La mutuelle retraite des professionnels indépendants, Médicis, enrichit son contrat Médicis retraite Madelin à compter du 1er janvier 2012, avec une option de rente en points dépendance qui sera activée, selon le choix du client, au moment de son départ en retraite. L’indépendant pourra choisir de partager son capital de points acquis entre retraite et dépendance, à différents niveaux, ou au contraire, totalement l’orienter sur la retraite ou sur la dépendance (lourde ou partielle).
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 17 mai 2011 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du 2° de l’article 274 du Code civil.
Selon le dernier rapport de l’Efama (l’European Fund and Asset Management Association), les fonds UCITS présentent une collecte nette de 22 milliards d’euros au mois de mai, après une collecte de 21 milliards d’euros au mois d’avril. Au total, les fonds UCITS totalisent 5.928 milliards d’euros, en progression de 1,1 % par rapport au mois d’avril.
Le métier des conseillers en gestion de patrimoine atteint sa maturité. Pourtant, les opérations de rapprochement ou de rachat de structures, propres à cette phase de développement d’un secteur et théoriquement favorisées par la crise financière, se font moins nombreuses qu’anticipé par les observateurs. Quelle est la raison de cet immobilisme apparent ?
Y-a-t-il une bulle immobilière dans notre douce France ? Peu s’avancent pour acquiescer et la plupart des professionnels, au contraire et cela se conçoit, répondent par la négative. Pourtant, lorsque l’on regarde en arrière à plus de dix ans maintenant, le vertige finit par s’imposer face au doublement des prix de la pierre et au-delà. Chaque année, malgré tout, c’est la cote qui monte, qui monte… Mais, à y regarder de plus près, ce sentiment est à relativiser (lire p. 8). Paris et certaines localisations en Ile-de-France poursuivent leur ascension fulgurante, jusqu’à un gain de 20,8% pour les appartements parisiens d’une année sur l’autre au premier trimestre 2011. L’arbre cache-t-il la forêt? Ce qui est vrai, c’est que toutes les régions sont loin d’afficher un tel dynamisme et que pour être un marché de proximité, l’immobilier rime avec disparité. Néanmoins, Paris demeure un fort symbole. Or, «le marché devient illisible pour les particuliers», comme le remarque MeilleursAgents.com, avec des vendeurs qui croient encore que tout se vend et tout augmente et des acheteurs pariant sur la baisse des prix en étant très sélectifs. Résultat: les transactions baissent fortement. «Ce que l’on peut désormais redouter, c’est ce qu’un professionnel nomme l’effet chasse d’eau, lorsque vendeurs et acheteurs auront cessé de geler le marché», écrivions-nous en février 2009. Méfiance, car comme en Bourse, il est sain de savoir que les arbres ne grimpent pas jusqu’au ciel, surtout lorsque les taux d’intérêt remontent.
Si les notaires comme les agents immobiliers (Century 21, Laforêt) ont constaté une baisse des transactions dans l’ancien ce début d’année, les professionnels ne s’attendent pas à une réduction notable de l’activité en 2011. C’est un «trou d’air», selon l’expression consacrée par le professeur d’économie à l’université de Paris X, Michel Mouillart, c’est-à-dire une diminution ponctuelle des volumes qui demande à être confirmée sur le second semestre pour parler d’une tendance baissière. En effet, le déclin d’activité observé est largement attribué à la réalisation de projets d’acquisition par anticipation en fin d’année dernière en raison de la fin annoncée d’un certain nombre de mesures fiscales. Les premiers mois de 2011 en ont subi les conséquences, d’autant que la mise en œuvre du PTZ+ a nécessité du temps, les paramètres ayant été connus tard en décembre 2010, une grande partie des établissements bancaires ne l’ont pas distribué dès janvier.
Dès 2001, la profession a créé jedeclare.com, un site internet permettant aux cabinets, aux organismes de gestion agréés et aux entreprises d’effectuer par internet la télétransmission sécurisée des déclarations fiscales et sociales ainsi que des états ou documents comptables.
L’Ordre des experts-comptables souhaite équiper ses 19.000 membres d’un sceau numérique nommé signexpert, ce qui facilitera la mise en œuvre du mandat implicite pour les déclarations des clients et la fonction de tiers de confiance obtenue en 2010.
