octobre 2011
14/10/2011
Brèves
Allongement de la durée des contrats d’assurance vie ouvrant droit au taux réduit de prélèvement...
14/10/2011
AGENDA PROFESSIONNEL
LE 13 ET 14 DECEMBRE 2011 À PARIS > LE TRAITEMENT FISCAL DES PLUS-VALUES DES CESSIONS D’ENTREPRISE
14/10/2011
Envers et contre tout
L’immobilier n’est pas épargné depuis quelque temps. Sur le front fiscal, les initiatives récentes l’ont ciblé en bouc émissaire. Si la résidence principale demeure un havre de paix, la loi de Finances rectificative pour 2011 a fortement ébranlé les propriétaires de demeures secondaires, visés à partir du 1er février 2012 par une augmentation du taux d’imposition des plus-values immobilières et par le passage de 15 à 30ans du délai conditionnant l’exonération totale d’impôt, le tout cumulé à la modification de la progressivité de l’abattement. Le projet de loi de Finances pour 2012 vise quant à lui un recentrage du dispositif Scellier, réservé aux logements neufs basse consommation, et divers régimes d’investissements sont menacés du rabot fiscal. Pendant ce temps, les taux de crédit ont grimpé et, de ce fait, les conditions de marché se tendent. Mais ce dernier tient du silex et dans la conjoncture mirobolante que l’on connaît, les prix des logements ont poursuivi leur hausse sur un an. Des signes de ralentissement existent ici et là en cette rentrée, nombreux sont les particuliers qui hissent le drapeau blanc et des intermédiaires disent se faire courtiser par certains promoteurs, rien n’y fait: envers et contre tout, l’immobilier fait de la résistance. Que la sagesse soit avec lui, sa meilleure assurance étant, notre dossier en atteste, que les Français l’adorent !
14/10/2011
Une position singulière dans le patrimoine des ménages
En détenant 60% de leur patrimoine brut en immobilier, les Français soulèvent la question du bien-fondé de leurs décisions d’allocation d’actifs. Sont-ils sages ou déraisonnables? Délicat de trancher lorsque rentre en ligne de compte dans la propriété immobilière une multitude de paramètres difficilement mesurables tels que l’aversion au risque ou les anticipations. Juger le comportement des ménages est d’autant plus complexe qu’une allocation d’actifs demande des ajustements de portefeuille réguliers, mais pas nécessairement importants, alors que l’immobilier, par ses caractéristiques bien à lui -indivisible, peu liquide, coûteux-, ne peut entraîner qu’un choix binaire: on possède ou non un bien.
14/10/2011
La formation en ligne séduit les notaires
L’association NCE forme les notaires aux problématiques des chefs d’entreprise notamment via le web.
14/10/2011
Points clés
- Le poids important de l’immobilier dans le patrimoine des Français soulève la question de la pertinence des choix d’allocation des ménages.
14/10/2011
Orientations
- Les obligations de haut rendement ont particulièrement souffert de la crise de confiance sur les marchés depuis l’été dernier.
14/10/2011
Un comportement des ménages en ligne avec la théorie
Dans un article publié en 2010 dans la revue Réflexions Immobilières, Pierre Schoeffler, senior avisor à l’IEIF, a comparé l’allocation optimale théorique des ménages à celle effectivement constatée chez les Français sur une période de 18 ans. La démonstration conclut qu’avec un patrimoine moyen sur la période 1991 à 2008 constitué à hauteur de 55% d’immobilier, de 21% d’instruments monétaires, de 18% d’obligations et de titres de créances et de 6% d’actions, soit un portefeuille d’actifs risqués, hors instruments monétaires, réparti à 70% en immobilier, à 22% en obligations et à 8% d’actions, les ménages se sont comportés, en moyenne, de manière optimale.
14/10/2011
Une place à part pour un actif difficile à jauger dans une allocation globale
Représentant 60 % du patrimoine brut des ménages français, l’immobilier ne doit pas être exclu des réflexions d’allocation, d’autant que les particuliers, fortunés ou non, ne jurent que par cet actif - Si sa contribution à la diversification d’un portefeuille n’est plus à démontrer, sa place n’en demeure pas moins complexe à analyser au regard de ses spécificités d’actif peu liquide et indivisible.
