Des précisions sur la renonciation en assurance vie basée sur la bonne foi
La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt où la question de l’application dans le temps de la nouvelle disposition portant sur la bonne foi a été mentionnée. ,
Les unités de compte représentent 52% de la collecte depuis janvier
Sur l'ensemble de l'année, les supports en unités de compte représentent 9,1 milliards d'euros pour une collecte globale de 17,3 milliards.
Le conseil fiscal redessiné à la lumière du risque pénal
Dans les dossiers Ricci, Wendel et Wildenstein, la responsabilité des avocats fiscalistes est engagée, Les lettres de couverture et les conditions de mise en œuvre des montages sont au centre de l’attention
L’assujettissement aux prélèvements sociaux des contrats multi-supports devant le Conseil constitutionnel
A l’occasion de l’audience publique qui s’est tenue le 10 septembre sur l’affaire 2015-483 QPC, le représentant du Premier ministre a fait entendre sa position. La décision sera rendue le 17 septembre.,
La clientèle privée objet d’une vigilance constante
Generali Vie a écopé d’une sanction de cinq millions d’euros dont il n’est pas fait appel, L’ACPR a pointé l’insuffisance des outils informatiques et le manque de suivi,
Pression accrue sur les marges financières des assureurs
Dans un récent rapport en ligne, à lire en ligne ici, l’ACPR avance qu’en assurance vie, la collecte nette globale a presque doublé en 2014 (+80 % à 9,2 milliards d’euros) mais a plus que triplé sur les contrats en unités de compte.
Assurance vie/ Le Conseil constitutionnel tranchera la question des prélèvements sociaux
L’audience publique est fixée au jeudi 10 septembre.
Recul de la collecte nette en assurance vie pour la Macif au premier semestre
Les retraits des épargnants ont été plus élevés au premier semestre 2015 qu'au cours de la même période de 2014, ce qui explique la décrue de la collecte.
Assurance vie, les taux de revalorisation post mortem précisés
Un décret détaille notamment l’encadrement des frais applicables aux comptes bancaires en déshérence et aux contrats d'assurance-vie non réclamés ainsi que les taux de revalorisation post mortem de ces contrats d'assurance vie.
L'assurance vie attire encore les épargnants en juillet
Le mois de juillet 2015 n'a pas changé la donne pour l'assurance vie qui enregistre à nouveau une collecte nette. A 3,4 milliards d'euros sur le mois, elle porte la collecte nette depuis le début de l'année à 15,7 milliards d'euros dont 7,7 milliards pour les supports en unités de compte.
Des pratiques du courtage sous étroite surveillance
Début juillet, la Cour de cassation a sanctionné un assureur en raison des malversations effectuées par un courtier partenaire. De son côté, la commission des sanctions de l’ACPR a condamné fin juillet un courtier pour les actes commis par ses mandataires
Pour les acteurs, le risque de réputation n’est pas écarté
De véritables offres commerciales se sont créées autour de la fiabilisation des bases de données clients, La Place est toujours aussi peu diserte sur le volume des contrats d’assurance vie et les montants encore concernés
La collecte en assurance vie s'élève à 3,4 milliards d'euros en juillet
Au mois de juillet, la collecte nette en assurance vie s’est élevée à 3,4 milliards d’euros, a annoncé jeudi 27 août l’Association française de l’assurance (AFA). Sur l’ensemble de l’année 2015, la collecte s'établit à 15,7 milliards d’euros. Sur ce montant, 7,7 milliards proviennent des supports en unités de compte (UC).
Plaidoyer en faveur d’une relance commerciale des contrats d’assurance vie eurocroissance
Le rapport sur le financement de l’investissement des entreprises porte des préconisations sur ce type de contrats.
La commission des sanctions de l'ACPR prononce une sanction de 5 millions d’euros à l'encontre de Generali Vie
Entre autres, le dispositif de LCB-FT de Generali Vie présentait, selon la commission, de très sérieuses carences qui affectaient à la fois son organisation et ses outils de suivi
Les unités de compte poussent la collecte de l'assurance-vie vers le haut
La collecte de l'assurance vie est en hausse pour le huitième mois d'affilée. Les supports en unités de compte composent plus de la moitié de cette collecte en 2015.