Si, évidemment, un vendeur ou un acquéreur ne peuvent faire l’économie d’une évaluation plus poussée de la structure qu’ils envisagent de céder ou d’acheter, il existe cependant des méthodes très simples et très rapides dévaluation, de quoi donner un premier socle à des négociations. Rémi Sabatier, le président d’Aprédia, revient sur ces coefficients usuels de valorisation.
Le Club des entrepreneurs du patrimoine a organisé dans les locaux de Sélection 1818 une conférence sur le thème de la valeur et la transmission d’un cabinet de CGPI - Si l’acte de transmission peut se révéler intéressant aussi bien pour le vendeur que pour l’acquéreur, cela reste un processus long et difficile sans garantie de succès.
La singularité de chaque portion de territoire rend l’analyse des prix des logements anciens d’autant plus difficile que le marché a subi ces dernières années quelques turbulences dont il convient de tenir compte.
Actuellement, la loi impose aux employeurs de compléter le régime général par la mise en place de prestations collectives de protection sociale au sein de leur entreprise. Revêtant un caractère obligatoire, ces garanties doivent s’adresser à l’ensemble des salariés ou à certaines catégories d’entre eux, sans discrimination de revenu, d’âge ou d’état de santé (un décret est en cours d’élaboration sur cette notion, lire L’Agefi Actifs n°496, p. 6). En fonction de leur situation professionnelle, les particuliers ou les professionnels souscriront à différents types de contrats (contrat collectif d’entreprise à adhésion obligatoire, assurance homme clé, contrat Madelin…).
Les députés européens ont écarté les OPCVM du champ de couverture de la directive relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs - Son niveau est revu à la hausse pour être porté à 100.000 euros par épargnant, ce dernier pouvant faire valoir un mauvais conseil.
En matière de donation-partage, la clause conventionnelle de variation de la soulte doit être déclarée non écrite si elle est moins favorable au créancier de la soulte que la règle de revalorisation d’ordre public.
- Adrea, Apreva, Eovi, Harmonie Mutualité, Ociane et Prevadiès regroupent près de 9millions de personnes protégées et disposent de 2,3 milliards d’euros de fonds propres.
Le projet de création d’une plate-forme commune dédiée au secteur de la prévoyance, initié par les mutuelles interprofessionnelles, devrait être opérationnel début 2012 - Les mutuelles partenaires souhaitent également consolider la situation financière de la nouvelle entité afin de l’accompagner dans la perspective de Solvabilité II.
Les ouvrages traitant de la retraite sont certes nombreux, mais ceux qui abordent le sujet de sa globalité, y compris par le prisme des investissements, se font bien plus rares. Franck Nicolas, directeur de l’allocation globale & ALM chez Natixis, a adopté dans son ouvrage « Retraite, stratégies de placement» un angle délibérément financier.
En collaboration avec Dalloz et les Editions Législatives, les Editions Francis Lefebvre ont conçu un nouveau magazine d’informations destiné aux professionnels du notariat appelé «Solution Notaires, Le mensuel». La revue est organisée en quatre parties. La première est consacrée à l’actualité, la deuxième à la doctrine, la troisième à la pratique et la dernière à la profession. A titre d’illustration, le numéro de juillet-août 2011 publie un article de doctrine du notaire parisien Michel Giray intitulé «la réforme de la fiscalité du patrimoine: un échec programmé». L’auteur dénonce l’alourdissement considérable du coût de la transmission de patrimoine et l’oubli d’un principe essentiel: un bon impôt a une assiette large et des taux faibles.
- Dans l’ancien, les professionnels constatent une hausse moyenne des prix sur douze mois avec de fortes disparités entre les régions et les villes. Les turbulences de ces deux dernières années ont modifié la configuration du marché ainsi que la lecture des indices.
Au deuxième trimestre 2011, l’indice de référence des loyers atteint 120,31. Il augmente de 1,73 % sur un an et de 0,52 % en 3 mois. L’indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour la révision des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989 ainsi que pour la révision des loyers des locations meublées. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires de leurs locataires.
Dans un arrêt du 29 juin 2011 paru sur le site de la Cour de cassation, la Haute juridiction rappelle que le notaire rédacteur d’un testament doit avoir rédigé celui-ci sous la dictée de la testatrice.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 12 juillet 2011 de deux questions prioritaires de constitutionnalité par la Cour de cassation. Le conflit examiné devant la Haute juridiction oppose un avocat au bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris.