02/09/2011
Points clés
• Pour redresser les finances publiques, le gouvernement a annoncé, le 24 août dernier, diverses mesures destinées à rapporter 11milliards en 2012 et 1 milliard dès cette année.
septembre 2011
02/09/2011
Points clés
- Les valorisations des actions sont devenues extrêmement basses après la chute de cet été.
02/09/2011
La loi de Finances rectificative pour 2011 assouplit la notion de bien professionnel unique
Les parts ou actions de sociétés soumises à l’IS peuvent être qualifiées de biens professionnels et à ce titre être exonérées totalement d’ISF sous conditions - Ces conditions ont été régulièrement assouplies depuis 2005, notamment pour apprécier le critère de la rémunération du dirigeant.
02/09/2011
Points clés ISF-Donations
- A compter de 2012, un nouveau barème, composé de deux tranches - 0,25 % pour un patrimoine compris entre 1,3 million et 3 millions d’euros et 0,5 % au-delà - est instauré.
02/09/2011
Points clés Trust-Exit tax
- Les donations et les successions réalisées par l’intermédiaire d’un trust sont imposées selon le lien de parenté existant entre le constituant et le bénéficiaire.
02/09/2011
La maîtrise de la pression fiscale vue par Sélection 1818
En 2012, un contribuable âgé de 48ans, qui dispose d’un patrimoine de 5 millions d’euros, perçoit 100.000euros -nets de frais professionnels- au titre de ses salaires et 40.000 euros de revenus fonciers nets. Il dispose de trois appartements à Nice, Paris et Rueil-Malmaison. En cherchant à préparer sa retraite, il souhaite s’assurer de la perception de revenus futurs sans pour autant se défaire de ses biens immobiliers.
02/09/2011
Points clés Assurance vie
- Un prélèvement de 25 % est appliqué aux sommes supérieures à 902.838 euros revenant à chaque bénéficiaire. La fraction inférieure à ce montant reste taxable au taux de 20 % après application de l’abattement de 152.500 euros par bénéficiaire.
02/09/2011
« Ce texte, qui a au moins le mérite de fixer un cadre fiscal légal en France, devrait formidablement promouvoir le recours au trust »
Marc Vaslin, avocat associé, cabinet Scotto & Associés.
02/09/2011
L’article 885 O bis du CGI modifié
La rédaction de l’article 885 O bis 2° a ainsi été modifiée: «Sont considérées comme des biens professionnels les parts ou actions détenues par une même personne dans plusieurs sociétés lorsque chaque participation, prise isolément, satisfait aux conditions prévues par le présent article pour avoir la qualité de biens professionnels. Toutefois, la condition de rémunération prévue à la seconde phrase du second alinéa du 1° est respectée si la somme des rémunérations perçues au titre des fonctions énumérées au premier alinéa du même 1° dans les sociétés dont le redevable possède des parts ou actions représente plus de la moitié des revenus mentionnés à la même phrase.
02/09/2011
Points clés
L’article 885 O bis du CGI permet au détenteur de parts ou actions de sociétés soumises à l’IS considérées comme biens professionnels d’être exonéré d’ISF.
02/09/2011
Family Business Group marche vers davantage de visibilité
Le Family Office fondé par Frédéric Lucet simplifie son organisation, change au passage le nom de ses deux entités principales et lance un outil d’analyse patrimoniale.
02/09/2011
Points clés
In Extenso, membre du réseau Deloitte, est un réseau de 170agences d’expertise comptable réparties dans toute la France et offrant une large palette de services aux petites et moyennes organisations.
02/09/2011
Répartition des 6.500 collaborateurs de Deloitte en France
- Expertise comptable (In Extenso): 54%
02/09/2011
Une réforme de la fiscalité du patrimoine inopportune
Votée en dernière lecture par l'Assemblée nationale le 5 juillet et par le Sénat le 6 juillet dernier, la loi de Finances rectificative pour 2011 aménage la fiscalité du patrimoine - Le moins que l’on puisse dire, selon l’auteur, c’est qu’elle est frappée du sceau de l’incohérence, son unique atout étant de renforcer de facto le rôle des praticiens du conseil.
