juin 2012
08/06/2012
Le droit de retour validé
Le donateur bénéficie de plein droit du retour des biens qu’il a donnés, les descendants du donataire ayant renoncé.
08/06/2012
Les ambitions d’OFI en gestion privée
Le gestionnaire compte accentuer son développement auprès des particuliers - De manière directe ou par le canal des CGPI avec sa nouvelle marque OFI Premium.
08/06/2012
La renonciation doit être caractérisée
La Cour de cassation a censuré un arrêt d’appel, estimant qu’une usufruitière d’un immeuble avait renoncé à son droit.
08/06/2012
Hausse générale des valorisations
L’étude annuelle diffusée par les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), bien que celles-ci n’aient pas connaissance de l’ensemble des transactions effectuées sur les différents marchés de l’espace rural, ce qui pose par ailleurs un problème de transparence, montre une reprise de l’activité, en valeur essentiellement, sur les terres agricoles, les maisons à la campagne et les terrains destinés à l’urbanisation en 2011. Aussi, les prix des terres et prés libres ont augmenté, en moyenne sur un an, de 6%. Les vignes d’appellation d’origine protégée et les terrains à bâtir ont progressé de respectivement 4,7% et 17,5%.
08/06/2012
L’ACP confortée dans son pouvoir à l’égard des courtiers
La société AlsAss, courtier souscripteur, a perdu ses recours contre la décision de placement sous administration provisoire de l’Acam. L’encadrement de la mission de l’administrateur, qui a les pleins pouvoirs au sein de la société, reste difficile à appréhender.
08/06/2012
Des difficultés pratiques pour les greffiers
Présents lors des Assises nationales de la protection juridique des majeurs les 9 et 10 février 2012, deux greffiers en chef de tribunaux d’instance ont fait part de leur impossibilité d’accomplir totalement leur mission compte tenu du cadre légal très contraignant. Lorsque le patrimoine est important, l’appel à un spécialiste, souvent expert-comptable, permet de sécuriser le processus. Reste que ce recours à un expert a un coût facturé à la personne vulnérable et n’est pas utilisé par toutes les juridictions.
07/06/2012
Capiforce Pierre se sépare de son gestionnaire
Le sort de la SCPI gérée par BNP Paribas BNP Paribas Real Estate Investment Management, soumis au vote des associés lors de l’assemblée générale du 4 juin 2012 (62,37% des associés ont voté), est désormais scellé. Capiforce Pierre sera gérée par Paref Gestion à partir du 1er janvier 2013.
07/06/2012
Précisions concernant la reprise des cabinets Roux par In Extenso
Dans une brève publiée sur le site Internet de L’Agefi Actifs le 30 mai dernier, était évoquée la reprise par le réseau d’expertise-comptable In Extenso, des Sociétés Cabinet Roux Rhône Alpes Auvergne et Cabinet Roux Méditerranée.
07/06/2012
Présentation de l’élargissement des possibilités de départ à 60 ans
La ministre des Affaires sociales et de la santé Marisol Touraine a présenté ce mercredi en Conseil des ministres une communication relative à l’élargissement des possibilités de départ à la retraite à 60 ans.
07/06/2012
L’AMF lance une consultation publique sur les rémunérations et avantages dans le cadre de la commercialisation et la distribution indirecte d’instruments financiers
Dans un communique, L’autorité des marchés financiers (AMF) annonce avoir lancé une consultation publique portant sur l’application des dispositions de l’article 314-76 de son règlement général relatives aux rémunérations et avantages dans le cadre de la commercialisation et la distribution indirecte d’instruments financiers.
