Lettre de l’ACP aux assureurs
Le 27 octobre dernier, l’ACP a adressé aux assureurs une lettre leur demandant d'être prudents dans l’établissement de leurs comptes 2011.
décembre 2011
Points clés
- Au sens de l’OCDE, il n’existe plus de paradis fiscaux, mais, sous le contrôle du Groupe des pairs, 11 pays ne pratiquent pas l’échange d’informations requis.
L’intelligence patrimoniale vue par une avocate
Corinne Verrecchia, avocate fiscaliste, a fondé en 2011 W Invest 21, une structure de Multifamily office. Elle mise sur son réseau d’experts et son indépendance pour développer ce service sur mesure.
Points clés
- En l’absence de dispositions testamentaires, comment établir de façon incontestable la volonté d’un défunt de vouloir consentir un legs ?
Paradis fiscaux et secret bancaire : touchés mais pas coulés
Malgré les déclarations de bonnes intentions et certaines apparences, la lutte contre la fraude fiscale et l’argent sale est loin d’être achevée - Les exemples de destinations « privilégiées » abondent, y compris en Europe, et cette dernière peine à s’accorder sur une fiscalité homogène et protectrice.
Une préférence pour les titres émis par les Etats à fin 2010
D’après une étude menée par la Banque de France portant sur les placements des organismes d’assurances à fin 2010 (Bulletin de la Banque de France, n°185, 3e trimestre 2011), «de manière générale, les assureurs n’ont pas changé de façon notable la composition de leur portefeuille par rapport à l’année 2009».
Les fonds présentent aujourd’hui les mêmes taux de réduction d’IR et d’ISF que les investissements en direct ou via des holdings
L’Agefi Actifs. - Quels ont été les principaux aménagements fiscaux ayant concerné les fonds d’investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placements dans l’innovation (FCPI) cette année ?
Un concept novateur d’Orelis Finance
La société compte se distinguer avec un modèle économique basé sur le libre arbitre des promoteurs quant au système de rémunération des intermédiaires.
Source des données et périmètres pris en compte
Les tableaux pp. et fournis par la société Facts & Figures sont issus des données publiques disponibles des sociétés d’assurance vie concernées à fin 2009. Il s’agit d’une approche de type « best estimate » en l’absence d’informations complètes et homogènes concernant exclusivement les contrats d’épargne individuelle des opérateurs.
Il peut être tentant de pousser à la collecte en promettant des rendements trop importants
L’Agefi Actifs. - Pourquoi fin octobre l’ACP a-t-elle réaffirmé aux assureurs sa vigilance sur les annonces de taux de revalorisation ?
CGPA met en place une protection juridique en cas de contrôle
La mutuelle renouvelle son offre en intégrant les dernières évolutions, notamment réglementaires. A compter du 1er janvier 2012, les plafonds de garanties seront revus à la hausse.
Une mise au point sur la taxation des nus-propriétaires, bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie en cas de décès
Le sénateur Philippe Marini répond à la lettre ouverte que le doyen Jean Aulagnier lui a adressée (L'Agefi Actifs n°512, pp. 7-8), portant sur les clauses bénéficiaires démembrées des contrats d'assurance vie.
Points clés
- Gros investisseurs en emprunts d’Etats, les assureurs doivent piloter leurs portefeuilles dans un environnement très difficile.
Les dérives d’opérateurs se répercutent sur les CGP et leur assureur
Pour les investisseurs, la note du redressement est ou sera donc très salée: perte de l’investissement, complément d’impôt, ainsi que majorations et intérêts de retard. Ils ont par exemple réalisé des investissements chaque année avec le même monteur et ces opérations sont toutes requalifiées par l’administration.
AGENDA PROFESSIONNEL
LE 26 JANVIER 2012 À PARIS > Découvrir et comprendre le monde de l’assurance
Un rattrapage de fin de parcours en bonne voie
Alors que la collecte sur les fonds d’investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) se répartit généralement entre le premier semestre pour les produits ISF et la fin de l’année pour les produits sur l’impôt sur le revenu, les aménagements concernant l’ISF cet été ont stoppé net la collecte. Cependant, le rattrapage a eu lieu - au moins en partie - au mois de septembre et les professionnels restent confiants sur la fin de l’année. Mais en période électorale, ils veulent aujourd’hui sortir de l’argument purement fiscal de leurs produits.
