La collecte du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) au titre du mois d’avril 2012 est positive avec + 3,22 milliards d’euros pour l’ensemble des réseaux selon les derniers chiffres publiés par la Caisse des dépôts et consignations. Dans le détail, le Livret A a collecté 2,53 milliards d’euros tandis que les encours du LDD ont progressé de 0,69 milliards d’euros le mois dernier.
Lescaisses régionales duCrédit Agricole proposent deux nouveaux produitsgarantis à l’échéance : Sonance 5, éligible au Compte-Titres ordinaire et au Plan d’Epargne en Actions, et Sonance Vie 5, éligible à l’assurance vie. D’une durée de 8 ans, ils permettent aux investisseurs de tirer partiellement parti du potentiel de croissance des 25 plus grandes entreprises européennes, tout en bénéficiant, à l’échéance de la formule, de la garantie du capital investi. Au terme des 8 années de placement, soit au 21 septembre 2020, l’épargnant percevra l’intégralité de son capital investi majorée de la performance potentielle du panier d’actions composé des 25 plus importantes capitalisations de l’indice Euro Stoxx 50, la performance pour chaque action du panier étant plafonnée à 75% (soit un taux de rendement annuel de 7,24% maximum). Code Isin : FR0011220847 (Sonance 5), FR0011220854 (Sonance Vie 5)Frais courants : 2,5 % par anPériode de souscription : jusqu’au 5 septembre 2012 (sous réserve de commercialisation par la Caisse régionale)
Dans un rescrit, l’administration précise le traitement fiscal applicable aux revenus des associés non salariés de cabinets d’avocats constitués sous la forme deLimited Liability Partnership (LLP)de droit américain.
D’après IPD, une comparaison de la performance financière des immeubles verts par rapport à des immeubles non verts présentant des caractéristiques techniques similaires aux immeubles verts (dits immeubles haut de gamme) fait ressortir, concernant leur rendement global, un écart de 110 points de base (pb), les premiers affichant un résultat de 7,4 % contre 6,3 % pour les deuxièmes.
Né d’un double constat, d’une part, uneforte évolution des techniques et des textes de loi dans le domaine des professions de l’immobilier et d’autre part, une carence en structure formatrice sur ces secteurs, Urba-Sciences, un institut de formation continue dédié aux métiers de l’immobilier (agents, négociateurs, régies, experts, syndics…), vient d’ouvrir ses portes à Lyon. L’initiative s’appuie sur un partenariat avec l’IDRAC Formation Continue et a reçu le soutien de la ville de Lyon, du Conseil Général du Rhône et de la Région Rhône-Alpes ainsi que le parrainage de la CGPME.
L’Orias a tenu sa première conférence, le 22 mai dernier, sur le fonctionnement du nouveau registre unique des intermédiaires en assurance, banque et financiers. Il s’agissait d’aborder de manière pragmatique les nouvelles obligations des intermédiaires en opérations de banque (IOBSP), qui suscitent d’ailleurs des divergences d’interprétation quant au caractère cumulatif ou non des conditions de seuil pour être exemptés de l’immatriculation.
Après la création en septembre 2011 d’un département Corporate Finance dédié aux entrepreneurs, l’activité Fondations et Associations vient compléter la gamme de services proposés par SwissLife Banque Privée. Cécilia Montfortrejoint la banque pour créer et développer cette nouvelle activité. Elle s’appuie sur une expérience de 20 ans en banque privée.
D’après un sondage effectué en mai par Dogfinance.com, réseau social spécialisé en finance, auprès de plus de 9.000 personnes en poste dans la finance, 71 % d’entre elles ne se sentent pas prêt à changer d’entreprise actuellement. La principale raison invoquée étant la crise actuelle pour 62 % des sondés.Parmi les secteurs où les financiers souhaiteraient travailler, figurent l’analyse financière (29 %), le contrôle de gestion (26 %), la banque d’investissement (23 %) etla comptabilité (21 %) sachant que43 % des personnes, en recherche d’emploi ou en veille, ont un niveau d’expérience inférieur à 2 ans, près de 27 % ont entre 3 et 7 ans d’expérience et plus de 30 % ont une expérience de 8 ans et plus.
OCP Finance, société spécialisée dans la structuration et la gestion de véhicules d’investissement à destination des particuliers créée en 2009, lance OCP Vendôme, un produit agréé par l’AMF combinantl’investissementdans des pierres précieuses d’exception au dispositif de réduction de 50 % d’impôt sur la fortune (dans la limite de 45.000 euros).Investissement initial : 2.000 euros - Frais de gestion : 3,5 % par an - Date limite de souscription : 12 juin 2012
Le 20 septembre 2011, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ont publié une mise à jour du communiqué du 7 juillet 2011 mettant en garde les particuliers contre des propositions d’investissements sur le marché des changes (forex). L’ACP et l’AMF publient une nouvelle liste mise à jour d’où ont été retirés les sites internet et les entités qui se sont mis en conformité avec la loi française, soit en cessant toute activité sur le territoire français, soit parce que les propositions d’investissement qui figurent sur ces sites émanent désormais d’intermédiaires autorisés à fournir des services d’investissement en France.
