Le prélèvement à la source un système complexe pour une contemporanéité imparfaite, selon le rapport d’information d’Albéric de Montgolfier, sénateur Les Républicains et rapporteur général de la Commission des finances.
Le volume des ventes continue de progresser, soutenu par des taux de crédit attractifs , Les prix augmentent dans les zones tendues mais ils stagnent ou baissent dans les autres
La régulation sur les robo-advisors doit être adaptée aux nouveaux modes d’épargne et d’interaction avec les clients, La mise en avant d’un statut sous la forme d’un label explicite pourrait contribuer au développement de ces nouvelles offres
Juste après Axa et CNP, Cardif propose à son tour cette classe d’actifs dans ses contrats haut de gamme, Une unité de compte gérée par Idinvest est accessible uniquement aux clients de la banque privée du groupe
Le Parquet national financier (PNF) a requis le renvoi en correctionnelle du groupe HSBC Holdings et de sa filiale suisse de banque privée dans l’enquête sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale par cette dernière en 2006-2007, a révélé hier France Inter. Le réquisitoire date du 18 octobre dernier. Le PNF demande que les deux entités soient jugées pour complicité de démarchage illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale. Il a par ailleurs requis le renvoi en correctionnelle de deux anciens cadres de la filiale suisse pour démarchage illicite et blanchiment de fraude fiscale. La décision finale de renvoyer ou non la banque en procès appartient désormais aux juges d’instruction. Les juges ont évalué à 2,27 milliards d’euros les fonds que HSBC Private Bank aurait blanchi, un chiffre que conteste le groupe, selon une autre source proche du dossier.
A côté de la mise en œuvre du règlement Priip, reportée, la Place travaille à la transposition de la directive sur la distribution d’assurance, Les enjeux sont de taille pour les acteurs présents sur les secteurs de la non-vie. En assurance vie, les relations producteurs-distributeurs sont visées
Pour les conseillers indépendants, le sort de la rémunération par des tiers se joue actuellement En vertu des dispositifs sur les conflits d’intérêts, les assureurs procéderont à des arbitrages,
L’intérêt d’organiser de son vivant une transmission ne se résume pas au seul avantage fiscal lié à l’opération, cela permet également d’associer ses descendants à la réflexion , Plus l’on donne tôt, plus l’avantage est important mais il est possible de profiter d’opportunités civiles et fiscales à chaque âge, même au quatrième âge
Le rachat de 100 % d’Infinitis scelle une union qui devrait donner une autre ampleur à la filiale de l’Union financière de France , Les cabinets d’Infinitis pourront opter pour la formule proposée par CGP Entrepreneur, mais ils pourront également conserver leur marque
La distribution de réserves en présence de parts sociales démembrées fait encore débat , En cause, un arrêt du 22 juin 2016 qui serait contradictoire avec deux autres décisions
Le dernier avis du comité de l’abus de droit confirme la solidité de ces cessions ou apports d’usufruit réalisés avant le 14 novembre 2012 , Le démembrement à la suite d’une donation ou d’une succession peut donner lieu à la mise en place d’une opération intrafamiliale,
La croissance mondiale devrait continuer de croître à un rythme faible avec un léger ralentissement en Europe suite à des investissements en baisse, une croissance américaine en légère hausse par rapport au semestre précédent et une économie chinoise devant ralentir du fait d’un moindre soutien du gouvernement.
Le statut d’indépendant a été passé au crible dans le rapport du HCFIPS. De nombreux travailleurs cumulent plusieurs activités. Le régime de l’auto-entreprenariat reste couramment utilisé dans de nombreux secteurs d’activités.
En vertu d’un décret en date du 25 octobre relatif aux « garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l’administration, sur l’application d’une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur», un cotisant désirant interroger l’Urssaf au moyen d’un rescrit social n’a plus à le faire par lettre recommandée avec accusé de réception mais par «tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception».
Pour mieux comprendre les tenants et aboutissants du Plan d'épargne retraite populaire (Perp), Adreco, le Groupement d'épargne retraite populaire du Perp Lignage d’Oradéa Vie, a mis en place par l’intermédiaire du président de son conseil d’administration Daniel Haguet un guide pratique pour tout comprendre à ce produit. Intitulé «Préparer sa retraite avec le Perp», il aborde notamment les questions du fonctionnement général, du régime fiscal et de la liquidation.
