- Le gain à l’IR obtenu grâce à un investissement Scellier est susceptible d’être remis en cause à l’occasion de chaque rupture de vie : mariage, divorce, décès. Cette remise en cause peut porter tant sur le gain passé (mariage, divorce) que sur le gain à venir (mariage, divorce, décès).
Confrontées au durcissement des conditions d’octroi des prêts bancaires, les PME doivent trouver d’autres sources de financement. L'avocate Corinne Verrecchia estime que l’émission d’obligations simples constitue une alternative intéressante.
A l’heure de l’ouverture de la Fiac, il est dans l’air du temps de voir dans le marché de l’art contemporain une forme d’actif alternatif aux classiques valeurs mobilières - Certaines structures n’hésitent pas à faire miroiter de confortables plus-values sur des parts représentatives d’une œuvre d’art ou une rentabilité sur des objets d’art historiques.
- Position-recommandation AMF n°2011-05, Guide de passage du prospectus simplifié au document d’information clé pour l’investisseur (le « DICI »), en ligne sur le site de l’AMF (www.amf-france.org).
Nouvelle différence induite par la nouvelle réglementation, même si cela n’apparaît pas dans la présentation des frais: les frais d’avocats et de contentieux, qui étaient jusqu’à maintenant supportés par le gestionnaire, et donc inclus dans sa rémunération maximale, peuvent aujourd’hui être supportés par le fonds à l’instar de ce qui se pratique dans les produits luxembourgeois.
Lors de la sortie d’un nouveau fonds, le gestionnaire dispose de plusieurs possibilités pour présenter ses frais de gestion. > La première est d’indiquer les frais estimés qu’il prélèvera l’année suivante. Cette solution est parfois utilisée par les grandes sociétés de gestion disposant de gammes importantes de fonds. Les frais figurant dans le DICI sont alors des estimations en fonction des montants effectivement prélevés sur des fonds appartenant à la même catégorie et présentant des processus de gestion ressemblants.
- Eligibilité aux dispositifs de réduction d’ISF et d’IR des souscriptions au capital de holdings comptant plus de 50 associés ou actionnaires qui investissent dans des sociétés dont le capital est détenu à hauteur au moins de 10% par une ou des sociétés coopératives ou par l’une de leurs unions.
La Commission européenne a présenté le 20 octobre dernier ses propositions de modification de la directive - Les conseils indépendants ainsi que les gérants de portefeuille pourraient ne plus percevoir de commissions des fournisseurs.
S’il est un sujet qui pourrait nous faire «éditorialiser», «tribunaliser» ou «dossiériser» jusqu’à plus soif, c’est bien celui-ci: la nature de la rémunération des conseillers. Le commissionnement est-il la pierre philosophale et l’honoraire le Salut du Prochain ? Les Vieux textes ne le disent pas, mais la dernière décennie se sera honorablement rattrapée sur le sujet. Jusqu’au charivari. Retenons la fin de ce mot qui résonne: le «i» de l’indépendance arboré souvent avec raison, parfois aussi sans trop d’illusions. Le curseur varie amplement, mais cette corporation aux personnalités bien trempées se rejoint sur un point: la fin des rétrocessions signifierait la mort d’une profession. L’argumentaire sonne le glas du consensus: pétitionnons, disent les uns, devenons «libéraux», «privés» ou «entrepreneuriaux» en faisant fi du «i», assènent les autres. Par chance, tous ont en leur faveur le soutien indirect d’une clientèle française encore très hostile aux honoraires et conciliante sur la transparence. Par malchance, outre que la cacophonie est inaudible à Bercy et chez les instances de contrôle- ce qui n’est pas neutre-, Bruxelles est imperator et, du haut de sa MIF II, confirme l’interdiction des rétrocessions de commissions. Ce qui prendra le temps de la transposition mais paraît désormais aussi certain que le point sur le «i».
Depuis cet été, les repères des investisseurs ont changé. Avec la transposition de la directive OPCVM IV, les sociétés de gestion ont en effet mis en place un nouveau document d’information clé pour l’investisseur (DICI) qu’elles vont devoir fournir avant toute souscription à l’un de leurs produits. Ce document remplace l’ancien prospectus simplifié (parties A et B) et affiche avec ce dernier des différences notables de présentation.
- Parmi ses différents métiers, Grant Thornton France dispose d’une importante activité en matière d’expertise comptable, celle-ci étant exercée sur tout le territoire au travers de ses 22 bureaux.
Le nouveau partenaire de BNP IP, issu du rapprochement de Harewood AM et du pôle Sigma de BNPP AM, accroît sa participation dans Innocap et recrute des anciens de HDF Finance.
L’activité d’expertise comptable est l’un des principaux métiers de Grant Thornton France avec plus de 500 collaborateurs sur les 1.300 que compte le groupe - Dans son offre globale faite aux entreprises, la structure propose un accompagnement patrimonial aux dirigeants cooprdonné par une équipe dédiée du pôle avocats.
Outre l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale d’un amendement précisant le calcul de la plus-value dans le cas d’une vente soumise à un contrat de vente d’immeuble à rénover (VIR) (lire aussi p. 4), Franck Temim, président d’Urban Premium et associé du groupe CIR, rapporte «quelques propositions récentes ayant fait l’objet d’un rapport par l’Inspection générale des finances (IGF) qui nourrira les réflexions sur le dispositif dans le cadre du collectif budgétaire pour 2012».
Prévoyance, santé, épargne, mais aussi retraite, habitation, automobile et crédit, le groupe lyonnais a su s’organiser pour apporter le maximum de réponses.
Acteur notoire du capital-investissement, 123Venture se tourne vers la gestion d'ctifs immobiliers en lançant pour commencer une SCPI dite « Malraux » - Elle s’ajoute aux trois autres qui viennent d’être commercialisées depuis septembre ainsi qu’à celle d’InterGestion sur le marché depuis décembre 2010.