Jacques Barthélémy: Source et nature des engagements d’un organisme assureur désigné par une convention collective pour gérer les garanties collectives de prévoyance dans la branche, Droit Social, 12 décembre 2010; Clause de désignation et droit de la concurrence, Droit Social, juillet-août 2011; Réflexion prospective sur l’extension des accords de protection sociale, Droit Social, février 2010; Clauses de désignation et appel d’offres: les enseignements de l’arrêt de la CJUE du 15 juillet 2010, Droit Social, Décembre 2010.
La société de gestion a complètement revisité le processus de gestion de son fonds FF Nordic Fund - Le produit entre aujourd’hui dans une phase de commercialisation active en France.
La réforme des retraites de l’automne 2010 a conduit l’administration à adapter certaines règles relatives aux pensions de réversion. Ces modifications viennent de faire l’objet d’une circulaire du Régime social des indépendants.
A l’image de ce mois de mai morose, le temps est loin de tourner rond sur la planète et c’est une double ligne de front qui paraît s’être établie durablement pour les praticiens du conseil. Est-il besoin d’installer la Grèce dans ce paysage? Avec ses onze millions d’habitants, elle a rejoint l’Union européenne dès 1981 alors même que, déjà, les doutes les plus sérieux étaient émis sur la solidité du pays. On connaît la suite avec l’affirmation de l’ampleur des risques financiers il y a plus de deux ans et, depuis, le gouffre qui n’en finit pas de se creuser. Et le pire tient au fait que, malgré la mobilisation de ses partenaires, nulle solution ne semble à la hauteur de l’enjeu et que l’hypothèse de sa sortie de l’euro est de plus en plus souvent évoquée. Alors, bien sûr, il y a la croissance invoquée désormais comme un élixir par tous les grands de la planète afin de sortir du postulat de la rigueur. Mais de quelle croissance s’agit-il: ultralibérale ou étatique, avec les limites bien connues dans l’un et l’autre cas ? A moins que l’on s’oriente -enfin- vers un schéma engageant l’Europe dans un destin resserré où un noyau dur montrera la voie et où la dynamique commune permettra peut-être encore de sauver les plus déstabilisés. Les prochaines semaines seront cruciales, sans compter, sur un front parallèle, les échéances législatives.
Les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune - Il en va différemment, sauf exceptions, des objets précieux ou des meubles meublants dont nous rappelons les modalités de taxation.
Les clauses de désignation d’organismes assureurs peuvent pénaliser les intermédiaires d’assurance à l’heure où la prévoyance et la santé sont présentées comme un relais de croissance important du marché.
La donne a changé sur le marché de la transaction des biens immobiliers secondaires. Depuis le 1er février dernier, les nouvelles modalités de taxation des plus-values immobilières ne permettent une exonération totale qu’au bout de 30ans, au lieu de 15 ans auparavant, la cadence et les taux de l’abattement pour durée de détention ayant été modifiés. Une instruction détaille notamment les exceptions à cette mesure. Néanmoins, pour les professionnels, les tempéraments apportés restent bien insuffisants par rapport au frein à la fluidité du marché engendré par cette mesure.
Le début de l’année vient de prouver que le marché de l’art était loin de suivre le marasme des marchés boursiers. Le 2 mai, «Le Cri» d’Edvard Munch a battu le record absolu d’une vente à 107 millions de dollars hors frais, battant le précédent record atteint par Pablo Picasso en 2010. Mais l’expressionniste norvégien n’est pas le seul à affoler les salles de ventes. Douze records d’artistes ont en effet été enregistrés ce printemps à New York, parmi lesquels Barnett Newman, Jackson Pollock et Mark Rothko. Même tendance sur le Pop Art, avec des montants historiques atteints par Roy Lichtenstein et Andy Warhol. La photographie n’est pas en reste, avec le succès de Jeff Wall.
Adding Group, présent à Paris, Lyon et Bordeaux et comptant 160 collaborateurs, rassemble cinq sociétés spécialisées dans le conseil stratégique et les ressources humaines:
Ainsi redéfini, l’indicateur, qui permet d’homogénéiser l’échantillon analysé d’une année sur l’autre, montre une progression du prix moyen des forêts non bâties de 10,8 % sur un an.
En nombre de transactions, en surface comme en valeur, le marché des forêts françaises a affiché un dynamisme particulièrement fort en 2011, notamment pour les parcelles supérieures à 50 hectares. Le résultat, en partie, de la réforme de la fiscalité sur les plus-values immobilières en vigueur depuis le 1erfévrier 2012 qui «a incité les propriétaires à avancer la vente de leur patrimoine», expliquent la Société Forestière et la Fédération nationale des Safer, auteurs de l’étude annuelle sur le marché des forêts. Une forte activité qui s’est traduite par une hausse moyenne des prix de 10,8% sur un an.