L’organisation syndicale note «l’urgence à traiter la question du logement de façon structurelle» et dans ce contexte, salue la création d’un ministère du Logement à part entière et la volonté de Cécile Duflot de mener une « politique transversale ».
Ce service gratuit proposé par la plateforme de mise en relation, est assuré par des commissaires priseurs partenaires (deux maisons françaises et deux sociétés de ventes volontaires étrangères), qui, pour chaque demanded’estimation, s’adressent à des professionnels de l’art compétents. Au total, 400 experts dans 39 pays.L’utilisateur pourra recevoir jusqu'à quatre estimations et faire son choix ou encore se voir proposer de vendre son oeuvre aux enchères.
Michèle Brault, membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris, a décidé de mettre en place, à l’initiative du bâtonnier de l’Ordre de Paris, une opération d’envergure pour lutter contre les « braconniers du droit», qui se déroulera sur six mois, en concertation, pour certaines actions, avec le Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables d’Ile de France. «Avec le développement de l’internet, elle note une explosion des sites offrant des prestations juridiques de la part de personnes, d’officines et/ou de sociétés qui exercent de manière illégale notre profession» note le dernier bulletin de l’ordre de Paris.
En partenariat avec la mairie de Paris, le barreau de Paris propose d’accompagner les particuliers dans leur déclaration de revenus dans tous les arrondissements de Paris le 24 mai prochain.
Tout en supprimant le bouclier fiscal, la loi du 29 juillet 2011 a opéré une réforme importante de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en procédant à son allègement et à la simplification des obligations déclaratives. Les éditions Francis Lefebvre ont souhaité revenir sur ces modifications d’ampleur dans un ouvrage intitulé «L’ISF après la réforme». L’objectif est de permettre aux particuliers et à leur conseil d’appréhender les nouvelles règles désormais applicables. Le recueil est à jour au 20 février 2012.
Sous la direction du professeur Dominique Rousseau, l’éditeur juridique Lextenso Editions vient de publier la deuxième version d’un ouvrage dédié aux questions prioritaires
L’Agefi Actifs. - Le Comité de l’abus de droit opère un revirement en permettant à la théorie de l’abus de droit de s’appliquer aux apports-cessions en sursis d’imposition. Quelles vont être les conséquences en pratique pour les dirigeants de PME qui sont nombreux à avoir procédé à une telle opération, et que leur conseillezvous aujourd’hui ?
Le comité de l’abus de droit fiscal vient de rendre, en plus de son rapport annuel 2011, le compte-rendu de la séance du 2 février 2012 dans lequel il opère un revirement - Le comité estime en effet que le schéma consistant à apporter des titres à une société sous un régime de sursis d’imposition puis de les vendre peut être un abus de droit.
L’Agefi Actifs. - A contrario de nombreux gestionnaires qui, dans la zone asiatique, placent actuellement le curseur sur les marchés émergents et délaissent le Japon, dans le fonds Comgest Monde vous surpondérez nettement le Japon (27,3%) par rapport aux pays émergents (17,8%). Pour quelles raisons ?
- Les institutions financières françaises vont devoir identifier et déclarer annuellement au fisc américain les comptes des clients américains, sous peine d’une taxe punitive de 30% sur les paiements reçus.
La nouvelle société de gestion réunit cinq gérants au passé en partie commun - Leur initiative a reçu l’appui de La Française AM et de quelques clients.
Les agents immobiliers doivent améliorer l’image de leur métier en recherchant à augmenter son degré d’exigences - Cette attitude rigoriste leur permettra de mieux se démarquer de la concurrence des réseaux d’agents commerciaux.
Le comité de l’abus de droit fiscal (CAD) vient de modifier sa position: l’opération d’apport-cession en sursis d’imposition peut être désormais qualifiée d’abus de droit, au même titre que dans l’ancien régime du report d’imposition. Après certaines juridictions de première instance et d’appel, c’est donc le CAD qui se prononce en ce sens. Selon divers observateurs, le Conseil d’Etat ne devrait pas tarder à statuer à l’identique. Les dirigeants d’entreprise devront désormais veiller à créer leur holding bien avant la cession des titres, ou à effectuer un réinvestissement de nature économique des fonds logés dans la holding postérieurement à l’apport-cession.
Dans une étude publiéerécemment, les équipes du cabinet de recherche économique et financière PrimeView anticipent une baisse des prix de l’ordre de 30 à 40% dans les dix ans à venir. Un changement structurel des rapports de force entre acheteurs et vendeurs relatif à l’évolution de la démographie française couplé à une problématique conjoncturelle d’accès au crédit (hausse des taux et du montant de l’apport, baisse de la durée des emprunts) liée en partie à une réglementation bancaire plus exigeante vont modifier le paysage immobilier à moyen-long terme. Les ventes de logements neufs souffrent déjà du manque de solvabilité des accédants à la propriété.