07/06/2012
Nouvelle hausse du taux de chômage en France au premier trimestre 2012
Selon l’Insee, Le taux de chômage augmente de 0,3 point au premier trimestre en France métropolitaine. Avec 2,7 millions de personnes au chômage, le taux de chômage de la France métropolitaine s’élève à 9,6 %, tant pour les hommes que pour les femmes. En hausse de 0,3 point par rapport au quatrième trimestre 2011 et après une progression de 0,1 point par rapport au troisième trimestre 2011 (chiffres révisés), il retrouve son niveau de 1999. En prenant en compte les Dom, en moyenne sur le premier trimestre 2012, le taux de chômage au sens du BIT s’établit à 10,0 % de la population active en France.
06/06/2012
L'AFG publie son rapport d'activité 2011-2012
Lerapport d’activité 2011-2012 de l’Association Française de la Gestion financière (AFG) est disponible sur son site internet.
06/06/2012
Vives réactions à l’annonce de l’encadrement des loyers
Sitôt le projet remis sur la table par Cécile Duflot, Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement qui prépare un décret destiné à bloquer les loyers à la relocation dans un certain nombre de grandes villes à la rentrée prochaine, les réactions se sont succédé.
06/06/2012
CNP Patrimoine veut relancer la rente viagère auprès des CGPI
CNP Patrimoine, entité dédiée de CNP Assurances aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants, entend pousser en avant son contrat de rente viagère individuelle CNP Patrimoine Revenus. Le contrat prévoit notamment une garantie de réserve permettant à l’assuré de ne pas aliéner immédiatement son capital sur une durée pouvant varier de 10 à 5 ans, selon l’âge du crédit rentier. Le contrat peut être souscrit au-delà de 80 ans. Pour CNP Assurances, la rente viagère est une formule à redécouvrir, permettant aux CGPI diverses possibilités de montages patrimoniaux principalement pour les personnes âgées.
06/06/2012
Advize s'apprête à lancer une nouvelle offre internet
Advize, nouvel acteur internet né de l’association de Thomas Morand et Nicolas Marchandise et détenu à 51 % par le Groupe Premium, a annoncé hier le lancement le 12 juin prochain de Ma Sentinelle Vie, un contrat d’assurance vie en ligne destiné à un large public créé en partenariat avec Generali, viasa filiale e-Cie Vie,et Morningstar.Constatant une inadéquation entre l’offre existante,souvent trop complexe,et les besoins des clients, le nouvel entrantentend proposer un produit composite simple enapportant «le bon conseil au bon moment et au juste prix». Ce contrat proposeracinq allocations d’actifs, définiespar Morningstar, correspondant à cinq typologies de clients vers lesquels les investisseurs seront orientés à partir de quelques questionslors de l’entrée en relation.Des recommandations d’arbitrage seront proposés chaque semaine.Frais d’entrée et de sortie : 0 %Frais de gestion : 0,6 % sur le fonds en euros et 0,85 % sur les unités de compteFrais d’arbitrage: 9,9 euros
05/06/2012
L’activité continue de se contracter
Selon l’Observatoire CSA Crédit Logement, la production s’est quasiment stabilisée au mois de mai (+0,6 %) mais, en rythme annuel, le nombre total de prêts accordés aux particuliers est en recul de 20,3 % contre une hausse de 32,8 % à la même époque en 2011.
05/06/2012
Crédit revolving : résiliation de plein droit pour non respect par la banque de la loi Chatel
Au visa de l’article L. 311-9 du Code de la consommation, la Cour de cassation retient que les dispositions de l’article L. 311 9 du code de la consommation dans sa rédaction issue de la loi du 28 janvier 2005 (loi Chatel) s’appliquent aux contrats en cours et à leur reconduction à la date de promulgation de cette loi, de sorte que l’offre de prêt renouvelée le 14 juin 2005 était soumise aux dites dispositions. Elle accueille ainsi favorablement la demande des emprunteurs visant à obtenir la résiliation de plein droit du contrat de crédit renouvelable.
