Le Conseil d’Etat a rejeté le 24 août dernier la requête d’une filiale de la banque HSBC visant à faire annuler pour excès de pouvoir la création du fichier Evafisc, destiné à identifier les contribuables français détenant des comptes bancaires à l'étranger.
Le conseil d’administration du groupe de courtage Gras Savoye a adopté un nouveau mode de gouvernance en dissociant les fonctions de président et de directeur général. Le conseil annonce la nomination de Patrick Werner, ancien président du directoire de La Banque Postale. Patrick Lucas reste président du conseil d’administration du groupe.
Depuis un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 24 mai 2011, il est désormais possible à un citoyen européen de postuler à la fonction de notaire en France à la condition de posséder les diplômes français correspondants. La CJUE a en outre estimé que les activités notariales ne participaient pas de manière directe à l’exercice de l’autorité publique (1).
Sur proposition conjointe de Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), de Jean Azéma, président de la Fédération française des sociétés d’assurance mutuelle (FFSAM) et de Gilles Benoist, président de la Fédération française des sociétés anonymes d’assurance (FFSAA), la Commission exécutive de la FFSA a nommé, le 14 juin 2011, Stéphane Dedeyan président de la Commission plénière des assurances de personnes. Stéphane DEDEYAN, 45 ans, diplômé d’HEC et de l’Institut des Actuaires Français, débute sa carrière professionnelle en 1990 comme consultant chez Eurosept Assurances. En 1994 il rejoint ATKearney en tant que Manager, puis intègre le cabinet de courtage Legendre SA en qualité de Directeur Commercial et Administratif. Il rejoint Generali en mai 1999 comme Inspecteur des Risques Professionnels au sein de Generali Proximité ; il est nommé successivement Directeur des Entreprises et des Partenariats, Directeur Commercial et Directeur Général Adjoint de Generali Proximité. En février 2006, il est nommé Directeur Général de Generali Patrimoine. Il est aujourd’hui membre du Comité de Direction Générale de Generali France en charge de la Direction de l'Épargne Patrimoniale, de la Direction de la Gestion Privée et de la Direction du Développement (Marketing, Innovation, Internet).
En partenariat avec Sicavonline, Ageas France a lancé une offre complète en compte titres et plan d’épargne en actions (PEA) à destination de ses conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) partenaires. Le compte titres, qui donne accès à plus de 11000 SICAV et fonds commun de placement, est géré par plus de 150 sociétés de gestion. Le PEA offre, de son côté, un large choix de plus de 2000 OPCVM. Par ailleurs, les CGPI disposent d’outils leur permettant de définir le profil d’investisseur de leurs clients, et de visualiser quotidiennement en ligne la valorisation de leurs actifs.
Dans une réponse ministérielle du 23 août 2011, le ministère de l’économie indique, répondant à une question d’un député, que «les travaux qui visent, en supprimant une cloison, à réunir deux lots en un seul ne peuvent être admis en déduction des revenus fonciers dès qu’ils ne peuvent être considérés, du fait de leur importance, comme des travaux de réparation, d’entretien ou d’amélioration»
La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a déposé, le 18 août dernier, une proposition de loi visant à créer «un agrément au niveau national» pour l’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM). Aujourd’hui, ce sont les préfets de département qui centralisent les demandes d’agrément ou d’autorisation des personnes ou services désireux de devenir MJPM.
La sénatrice Marie-Hélène Des Esgaulx a déposé, le 11 juillet dernier, une proposition de loi visant à «libérer le disposant du carcan de la réserve héréditaire en lui offrant la possibilité de disposer librement de tous les biens qui n’ont d’autre origine que son talent et son travail, dès lors qu’il souhaite les céder à une institution philanthropique».
L’Association universitaire de recherche et d’enseignement sur le patrimoine (Aurep) présidée par Jean Aulagnier et la société Oddo & Cie représentée par Bertrand Sance, proposent une formation destinée aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI), qui sera dispensée au travers de l’Institut Oddo à partir du mois d’octobre 2011.
, MMA lancera début octobre Multistratégies Capi, un nouveau contrat de capitalisation multisupports multigestionnaires. Il sera accessible par des personnes physiques, dès 10.000 euros ou des personnes morales, dès
Le groupe paritaire de protection sociale Novalis Taitbout lance, à travers Novalis, une newsletter – e-Novalis Expat’ -, destinée aux expatriés. Spécialiste de l’expatriation, Novalis a décidé d’ouvrir cette lettre gratuitement à toute personne intéressée par les problématiques liées à la mobilité internationale.
Alors que le gouvernement a présenté mercredi les nouvelles mesures concernant les niches fiscales, notamment celles relatives à l’investissement locatif, une analyse menée par l’IEIF s’interroge sur la vertu de l’immobilier fiscalement soutenu.