02/09/2011
In Extenso étudie la création d’un département patrimonial
Le réseau d’experts-comptables, membre de Deloitte France, est un des grands acteurs de la profession et des services professionnels aux TPE/PME Parmi les chantiers en réflexion, il y a la création d’une spécialité patrimoniale ou bien encore l’engagement dans l’interprofessionnalité capitalistique.
02/09/2011
Seven Capital lance un fonds nourricier de son produit phare avec le réseau FIP Patrimoine
Le gestionnaire vient de créer Patrimoine Premium, un fonds nourricier de son fonds international flexible Seven World Asset Allocation - Ce produit sera distribué en priorité par le réseau de conseillers de FIP Patrimoine et proposé en alternative aux supports en euros.
02/09/2011
Les mesures annoncées pèseront plus particulièrement sur l’immobilier
Afin de réduire progressivement le montant de la dette en France, le gouvernement prévoit d’augmenter les impôts et de raboter davantage les niches fiscales dans le cadre des prochaines lois de Finances - Ces nouvelles mesures, qui affecteront notamment les revenus du capital et les plus-values immobilières hors résidence principale, viennent s’ajouter aux dispositions patrimoniales de la loi de Finances rectificative du 29 juillet 2011.
02/09/2011
Les mesures qui impactent l’épargne salariale et la retraite d’entreprise
Parmi les mesures annoncées le 24 août, certaines vont avoir des conséquences sur l’épargne salariale et les retraites d’entreprise:
02/09/2011
Une diminution des niches fiscales
En 2010, le gouvernement avait diminué de 10% 22 niches, dont celles de l’Outre-mer et du Scellier. Ces dispositifs devraient subir un nouveau coup de rabot de 10%. A titre d’illustration, le taux de réduction du Scellier de 22% en 2011 (il était de 25% en 2010) passera à 16% en 2012 (alors qu’il devait être de 18%) pour les logements BBC (bâtiments basse consommation), celui du Censi-Bouvard -qui concerne les résidences avec services-, de 18% à ce jour, pourrait passer également à 16% en 2012.
02/09/2011
Une étude de l’Insee conclut à la non-existence d’une bulle
Au regard des conditions financières qui prévalaient fin 2010, l’étude intitulée « Les prix immobiliers en France : une évolution singulière » montre que le marché français n’est pas surévalué.
02/09/2011
Suppression de l’exonération partielle de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) des contrats
La loi de Finances pour 2011 a instauré une exonération partielle de TSCA pour les contrats maladie dits «solidaires et responsables», c’est-à-dire ceux qui ne remboursent pas les franchises. «Dans un contexte de réexamen général des dépenses fiscales et dès lors que les contrats responsables et solidaires représentent désormais environ 90% des contrats d’assurance maladie, il est proposé de supprimer ce régime dérogatoire et d’appliquer le taux de droit commun de 7% à ces contrats », explique le gouvernement, ajoutant que «cette mesure sera intégrée dans le projet de loi de Finances rectificative examiné début septembre et générera une recette estimée de 100 millions d’euros dès 2011 et de 1,1 milliard d’euros en année pleine».
01/09/2011
Sofidy lance Immorente 2
Le leader sur le marché des SCPI murs de magasins ouvre ce jour à la souscription Immorente 2, une nouvelle SCPI à capital fixe investie à 80 % en murs de commerces et à 20 % en murs de bureaux. Elle sera accessible à partir de 10 parts pour un montant unitaire de 240 euros.
