octobre 2011
28/10/2011
Agenda économique
28 octobre: Etats-Unis: revenus des ménages du mois de septembre, indice de confiance de l’Université de Michigan du mois d’octobre; Japon: prix à la consommation de Tokyo du mois d’octobre, indice national des prix à la consommation du mois de septembre, production industrielle du mois de septembre, taux de chômage du mois de septembre.
27/10/2011
La hausse des prix perd de la vitesse
Selon les notaires de Paris Ile-de-France, avec 44.300 unités, le nombre de ventes de logements anciens entre juin et août 2011 a diminué de 2 % par rapport à la même période en 2010. Un volume de transactions inférieur de 7 % à celui enregistré pendant la phase de croissance des marchés immobiliers entre 1999 et 2007 (47.500 logements). Si à Paris et dans les Hauts-de-Seine, les ventes ont baissé respectivement de 5 % et 8 %, elles ont en revanche augmenté de 9 % en Seine-Saint-Denis et de 7 % dans le Val-d’Oise.
27/10/2011
Liquidation des intérêts d’ex-époux séparés de biens
Un couple marié sous le régime de la séparation de biens divorce. Le mari demande l’inscription au compte d’indivision des échéances des emprunts ayant servi à financer l’achat d’un immeuble acquis indivisément et des taxes foncières qu’il avait payées et le remboursement par son épouse des impôts sur le revenu qu’il avait réglés pour le compte de celle ci pendant la durée du mariage.
27/10/2011
Les ventes de maisons individuelles continuent de baisser
Selon l’indicateur Markemetron recensant l’évolution conjoncturelle des ventes de maisons individuelles en secteur diffus (par opposition à l’habitat individuel groupé), le nombre de ventes des constructeurs, au mois de septembre 2011, a baissé de 10 % par rapport à septembre 2010 et de 11 % par rapport au mois de juin 2011.
27/10/2011
L'agence bancaire européenne évalue le besoin en fonds propres des principales banques françaises à 8,8 milliards d’euros
Tout en soulignant les progrès significatifs déjà enregistrés par les banques européennes dans le renforcement de leurs fonds propres, l’Agence Bancaire Européenne (ABE) a conduit un exercice visant à mettre en évidence les éventuels besoins en fonds propres pour répondre aux inquiétudes sur les expositions aux dettes souveraines.
27/10/2011
L’Indice mondial de confiance des investisseurs augmente de 90,0 à 96,7 points en octobre
State Street Global Markets, la division de recherche et d’analyse financière et de courtage de State Street Corporation, a publié aujourd’hui les résultats de l’indice de confiance des investisseurs « State Street Investor Confidence Index » pour le mois d’octobre 2011.
26/10/2011
Turgot AM propose aux CGPI des fonds sur mesure
La société lance des fonds sur mesure à partir de 4 millions d’euros afin d’aider les CGPI pour la gestion de leur allocation d’actifs: simplification de leur allocation via une personnalisation de chaque fonds, harmonisation de leur rémunération. L’objectif est ausside dynamiser leur cabinet à l’aide, notamment, de présentations et de Reportings Vidéos.
26/10/2011
Des députés interpellent le gouvernement sur l’instabilité fiscale
Dans le cadre de questions ministérielles, plusieurs députés relèvent l’instabilité fiscale dont sont victimes les signataires de promesses de vente immobilière antérieures à l’annonce du plan de rigueur. La réforme de la fiscalité des plus-values immobilières piège de nombreux propriétaires de terrain qui, ayant signé une promesse avant l’annonce du plan de rigueur, ne pourront pas finaliser leur vente avant le 1er février 2012, date de son entrée en vigueur. En effet, pour les ventes de terrains, de nombreuses raisons peuvent expliquer une signature tardive de l’acte de cession après la conclusion de la promesse ou du compromis : attente d’une notification de la réglementation locale d’urbanisme, fouilles archéologiques préventives, autorisations administratives, assainissement..., autant de conditions suspensives qui peuvent retarder la cession définitive sans pour autant remettre en cause l’engagement du vendeur. Rétroactive de fait, la mesure bouleverse donc le modèle économique des ventes escomptées, l’imposition pouvant passer de 15 % à 45 % pour un terrain détenu depuis seize ans. Ainsi, des députés demandent quelles mesures seront prises pour corriger cette injustice avant le 1er février prochain puisqu’un vendeur qui, dans le cadre d’une promesse ou d’un compromis de vente, s’est engagé sur la base d’une fiscalité connue n’a pas à subir les changements de fiscalité alors qu’il ne peut plus se rétracter ni renégocier les conditions financières.