14/10/2011
Je n’ai pas un seul client qui ne parle pas d’immobilier et qui n’investit pas dans la pierre
«Sans surprise, l’idée selon laquelle l’immobilier est une valeur refuge est d’autant plus vraie chez les personnes à hauts revenus (52% contre 39% pour l’ensemble de l’échantillon)», relève une enquête récente commandée par le réseau de franchises immobilières Orpi auprès de l’institut de sondage Ipsos.
14/10/2011
L’allocation optimale dépend du degré d’aversion au risque
«Un portefeuille constitué d’un actif sans risque et d’une combinaison optimale d’actifs risqués est optimal au regard du degré d’aversion au risque de l’investisseur», rappelle Pierre Schoeffler, senior avisor à l’IEIF. Autrement dit, puisqu’il existe autant de compositions optimales de portefeuilles que d’attitudes face au risque, il convient de connaître l’aversion au risque des ménages pour juger de l’optimalité de la composition d’un patrimoine. Si une partie de l’équation peut être résolue mathématiquement (connaissant la rentabilité et le risque de chaque actif ainsi que leur corrélation, la combinaison optimale d’actifs risqués peut être facilement calculée sur des données historiques), le degré d’aversion au risque, traduit par le pourcentage d’actifs sans risque à conserver dans le patrimoine, reste une donnée subjective difficilement mesurable. Déduire sa valeur en observant l’allocation des ménages suppose que chaque individu détient le portefeuille qui lui correspond, ne fait aucune erreur d’appréciation et ne tient compte d’aucun autre paramètre extrinsèque au modèle théorique (les aléas chômage ou maladie par exemple) pour opérer ses choix.
14/10/2011
Points clés
- Dans le cadre de la loi de Finances rectificative pour 2011, un amendement proposé par deux parlementaires a été adopté selon lequel, en cas de démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, l’abattement fiscal de 152.500euros est réparti entre l’usufruitier et le nu-propriétaire dans les mêmes proportions.
13/10/2011
Un assouplissement à la réforme de la taxation des plus-values immobilières
Dans le cadre de l’examen prochain à l’Assemblée nationale du projet de loi de Finances pour 2012, un amendement apporte un assouplissement à la réforme de la taxation des plus-values immobilières en exonérant de la plus-value la première cession d’une résidence secondaire ou locative lorsque le cédant n’est pas propriétaire de sa résidence principale depuis plus de deux ans et à condition que la cession soit réalisée au moins cinq ans après l’acquisition du logement.
13/10/2011
La prime versée, remploi d'un précédent contrat d'assurance dont le souscripteur était le bénéficiaire, ne présente pas un caractère manifestement exagéré
Un particulier décède en 2005 laissant comme héritier son fils unique. Il avait souscrit en 1989 deux contrats d’assurance vie dont la bénéficiaire était sa belle-sœur. Aux termes d’un testament du 22 décembre 2007, il a institué cette dernière légataire universelle de la quotité disponible. Estimant que les primes versées étaient manifestement excessives, le fils unique assigne sa tante afin de voir ordonner que ces primes soient rapportées à la succession et que la part revenant à celle-ci soit réduite.
13/10/2011
Mirabaud Gestion devient teneur de compte sous le nom de Mirabaud France
Mirabaud France a reçu de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) l’agrément d’entreprise d’investissement avec continuité de l’activité de gestion de portefeuille, de réception/transmission d’ordres et de conseil en investissement jusqu’alors exercés par Mirabaud Gestion. Mirabaud France élargit ainsi son éventail de services en proposant à ses clients la possibilité de lui confier la tenue de leurs comptes et la conservation.
13/10/2011
Les capitaux issus des contrats d'assurance vie sont inclus dans l'assiette de la taxe des émoluments du notaire
Un particulier décède en 2005 laissant comme héritier son fils unique. Il avait souscrit en 1989 deux contrats d’assurance vie dont la bénéficiaire était sa belle-sœur. Aux termes d’un testament du 22 décembre 2007, il a institué cette dernière légataire universelle de la quotité disponible. Estimant que les primes versées étaient manifestement excessives, le fils unique assigne sa tante afin de voir ordonner que ces primes soient rapportées à la succession et que la part revenant à celle-ci soit réduite.
12/10/2011
Les capitaux issus des contrats d’assurance vie sont inclus dans l’assiette de la taxe des émoluments du notaire
Un notaire est chargé du règlement de la succession d’un défunt. Celui-ci avait institué une personne comme légataire universelle et bénéficiaire de deux contrats d’assurance vie. Afin d’obtenir le paiement de ses émoluments, le notaire assigne la légataire.