01/09/2011
La collecte des SCPI ne cesse de battre des records
Selon l’association française des sociétés de placement immobilier (Aspim) en partenariat avec l’Institut d’épargne immobilière et foncière (IEIF), les SCPI ont collecté 962 millions d’euros au cours des six premiers mois de 2011 soit une augmentation de 60 % par rapport au premier semestre de 2010. Un nouveau record pour la pierre papier qui avait, avec 2,46 milliards d’euros sur 12 mois, déjà atteint un niveau de collecte nette historique l’année dernière.
01/09/2011
Un député interpelle le ministre du budget sur la sous évaluation des titres non cotés détenus dans un PEA
M. Bruno Bourg-Broc attire l’attention de Mme la ministre du budget sur le régime fiscal du PEA. «La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, indique que « le régime fiscal du plan d'épargne en actions (PEA) a été institué pour inciter les contribuables à investir, de manière durable, leur épargne dans des titres de sociétés, en leur permettant de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu sur les dividendes et d’impôt sur les plus-values réalisées. L'élargissement des PEA aux titres de sociétés non cotées a conduit à des pratiques d’optimisation importantes et même à des abus. Le procédé consiste à inclure dans un PEA des titres de sociétés non cotées pour des valeurs unitaires inférieures à leur véritable valeur, afin de porter sur le plan, pour la même somme plafonnée, le plus grand nombre possible de titres, pour bénéficier d’une exonération de plus-values, dont les montants sont sans commune mesure avec ceux qu’il est possible de constater lorsque ces plus-values sont réalisées dans le cadre d’une épargne domestique ». Il lui demande de préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour limiter ces abus.»
01/09/2011
En juillet, les prix agricoles à la production baissent de 0,8 % par rapport à juin et augmentent de 12,1 % sur un an
Le prix des céréales diminue sensiblement en juillet (–8,1 %), tout en se maintenant à un niveau élevé. Le blé tendre du bassin de la mer Noire, récolté à partir de juillet, est compétitif et pèse ainsi sur les prix des céréales provenant d’autres pays. Les pluies aux États-Unis ont rassuré quant aux récoltes de maïs. Par ailleurs, du fait de la montée générale de l’aversion au risque, les marchés financiers se sont reportés partiellement vers des valeurs moins volatiles que les matières premières agricoles.
août 2011
31/08/2011
Illustration d’un abus de droit dans une opération d’apport cession
Un couple apporte à une SCI dont ils détiennent la moitié des parts les actions d’une autre société dont ils détiennent également l’autre moitié des parts. Ils reçoivent en contrepartie des parts de cette autre société et placent la plus-value réalisée à l’occasion de cette opération sous le régime du report d’imposition, alors en vigueur.
31/08/2011
L’Indice de confiance des investisseurs baisse de 102,5 à 89,6 points en août
State Street Global Markets, la division de recherche et d’analyse financière et de courtage de State Street Corporation (NYSE : STT), a publié aujourd’hui les résultats de l’indice de confiance des investisseurs « State Street Investor Confidence Index® » pour le mois d’août 2011. La confiance des investisseurs a baissé de 12,9 points, passant de 102,5 en juillet (niveau corrigé) à 89,6 points en août. Le repli le plus significatif a été enregistré chez les investisseurs en Amérique du Nord, dont la confiance a diminué de 13,9 points pour s’établir à 88,6 points par rapport au niveau corrigé de 102,5 atteint en juillet. Ailleurs, le repli a été plus modéré. Ainsi, l’indice européen a décroché de 4,6 points à 90,5 par rapport à 95,1 (niveau corrigé) en juillet, tandis qu’en Asie, la confiance des investisseurs affiche un léger recul de 0,6 points, passant de 95,8 (niveau corrigé) pour s’établir à 95.2 points.
31/08/2011
Assurance vie : la collecte toujours orientée à la baisse à fin juillet
Le montant des cotisations collectées sur les sept premiers mois de l’année s’élève à 80,6 milliards d’euros, soit une baisse de 12 % par rapport à la même période de l’année précédente.