26/10/2011
Une étude d'HSBC revient sur la vulnérabilité des femmes
Le groupe HSBC publie aujourd’hui le second volet de l’étude 2011 « Future of Retirement 6
26/10/2011
Les dons effectués au profit de l’enseignement privé hors contrat ne bénéficient pas de la réduction d’impôt
Par une réponse ministérielle du 25 octobre 2011, le Ministère du budget vient préciser que les dons effectués au profit d’association gérant un établissement privé hors contrat ne sont pas éligibles aux réductions d’impôt accordées au titre du mécénat.
25/10/2011
Cyrus Conseil se dote d’une nouvelle filiale immobilière
Le groupe Cyrus Conseil vient de créer, à côté de Cyrus Immobilier présidée par Sacha Rubinsky - ancien fondateur de Central Conseil, société intégrée en mars dernier à Cyrus Immobilier – une nouvelle filiale immobilière nommée Eternam dédiée, dans un premier temps, à sa clientèle haut de gamme disposant d’avoirs financiers confiés au groupe supérieurs à 3 millions d’euros. Elle est détenue à 60 % par la société holding, les 40 % restant se partageant entre Sacha Rubinsky et Fabien Leduc et a vocation à réaliser des opérations d’investissement locatif en bloc (acquisition d’immobilier d’entreprise ou de résidences par exemple) pour un client seul ou pour un petit groupe d’investisseurs.
25/10/2011
Motifs impropres à établir la réticence dolosive du banquier
Un souscripteur a profité de l’ouverture d’un contrat d’assurance vie pour y placer les fonds issus d’un plan d'épargne logement sur un support constitué d’unités de compte investies en actions. Après avoir constaté des moins-values, il a assigné la caisse en responsabilité pour manquement à son obligation d’information et de conseil et annulation du contrat souscrit.
25/10/2011
Les Notaires d’Europe veulent renforcer la sécurité juridique des couples internationaux
A l’initiative des Notaires d’Europe et de la Commission européenne, près de 400 universitaires, praticiens du droit et représentants des institutions politiques nationales et européennes se sont donné rendez-vous à Bruxelles le 17 octobre dernier pour une conférence sur le thème « Plus de clarté pour les régimes patrimoniaux des couples internationaux ». Cette conférence portait sur les deux récentes propositions de la Commission européenne, l’une sur les régimes matrimoniaux et l’autre sur les conséquences patrimoniales des partenariats enregistrés. Les deux propositions de la Commission devront permettre de clarifier les questions qui se posent aux couples internationaux lors de la dissolution d’un régime matrimonial ou d’un partenariat concernant la loi applicable, le tribunal compétent ou l’exécution d’une décision ou d’un acte relatif à la propriété d’un couple.
24/10/2011
La labellisation des contrats pourrait faire décoller le marché de la dépendance
Le cabinet d’analyse indépendantXerfi-Precepta vient de publier une enquête sur l’assurance dépendance en France. L’étude révèle que la dépendance reste un marché de niche avec des cotisationsatteignant 550 millions d’euros en 2010, ajoutant que celles-cidevraient dans les années à venir être l’un des principaux foyers de croissance dans l’assurance. En effet, les marges d’équipement demeurent fortes, notamment chez les 45-80 ans, puisque seulement 17 % d’entre eux ont souscrit une assurance dépendance.
24/10/2011
Le mois de septembre affiche une collecte nette négative de près de 2 milliards d'euros
En septembre, le montant des cotisations collectées atteint 9,7 milliards d’euros, ce qui porte le montant total depuis le début de l’année à 98 milliards, en baisse de 11 % par rapport à la même période de l’année précédente.
