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juillet 2012

25/07/2012

Bilan 2011 des contrats prévoyance Madelin

En 2011, 54 sociétés ou groupes d’assurances détiennent un portefeuille de contrats prévoyance « Madelin » selon les dernières statistiques de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA). Les réseaux d’assurance comptabilisent 85 % des contrats en cours, 84 % des affaires nouvelles et 87 % des cotisations.
25/07/2012

Affiliation au régime local d’assurance maladie complémentaire en Alsace-Moselle

La loi n° 2012355 du 14 mars 2012 relative à la gouvernance de la Sécurité sociale et à la mutualité (JO du 15/03/2012) supprime le principe d’affiliation des salariés qui travaillent en dehors de l’AlsaceMoselle pour une entreprise dont le siège social est situé dans le département du HautRhin, du BasRhin ou de la Moselle.
24/07/2012

Collecte mensuelle positive pour le Livret A et le LDD

La collecte du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) au titre du mois de juin 2012 est positive avec + 0,65 milliard d’euros pour l’ensemble des réseaux, selon les derniers chiffres communiqués par la Caisse des dépôts et consignations. Dans le détail, le Livret A continue de collecter (+ 0,75 milliard d’euros) tandis que le LDD enregistre une légère décollecte (- 0,10 milliard d’euros).
24/07/2012

Le Conseil d’Etat ouvre la voie de la restitution des participations aux bénéfices aux assurés

Il y a un peu plus de 5 ans, UFC-Que Choisir entamait une croisade contre les banques et les compagnies d’assurances, dénonçant l’absence de redistribution aux assurés des bénéfices techniques et financiers acquis sur leurs contrats d’assurance emprunteur. Selon l’association de consommateur, cette situation s’est développée au mépris de la loi et plus précisément de l’article L.331-3 du Code des assurances - qui lui-même fixe le principe de distribution des participations aux bénéfices – par le truchement d’un arrêté excluant les contrats emprunteurs du calcul du montant minimal de la participation aux bénéfices. Un arrêté en date du 23 avril 2007 est venu mettre fin à cette dérogation en modifiant l’article A 331-3 du Code des assurances.
23/07/2012

Coordination du régime de base et des régimes complémentaires

Dans le cadre des actions coordonnées visant notamment à l’amélioration du service aux assurés, le régime général des salariés et les régimes complémentaires Agirc/Arrco ont mis en place un dispositif de signalements réciproques du dépôt d’une demande de retraite personnelle. La caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) vient de publier une circulaire sur ce dispositif destiné d’une part, à garantir la plénitude des droits des assurés en évitant qu’ils omettent de déposer leur demande auprès de l’un ou l’autre des régimes concernés, et d’autre part, à préserver le point de départ de ces retraites en tenant compte de la date de la première manifestation auprès du premier régime contacté.
23/07/2012

Publication du décret relatif à l’encadrement des loyers

La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs permet, dans la zone géographique où le niveau et l’évolution des loyers comparés à ceux constatés sur l’ensemble du territoire révéleraient une situation anormale du marché locatif, de fixer par décret un montant maximum d’évolution des loyers en cas de relocation d’un logement ou de renouvellement du bail.
20/07/2012

La Suisse et la France ont paraphé une révision de la convention en matière d’impôts sur les successions

Le 9 juillet dernier, Berne a fait savoir que la Suisse et la France avaient paraphé une révision de la convention en matière d’impôt sur les successions. Cette révision a pour objectif de remplacer un texte datant de 1953 et elle doit encore faire l’objet d’une procédure d’audition. La convention révisée sera publiée au moment de la signature et s’appliquera au plus tard au 1er janvier 2014. Elle tiendrait compte du modèle de la convention franco-allemande en matière de successions et de donations.
20/07/2012

Des nouveautés sur l’échange groupé d’informations

L’article 26 du modèle de convention fiscale de l’OCDE a été revu par le conseil de l’OCDE le 17 juillet dernier. Il s’agit pour les Etats contractants de revenir sur les modalités d’échanges d’informations de données de nature fiscale entre les administrations.
20/07/2012

L'actualité de la semaine de L’Agefi Actifs

Réactions à la création de l’association pour la promotion de la concurrence dans le secteur de l’assurance collective (Apac) / Carcept-Prévoyance désignée pour la complémentaire santé du transport de déménagement / MSH International lance une formule avec l'ASFE / Etude BearingPoint sur la dépendance / Nouvelles instances chez Pasteur Mutualité.
20/07/2012