La collecte nette en assurance-vie s'élève en 2015 à 12,3 milliards d'euros
La collecte nette s'établit à 12,3 milliards d’euros depuis le début de l’année, indique l’Association française de l’assurance dans un communiqué. Sur ce montant, 6,5 milliards d’euros concernent les supports en unités de compte. Pour le seul mois de juin,la collecte nette s’est établie à 1,4 milliard d’euros.
Loi Macron : Mise en ligne du dossier du gouvernement de présentation des principales mesures
Ce document est en ligne ICI
Les assureurs vie formalisent leur collaboration avec les généalogistes et les enquêteurs privés
Lorsqu’elles feront appel à ces professionnels, les compagnies d’assurance demanderont aux enquêteurs privés communication des justificatifs de leurs conditions d’exercice. Des règles déontologiques seront prévues dans leurs contrats de prestations.
Appels à la vigilance sur le risque de blanchiment
Pour la première fois, l’ACPR a condamné un assureur sur ce fondementBercy et Tracfin redoublent d’attention à l’égard des bons de capitalisationCet article a été publié dans le numéro 656 du 10 juillet 2015 de l'Agefi Actifs
Assurance vie : le taux de rendement annoncé de 4,5 % n’était pas intangible
La Cour d'appel de Paris a tranché le sort d'un contrat dont le taux de revalorisation fixé dans un premier temps à 4,5 % a fait l'objet en cours de vie d'une revalorisation annuelle
Lu pour vous « Contrats d’assurance-vie diversifiés : un espoir de contestation de l'assujettissement à l'ISF »
Sur le site LEXplicite, une publication de CMS Bureau Francis Lefebvre, Christophe Le Camus, avocat associé en fiscalité directe revient sur la question de l’assujettissement à l’ISF des contrats d’assurance vie à l’ISF.
Négociation IDD, l’ANACOFI se félicite et appelle à la vigilance
Dans un communiqué, l’Anacofi revient sur l’accord final sur l’IDD -Directive sur la Distribution en Assurance (ex DIA 2).
Accord sur la proposition de révision de la directive relative à la vente d’assurance vie (IDD)
Conformément à la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II), les États membres peuvent permettre aux distributeurs de produits d’assurance de continuer à tirer des revenus de commissions ou de paiements de tiers, mais à certaines conditions.
Tracfin pointe les risques de blanchiment associés à l’assurance vie et aux bons de capitalisation
Quelques jours après la communication de Bercy concernant l’assurance vie, Tracfin à son tour détaille les montages susceptibles d’attirer l’attention des régulateurs,
Groupama Gan Vie tombe à son tour à cause de contrats d’assurance vie non réglés
La commission des sanctions de l’ACPR a condamné Groupama Gan Vie (GG-Vie) sur le terrain de la déshérence à un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 3 millions d’euros. C’est le quatrième assureur à tomber sur ce terrain.,
Instant historique sur le marché de l’assurance vie, la collecte en UC dépasse celle des fonds euros
A l’occasion d’une conférence sur le marché de l’assurance vie, la FFSA a relevé que la collecte nette a atteint 22,6 milliards d’euros en 2014. Pour les fonds euros, les rendements ont affiché 2,5 % sur les fonds euros et 5,9 % sur les unités de compte en moyenne. Sur les cinq premiers mois de l’année, la collecte nette ressort à 10,7 milliards d’euros et de 1,2 milliards. Surtout, pour la première fois, la collecte nette des unités de compte de 5,8 milliards d’euros dépasse celle de l’euro à 4,9 milliards. Autres précision, 65 % du marché de l’assurance vie proposera les contrats euro-croissance selon une estimation de la FFSA.
Pourquoi ne pas associer l’assurance vie au financement participatif ?
Le rapport Ambition Numérique piste des solutions de financement du mode de l’entreprise par l’intermédiaire de l’assurance vie.,
L’assurance vie utilisée à des fins de blanchiment dans le viseur de Bercy
Le montage basé sur la souscription d'un contrat d'assurance-vie et d'un emprunt in fine afin de rapatrier, en franchise d'impôts, des avoirs étrangers non déclarés vient d’être intégré dans la liste des montages fiscaux abusifs.,
Assurance vie : la question des prélèvements sociaux portée devant le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel vient d’être saisi sur la question de l’assujettissement aux prélèvements sociaux, lors de leur inscription au bon ou contrat, de la part des produits attachés aux droits exprimés en euros ou en devises dans les bons ou contrats de capitalisation dits " multi-supports "