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novembre 2011

09/11/2011

Succession et droits du conjoint survivant

En 1993, un particulier lègue à sa concubine et à leurs deux enfants «l’usufruit total de toutes mes propriétés à Marignana et Porto». Le testateur épouse sa compagne un an plus tard. Décédé en 1995, le testateur laisse pour lui succéder les personnes qu’il a nommées dans son testament, ainsi que deux autres filles issues d’un précédent mariage. Ces dernières assignent les bénéficiaires des legs en ouverture de la succession.
08/11/2011

Orelis lance une plateforme immobilière

La plateforme de courtage Orelis s’immisce sur la distribution de produits immobiliers en lançant Leemo. Destinée aux professionnels (Conseillers en gestion de patrimoine, Familly Offices, Réseau de distribution spécialisés et agents immobiliers), elle propose des biens de promoteurs nationaux et régionaux. Des partenariats commerciaux ont notamment été signés avec les groupes Nexity, Cogedim, Bouygues, Les Nouveaux constructeurs, Vinci, Alain Crenn, Crédit Agricole Promotion, Icade,...
08/11/2011

France Retraite et add’if livrent leur premier baromètre senior

Alors que le gouvernement annonce qu’il envisage de modifier la phase transitoire pour porter l’âge légal de la retraite à 62 ans, France Retraite (spécialiste du bilan retraite) et add’if (société de communication sociale dans l’entreprise) présentent les conclusions de leur premier Baromètre seniors 2011. Ce dernier intervient après la réforme de novembre 2010.
07/11/2011

Avancées législatives pour l’assurance santé

Adopté le 2 novembre dernier par l’Assemblée nationale, le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012 comporte une évolution concernant la transparence des frais. Un amendement modifiant l’article L.871-1 du Code de la Sécurité sociale subordonne les avantages fiscaux et sociaux des contrats responsables à la condition que l’organisme assureur communique chaque année aux assurés le montant et la composition des frais de gestion et d’acquisition, en pourcentage des cotisations.
07/11/2011

April publie son premier baromètre de l’équité

La Fondation April Santé Equitable vient de publier, avec l’institut de sondage LH2, son premier baromètre de l’équité en santé. Ainsi, 70 % des personnes interrogées indiquent que les chances d’être et de se maintenir en bonne santé ne sont pas les mêmes pour tous. Les facteurs responsables de ces inégalités sont principalement les conditions de travail (74 % des réponses), les revenus (71 %) ainsi que le lieu d’habitation (63 %). Par ailleurs, 46 % des français sollicités estiment «être un peu à l’origine du déficit de la Sécurité sociale», devant l’Etat (20 %), les laboratoires (18 %) ou encore les médecins (6 %). En outre, 52 % des sondés estiment que le système n’est pas égalitaire. Les principaux facteurs d’inégalités cités sont: les prix élevés des médicaments (50 %), le manque de médecins ou d’hôpitaux dans certains endroits (48 %), et les niveaux insuffisants de remboursement par la Sécurité sociale (43 %). A noter que 29 % des personnes interviewées identifient l’Etat comme un des acteurs légitimes pour limiter le déficit.
07/11/2011

Le Ministère des solidarités précise les contours des débats

Un particulier a sollicité la Secrétaire d’état chargée de la famille et de la solidarité sur le rapport du 23 juin 2010 relatif à la prise en charge des personnes âgées dépendantes, lui demandant de préciser les intentions réelles du gouvernement sur le contenu de cette réforme. En réponse, le Ministère des solidarités et de la cohésion sociale précise que la crise financière et le risque de dégradation de la notation de la dette de la France ont conduit le gouvernement à reporter les mesures financières les plus lourdes de la dépendance. Toutefois, il indique que le débat national a par ailleurs montré que de réelles marges d’efficience existaient, mais qu’elles supposaient d’améliorer l’organisation du système de pris en charge. Ce sont ainsi plus de 2 milliards d’euros que l’état pourrait dégager pour mieux répondre aux besoins des ainés et de leur famille. Le Ministère ajoute que des démarches ont été engagées visant à mettre en place des indicateurs de qualité dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendanteset la création d’un site internet d’ici 2012. Enfin, plusieurs mesures d’effet seront proposées dès les lois de finances pour 2012, tels qu’un plan d’aide à l’investissement à hauteur de 50 millions d’euros ainsi que la création d’un fonds en faveur des services à domicile qui sera hébergé par la Caisse national de solidarité pour l’autonomie.
07/11/2011

Les pays du G20 renforcent la coopération fiscale internationale

Tous les gouvernements du G20 ont convenu d’une convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière qui inclue l’échange automatique de renseignements, les contrôles fiscaux simultanés multilatéraux et l’assistance au recouvrement des créances fiscales.
04/11/2011

Cholet Dupont Partenaires lance le contrat d’assurance vie Affilium Pierre Vie

Afilium Pierre Vie est un contrat libellé en euros et unités de compte, géré et assuré par ACMN VIE. Il permet au souscripteur de bénéficier du fonds en Euros EUROMULTI, fonds diversifié investi principalement en obligations et de profiter du marché de l’immobilier en privilégiant des supports spécifiques comme les SCPI et SCP en complément du fonds en euros. Lors du lancement, les souscripteurs pourront accéder au rendement de l’immobilier d’entreprise à travers le fonds en euros, EUROPIERRE.
04/11/2011

