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septembre 2011

16/09/2011

AGENDA PROFESSIONNEL

LE 27 SEPTEMBRE 2011 à PARIS > Actualité du droit de la famille et du patrimoine
16/09/2011

Les trois piliers de Solvabilité II

Conformément au processus Lamfalussy, la directive pose des principes généraux correspondant aux mesures dites de niveau 1. Elle sera complétée par des mesures d’application détaillées, dites de niveau 2 (adoptées par la Commission européenne) ainsi que par des standards techniques (niveau 3). Dans le secteur de l’assurance, c’est le CEIOPS, désormais l’EIOPA, qui est chargé d’élaborer les recommandations de niveau 3.
16/09/2011

Article 49 de la directive

Les Etats membres veillent à ce que les entreprises d’assurance et de réassurance conservent l’entière responsabilité du respect de l’ensemble des obligations qui leur incombent en vertu de la présente directive lorsqu’elles sous-traitent des fonctions ou des activités d’assurance ou de réassurance.
16/09/2011

Ce que dit aussi l'EIOPA (CEIOPS)

- L’entreprise devrait mettre en place une convention écrite et détaillée avec son/ses sous-traitants préalablement approuvée par ses fonctions administratives, de management et de supervision.
15/09/2011

Une banque condamnée pour avoir dissimulé un conflit d’intérêt

Par une décision du 8 septembre dernier, la responsabilité d’une banque est retenue pour avoir contrevenu à ses obligations de mise en garde, d’information, de conseil et de loyauté en conseillant à son client d’acheter des titres dont elle est l’actionnaire majoritaire.
15/09/2011

La France Mutualiste enrichit ses contrats d’assurance vie

La France Mutualiste propose une nouvelle option de gestion automatique gratuite pour limiter les moins-values relatives sur les supports en unités de compte. Le calcul s’effectue à partir d’une baisse supérieure à un pourcentage fixé.
15/09/2011

SwissLife Banque Privée crée un département Corporate Finance

SwissLife Banque Privée développe son offre destinée aux entrepreneurs en créant un département Corporate Finance, une nouvelle entité qui se propose d’accompagner les clients de la banque dans les différents cycles de la vie de l’entreprise. Alain Kuperty rejoint SwissLife Banque Privée pour diriger cette nouvelle activité. Le département va intervenir sur tous les secteurs d’activité et couvre notamment les domaines suivants :- Le conseil : analyse financière et diagnostic stratégique, évaluation, validation de business plans et recommandations- Les cessions : cession majoritaire ou minoritaire, cession d’actifs, spin-off- Les acquisitions : achat ciblé, croissance externe, analyse d’un secteur d’activité et identification des opportunités- L’ingénierie financière : recomposition de capital, LBO.Alain Kuperty, 50 ans, bénéficie d’une expérience d’une vingtaine d’années dans les fusions et acquisitions sur le segment small et mid-cap. Après avoir exercé pendant dix ans dans la banque d’affaires en tant que directeur au sein de Barclays, Hambros et Banexi, Alain Kuperty a occupé des fonctions de responsable Fusions et Acquisitions dans l’industrie et les services : Essilor, Laser Cofinoga, Communication & Systèmes. Cette expérience lui a permis de mener de nombreuses opérations d’acquisitions, de cessions, de LBO ou de spinoff en France et à l’international.
14/09/2011

Point sur les demandes d'assurance de prêts et la convention Aeras en 2010

La FFSA et le GEMA ont publié conjointement une étude établissant un point sur les demandes d’assurance de prêts et la convention Aeras en 2010. L’enquête indique que les sociétés d’assurances ont reçu prés de 4.2 millions de demandes d’assurance de prêts au titre des crédits immobiliers et professionnels, dont 530.000 (12,8 %) présentaient un risque aggravé de santé. Au total, 93.6 % des dossiers présentant un risque aggravé de santé ont fait l’objet d’une proposition d’assurance couvrant au moins le risque de décès, et 91 % d’entre elles ont été acceptées par l’assuré. Dans 0,9 % des cas, aucune proposition n’a pu être faite, car les demandes ne remplissaient pas les conditions d’accès. Pour l’ensemble de ces dossiers, les assureurs ont proposé dans 100 % des cas une couverture décès,dans 93 % une couverture PTIA (contre 90% en 2009), et dans 77 % des cas une couverture incapacité-invalidité.
14/09/2011

Moody’s dégrade les notes de Société Générale et de Crédit Agricole.