24/10/2011
Le groupe Pierre et Vacances crée la gamme Adagio Access
Suite à l’acquisition le 1er juillet dernier des résidences de tourisme urbaines Citéa, Adagio City Aparthotel crée une nouvelle gamme: Adagio Access, qui complète, avec une offre plus économique, le réseau Adagio d’aparthotels moyen et haut de gamme. Les résidences actuelles Citea seront progressivement complétées par de nouvelles ouvertures, avec un objectif de 69 résidences Adagio Access d’ici à 2015.Avec le rachat de Citéa, Adagio City Aparthotel gère désormais 84 résidences en Europe et prévoit d’exploiter près de 130 résidences pour un volume d’affaires de 330 millions d’euros en 2015.
24/10/2011
Suppression de l'abattement supplémentaire applicable aux plus-values sur les ventes de chevaux de course
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, un amendement adopté par les députés a pour objet de supprimer l’abattement supplémentaire de 15% par année de détention applicable aux plus-values sur les ventes de chevaux de course ou de sport. Ces ventes bénéficient déjà de l’abattement de droit commun en matière de plus-values immobilières, de 10% par année de détention au-delà de la deuxième.
24/10/2011
Des précisions sur l'exercice de l'activité fiduciaire des avocats
Les modalités de souscription des garanties financières nécessaires à l’exercice de l’activité fiduciaire par les membres de la profession d’avocat sont précisées. Un décret revient sur l'étendue et les conditions de souscription des garanties financières auxquelles l’avocat, qui exerce l’activité fiduciaire, doit obligatoirement souscrire lorsqu’il n’a pas fait le choix de souscrire une assurance dite « au profit de qui il appartiendra ».
21/10/2011
Exclusion des SIIC du PEA
Afin que la suppression de l’abattement de 40% sur les dividendes distribués par les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) votée par l’Assemblée nationaleatteigne toute sa portée, les députés ont prévu dans le cadre du projet de loi de finances que les titres de SIIC et de sociétés foncières comparables ne pourraient plus être logés dans un PEA etdonc neplus bénéficier à ce titre de l’exonération de l’impôt sur le revenu sur les dividendes distribués. Cette mesure entrerait en vigueur dès ce 21 octobre 2011. Par dérogation, les titres figurant à ce jour dans un PEA pourraient y demeurer.
21/10/2011
Suppression de l'abattement de 40 % sur les dividendes des SIIC et des OPCI
Un amendement adopté dans le cadre du projet de loi de finances supprime l’abattement de 40% sur les dividendes distribués par les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) et les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable, qui sont la forme principale des OPCI. Selon les députés, dès lors que les bénéfices distribués sont versés par des sociétés exonérées d’impôt sur les sociétés, il est logique que les personnes physiques les percevant ne puissent pas bénéficier de l’abattement de 40% sur le montant des dividendes.
21/10/2011
Adoption d'une exonération à la taxation des plus-values immobilières
Une disposition adoptée par les députés lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012 exonère de la taxation des plus-values la première cession d’un logement qui n’est pas la résidence principale lorsque le cédant n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la cession. Cette exonération est accordée à condition de remployer la plus-value réalisée à l’acquisition d’une résidence principale dans un délai de 24 mois.
21/10/2011
Projet de décret visant à transposer la réforme du régime de retraite de la fonction publique adoptée en 2010 à la Caisse de retraite et de prévoyance des salariés du notariat
Alors que l'âge de départ à la retraite des salariés du notariat est actuellement en train de passer progressivement de 55 ans à 60 ans à compter du 1er janvier 2018, un projet de décret prévoit de porter progressivement cet âge de départ à la retraite à 62 ans à compter du 1er janvier 2017. «Pourtant, au moment de l’adoption de la réforme de 2010, le gouvernement s'était engagé à respecter un certain décalage dans l’application des nouvelles mesures aux régimes spéciaux, afin de tenir compte des réformes récentes engagées par ces régimes. De fait, tel a été le cas des décrets du 18 mars 2011 applicables aux salariés de la SNCF, de la RATP et des industries électriques et gazières (EDF-GDF)», explique un sénateur dans une question ministérielle posée en juillet dernier.
