23/09/2011
Assiette sociale des chefs d’exploitation(article L. 731-14 du code rural)
L’assiette sociale est constituée des revenus professionnels, à savoir :
septembre 2011
23/09/2011
Points clés
- Marque commerciale de BNP Paribas Cardif, Antin Epargne Pension est à présent sur les rails avec une collecte 2010 proche des 900 millions d’euros.
23/09/2011
Agenda éco
26 septembre: Etats-Unis: indice de la Réserve Fédérale de Chicago de l’activité nationale du mois d’août.
23/09/2011
Les gérants dans l'attente de signaux clairs sur les actions
Si, ces derniers jours, de nombreux gérants s’étonnent des niveaux de valorisation particulièrement attractifs des actions, peu d’entre eux veulent revenir agressivement sur la classe d’actifs à court terme. Les investisseurs cherchent aujourd’hui la sécurité avant tout, ce qui se matérialise par une pondération importante des emprunts d’Etats les plus sûrs, et donc les moins rémunérateurs. L’Agefi Actifs compare l’allocation de deux gestionnaires: les prises de risques sont minimales, sauf peut-être sur les émergents ou l’Asie, rares zones sur lesquelles peuvent se justifier quelques paris.
23/09/2011
La convergence des modes d'exercice en discussion
La réforme de la loi Hoguet poursuit son chemin. Il s’agit toujours de créer un Conseil supérieur édictant notamment des conditions professionnelles renforcées pour tous les acteurs afin d’unifier les pratiques et d’assurer une meilleure image d’ensemble. Les négociateurs indépendants, ayant le statut d’agent commercial, pourraient être visés dans la mesure où, selon le livre blanc, leur développement n’apporte pas suffisamment de garanties alors que leur indépendance justifierait qu’ils soient soumis aux mêmes obligations professionnelles qu’un titulaire de la carte.
22/09/2011
monabanq. et Vauban Humanis lancent un livret d’épargne rémunérée
La banque en ligne monabanq., et le groupe de protection sociale Vauban Humanis, se sont associés pour offrir aux clients de la mutuelle santé Vauban Humanis une option «Epargne Santé». Concrètement, sur simple demande, le titulaire du contrat de santé de Vauban Humanis peut ouvrir un compte «Épargne Santé» auprès de monabanq. et demander le versement de ses remboursements de mutuelle santé sur ce livret (en plus de ses éventuels versements volontaires libres ou programmés).
22/09/2011
Un projet de loi vise à mieux protéger les locataires et les propriétaires
Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs qui sera en discussion à l’assemblée nationale à partir du 28 septembre prochain concerne notamment le secteur immobilier.
22/09/2011
D'anciens dirigeants créent une association dédiée au secteur de la banque et de l'assurance
Crée en 2011, le club des 30-60 regroupe d’anciens dirigeants de compagnies d’assurance et de banques. Composée de 30 membres au maximum, âgés d’au moins 60 ans, l’association a vocation à conseiller les entreprises dans différents domaines tels que la stratégie, la finance ou encore l’actuariat. Par ailleurs, les membresde la strucureinterviennent également en qualité d’arbitre et de médiateur en cas de conflits, et également de formateur. Dans le cadre de leurs missions, et s’ils sont mandatés par une entreprise, leur rémunération se fait sous la forme d’honoraires facturés généralement à travers une structure juridique. N’ayant plus aucune responsabilité opérationnelle dans ces secteurs, ils n’ont aucun conflit d’intérêt et sont totalement indépendants.
22/09/2011
Optimind déploie une offre Financial & Asset Management
Le cabinet de conseil en actuariat Optimind lance une offre sur les métiers financiers dédiée aux organismes d’assurances comme aux grandes entreprises. L’expertise est centrée sur: la gestion et la valorisation des actifs, l’adéquation des actifs, la finance de marché, les produits structurés et les nouveaux modes de transfert de risques sur les places financières. Cette nouvelle ligne de compétence est pilotée par Julien Chartier, auparavant structureur sur le marché des insurance linked securities chez Natixis.