L’agent immobilier non responsable faute d’instructions spécifiques des bailleurs

Une agence immobilière ne peut être tenue responsable d’un redressement fiscal de ses clients fondé sur le non respect de l’affectation du bien à usage exclusif d’habitation dans le cadre de la loi Perissol. En l’espèce, un couple avait donné à une agence immobilière un mandat de gestion concernant deux appartements. Ayant fait l’objet d’un redressement fiscal au motif que l’immeuble ainsi loué était affecté à l’exploitation d’un cabinet médical bien que le bénéfice de la loi Perissol, pour lequel ils avaient opté, fût subordonné à une destination du bien à usage exclusif d’habitation, les époux avaient assigné l’agence en paiement de dommages-intérêts.
20/07/2012

« Le fléchissement de l’emploi tertiaire pèsera sur la demande placée »

D’après un panel d’investisseurs interrogés par IPD, la croissance atteindra 0,6 % en 2013. Le ralentissement de l’emploi salarié aura des conséquences sur lesniveaux de demande placée de bureaux au cours des deux années à venir. Lesacteurs ainsi consultés anticipent donc un volume commercialisé de 2,1 millionsde m_ en moyenne en 2012 et 2013.
20/07/2012

Les investisseurs tablent sur un volume de 12 milliards d’euros en 2012

D’aprèsles acteurs de l’immobilier interrogés par IPDpour son baromètre de l’investissementimmobilier, le volume global (toutesclasses d’actifs confondues) investi en France devrait retomber à 12 milliardsd’euros en 2012 et 13 milliards d’euros en 2013.Lemarché de l’investissement devrait continuer à être animé par les acteursriches en fonds propres. Ainsi, compagnies d’assurance, sociétés gestionnairesde SCPI et d’OPCI, mais également investisseurs moyen-orientaux devraient êtreparticulièrement actifs en 2012, selon IPD.
20/07/2012

Cmeublé sur le marché de l’occasion

Cette petite société s’est spécialisée dans la revente de logements anciens avec bail commercial. Elle dispose d'une centaine de lots en portefeuille.
20/07/2012

Un FCPR destiné aux particuliers

Sigma Gestion, récemment entrée dans le giron d’ACG Private Equity, propose Patrimoine Sélection PME - Le produit sera centré sur le marché secondaire de fonds accessibles uniquement aux institutionnels.
20/07/2012

La loi pourrait être votée sans modification d’importance au Parlement

En Commission des finances, les députés ont apporté quelques modifications cosmétiques aux articles patrimoniaux du texte de loi présenté le 4 juillet dernier - Avant le début de la discussion parlementaire, certaines projections portant entre autres sur la contribution exceptionnelle sur la fortune suscitent des réactions.
20/07/2012

Brèves

Merrill Lynch Wealth sensibilise la jeune génération
20/07/2012

La correction des prix tant attendue se dessine

Elément marquant de ce premier semestre, la chute des transactions dans l’ancien et le neuf promet une année difficile pour les professionnels de l’immobilier - La fin de la hausse des prix semble se matérialiser y compris en Ile-de-France où l’indice de prix des appartements anciens a été multiplié par 2,4 en dix ans.
20/07/2012

« Il est difficile d’entrevoir une baisse des prix dans les zones tendues »

La multiplication des contraintes administratives et réglementaires imposées au secteur, la hausse des coûts de construction due en partie à l’inflation des matières premières, au coût de la main d’œuvre et à la généralisation des bâtiments basse consommation (BBC), mais aussi les avantages fiscaux consentis aux investisseurs, le pourcentage obligatoire de logements sociaux ou de grandes surfaces dans une opération et les prix du foncier sont autant de facteurs, pour Christian Rolloy, président directeur général de Promogim, qui expliquent la hausse des prix de vente du logement libre ces dernières années.
20/07/2012

Un fonds d’arbitrage sur les fusions-acquisitions

Altimeo Asset Management, une société de gestion nouvellement créée, lance Altimeo Optimum. Ce produit se focalise sur les opérations déjà annoncées et ne prend aucun pari directionnel sur les marchés.

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