21/10/2011
Lancement de l’annuaire européen des notaires
Avec le soutien de la Commission européenne, les notaires d’Europe (CNUE) ont créé le site internet www.annuaire-des-notaires.eu permettant aux citoyens de l’Union européenne de trouver un notaire qui parle leur langue partout en Europe. Le citoyen sera désormais en mesure, par exemple, de trouver un notaire à Prague qui parle le français et pourra l’aider dans ses démarches transfrontalières telles que l’acquisition d’un bien immobilier ou le règlement d’une succession.
21/10/2011
MeilleursAgents.com constate une correction des prix sur le marché résidentiel
Selon l’agent immobilier, de juillet à septembre 2011, les prix parisiens ont reculé de 4,1 % touchant particulièrement les petites surfaces. Le prix moyen du mètre carré à Paris repasse sous la barre des 8.000 euros à 7.857 euros, mais cette diminution cache de grandes disparités entre biens de qualité médiocre et biens de bonne qualité ou d’exception. «Selon nos estimations, les prix auront globalement baissé à Paris en 2011», explique MeilleursAgents.com. Et le mouvement devrait se poursuivre. «Les prix devraient continuer de baisser dans les mois qui viennent et corriger en partie les excès de 27 mois de hausse ininterrompue», ajoute-t-il, attendant un rééquilibrage des rapports de force entre acheteurs et vendeurs. En dehors de Paris, seul le département des Hauts-de-Seine (92) résiste à la baisse des prix avec une hausse limitée de 0,5 % en septembre. Partout ailleurs, les prix sont orientés à la baisse. En grande couronne, le reflux des prix se généralise en particulier dans les Yvelines (78).
21/10/2011
Publication de l’arrêté homologuant le règlement général de l’AMF
Par un arrêté du 3 octobre, le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie vient d’homologuer les modifications apportées au règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ce dernierprenden compte la directive OPCVM IV.
21/10/2011
Points clés
- Les couples vivant en union libre sont en situation d’insécurité sur les plans civil et fiscal, en particulier en cas d’indivision sur un patrimoine professionnel.
21/10/2011
Points clés
- Echange d’informations : les autorités en charge des contrôles fiscaux éprouveraient des difficultés à obtenir des informations d’ordre fiscal de la part d’autorités étrangères qui leur opposent leur droit interne, dont les règles du secret bancaire.
21/10/2011
Points clés
- Les créances détenues sur une Société civile immobilière (SCI) ne sont plus déduites pour la détermination de la valeur des parts que les non-résidents détiennent dans une société située en France à compter du 1er janvier 2012.
21/10/2011
Les commerces parisiens ne connaissent pas la crise
L’attractivité de Paris ne se dément pas, ni pour les touristes, ni pour les enseignes aujourd’hui plus nombreuses que les indépendants. Malgré la conjoncture morose et des perspectives floues, Benjamin Carrale, Cushman & Wakefield note la présence d’une demande toujours aussi forte pour les emplacements « numéro 1 » «car ils sont un gage de sécurité, de trafic et de visibilité » explique-t-il, bien qu’il n’existe pas de statistiques officielles sur le marché de l’immobilier commercial pouvant confirmer les tendances. A l’inverse, les emplacements secondaires sont plus délicats à commercialiser indépendamment des valeurs locatives proposées par les propriétaires. Pour les enseignes mass-market, et notamment les groupes internationaux de textile, ce sont le quartier Haussmann /Opéra, la rue de Rivoli et la rue de Rennes (côté Montparnasse) qui priment. Dans l’industrie du luxe, l’avenue Montaigne et le Faubourg Saint-Honoré séduisent toujours. L’attrait pour la rue Saint-Honoré s’est également renforcé avec l’ouverture du nouvel hôtel mandarin Oriental. Avec l’arrivée de Ralph Lauren, de Burberry sur le boulevard St-Germain et d’Hermès rue de Sèvres, le quartier de Saint-Germain-des-Prés fait l’objet d’un vif intérêt. Ainsi les valeurs locatives peuvent dépasser 4.000euros/m_/an/zone A. Sur les Champs Elysées, celles-ci oscillent entre 6.500et 10.500euros/m_/an tandis que sur le quartier du Marais elles se situent entre 2.000 et 3.500euros/m_/an/zone A.