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janvier 2012

13/01/2012

Points clés

- Un contribuable vendant sa participation alors qu’il est résident fiscal de France est redevable en principe d’un impôt sur la plus-value au taux de 32,5 % auquel il faut ajouter la nouvelle contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au taux de 3 % ou de 4 %.
13/01/2012

La concurrence sur le sol français est ouverte

La loi du 20 juillet 2011, entrée en vigueur au 1er septembre 2011, a sonné comme une victoire pour Thierry Ehrmann, qui s’employait depuis dix ans à faire évoluer celle du 10 juillet 2000 -première grande réforme adoptée sous la pression des instances européennes- jugée «trop restrictive», et comme la fin d’un combat pour Bruxelles qui appelait la France depuis longtemps à transposer en droit interne la directive européenne 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans l’Union Européenne.
13/01/2012

Flouté

L’art de la prévision a toujours été un exercice périlleux, il vire désormais à l’obscur. Sans doute un effet de l’An 2000, jugeront les plus superstitieux, ce fameux passage qui avait suscité tant de prédictions fort éloignées de tout ce qui a été vécu au cours des douze premiers chapitres du siècle. Seul point peut-être à en retirer, c’est la vertigineuse accélération du cours des choses, facteur central, d’ailleurs, pour se prendre les pieds dans le tapis des anticipations. Malgré tout, il faut bien s’y coller en début de millésime, et c’est ce à quoi s’attellent économistes, gérants, allocataires et autres experts ainsi qu’en témoignent nos courriels abondamment pourvus en perspectives 2012. Ce qu’il en ressort ? La quintessence de ce qui est écrit précédemment: à force d’avoir subi les crocs-en-jambe de l’histoire économique et financière récente, la dominante incontestable des études circulant sur la Place n’est pas à l’estimation, mais plutôt à l’estimation d’estimation. Ceci est la résultante, bien sûr, du grand flou entourant l’avenir de l’Europe, mais du côté des autres zones d’analyse - Etats-Unis et pays émergents notamment -, le mieux relatif ne se traduit pas par un engagement à plus de six mois. Face à une telle réserve, c’est toute la chaîne du choix qui risque de bégayer.
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13/01/2012

Deux partis pris distincts en attendant des éclaircies

L’Agefi Actifs a interrogé deux allocataires sur leurs intentions d’investissement dans les différentes classes d’actifs pour les prochains mois - Si tous deux restent prudents et privilégient la recherche de rendement, leurs convictions se traduisent par des choix d’allocation différents.
13/01/2012

Terrésens intègre l’immobilier à des exploitants

En s’associant à des gestionnaires de résidences-services, Terrésens prend en charge le montage, la relation avec le promoteur et la commercialisation. Elle vend également à la découpe auprès de particuliers des résidences détenues par des institutionnels.
13/01/2012

Solution de revente d’un investissement

Pour une prime unique représentant 1% du prix de vente, Terrésens s’engage à racheter le logement 20 ans après son acquisition au prix d’achat initial, ce qui paraît peu attractif pour l’investisseur mais offre une solution de sortie en cas de marché très dégradé. Les fonds de concours versés par les promoteurs et représentant un an de loyer sont thésaurisés pendant 20 ans et permettent de réaliser un apport dans le montage du crédit pour le rachat ou la rénovation des biens.
13/01/2012

Distinguer les actes d’administration des actes de disposition pour identifier la personne qui détient le pouvoir de réaliser l’acte

Un acte de disposition est considéré comme grave en ce qu’il engage le patrimoine de la personne protégée par une modification de son contenu, une dépréciation significative de sa valeur en capital ou une altération durable des prérogatives de son titulaire. Un tel acte sera soumis à autorisation du juge en cas de tutelle, ou à la double signature du majeur et du curateur en cas de curatelle.
13/01/2012

Points clés

- En vertu de l’article 496 du Code civil, le tuteur représente la personne protégée dans les actes nécessaires à la gestion de son patrimoine en y apportant des soins prudents, diligents et avisés.
13/01/2012

Artprice devient courtier sur internet

La fin de l’exception française sur les ventes aux enchères publiques entrouvre de nouvelles perspectives pour le leader de l’information sur les œuvres d’art.
13/01/2012

Les prélèvements en bref

Modifié par la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2012 (n°2011-1906 du 21 décembre 2011), l’article L.137-11 du CSS précise que la contribution est due sur option de l’employeur à 16% de la rente liquidée ou 12% sur les primes versées à un organisme assureur (24% sur la partie de la dotation aux provisions selon le b du 2° du I de l’article L.137-11 CSS).
13/01/2012