Une instruction précise les exonérations applicables aux nouvelles règles d’imposition sur le gain en cas de revente d’un bien secondaire - Celles-ci demeurent une faible compensation face aux conséquences de la mesure pour les professionnels.
L’Agefi Actifs. La branche plasturgie travaille actuellement à la mise en place de couvertures de prévoyance. Quel est votre processus de désignation des organismes assureurs ?
Retour sur les avantages et les inconvénients des deux régimes fiscaux dans le cadre de la détention d’immobilier au travers d’une société civile - Les simulations montrent que les options doivent être étudiées au regard des objectifs de cession, soit de parts, soit des biens immobiliers.
En application de l’article L.912-1 du Code de la Sécurité sociale, la position retenue par la Comarep de manière constante, sans être unanime, est de considérer que la possibilité de ne pas adhérer aux régimes de branche est limitée aux entreprises disposant de garanties, appréciées risque par risque, de niveau strictement supérieur.
Plusieurs options sont ouvertes aux partenaires sociaux qui négocient, en faveur des salariés, des garanties de prévoyance collective complémentaires (risques lourds incapacité de travail, invalidité, décès) ou de remboursement des frais de santé au sein d’une branche professionnelle. Elles ont trait à la définition des obligations mises à la charge des entreprises appartenant à la convention collective.
Les cotisations restent stables autour de 9,4 milliards d’euros. Par rapport au mois précédent, le niveau des prestations recule de près d’un milliard à 9,5 milliards. Un état de décollecte nette se confirme sur les quatre premiers mois de l’année pour atteindre plus de 2 milliards d’euros. En neuf mois – depuis août 2011 -, la décollecte nette a atteint 12,6 milliards d’euros.
L’Association française des investisseurs en capital (Afic) et Ernst & Young publient leur étude annuelle sur la performance nette des acteurs français du capital investissement à fin 2011, en association avec Thomson Reuters sur la comparaison internationale des performances françaises.
Un collectif d’investisseurs institutionnels, d’ONG, de groupes confessionnels et d’agences de l’ONU, mené par Aviva Investors, a lancé un appel aux représentants des gouvernements participant au Sommet de la Terre Rio+20. Son but est d’imposer aux organismes publics et aux grandes multinationales l’intégration des questions environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise dans leur rapport annuel et dans leurs états financiers, ou d’expliquer pourquoi ils ont dérogé à cette règle.
D’après la 10e édition dubaromètre de la finance solidaire publié par Finansol/La Croix, l’encours de l'épargne solidaire a atteint 3,55 milliards d’euros à fin decembre 2011, soit une progression de +15 % sur l’année 2011 et une multiplication des encours par 12 en 10 ans provenant de près de 800.000 épargnants. Ces encours ont principalement été drainés par l'épargne salariale solidaire cumulant 1,74 milliard d’euros à fin 2011. Aujourd’hui 500.000 salariés placent leur épargne salariale dans des fonds solidaires.Grâce à la finance solidaire, 32.000 emplois ont été créés ou consolidés en 2011. En 10 ans, 201.000 emplois ont été créés ou consolidés et 82.700 entreprises ont été soutenues, notamment dans les domaines du service à la personne et du handicap, ou des commerces de proximité et TPE.
Au cours de l’année 2011, 88.000 nouveaux contrats de retraite « Madelin » ont été souscrits auprès des sociétés d’assurances selon les dernières statistiques de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA).
La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) vient de publier le bilan de l’année 2011 pour les plans d’épargne retraite populaire (Perp). Il ressort de l’étude que 60.000 nouveaux Perp ont été souscrits par les particuliers auprès des sociétés d’assurances au cours de l’année 2011, portant le nombre de plans en cours à plus de 2,1 millions à la fin de l’année 2011, soit une progression de 1 % en un an.
La Financière d’Uzès lance Uzès Grands Crus, un fonds contractuel qui investira50 % minimumdu portefeuille dans des grands vins de Bordeaux et de Bourgogne et le solde dans des vins de la vallée du Rhône ou de domaines étrangers (principalement Italie, Australie, Espagne, Etats-Unis...). Le fonds sera géré par Jean-Maris Godet, directeur général délégué d’Uzès Gestion (anciennement Paris Lyon Gestion) et descendant du fondateur d’une des plus vieilles maison familiales de Cognac (Cognac Godet), avec l’appui d’Hugues Lapauw, professionnel du négoce de vins d’exception, en charge de l’analyse sectorielle.Montant minimum de souscription initiale : 30.000 eurosDroits d’entrée : 4 % maxFrais de gestion : 3,5 %Commission de surperformance : 25 % de la surperformance par rapport au taux moyen mensuel de l’OAT 5 ansDroits de sortie : 5 % de la valeur liquidative la 1ère année, 4 % la 2e, 3 % la 3e, 2 % la 4e, 1 % la 5e et 0 % les suivantesPériode de souscription : jusqu’au 30 septembre 2012