22/09/2011
L’Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de Coachtrader
L’Autorité des marchés financiers (AMF) attire l’attention du public sur les activités de la société Coachtrader dont le siège est situé à Saint-Martin Belle en France. La société dispose d’un site internet : www.coachtrader.com.
21/09/2011
Un nouveau projet de décret circule
Une nouvelle version du projet de décret relatif au caractère collectif des garanties de retraite et de prévoyance est à l’étude. Par rapport à la précédente version (L’Agefi Actifs, n°496, p. 6), on retiendra que lorsque les garanties de remboursement de frais de santé sont distinctes entre différentes catégories de salariés, le texte limite l’exonération à la cotisation patronale la plus basse applicable à ces différentes catégories. Par exemple, si le régime cadre est supérieur au régime non cadre, la limite retenue serait celle des non cadres. Par ailleurs, le nouveau texte supprime toute référence aux mandataires sociaux.
21/09/2011
Responsabilité de la société d’assurance au titre des fautes d’un mandataire
Un assureur a confié un mandat pour conclure des contrats d’assurance vie et encaisser les primes et cotisations des souscripteurs. A la suite de réclamations de clients, la société a révoqué le mandat de l’intermédiaire qui a été déclaré coupable d’abus de confiance aggravés ainsi que de faux et usage de faux par un tribunal correctionnel.
21/09/2011
MetLife et la Ligue Nationale Contre le Cancer concluent un partenariat
A l’occasion du 5ème anniversaire de sa plateforme Aidéa (Accompagner pour Emprunter), service associatif entièrement dédié à l’assurabilité, la Ligue nationale contre le cancer annonce un partenariat avec la compagnie d’assurances MetLife pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes touchées par la maladie. L’objectif est de faciliter l’accès à l’assurance emprunteur dans le respect de la convention AERAS. L’accord vise à l’amélioration de l’écoute, l’information du public, la recherche de solutions adaptées, le conseil et l’accompagnement des personnes touchées par la maladie dans leurs demandes de crédit.
21/09/2011
Réponse ministérielle : Taxe sur les revenus locatifs des petites surfaces
Sur la question de l’encadrement des loyers des logements de petite surface, le secrétaire d’Etat au logement indique que le Gouvernement souhaite résoudre les cas d’abus manifestes, notamment dans les zones tendues où le déficit de logement entraîne mécaniquement une augmentation des loyers. La meilleure façon d’agir sur les prix reste l’augmentation de l’offre, mais il sera sans doute nécessaire d’intervenir pour éviter certaines dérives, notamment pour les logements de petite surface. Le secrétaire d'État chargé du logement a proposé de créer une taxe sur les revenus locatifs de ces logements lorsque leurs propriétaires les louent à plus de 40 euros le mètre carré afin de supprimer les loyers abusifs sur les petites surfaces. Cette mesure pourrait être instaurée par la loi de finances 2012.Rep. min. AN n°104031 du 20/09/2011
20/09/2011
Le retraite entreprise tient le cap
La 10ème édition du Baromètre TE&RE réalisée par BNP Paribas Epargne&Retraite Entreprises et Altedia, met en lumière plusieurs tendances de fond.
20/09/2011
Ciprés vie lance une formule sans sélection médicale
La filiale du groupe de courtageMolitor, Ciprés vie, courtier grossiste spécialisé dans les produits packagés en assurances de personnes à destination des TNS et des petites entreprises, (santé, prévoyance, chômage, emprunteur, mobilité internationale et frais généraux permanents) propose deux nouvelles solutions à destination de ses 2.000 courtiers apporteurs: la gestion du risque lourd sur internet et la suppression, sous conditions, de la déclaration de santé.
20/09/2011
Mise à jour de la liste des entités proposant d’investir sur le Forex sans autorisation
L’ACP et l’AMF viennent de mettre à jour la liste des sites internet des entités qui ont été identifiés récemment comme proposant irrégulièrement ces produits en France.