05/06/2012
L’ACP devrait réduire le nombre des agents lors des contrôles sur place
Lors du congrès annuel de la Chambre syndicale du courtage d’assurance (CSCA) qui s’est tenu cette année à Reims et au cours duquel Dominique Sizes a été reconduit dans ses fonctions de président du syndicat, Pauline de Chatillon, directrice de la direction du contrôle des pratiques commerciales à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a fait savoir que le nombre des agents déployés lors d’un contrôle sur place devrait diminuer dans la mesure où l’équipe en charge de la lutte contre le blanchiment des capitaux n’interviendra plus en même temps que les agents dédiés au contrôles des pratiques commerciales. Par ailleurs, un rapport de contrôle définitif sera dorénavant transmis. L’ACP a également souhaité rassurer les courtiers sur la manière dontest mené un contrôle en précisant notamment que le dialogue est possible à tous les stades de la procédure.
04/06/2012
Lancement d’un think tank Economie & Générations
Le président du Cercle des Economistes, Jean-Hervé Lorenzi a présenté mercredi 30 mai les contours d’un nouveau think tank dénommé Economie & Générations. Ce dernier s’inscrit dans le prolongement des travaux de la Chaire Transitions Démographiques, Transitions Economiques (Université Paris Dauphine) mettant en avant l’impact des évolutions démographiques sur l’économie avec un regard comparatif entre la société française et les grands pays industrialisés.
04/06/2012
Le groupe Banque Populaire mise sur le compte à terme modulable
Banque Populaire lance Sélectio, une offre d’épargne personnalisable composée d’un ou plusieurs comptes à terme à taux progressifs garantis. Le produit, laisse le choix du montant, de la périodicité des « rentes », et la liberté du moment du retrait anticipé total ou partiel des fonds. Des pénalités sont possibles en cas de retraits anticipés. Une offre susceptible de concurrencer l’assurance vie en euros.
04/06/2012
BNP Paribas lance un baromètre des anticipations des investisseurs européens
BNP Paribas Produits de Bourse vient de créer le Baromètre Européen des Marchés pour permettre aux investisseurs particuliers de comparer leurs anticipations de marché à court terme avec celles de leurs voisins européens. Sous forme d’enquête mensuelle participative, en ligne en début de mois sur le site de BNP Paribas, chaque investisseur donne son anticipation à un mois sur 4 grands actifs: indice national (CAC 40 pour la France, DAX pour l’Allemagne…), l’or, le pétrole brent et la parité euro/dollar.Plus de 2 200 investisseurs particuliers européens ont participé au baromètre en mai et les résultats ont souligné une homogénéité de point de vue entre les investisseurs français et allemands qui anticipent pour la plupart une baisse de leur indice national àhorizon un mois. En revanche, les investisseurs espagnols sont résolument plus optimistes sur l'évolution à court terme de leur marché domestique (indice IBEX 35). Dans les mois à venir, BNP Paribas Produits de Bourse recueillera également les anticipations des investisseurs suédois, belges et néerlandais.La prochaine édition du Baromètre Européen des Marchés est en ligne du 4 juin (9h) au 11 juin 2012 (12h).
04/06/2012
Des flux concentrés sur les actifs les moins risqués
D’après les données collectées par Morningstar, en avril, les fonds monétaires ont collecté plus de 14 milliards d’euros contre 4,3 milliards d’euros seulement pour les fonds à long terme. Dans cette dernière catégorie, les fonds obligataires ont drainé près de 6 milliards d’euros de flux nets positifs alors que les fonds actions ont enregistré plus d’un milliard d’euros de rachats nets. Les fonds investis en grandes capitalisations de la zone euro, en particulier, ont réalisé leur 14e mois de décollecte avec des sorites nettes de 900 millions d’euros.
04/06/2012
CGPC et l’Anacofi lancent un Master 2 en Gestion de Patrimoine
L’Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés (CGPC) et l’Association nationale des conseils financiers (Anacofi) organisent un Master 2 en Gestion de Patrimoine, en partenariat avec le Cetfi (Centre d’études des techniques financières et d’ingénierie) de l’Université d’Aix-Marseille, ouvert à leurs adhérents.