12/10/2011
Allongement de la durée des contrats ouvrant droit au taux réduit de prélèvement
Dans le cadre de la discussion, sur le point de s’engager à l’Assemblé nationale, sur le projet de loi de Finances pour 2012, le président de la Commission des Finances a déposé un amendement visant à allonger la durée des contrats d’assurance vie qui ouvre droit au bénéfice du taux réduit de prélèvement forfaitaire.
12/10/2011
Adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi renforçant les droits des consommateurs
Mardi 11 octobre, les députés ont achevé l’examen duprojet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs.
12/10/2011
Mirabaud Gestion devient teneur de compte sous le nom de Mirabaud France
Mirabaud France a reçu de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) l’agrément d’entreprise d’investissement avec continuité de l’activité de gestion de portefeuille, de réception/transmission d’ordres et de conseil en investissement jusqu’alors exercés par Mirabaud Gestion. Mirabaud France élargit ainsi son éventail de services en proposant à ses clients la possibilité de lui confier la tenue de leurs comptes et la conservation de leurs avoirs.
12/10/2011
Parution d’un modèle type d’actualisation de la déclaration d’affectation du patrimoine
Le ministère de la justice vient de publier un arrêté qui propose un modèle de relevé d’actualisation de la déclaration d’affectation du patrimoine qui correspond aux obligations comptables annuelles des entrepreneurs relevant de la micro-entreprise et ayant opté pour le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) par l’affectation d’un patrimoine à leur activité professionnelle.
12/10/2011
Mise en place du DICI pour les contrats en unités de compte
Par un arrêté du 3 octobre dernier, le Ministère de l’économie vient préciser les modalités de remise des informations clés pour toutes les unités de comptes constituée d’OPCVM.
12/10/2011
Les prix à la consommation sont en baisse de 0,1 % en septembre 2011
Delon l’Insee, en septembre 2011, l’indice des prix à la consommation (IPC) baisse de 0,1%, après une hausse de 0,5% en août. Sur un an, il augmente de 2,2%. Hors tabac, l’indice baisse également de 0,1% en septembre 2011 (+2,2% sur un an). Corrigé des variations saisonnières (CVS), l’IPC croît de 0,1% (+2,3% sur un an).
11/10/2011
Finance Selection propose un contrat Madelin internet
La société de courtage d’assurance lance le contrat retraite internet «mes-placements Madelin». Ce produit veut se distinguer par ses frais réduits: 0 % de frais d’entrée, 0,6% de frais de gestion annuels et 0 % frais d’arbitrages. Les frais d’adhésion à l’association, le Cercle des épargnants, s’élèvent à 30 euros. Le montant de souscription minimum est de 1.000 euros puis de 300 euros par versements complémentaires. Dans le cadre deversements libres programmés, la souscription initiale est de 300 euros et est suivie de versements de 50 euros minimum par mois, trimestre, semestre ou par an.
11/10/2011
Natixis Assurances Partenaires combine gestion sous mandat collective et gestion libre au sein d’un même contrat
Natixis Assurances Partenaires offre la possibilité de mixer deux modes de gestion financière, au sein de son contrat Astriade Patrimoine : la gestion sous mandat collective et la gestion libre. Le client peut ainsi confier une partie de la gestion de son contrat Astriade Patrimoine à un gérant et gérer librement l’autre partie, en investissant sur des unités de compte ou sur le fonds en euro.
11/10/2011
Swiss Life lance un plan de prévoyance pour les salariés
Le nouveau contrat, SwissLife Prévoyance Salariés, permet de proposer des garanties à la carte pouvant être souscrites indépendamment les unes des autres. Les garanties proposées s’articulent autour d’indemnités journalières (y compris indemnités journalières mi-temps thérapeutiques) qui présentent de nombreuses franchises et périodes d’indemnisation possibles, et d’une rente invalidité. Elles comprennent également une exonération des cotisations en cas d’incapacité de travail de plus de 90 jours.
11/10/2011
Le projet de directive MIF II sera publié le 20 octobre prochain
La Commission européenne a annoncé qu’elle publierait ses propositions de modifications de la directive relative aux marchés d’instruments financiers (MIF) le 20 octobre prochain. Ce sera également à cette même date que sera présentée la directive sur les abus de marché.