Breves
LCL réorganise sa gestion de fortune
Agenda économique
2 décembre : Etats-Unis : taux de chômage du mois de novembre ; zone euro : indice des prix à la production du mois d’octobre.
POINTS CLÉS
- La structure se base sur un modèle participatif et se compose de cinq associations et d’Alptis Assurances, une société dédiée en charge de la construction, de la commercialisation et de la négociation des produits.
Alptis élargit ses compétences sur le terrain de la retraite
Basée sur un modèle associatif, la structure s’appuie sur la participation et l’engagement bénévole de ses adhérents pour développer et améliorer ses offres - Historiquement spécialisée sur le secteur de la santé, Alptis a diversifié ses compétences en direction de la prévoyance, de l’assurance de prêts et de la retraite.
Alptis en quelques chiffres
(au 31 décembre 2010)
Bercy règle la mire de sa lutte contre la fraude
Le gouvernement renonce à l’instauration du projet Rubik mais allonge le délai de prescription applicable aux avoirs détenus à l’étranger et non déclarés - Sur le terrain, les praticiens s’interrogent sur le sort de la cellule de régularisation des avoirs non déclarés et les modalités de mise en œuvre des perquisitions.
Carnet
ASSURANCES > GROUPAMA
Fonds en neurones
Les assureurs ne traversent pas une période de tout repos. Non contents de se plier à la longue marche vers Solvabilité II, ils font le dos rond sur la fiscalité de l’assurance vie et, ballotés dans le courant des marchés et de leurs contraintes prudentielles, assistent groggys à la désaffection des souscripteurs. Ce qui a fait leur succès pendant tant d’années fastes s’effiloche par lambeaux d’actions dépréciées, d’obligations anémiées ou découronnées. Comment faire rêver le gros du bataillon des futurs retraités avec un taux de rendement des contrats en euros désormais replié autour de 3%, soit une promesse de gain net annuel frisant le 1% ? Le mal n’est pas nouveau: «Relayer le crépuscule des fonds en euros», titrions-nous dans notre notre numéro 481. Pour conjurer le mauvais sort, il faut, selon une expression en vogue, positiver. Plus d’hésitation: le roi euros est mort, ou presque, il faut assurer sa succession. Oui, mais avec quoi ? La créativité s’est un peu assoupie au fil du temps, notre Grand prix des Actifs du patrimoine a pu le mesurer. Par-delà certains relais complexes à promouvoir, donc à vendre, tels les eurodiversifiés ou les variables annuities, il faut réinventer l’assurance vie, prouver de manière convaincante et lisible que les Français demeurent d’ingénieux architectes de la finance (si possible) avec le soutien des pouvoirs publics.
L’industrie se remet d’un premier semestre cauchemardesque
Les réformes de l’été concernant l’impôt de solidarité sur la fortune ont différé la campagne de commercialisation des FIP et FCPI sur cette thématique.
Orientations
- La collecte des FIP et FCPI a été stoppée net au premier semestre à cause de la refonte de l’ISF.
CGPA en quelques chiffres
13.000 assurés dont:
Les remises en cause de la défiscalisation se multiplient
Mis en place pour soutenir l’économie ultramarine, les investissements défiscalisants ultramarins productifs ou immobiliers se présentent comme un placement attractif, à tel point qu’ils ont attiré des professionnels peu sérieux, notamment sur le secteur du photovoltaïque. Pour certains investisseurs, l’opération rentable se révèle être un fiasco une fois l’investissement de départ et l’économie d’impôt perdus. En effet, l’administration fiscale, dont la position est souvent confirmée par les tribunaux, épingle les cas d’investissements fictifs et les problèmes de location.
Brèves cadre légal
PLFR 2011
Certaines opérations ultramarines se révèlent désastreuses
Souvent confirmée par les tribunaux, la remise en cause de l’avantage fiscal se justifie par l’inexistence des investissements ou l’absence de locataire - Au regard des malversations de certains opérateurs, le nombre de redressements devrait s’amplifier, l’administration fiscale s’étant emparée du sujet.