Belle progression du Perco au 30 juin 2011

Selon les derniers chiffres publiés par l’AFG, les encours gérés des Perco atteignent 4,8 milliards d’euros au 30 juin 2011, soit un bond de 40 % sur un an. Le nombre d’entreprises équipées et de salariés bénéficiaires ont fortement progressé. Elles sont désormais près de 135.000 entreprises à proposer un Perco (+20 % sur un an) et plus de 890.000 salariés ont déjà effectué des versements (+ 40 % sur un an). Du 1er janvier au 30 juin 2011, les flux d’alimentation du PERCO se sont élevés à 807 millions d’euros, soit une progression de 21 % par rapport à la même période en 2010. Ils sont principalement constitués par la participation et l’abondement de l’employeur. L’encours moyen sur un Perco est de 5.400 euros.
04/11/2011

L’exit tax américaine pénalise certains français ayant résidé longtemps aux Etats-Unis

Un sénateur interpelle le gouvernement sur «l’application de la taxe d’expatriation américaine. Cet impôt pénalise de manière unilatérale certains Français, y compris les fonctionnaires internationaux, qui ont résidé longtemps aux États-Unis à tel point qu’ils ne peuvent plus rentrer en France pour leur retraite et sont contraints de facto de rester aux États-Unis ou de prendre la nationalité américaine. Cette situation porte non seulement atteinte à leurs libertés individuelles mais prive la France de contribuables aisés qui seraient très bienvenus pour participer au fonctionnement de notre économie par leurs dépenses et leurs impôts»
04/11/2011

La BCE baisse son principal taux directeur à 1,25 %

Après deux hausses successives, en avril et juillet dernier, qui avaient porté les taux directeurs à 1,50 %, la BCE abaisse son principal taux de 0,25 % pour soutenir l'économie de la zone euro.Historique des taux de la BCE : http://www.ecb.int/stats/monetary/rates/html/index.en.html
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04/11/2011

Le Sénat propose des pistes pour réformer la fiscalité du patrimoine

La rapporteure générale de la Commission des Finances de la Haute assemblée a présenté un document relatif à l’évolution des prélèvements obligatoires - Elle a notamment évoqué qu’une nouvelle taxe sur les revenus théoriques du patrimoine remplacerait l’ISF et l’impôt sur les revenus du patrimoine.
04/11/2011

Points clés

- L’exploitant Dolcéa (GDP Vendôme) a fusionné il y a un peu moins d’un an avec DomusVi pour donner naissance au groupe DVD.
04/11/2011

Points clés

- La cour administrative d’appel a précisé quel était le fait générateur de l’impôt sur le revenu qui s’appliquait aux transferts d’espèces effectués à partir d’un compte bancaire non déclaré.
04/11/2011

Un concept immobilier promouvant le maintien à domicile

GDP Vendôme se positionne sur un nouveau produit immobilier dénommé Villa Sully qui promeut le maintien à leur nouveau logement de personnes âgées. L’aide et les soins à domicile sont proposés par une maison de santé de professionnels libéraux située à proximité. C’est d’ailleurs cette dernière qui reçoit l’agrément qualité ouvrant droit à la réduction d’impôt LMNP Censi-Bouvard. «Il ne s’agit ni d’un Ephad, ni d’une résidence senior mais d’un logement dans un immeuble classique, insiste Jean-François Gobertier. Ce concept cadre avec l’objectif gouvernemental du maintien à domicile des personnes âgées.» Pour faciliter le quotidien des locataires, les Villas Sully sont des logements adaptés qui utilisent la domotique: chemin lumineux, mobilier électriquement modulable, dispositif antichute...
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04/11/2011

Un aperçu des récupérations d’impôts pour les résidents d’un Etat tiers à l'Union

Comme tous les ans, l’organisme EFE propose une formation dressant un panorama des redressements fiscaux en gestion de patrimoine effectué par des avocats fiscalistes et par des représentants du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation - Parmi les tendances observées depuis un an dans les tribunaux administratifs figure la possibilité pour un non-résident de l'Union européenne de se faire rembourser une partie de la taxation de plus-values immobilières.
04/11/2011

Cap Ouest mise sur la facturation solidaire

Fondée il y a deux ans par Thierry Scheur, la société de consulting spécialisée dans l’assurance vie et l’épargne à long terme a mis en place un nouveau mode de facturation responsable qui a su convaincre les professionnels du secteur.
04/11/2011

GDP Vendôme entame une nouvelle vie

Deux exploitants de maisons de retraite médicalisées, DomusVi et Dolcéa, filiale de GDP Vendôme, ont fusionné leurs activités en 2010 pour former le groupe DVD. «La fusion a été faite sur deux principes: d’une part, mettre en commun nos exploitations, et d’autre part, donner à GDP Vendôme l’exclusivité du développement immobilier du groupe DVD», note Jean-François Gobertier, président de GDP Vendôme.
04/11/2011

Acropole AM lance un nouveau fonds d’arbitrage de volatilité

Le gestionnaire constate un changement structurel dans l’évolution de la volatilité ces dernières années - Le nouveau fonds d’Acropole pourra présenter une sensibilité positive ou négative à cette volatilité en fonction de la conjoncture.
04/11/2011

Points clés

- Protéger une personne handicapée suppose de travailler les déséquilibres pouvant exister dans la répartition des actifs patrimoniaux, notamment lorsque le portefeuille titres est trop important.

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