Brèves

Une résistance du taux de rendement annoncé par l’Afer…Le taux de rendement net servi par l’Afer en 2011 est de 3,43%. Il s’applique à un encours de 40 milliards d’euros présents sur le fonds garanti en euros, le solde de 5 milliards étant constitué d’unités de compte. La collecte brute approche les 2 milliards d’euros, un niveau marqué par une décollecte de l’ordre de 900millions d’euros sur l’année. Les prestations s’élèvent à environ 2,9 milliards d’euros. Les rachats totaux se sont élevés à 261 millions d’euros. Les prestations décès payées se sont élevées à 747 millions d’euros et plus de la moitié a été réemployée à l’Afer. Une nouvelle offre, Afer Immo, qui est un support immobilier intégré au contrat d’assurance vie Afer, a été annoncée hier. Aucun chiffre n’a été communiqué sur les deux produits - un contrat en unités de compte axé sur le développement durable et un contrat dépendance - lancés l’année dernière.
13/01/2012

Brèves

Blanchiment de capitaux: la gestion de fortune et l’immobilier constituent toujours une menace particulière
13/01/2012

A chacun sa manière d’attendre la reprise

Dans un contexte marqué par de nombreuses incertitudes, Françoise Rochette et Franck Nicolas, responsables de l’allocation d’actifs, respectivement chez Edmond de Rothschild AM et Natixis AM, ont livré à L’Agefi Actifs leurs choix d’allocation sur les principales classes d’actifs pour les prochains mois. La prudence reste le maître mot en ce début d’année sur les actifs risqués, les gérants favorisant la recherche de rendement et de placements de diversification. Dans la pratique, cependant, le positionnement des deux allocataires et leurs perspectives d’investissement divergent sensiblement.
13/01/2012

Deux décrets importants sur la prévoyance et la retraite

Deux décrets ont été publiés à trois jours d’intervalle. Le premier organise le recouvrement des contributions sur les retraites chapeaux en application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2011. Les dispositions ne sont pas neutres pour la responsabilité des différents acteurs.
13/01/2012

Brèves

La Française AM prend une participation dans Swell AM
13/01/2012

Agenda économique

13 janvier: Etats-Unis: prix aux importations de décembre, balance commerciale du mois de novembre, indice de confiance de l’université du Michigan du mois de janvier; Zone euro: balance commerciale du mois de novembre; Japon: masse monétaire M3.
12/01/2012

SeLoger.com confirme la stabilisation des prix sur le territoire

Le baromètre du groupe d’annonces immobilièresfait état d’une relative stabilité des prix dans les grandes métropoles françaises à fin 2011. En effet, sur les trois derniers mois, les prix parisiens n’ont pas évolué tandis que sur un an l’augmentation des prix est en net ralentissement. Alors qu’il était observé une hausse annuelle de 20 % en juin dernier, la progression n’était plus que de 8,5 % en décembre.
12/01/2012

Coup de balai de la Commission européenne sur les sites internet de crédit à la consommation

La Commission européenne a mené une enquête sur le respect de la réglementation européenne en matière de consommation par les site internet de crédit à la consommation. D’après son rapport, sur les 562 sites Internet initialement contrôlés, 30% seulement ont passé avec succès l’épreuve de contrôle du respect de la réglementation européenne et 70% de ces sites (393) ont été retenus pour faire l’objet d’une enquête plus approfondie. Les principaux problèmes constatés étaient les suivants: des informations manquantes dans la publicité pour le crédit à la consommation sur 46% des sites contrôlés, omission d’informations essentielles sur l’offre( coût total, type de taux d’intérêt, durée du crédit, commission de montage..)et présentation trompeuse des coûts.
12/01/2012

La gestion de fortune et l’immobilier constituent toujours une menace particulière

Bercy vient de publier un premier rapport sur l’évaluation de la menace en matière de blanchiment de capitaux. Ce rapport identifie cinq secteurs sensibles de l’économie à savoir le secteur financier, le commerce du luxe et le marché de l’art, les jeux et l’immobilier, qui appellent de la part des professionnels déclarants une vigilance adaptée tant aux risques particuliers auxquels ces secteurs sont exposés (nature, localisation géographique etc.) qu’aux méthodes de blanchiment et de financement du terrorisme pouvant être utilisées dans ces domaines.
12/01/2012

La vente simultanée, d’un terrain à bâtir et de la résidence principale contigüe, permet-elle de faire bénéficier le terrain à bâtir de l’exonération d’impôt de plus-value applicable à ladite résidence principale ?

Ma cliente va bientôt vendre à la même personne sa résidence principale, ainsi qu’un terrain à bâtir de 3 000 m_ qui jouxte ladite maison. Ce terrain bénéficie t-il de l’exonération d’impôt de plus-value au même titre que la résidence principale ?.

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