Compagnie d’assurance du groupe April, Axeria viant d’annoncer la commercialisation d’un contrat de prévoyance décès qui étendra sa couverture à 15 maladies soudaines et graves, au-delà du décès accidentel. Capital'360 vise ainsi à prendre en charge le risque d’AVC, rupture d’anévrisme ou infarctus du myocarde notamment, précise Axeria.
Arca Patrimoine a annoncé son intention de renforcer son partenariat avec Aviva France via la mise en place du contrat Aviva Retraite Madelin, un contrat d’assurance vie multisupport qui s’adapte au profil du TNS. Lors de l’annonce du partenariat avec Aviva en avril dernier, Arca Patrimoine avait déjà mis en place deux produits, le Perp Aviva et le contrat de prévoyance Aviva Senseo.
Selon la dernière analyse du courtier en crédits immobiliers VousFinancer, si certaines banques continuent d’afficher des taux en baisse pour conquérir de nouveaux clients, la tendance est plutôt à la stabilisation. «Beaucoup de banques ont atteint leurs objectifs de production de crédit dans le courant du mois d’octobre (…). Dans le contexte actuel, elles conservent des marges convenables sur les crédits qu’elles octroient mais si les taux de refinancement venaient à augmenter, des hausses limitées pourraient subvenir. Pour l’instant aucune banque ne veut être la première à remonter ses taux», indique Jérôme Robin, le président de VousFinancer.
Selon la dernière étude du cabinet Colombus Consulting «Vers une expérience digitale de la Banque», seulement 44% des banques proposent à leurs prospects l’ouverture d’un compte courant sans avoir à se déplacer en agence. Si la tendance est à «l’autonomisation» du client avec la mise en place d’agences en ligne pour les opérations courantes, les banques se concentrent sur la mise en place d’applications mobiles: 56% d’entre elles en proposent à leurs clients. Les banques utilisent les réseaux sociaux comme SAV. 35% d’entre elles utilisent Facebook pour la gestion de la relation client mais c’est Twitter qui reste le réseau le plus utilisé. Ce sont les banques traditionnelles qui sont les plus présentes sur les réseaux sociaux«avec, en moyenne, une présence sur 12 réseaux sociaux par acteur, contre 6 pour les banques en ligne», indique l’étude.
La Haute cour de Londres a jugé dans un arrêt rendu ce jeudi 3 novembre que le gouvernement britannique devait obtenir l’accord du Parlement pour déclencher la procédure de l’article 50 du traité européen fixant les modalités d’une sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne. Le gouvernement britannique a immédiatement annoncé son intention de faire appel devant la Cour suprême, appel qui seraexaminé entre le 5 et le 8 décembre.
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a publié dans sa dernière newsletter un appel relatif à une enquête qu’il mène sur l’utilisation des outils électroniques dans les procédures judiciaires. «Le résultat decette enquête pourrait être repris dansl’édition 2017 du tableau de bord de lajustice dans l’UE», explique le CCBE qui propose aux avocats d’y participer.
Lors d’une table ronde à l’Assemblée nationale jeudi 3 novembre consacrée aux suites du Brexit, le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau est revenu sur le durcissement récent de la taxe sur les transactions financières (TTF), par les députés dans un amendement inscrit au projet de loi de Finances pour 2017.
Dans le cadre de l’adoption de la loi Sapin II, les sénateurs ont débattu en commission du texte portant sur la commercialisation des manuscrits, des métaux précieux et autres terres rares. En vue: le renforcement des obligations applicables aux intermédiaires en bien divers.
Dans un communiqué de presse, Michel Sapin, le ministre de l’économie,et la secrétaire d’Etat chargée du Numérique Axelle Lemaire se félicitent de la publication du décret relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif. «Ce texte complète le cadre juridique du financement participatif que le gouvernement avait mis en place dès 2014 en vue de diversifier les sources de financement des petites entreprises et des jeunes entreprises innovantes», précise le communiqué.
Le Parquet national financier (PNF) a requis le renvoi en correctionnelle du groupe HSBC Holdings et de sa filiale suisse de banque privée dans l’enquête sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale par cette dernière en 2006-2007, affirment ce matin Reuters, Bloomberg et l’AFP, confirmant une information de France Inter. Le réquisitoire date du 18 octobre dernier.