Les rumeurs se sont avérées. L’agence de notation Moody’s, qui avait annoncé en juin dernier qu’elle étudierait l’adéquation des notations des banques françaises avec leur exposition à l’économie grecque, vient d’abaisser d’un cran la note de la dette à long terme et des dépôts de Société Générale de Aa2 à Aa3 et de Crédit Agricole de Aa1 à Aa2, la première pour reconsidération de ses capacités à faire face à la crise sans soutien systémique (de l’Etat), la deuxième pour son exposition à la Grèce.
13/09/2011

Plan d’actions destiné à améliorer les relations des travailleurs indépendants avec leur régime social

Un plan d’actions qui vise à mettre un terme aux dysfonctionnements de l’Interlocuteur social unique (ISU) avec les travailleurs indépendants vient d’être lancé. Il prévoit des mesures concrètes et quantifiées qui feront l’objet d’un suivi régulier par le Gouvernement. Ainsi, la capacité de réponse directe aux assurés sera améliorée, les changements de situation des travailleurs indépendants seront pris en compte plus rapidement et de manière fiabilisée. En matière de recouvrement, la priorité sera donnée aux relances amiables et les cas d’urgence seront identifiés et traités en priorité.
13/09/2011

Aviva lance un contrat dédié à la prévoyance des professions libérales

Pour répondre aux besoins spécifiques des professions libérales, Aviva a lancé Aviva Senséo Libéral, un contrat de prévoyance destiné à assurer un revenu suffisant à ces professionnels en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès. Complétant la gamme Aviva Senséo, il permet d’offrir une protection sur mesure et peut être souscrit dans le cadre de la loi Madelin. Par ailleurs, le contrat dispose d’un large choix d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail, avec un mode forfaitaire ou indemnitaire. Il offre également une rente invalidité partielle dés 16 % d’invalidité aux professions libérales réglementées. Enfin, le contrat propose des conditions de souscriptions simplifiées et des garanties élevées (jusqu’à 7.5 millions d’euros pour le capital décès de base).
13/09/2011

Les prix à la consommation en France augmentent de 0,5 % en août et de 2,2 % sur un an

Selon l’Insee, en août 2011, l’indice des prix à la consommation (IPC) est en hausse de 0,5%, après une baisse de 0,4 % au en juillet. Sur un an, il augmente de 2,2%. Hors tabac, l’indice est également en hausse de 0,5% en août 2011 (+2,2% sur un an). Corrigé des variations saisonnières (CVS), l’IPC s’accroît de 0,4% (+2,2% sur un an).
13/09/2011

Ciloger suspend provisoirement la création de parts nouvelles sur la SCPI Pierre Plus

Les SCPI sont victimes de leur succès. Valeurs refuges des épargnants, les véhicules non côtés doivent faire face aux afflux de souscriptions dans un marché de l’investissement concurrentiel. C’est dans ce contexte qu’a décidé Ciloger de suspendre à compter du 31 août 2011 et jusqu’à nouvel ordre, la création de parts nouvelles de Pierre Plus, une SCPI de rendement à capital variable «afin de maintenir un niveau important de rigueur dans la sélection des actifs immobiliers», explique le communiqué.Les retraits de parts continuent toutefois d’être assurés dans les conditions réglementaires en fonction des souscriptions reçues. Cette suspension sera levée lorsque les investissements permettront le retour à des conditions d’exploitation jugées satisfaisantes.
12/09/2011