20/09/2011
Publication de la loi de Finances rectificative pour 2011
La loi de Finances rectificative pour 2011, préalablement adoptée au Sénat le 8 septembre dernier, vient d’être publiée au Journal Officiel.
19/09/2011
Création de l’institut sur l’évolution des professions juridiques
La Chambre nationale des huissiers de justice a lancé, le 15 septembre dernier, l’Institut sur l’évolution des professions juridiques (IEPJ).
19/09/2011
UFG-LFP devient La Française AM
Deux ans et demi après le rapprochement entre UFG (Union Française de Gestion) et La Française des Placements, le Groupe UFG-LFP change de dénomination afin d’adopter une marque qui soit davantage mémorisable et qui reflète le positionnement du groupe. Le groupe UFG-LFP devient ainsi La Française AM.
19/09/2011
L’exemption de la taxe forfaitaire sur les immeubles détenus par des personnes morales est conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 28 juin 2011 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une société. Cette question était relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des 2° et 3° de l’article 990 E du code général des impôts, dans leur rédaction issue du paragraphe II de l’article 29 de la loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 de finances pour 1993.
19/09/2011
Recours contentieux contre l’accord AGIRC/ARRCO du 18 mars 2011
La Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) lance un recours contentieux devant le Conseil d’Etat et devant le Tribunal de grande instance de Paris contre l’accord du 18 mars 2011. Elle considère que les mesures prises contreviennent aux intérêts des ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise.
19/09/2011
La progression des taux des crédits immobiliers en question
Un parlementaire demande au ministre des Finances s’il compte intervenir sur la question des taux des crédits immobiliers. D’après son observation, le taux des crédits immobiliers a régulièrement progressé depuis six mois alors que celui des obligations d'État, qui servent de référence, a pour sa part baissé, puisqu’il est passé de 3,8 % à 2,93 %. Au final, les banques en retirent une belle augmentation de marges sur les emprunts accordés aux particuliers. Les courtiers, qui observent ce marché avec beaucoup d'étonnement, constatent qu’il y a beaucoup moins de concurrence entre les établissements. Et de fait, les taux proposés par les différentes banques sont de plus en plus proches et la concurrence, qui devrait faire baisser les taux, ne semble pas avoir d’effet sur ces taux. Sur la production annuelle, les professionnels estiment que ce supplément de profits représente pour les banques une quinzaine de milliards d’euros, payés par les particuliers.
16/09/2011
Selon Aprédia, les CGPI craignent principalement les banques à réseaux mais peu les experts comptables et les notaires.
Dans sa dernière enquête sur les CGPI, la société d’étude Aprédia recense les différents concurrents des indépendants du patrimoine.
16/09/2011
La CNCEF plaide pour que les conseils en haut de bilan soient soumis au statut d’IOB
La Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF) et ses émanations, à savoir la CNCIF et la CNCIOB militent pour que les conseils en haut de bilan soient soumis au futur statut d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP).
16/09/2011
Saxo Banque s’ouvre aux conseillers en investissements financiers
Afin de répondre aux besoins des conseillers en investissements financiers (CIF), Saxo Banque a lancé une nouvelle offre leur permettant de bénéficier des services de trading en ligne. En devenant apporteur d’affaires de Saxo Banque, les CIF pourront offrir à leurs clients un accès à plus de 20.000 instruments financiers (actions, obligations, contrats à terme…) sur 25 places boursières. Les clients auront également la possibilité d’être autonome dans la gestion de leur compte, ou pourront choisir d’être accompagné par un conseiller. Par ailleurs, la banque d’investissement assiste le CIF dans sa démarche de commercialisation, et prend en charge la formation du client ainsi que la gestion administrative des dossiers et le suivi technique sur la plateforme. Concernant la rémunération, les CIF percevront des commissions sur l’ensemble des frais de courtage payés par les clients apportés.