Le député Louis Giscard d’Estaing a remis au gouvernement fin juillet son rapport sur l’encadrement du métier de conseiller en gestion de patrimoine. Au bilan des multiples consultations, il en ressort une version au contenu assez modeste, mais peu consensuel à en juger par les réactions des associations. Citons le cumul des trois statuts de CIF, de courtiers en assurance et en opérations de banque pour accéder au titre, l’indépendance gagée par la relation commerciale avec au moins deux fournisseurs, l’absence des professionnels de la défiscalisation ou encore le projet d’une association faîtière au profil peu musclé.
26 août : Etats-Unis : PIB annualisé du deuxième trimestre, consommation des ménages du deuxième trimestre, indice de confiance de l’université de Michigan du mois d’août ; Zone euro : masse monétaire M3 du mois de juillet ; Japon : prix à la consommation de Tokyo du mois d’août, indice national des prix à la consommation du mois de juillet.
Révisé depuis par la loi n°2008-1425 du 27décembre 2008 de Finances pour 2009, l’ancien dispositif Malraux autorisait l’investisseur à déduire des revenus fonciers, en plus des charges de droit commun, certaines charges spécifiques liées à la restauration d’immeubles situés dans certaines zones protégées, et à imputer, sans plafonnement, le déficit foncier qui en résultait sur le revenu global.
La méthode d’actualisation des flux de trésorerie présente un intérêt plus limité pour un bien où le risque locatif est mutualisé avec des locataires qui louent peu ou prou au prix du marché. Elle est en revanche davantage pertinente si l’immeuble dispose d’un locataire unique susceptible de quitter les lieux ou si des travaux lourds sont programmés car elle permet de tenir compte de l’impact de l’événement à venir. «Dans ce cas, la période d’actualisation va dépendre de la date ou de la durée de l’événement influant sur la vie de l’immeuble, elle peut être de quelques années jusqu’à 10 ans. Une fois les revenus stabilisés, la durée considérée n’a plus vraiment d’impact sur la valorisation», explique Philippe Taravella, directeur général de Crédit Foncier Expertise.
- Peu d’agents immobiliers signent avec les vendeurs des mandats exclusifs plus motivants pour les professionnels mais mal perçus par les particuliers. Le marché reste dominé par les mandats simples.
Investissant dans de l’immobilier d’habitation à rénover, Renovalys 2 ne fait pas appel à un dispositif fiscal dérogatoire mais au régime de droit commun - Grâce aux charges induites par les travaux, la SCPI permet de réduire ses revenus fonciers et/ou de créer un déficit foncier imputable sur le revenu global à hauteur de 10.700 euros.
La bancassurance continue de prendre des parts de marché aux autres modèles de distribution - Leur développement doit désormais davantage favoriser la mise en œuvre de partenariats.
Louis Giscard d’Estaing a rendu son rapport sur les CGP le 25 juillet dernier à François Baroin, qui doit décider à la rentrée des suites à y donner - Le port du titre serait réservé aux professionnels libéraux ainsi qu'aux salariés des établissements financiers respectant des exigences de compétences renforcées.
Il y aura eu, certes, une météorologie particulièrement capricieuse. Du côté de l’économie et des marchés, cet été 2011 n’a pas été gris, mais noir. La dégradation de la note de confiance des Etats-Unis par Standard and Poor’s s’inscrivait en filigrane fin juillet. Qu’importe ! Sa concrétisation, le 5 août, a provoqué consternation et panique sur toutes les Places. Les gargantuesques approximations chiffrées de l’agence de notation n’y ont rien fait, elle qui était déjà passée superbement à côté d’Enron et des subprimes. Qui ignorait, de toute façon, que la première économie mondiale vivait largement au-dessus de ses moyens ? La sanction a été à la hauteur de l’événement, surlignée qui plus est par des signaux faisant craindre un retour à la récession mondiale et par des dettes européennes elles-mêmes peu reluisantes. En bref, tous les indices ont plongé dans des proportions souvent spectaculaires, la palme revenant aux valeurs bancaires littéralement saccagées. Dans ce climat délétère, la taxe Tobin a refait surface, mais les égoïsmes nationaux bien plus encore et l’Europe est apparue dans toute sa virtualité. La France, elle aussi face à des caisses vides, ressort du chapeau la taxation des hauts revenus. Et des projets de vie en commun dans tout ça ? Nous sommes 7 milliards à n’en point trouver l’ombre en cet été tristounet.
> Les rentes versées au titre des retraites liquidées avant le 1er janvier 2011 sont soumises à une contribution pour leur fraction qui excède 500 euros par mois au taux de:
Une QPC transmise par le Conseil d’Etat invoque une atteinte au principe d’égalité devant les charges publiques compte tenu des effets de seuil de la taxe de 7 et 14 %.
L’ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 a transposé la directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009 - Le nouveau texte permet aux sociétés de gestion de simplifier la distribution de leurs produits dans l'EEE.