, dont une partie importante est investie en emprunts d’Etat, elle répond toujours présent lorsqu’il s’agit de donner un coup de pouce aux comptes publics. En cette rentrée 2010, elle devrait, selon Bercy, intégrer une nouvelle forme de taxation aux prélèvements sociaux sur les fonds en euros des multisupports. Au-delà de l’aspect épargne, les assureurs devront aussi se préparer à être imposés sur leur réserve de capitalisation et à implanter une nouvelle taxe sur leurs contrats de complémentaire santé responsable.
03/09/2010

Nouvelles taxations en vue

Fonds en euros, réserve de capitalisation et contrats responsables santé sont dans le viseur de Bercy.
27/08/2010

La Banque privée 1818 prend plusieurs initiatives

La nouvelle était attendue depuis longtemps: c’est finalement avec 1818 Partenaires que Sélection R va faire route commune dans ce qui est présenté pour l’heure comme «un projet de partenariat industriel et financier» entre les deux plates-formes. Le contours définitif de l’accord devrait se préciser d’ici à la fin du mois de septembre. Par ailleurs, via Natixis Assurances Partenaires, la Banque Privée 1818 va commercialiser des contrats dédiés ouverts à la gestion conseillée. Une formule qui tend à se développer chez plusieurs assureurs, comme Axéria Vie.
27/08/2010

L'épargne retraite remise au goût du jour par les députés

Alors que s’approche l'échéance tant attendue de l’examen du projet de loi sur la Réforme des retraites, le 7septembre, les députés ont adopté, fin juillet, plusieurs amendements visant à favoriser le développement de l'épargne retraite, notamment au travers du plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco). L’un vise ainsi à permettre la création d’un Perco par accord national interprofessionnel afin que tous les salariés y aient accès, tandis qu’un autre prévoit une alimentation automatique du plan par défaut de la participation. Le rôle du compte épargne temps en sort aussi renforcé.
27/08/2010

L’administration fiscale est condamnée

La communauté de biens s’appauvrit du fait de la souscription par l’épouse seule d’assurances vie dont son conjoint n’était pas désigné bénéficiaire.
23/08/2010

La fiscalité en cas de perte sur le contrat précisée

A l’occasion de la publication d’un rescrit le 10 août dernier, l’administration a repris le dispositif qu’elle avait préalablement présenté à la Fédération française des sociétés d’assurances (L’Agefi actifs, n° 451, p.6).
06/08/2010

Les prestations de maternité et de retraite étendues aux travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants et leur partenaire jouiront d’une meilleure protection sociale – y compris, pour la première fois, du droit au congé de maternité – en vertu d’une nouvelle législation de l’Union qui entre en vigueur aujourd’hui. La directive sur les travailleurs indépendants et les conjoints aidants (directive2010/41/UE) abroge et remplace une directive antérieure (directive86/613/CEE).
04/08/2010

Assurance vie et prescription biennale

En 1997, un particulier souscrit un contrat d’assurance vie multisupport assortie d’une clause dite «d’arbitrage à cours connu». Le contrat stipule que la «la liste et le nombre de supports sont susceptibles d’évoluer» et que «si au cours d’un même mois, les demandes d’arbitrage portant sur les parts ou actions excédaient 5% de son capital, la date d’arbitrage de ce support pourrait être différée pour une durée maximum de six mois afin de préserver les intérêts de nos assurés». En janvier 1998, l’assureur modifie unilatéralement les supports et, en février 1998, met en œuvre la clause dite des 5%. En décembre 2002, le souscripteur assigne l’assureur en rétablissement des supports frauduleusement supprimés et en responsabilité pour exécution déloyale du contrat.
04/08/2010

Assurance vie et transmission

Un particulier souscrit un contrat d’assurance vie avec stipulation que le bénéficiaire est le contractant lui-même, et, en cas de décès de celui-ci, le conjoint, à défaut ses enfants vivants et à défaut, ses héritiers. Par testament olographe, ce particulier lègue à sa fille la quotité disponible de sa succession, précisant que «l’intégralité des contrats d’assurance vie» devra figurer dans son lot. Au décès du légataire, son petit-fils, venant en représentation de son père prédécédé assigne sa tante (la fille du défunt) afin de réintégrer le contrat d’assurance vie dans la masse de calcul de la réserve et de la quotité disponible.
04/08/2010

Assurance vie et démembrement

Au dénouement d’un contrat d’assurance vie dont la clause bénéficiaire est démembrée, l’application de l’article 990 I du Code général des impôts (lorsque le contrat a été alimenté avant les 70 ans de l’assuré) permet que seul l’usufruitier soit redevable de la taxe de 20% prévue par l’article 990 I du Code général des impôts (CGI), et lui seul bénéficie de l’abattement de 152.500 euros, selon la doctrine fiscale. Lorsque l’usufruitier est un conjoint ou un partenaire pacsé - exonérés au titre de la loi Tepa – le capital se transmet en total exonération de droits (1).
30/07/2010

Assurance vie : nouvelle réglementation des taux garantis dès le 1er août 2010

L’arrêté du 7 juillet 2010 portant modification des modalités de garanties d’un taux minimum par les entreprises d’assurance vient de paraître au Journal Officiel du 30 juillet. Il s’agit cette fois du texte attendu par la profession – contrairement à celui du 20 juillet paru au Journal Officiel du 23 juillet dont la portée, limitée au taux indexés sur une référence de marché (livret A notamment), ne concerne qu’un nombre très faible de compagnies.
22/07/2010

Assurance vie : la collecte en hausse de 8 % à fin juin

A fin juin 2010, la croissance de la collecte ralentit selon la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) avec une progression de 8 % à 78,5 milliards d’euros, contre une hausse de 9 % à fin mai et de 10 % à fin avril.

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