Lauriers de l’assurance collective 2011 de la CSCA

Les lauriers de l’assurance collective 2011 ont été remis à l’occasion des rencontres du courtage d’lle-de-France, organisées pour la première fois conjointement par le Sycarif et le Sfac, par le président de la commission des assurances collectives de la Chambre syndicales des courtiers d’assurances.
12/09/2011

Les bancaires cèdent plus de 10 % sous la panique

Après avoir accusé une chute de 3,60 % vendredi, le CAC 40 a ouvert en baisse de 4 % ce lundi emporté par l’effondrement des valeurs bancaires. Les marchés s’inquiètent quant à la santé de la zone euro et la possible faillite de la Grèce.
12/09/2011

Le patrimoine des ménages en plus faible croissance sur les 5 ans à venir

D’après le BIPE, qui vientde présenter aux adhérents de l’Observatoire des marchés de l’épargne et du crédit le résultat de ses prévisions relatives aux comportements financiers des Français de 2011 à 2016, le patrimoine des ménages devrait croître plus faiblement ces cinq prochaines années.L’épargne desménages étant placée à hauteur de 18 % sur des produits adossés à l’évolution des marchés, la croissance du patrimoine financier devrait diminuer en 2011 même dans l’hypothèse d’une remontée des indices boursiers. Dans l’optique d’un contexte plus favorable, la société d’études économiques anticipe un rebond en 2012 de l’ordre de 6 % puis de 4 à 5 % ensuite. Un rythme bien en deçà de celui observé sur les années 2003-2007, remarque le BIPE.
12/09/2011

La France et l’Allemagne appellent à l’instauration d’une taxe sur les transactions financières

Le ministre français de l’Economique, des finances et de l’industrie et le Ministre allemand des Finances ont saisit la Commission européenne sur un projet concernant l’instauration d’une taxe sur les transactions financières. Les deux ministres ont indiqué leur volonté de mettre en place une taxe au niveau international ou européen, avec un taux faible dans le but de préserver la compétitivité de l’industrie financière européenne. Cette taxe, qui toucherait de manière homogène tous les types de transactions (actions, obligations…), devrait être due par toutes les contreparties (acheteurs ou vendeurs) établies dans l’Union Européenne. A noter que la taxe devra être assise sur une assiette reflétant la valeur des transactions taxées.
12/09/2011

Le Sénat approuve le texte des députés

, Le Sénat a adopté le 8 septembre denier, en première lecture, le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale le 6 septembre 2011, ceci sans lui apporter de modifications.
09/09/2011

Optimind et OpinionWay publient un baromètre sur Solvabilité II

Optimind et OpinionWay ont publié un point d’étape portant sur la réalisation du chantier de Solvabilité II par les organismes assureurs. Réalisée entre juin et juillet 2011, l’étude indique que les travaux sur le pilier 1 sont les plus aboutis ; 34 % des personnes interrogées ayant finalisé ou presque ce chantier. Le pilier 2 est considéré comme le chantier phare de l’année 2011 par 58 % des sondés, et le pilier 3 reste encore en phase de cadrage ou en attente pour plus de 42 % des professionnels sollicités. Par ailleurs, l’option de la «formule standard» est actuellement privilégiée par 48 % des personnes interrogées, et 40 % prévoient de recourir au modèle interne dés l’entrée en vigueur de la réforme. Sur l’impact de Solvabilité II, l’enquête précise également que 34 % des assureurs pensent que certaines activités devront être abandonnées ou cédées car elles deviendraient non rentables. 42 % se disent sans opinion, 15 % estiment que les domaines de l’épargne retraite seront touchés et 21 % jugent que les secteurs de la prévoyance individuelle et collective seront impactés. Enfin, 90 % des sondés considèrent que Solvabilité II va contraindre les assureurs à se désengager, au moins en partie, des marchés actions.

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